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Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 591 RAA nominatifs du 05.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fin de vie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-591
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5 pages) Page 3
2 Préfecture de Police
75-2026-10-01-00028
Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1373
du 01 octobre 2026
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l’arrêté préfectoral DTPP-2021-1075 du 09 juillet 2021 portant renouvellement d’habilitation n° 21-75-414 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l’association « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES » située 66, rue Falguière à 75015 Paris ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 13 avril 2026 et complétée en dernier lieu le 24 septembre 2026 par Monsieur Frédéric BARUT, directeur adjoint de l’association susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l’appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1er
L’association SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES
66, rue Falguière – 750015 PARIS
exploitée par Monsieur Frédéric BARUT est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de l’habilitation funéraire du sous-traitant :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4 Activités Sociétés Adresses N° habilitations
- Transport des corps avant et
après mise en bière.
ABYDOS TRANSPORT
FUNÉRAIRE
96, avenue du Maine
75014 Paris 23-75-0402
-Transport des corps après
mise en bière,
- Fourniture des corbillards,
-Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
TRANSPORT FUNÉRAIRE
DOS SANTOS AMÉRICANO
41/43 rue Cronstadt
75015 Paris 25-75-0309
- Transport des corps après
mise en bière,
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
ID2F 5 rue des Vignes 78730 Ponthévrard 26-78-0110
- Soins de conservation. ABYDOS HYGIÈNE
FUNÉRAIRE
96, avenue du Maine
75014 Paris
26-75-0221
- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations. ENTREPRISE ALVES 45, rue de la Division Leclerc
94110 Arcueil
22-94-0156
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5 Activité Société Adresse N° Habilitation
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations,
FUNECAP IDF
POMPES FUNÈBRES
REBILLON
50, boulevard
Edgar Quinet
75014 Paris
25-75-0351
- Transport des corps après mise
en bière,
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
FUNEROUTE
TRANSPORTS FUNÉRAIRES
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise
26-94-0188
Article 4
Le numéro d’habilitation est 26-75-0414.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6 préfecture de la région d’Île de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L’Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Annexe à l’arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1373
du 01 octobre 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le Préfet de Police à l’adresse suivante :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7 1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante : Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00028 - Arrêté n°2026-1373 du 01 octobre 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8