Déliberation - Convention avec la Communaute de Communes du Seignanx pour l amenagement de l avenue du Dauphin

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Déliberation - Convention avec la Communaute de Communes du Seignanx pour l amenagement de l avenue du Dauphin Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la Communaute de Communes du Seignanx pour l amenagement de l avenue du Dauphin)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances, VILLE DE

A Fe

2017-07-102-DAP

nomenclature: 7.10 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2017

OBJET: CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX

POUR L'AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DU DAUPHIN

L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme NOGARO procuration à M. DUBERT

Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES

M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET

Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE

ABSENTS EXCUSES:

Mme PERIMONY-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

24 (au point n°2017-07-105-DAP)

Nombre de pouvoirs: 5

4 (au point n°2017-07-105-DAP)

Nombre de votants : 30

28 (au point n°2017-07-105-DAP)

Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Téi. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarrios.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

ID : 040-214003121-20170712-2017_07_102-DE

Envoyé en préfecture le 17/07/2017

Reçu en préfecture le 17/07/2017

Publié ou notifié le 17/07/2017AT

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2017-07-102-DAP - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU \ at SEIGNANX POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU “-"

DAUPHIN

Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à de nombreuses demandes émanant des riverains de l'avenue du Dauphin, voirie reconnue d'intérêt communautaire, pour sécuriser le déplacement des usagers de cette voie très fréquentée, la ville de TARNOS a mené une réflexion en concertation avec la communauté de communes du Seignanx.

Ce projet complet de réaménagement qui permet de renforcer les modes doux de déplacements et d'améliorer le cadre de vie des habitants a été présenté aux riverains et validé par ces derniers en juin 2016.

Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Seignanx afin de définir les modalités de répartition financière de cette opération.

Sur un montant global (études et travaux) de 424 737,50 € HT, la répartition des travaux estimés y compris les études est de 154 369,25 € HT à la charge de la ville de Tarnos.

Il est à noter que ce budget concerne exclusivement l’aménagement et le revêtement de l’avenue du Dauphin. Le projet global concerne divers autres éléments sur lesquels la Commune est pleinement engagée :

réseaux avenue du Dauphin et rue du 19 mars 1962

_ voies et impasses communales adjacentes

Au total, la Commune engage donc des crédits à hauteur de 382 000 € pour cet ambitieux programme qui contribue à améliorer durablement le cadre de vie dans ce quartier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Considérant le projet de réalisation de l'aménagement de l'avenue du Dauphin pour un montant estimatif HT de 424 737,50 € HT (Maîtrise d’œuvre et travaux),

Considérant la nécessité de définir les modalités de répartition financière entre les deux collectivités,

Considérant la convention entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Ville de Tarnos,

DELIBERE

APPROUVE la convention fixant la répartition financière de cette opération : - Part Communauté — 270 368,25 € HT

- Part Communale 154 369,25 € HT

ID : 040-214003121-20170712-2017_07_102-DE

Envoyé en préfecture le 17/07/2017

Reçu en préfecture le 17/07/2017

Publié ou notifié le 17/07/2017APPROUVE le plan de participation de la ville de TARNOS :

- après lancement des travaux, la somme de 77 184,63 € ( soit 50 % du montant estimé des dépenses)

- 3 mois après la fin des travaux, Le solde défini par le DGD

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Vote: 30

Pour: 30

Fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié comforme

Tarnos, le 12 juillet 2017

Le Maire

ID : 040-214003121-20170712-2017_07_102-DE

Envoyé en préfecture le 17/07/2017

Reçu en préfecture le 17/07/2017

Publié ou notifié le 17/07/2017