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Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

LÙ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 20 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 juin 2024.

Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar

DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Antoine MESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné Camille

VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

4 - RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N°5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - PROGRAMMATION 2024

Rapport de Monsieur Alain RIME, Premier adjoint chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative Vu en commission générale du 10 juin 2024.

Par courrier du 13 décembre 2023 de la Préfecture relatif aux instructions de la programmation 2024 de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la commune y est éligible.

Aussi, le conseil municipal a présenté une délibération pour une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la programmation 2024, portant sur différents projets de la ville. En particulier le projet de réhabilitation exemplaire de la ferme pédagogique, dite ferme du Vert Bois avec des travaux prévus au niveau des mises aux normes de sécurité, d'accessibilité pour faire valoir ce patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural ou historique.

Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée a posteriori sur la délibération n°5 de la séance du conseil municipal du 8 février 2024.Qu'en effet, il a été indiqué un montant prévisionnel de travaux de mise en sécurité et

accessibilité, pour le projet de requalification de la ferme du Vert Bois, de 1 237 744 € HT. Or, dans le plan de financement, a été intégré, en plus, le montant prévisionnel du coût de maîtrise d'œuvre et des études complémentaires, qui s'élève à 661 007.73 € HT.

Ce qui représente un coût prévisionnel total de 1 898 751.73 € HT.

Que par conséquent, il y a lieu de corriger le coût prévisionnel total de « 1 237 744 € HT »

par « 1 898 751.73 € HT ».

Considérant que cette erreur matérielle constitue une erreur de forme résiduelle, et qu'à ce titre, elle n'entache pas d’illégalité la délibération adoptée,

Considérant qu'en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d’une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe, une nouvelle délibération du conseil municipal,

Considérant que l'erreur matérielle est sans conséquence sur le sens de la délibération, le conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée

d'une erreur matérielle,

Qu'à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est préférable de procéder à al régularisation de cette erreur matérielle de forme,

Que pour ce faire, il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle figurant sur la délibération n°5 de la séance du conseil municipal du 8 février 2024, de la manière suivante :

Réhabilitation exemplaire de la ferme pédagogique, dite ferme du Vert Bois avec des travaux prévus au niveau des mises aux normes de sécurité, d'accessibilité pour faire valoir ce patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural où historique, pour un montant prévisionnel de 1 898 751.73 € HT dont :

- 275 589 € HT pour les menuiseries extérieures

- 194 068 € HT pour les menuiseries intérieures

- 86762 € HT pour la peinture- signalétique

- 109 102 € HT pour la serrurerie

- 180 957 € HT pour l'électricité

- 441 266 € HT pour les aménagements extérieurs

- 661 007.73 € HT pour la maîtrise d'œuvre, et les études complémentaires

Il vous est donc proposé de :

+ _ Prendre acte de l'erreur matérielle portant sur le coût prévisionnel total des travaux de mise en sécurité et accessibilité du projet de requalification de la ferme du Vert Bois, sur la délibération n°5 en la séance du conseil municipal du 8 février 2024 :. :Nvoi en Préfecture le

| WFUVILLE EN RERRAIN SE CPÉEPPAIN |

Rectifier l'erreur matérielle portant sur le coût prévisionnel total des travaux de mise en sécurité et accessibilité du projet de requalification de la ferme du Vert Bois qui

s'élève à 1 898 751.73 € HT avec le coût de la maitrise d'œuvre et des études

complémentaires ;

Dire que les autres dispositions de la délibération n°5 en la séance du conseil

municipal du 8 février 2024 restent inchangées ;

Autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des

dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs

à l'exécution de la présente délibération.

> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la

délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

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