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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
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Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
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préfecture
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12/04/2023
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12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
ion
:
2
ate de
convocation :
30 mars
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote :
A
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
contre
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean
Michel
MABILLET
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE. - BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 5
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- TARNOS
:
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Francis
DUBERT
a donné
pouvoirà Marc
MABILLET
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 2
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2023-04-22
Port
de
Bayonne
-
Adoption
des
orientations
d'aménagement
du
secteur
Saint
Bernard
et
adhésion
à
la
démarche
partenariale
pour
approfondir
les
projets
d'aménagement
et
d'établissement
des
programmes
d’opérations
Madame
la
Présidente
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
l’animation
partenariale
menée
par
la
Région
pour
l'aménagement
du
port
de
Bayonne,
les
collectivités
participantes
au
Comité
Stratégique
Territorial
(CST)
sont
appelées
à
valider
leur
adhésion
aux
orientations
d'aménagement
proposées
par
la
Région,
avant
que
celle-ci
déclenche
une
nouvelle
phase
d’études
pour
l'établissement
des
programmes
d'opérations. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
22-DE
Pour
rappel,
le Port
de
Bayonne,
propriété
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
depuis
2006,
se
développe
à
l'embouchure
du
fleuve
Adour
sur
les
territoires
des
villes
d’Anglet,
Bayonne,
Boucau
et
Tarnos.
Il
intéresse
également
deux
intercommunalités
(la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx)
et
deux
collectivités
territoriales
départementales
(le Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
et
le Conseil
Départemental
des
Landes).
Dès
2013,
la Région
a souhaité
que
les
réflexions
de
ces
collectivités
concernant
les enjeux
et objectifs
de
développement
du
Port
puissent
être
partagées
dans
le cadre
d’un
organe
à vocation
consultative
:
le Comité
Stratégique
Territorial.
Cette
instance
de
discussion
a abouti
en
2013
à
l’élaboration
d’un
Schéma
Directeur
d'Aménagement
du
Port
de
Bayonne,
qui
organise
le
port
en
plusieurs
secteurs,
dont
rive-droite
:
-
«Port
Aval
» correspondant
à
la zone
portuaire
située
sur
la commune
de
Tarnos
;
-
«Saint
Bernard
» correspondant
à
la
partie
boucalaise
et
bayonnaise
du
Port
(cf: document
annexé
à
la
présente).
Concernant
spécifiquement
le
secteur
« Saint
Bernard
»,
le
Comité
Stratégique
Territorial
du
11
décembre
2020,
a
validé
les
orientations
d'aménagement
proposées
et
a
confirmé
sa
volonté
de
poursuivre
les
réflexions
et
études
pour
le développement
du
Port.
En
complément,
la charte
d’accueil
des
entreprises,
outil
méthodologique
partagé
pour
l'implantation
d'activité
sur
le
port,
a
été
validée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
7
septembre
2022,
par
délibération
du
29
septembre
2022
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
et
par
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
par
délibération
du
15
décembre
2022.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
à
présent
appelée,
dans
une
logique
de
concertation
sur
l’ensemble
des
enjeux
du
développement
et
d'aménagements
portuaires,
à
adopter
par
délibération
les orientations
d'aménagement
du
secteur
« Saint
Bernard
» et à confirmer
son
adhésion
à
la
démarche
partenariale
visant
à
approfondir
ces
projets
d'aménagements
et
à
établir
des
programmes
d'opérations.
Ces
études
auront
pour
but
d'apprécier
l'intérêt
des
différents
projets
de
développement
identifiés
et
leurs
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière.
Elles
permettront,
à
leur
terme,
une
prise
de
décision
sur
l'opportunité
où
non
de
réaliser
les
programmes
d'aménagements.
Ces
études
seront
menées
par
la
Région
en
partenariat
avec
les
parties
prenantes
des
aménagements
envisagés
et
les
collectivités
concernées.
La
démarche
de
réflexion
sera
partagée
dans
le
cadre
de
concertation
du
CST.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
la
délibération
n°2014-02-03
du
Conseil
communautaire
relative
à
l'adoption
du
schéma
directeur
d'aménagement
du
port
de
Bayonne
en
date
du
3
mars
2014,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Stratégique
Territorial
(CST)
du
Port
de
Bayonne
du
11
décembre
2020,
VU
la
délibération
relative
à
l’adoption
de
la
charte
d’accueil
des
entreprises
proposée
par
le CST,
en
date
du
7
septembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
22-DE
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Stratégique
Territorial
(CST)
du
Port
de
Bayonne
du
12
octobre
2022,
CONSIDERANT
la
volonté
politique
d’être
associé
aux
réflexions
portant
sur
les
programmes
d'opération
menées
par
la
Région
et ses
partenaires
sur
le
Port
de
Bayonne,
CONSIDÉRANT
la participation
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à la gouvernance
du
port
en
tant
que
membre
du
Comité
Stratégique
Territorial
du
port
de
Bayonne,
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'assurer
un
développement
économique
sur
la
zone
portuaire
en
adéquation
avec
le territoire,
ses
administrés
et
les
collectivités,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les orientations
d'aménagement
du
secteur
Saint
Bernard
telles
qu’adoptées
par
le Comité
Stratégique
Territorial
du
port
de
Bayonne
du
11
décembre
2020;
CONFIRME
son
adhésion
à
la
démarche
partenariale
coordonnée
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
visant
à
poursuivre
les
réflexions
et
études
relatives
aux
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Saint
Bernard
en
approfondissant
ces
orientations
d'aménagement
et en
établissant
des
programmes
d'opérations
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
avril
2023.