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Déliberation - Port de Bayonne secteur Aval Orientations d'aménagement
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Port de Bayonne secteur Aval Orientations d'aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
\# ID : 040-214003121-20230331-2023_03_041-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-03-041-DAP
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : PORT DE BAYONNE - ADOPTION DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR PORT AVAL - ADHÉSION À LA DÉMARCHE PARTENARIALE POUR L’APPROFONDISSEMENT DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT ET L'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES D’OPÉRATIONS.
Votants : 32 L’an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal [ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 28 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Coitre : 4 M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, à : Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, ue Med Fes Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, . ‘ [| Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Lataillade Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY. M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
ait à Tarnos, Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET le 31 mars 2023 Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET Pour extrait certifié Mme BAULON procuration à Mme DUPRE conforme M. DECKE procuration à M. DUBERT se M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
Le Maire ABSENTS EXCUSÉS Mme BIRLES
Cértifié exécutoire compte tenu |SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO du\ dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur || Nombre de Conseillers en exercice 33 le site Internet de la Mairie le :
O8 lou 022 Nombre de présents 27 en début de séance
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 32 en début de séance
Monsieur le Maire expose,
Le Port de Bayonne, propriété de la Région Nouvelle Aquitaine depuis 2006, se développe à l'embouchure du fleuve Adour sur les territoires des villes d’Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. Il intéresse également deux intercommunalités — la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Communauté de Communes du Seignanx — et deux Collectivités
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 03/04/2028
re le 08/04/2023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 G41-DE
Territoriales départementales — le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et le Conseil Départemental des Landes.
La partie tarnosienne du Port de Bayonne, dénommée Port Aval, regroupe des activités de transformation et de stockage de produits industriels sur environ 100 hectares, à l’intérieur desquels des fonciers sont à ce jour disponibles.
Dès 2013 et sous pilotage de la Région, la mise en commun des réflexions de ces Collectivités relatives aux enjeux et objectifs de développement du Port a permis d’élaborer et de valider le Schéma Directeur d’ Aménagement du Port de Bayonne.
Le 12 octobre 2022, le Comité Stratégique Territorial du Port, organe consultatif de réflexions et d’échanges qui regroupe les acteurs du Port de Bayonne dont les Collectivités Territoriales concernées, a validé les orientations d’aménagement du secteur Port Aval et a confirmé sa volonté de poursuivre les réflexions et études pour son développement.
Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine validait la charte d'accueil des entreprises, document et méthodologie collaborative destinés à assurer durablement le développement et implantation des activités en lien avec le Port de Bayonne.
Le Conseil Municipal de Tarnos a quant à lui validé la Charte par délibération du 29 septembre 2022.
IL nous est à présent demandé d’adopter les orientations d’aménagement du secteur Port Aval, et de confirmer l’adhésion de la Ville de Tarnos à la démarche partenariale visant à approfondir ces projets d’aménagements et à établir des programmes d’opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
DELIBERE
APPROUVE les orientations d’aménagement du secteur Port Aval telles qu’adoptées par le Comité Stratégique Territorial du port de Bayonne du 12 octobre 2022
CONFIRME son adhésion à la démarche partenariale coordonnée par la Région Nouvelle Aquitaine, visant à poursuivre les réflexions et études relatives aux orientations d’aménagement du secteur Port Aval en approfondissant ces orientations d'aménagement et en établissant des programmes d’opérations.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr