Déliberation - 7 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux DETR

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Déliberation - 7 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux DETR Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 7 Demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux DETR)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, MISE EN LIGNE LE - Ê FEV, 2073

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille

Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 2 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 janvier 2023

Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE

L'An deux mil vingt-trois, le deux février à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE,

Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Maria Pilar

DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme Claudine HEYMAN).

7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - PROGRAMMATION 2023.

Rapport de Monsieur Alain RIME, Premier adjoint chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale, le mardi 24 janvier 2023.

Par courrier en date du 5 décembre 2022 la Préfecture a communiqué aux communes les instructions relatives à la programmation 2023 de la dotation d'équipement des territoires ruraux, à laquelle la commune est éligible.

Il vous est proposé de de solliciter un soutien financier à ce titre pour les travaux d'investissements retenus au budget 2023 entrant dans les catégories suivantes : e « Travaux de mise aux normes de sécurité, travaux de rénovation thermique et travaux participant à la transition écologique des constructions publiques, ainsi que l'éclairage public situé en agglomération et lié à des problèmes de sécurité » avec un taux situé entre 20 et 45%.

e _« Travaux intéressant les autres constructions publiques (mairies, églises, patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural ou historique, cimetières, monuments aux morts, ateliers municipaux, bâtiments d'accueil, cuisines centrales, aires d'accueil des gens du voyage, bâtiments abritant des services de garde du jeune enfant), avec un taux situé entre 20 et 40%.

e _« Travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les bâtiments publics (y compris les équipements sportifs existants) et voirie, avec un taux de 30% e Travaux de prévention et de lutte contre les inondations ainsi que de lutte contre l'érosion des sols, avec un taux situé entre 20 et 40%.Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux et par emprunt. Ils concernent dans l’ordre de priorité suivant :

1) Requalification exemplaire de la ferme pédagogique, dite ferme du Vert Bois avec des travaux prévus au niveau des mises aux normes de sécurité, d'accessibilité, de rénovation thermique, pour faire valoir ce patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural ou historique pour un montant global de 4 797 907 € HT dont:

- 2 727 817 € HT pour le clos couvert comprenant la réalisation de murs en terre crue, la récupération de matériaux et l'isolation thermique.

- 241 042€ HT pour les menuiseries intérieures

- 168 337 € HT pour les cloisons-doublages et isolation. - 33 632 € HT pour la peinture- signalétique notamment PMR - 101 985 € HT pour la serrurerie

- 443 395 € HT pour le chauffage — ventilation — CVC dont mise en œuvre d'une solution de géothermie.

- 202 235 € HT pour l'électricité dont la pose de panneaux photovoltaïques - 639 302 € HT pour les aménagements extérieurs dont des cuves de récupération d’eau pluviale , des plantations, aménagements paysagers et jeux d'extérieur.

2) Eclairage public, avec un programme 2023 de rénovation de l'éclairage pour un montant de 233 333 € HT

Il vous est donc proposé:

e De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci-dessus.

° De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux;

e D’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demandes de subventions et à signer tous documents et conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération.

> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

NERRE-DESMET

: Maire de Neuville-en-Ferrain

(NORE Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille Envai an Préfantrra [e

- 6 FEV. 2023

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