Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 238 RAA nominatifs du 23.04.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 238 RAA nominatifs du 23.04.2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 238 RAA nominatifs du 23.04.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Fin de vie, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°75-2026-238

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / ARS-DD94-Délégation

départementale du Val-De-Marne

75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation

de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des

établissements d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) ABCD (2 pages) Page 3

Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives

75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 6

2Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

75-2026-04-23-00013

Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de

Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur

par intérim des établissements d'hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

ABCD

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD 3ARRÊTÉ N°2026-DD94-10

portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT

en tant que Directeur par intérim des établissements d’hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) ABCD « L’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de

Marne » à Bonneuil-sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité

Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne »

à Fresnes (94260)

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu Le Code de la Santé Publique ;

Vu La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de santé ;

Vu Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté DS N°009/2026 du 23/02/2026 du Directeur général de l’ARS Île-de-France portant délégation de signature à Monsieur Éric VÉCHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté du 25 janvier 2025 du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur Pascal CHAMPVERT en qualité de directeur adjoint ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD 4Page 2 sur 2

CONSIDERANT l’absence de candidature au poste de Directeur des EHPAD ABCD « L’Abbaye » à Saint- Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) ;

CONSIDERANT en conséquence, la nécessité de faire assurer l’intérim de direction des EHPAD ABCD « L’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil- sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) à compter du 1er mai 2026 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Pierre GILBERT est désigné en qualité de Directeur par intérim des EHPAD ABCD « L’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-sur- Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy- en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) à compter du 1er mai 2026, pour une durée d’un an.

ARTICLE 2e : Monsieur Pierre GILBERT percevra durant la période d’intérim, l’indemnité forfaitaire mensuelle qui sera calculée conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2018- 255 du 9 avril 2018 susvisé ainsi que par l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé.

ARTICLE 3e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4e : Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 23 avril 2026

Pour le Directeur Général

de l’Agence régionale de santé Île-de-France,

Le Directeur de la Délégation départementale du

Val-de-Marne

SIGNÉ : Éric VÉCHARD

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD 5Préfecture de Police

75-2026-04-20-00015

Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6

Sous-direction des polices sanitaires,

environnementales et de sécurité

Bureau des polices de l’environnement

et des opérations funéraires

Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0330

du 20 avril 2026

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l’arrêté DTPP-2020-1110 du 24 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation N° 20-75-100 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l’établissement CAHEN ET CIE situé 24 boulevard Edgard Quinet 75014 PARIS ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 20 janvier 2026 et complétée en dernier lieu le 1er avril 2026 par M. Joachim BERETTI-CAHEN gérant de l’établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l’appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,

A R R Ê T E

Article 1

L’établissement CAHEN ET CIE

situé 24 boulevard Edgard Quinet - 75014 PARIS

Exploité par M. Joachim BERETTI-CAHEN est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7Article 2

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de l’habilitation funéraire des sous-traitants.

Activités Sociétés Adresse N° habilitation

Transport des

corps avant et

après mise en

bière ;

Fourniture des

corbillards et des

voitures de deuil

Fourniture de

personnel et des

objets et

prestations

nécessaires aux

obsèques,

inhumations,

exhumations et

crémations.

SAS CONVOI

SERVICE

26B avenue des Frères

Lumière

78190 TRAPPES

24-78-0100

- Soins de

conservation.

ARNAUD

THANATO

9, rue Parrot

75012 PARIS

25-75-0468

Article 4

Le numéro d’habilitation est le 26-75-100.

Article 5

Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8Article 7

L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cité en annexe.

Article 9

La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures- regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégation,

L’Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires

Evironnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9; ? ! ""

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Voies et Délais de recours

1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d’un recours gracieux

le Préfet de Police à l’adresse suivante :

1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique

auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :

Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux

le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :

7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04

Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).

2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10