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Compte-Rendu - compte rendu du 04032024
Document publié le Jeudi 8 décembre 2005 par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 04/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre le 04 mars à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Convocation du 27/02/2024
Secrétaire de séance : M. TRIJASSON
Etaient présents : M. CAZENAVE, M. LACOSSE, M. ELIES, M. NUGUES, M. DESPRIN, M. GENISSON, M. FORTAGE, M. TRIJASSON
Etaient absents excusés : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. FOUCAUD, MME MAQUET qui donne pouvoir à M. DESPRIN
DELIBERATION N° 01/2024 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER
LES MODALITES D’EXERCICE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS DE
CONTROLE DE LA CONFORMITE ET DE SUIVI DES TRAVAUX INHERENTS AUX
AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL
ET RURAL DU GRAND LIBOURNAIS
Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ratifiée par l’article 6 de la loi n° 2006-272 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;
Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ;
Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations du public avec les administrations, relatifs à la saisine par voie électronique ;
Vu l’article L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme, avec notamment les articles L.480-1 à L.480-5 et L.610-1 à L.610- 3 inhérents aux modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme les articles R.462- 1 et suivants qui se rapportent à l’achèvement au récolement des travaux de construction ou d’aménagement ; Vu la convention conclue entre la commune et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais (PETR) pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
Considérant que le PETR du Grand Libournais propose un service de contrôle des travaux dans
le cadre d’une autorisation délivrée soit après dépôt de la DAACT, soit en cours de chantier sur
demande de la commune.
Considérant que les interventions du PETR sur les visites de conformité s’opéreraient
uniquement sur saisine expresse de la commune et en fonction des capacités du service ADS
du PETR à répondre à la demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer
la convention fixant les modalités d’exercice » pour la réalisation d’opérations de contrôle de
la conformité et de suivi de travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme par le Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais.
Modalités d’exercice pour la réalisation d’opérations de contrôle de la conformité et de
suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme par le Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural du Grand Libournais
Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux
autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant
engagement national pour le logement ;
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;
Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du
24 mars 2014 ;
Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations du public avec les
administrations, relatifs à la saisine par voie électronique ;
Vu l’article L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la
dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme, avec notamment les articles L. 480-1 à L 480-5 et L 610-1
à L 610-3 inhérents aux modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme
et les articles R 462-1 et suivants qui se rapportent à l’achèvement et au récolement
des travaux de construction ou d’aménagement ;
Vu la convention conclue entre la Commune et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
du Grand Libournais (PETR) pour l’instruction des demandes d’autorisations
d’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04/03/2024 ;
Préambule
En réponse à la sollicitation de plusieurs communes, le PETR propose un service
mutualisé
de contrôle des travaux, afin, en premier lieu, de garantir le bon respect des
autorisations
d’urbanisme délivrées et ceci, conformément aux articles L. 480-1 à L 480-5 et L 160-
1 à L
160-3 du Code de l’urbanisme mais aussi de réaliser un suivi en cours chantier à la
demande de la commune. En conséquence, le conseil municipal décide de confier le
contrôle des conformités des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol au
Syndicat Mixte de Pays du Libournais.
La présente convention définit les modalités de travail en commun :
ENTRE
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais, représenté par son
Président,
Jacques BREILLAT ;
et la commune d’Espiet représentée par son maire, Didier CAZENAVE ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’exercice, par le Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural du Grand Libournais (dénommé ci-après PETR), les différentes prestations
de contrôle des travaux, ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, proposées pour le
compte de la commune d Espiet.
Article 2 – Champ d’application
Le PETR procèdera au contrôle des travaux dans le cadre d’une autorisation délivrée
soit après dépôt de la DAACT, soit en cours de chantier sur demande de la commune.
Les interventions du PETR sur les visites de conformité s’opéreraient uniquement sur
saisine expresse de la Commune et en fonction des capacités du service ADS du
PETR à répondre à la demande Article 3 – Responsabilités du maire
Pour la réalisation de contrôle des travaux relevant de sa compétence et entrant dans le cadre
de la présente convention de mise à disposition, la commune assure les tâches suivantes :
A) DECLANCHEMENT DE LA MISSION :
• La commune formalise par courrier électronique à la cheffe du service ADS sa
demande d’intervention au PETR.
• La demande devra être formalisée dans le mois qui suit le dépôt de la Déclaration
Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
• La Commune doit transmettre l’éventuelle Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
et/ou la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et
le dossier d’autorisation d’urbanisme en version numérique (arrêté, formulaire Cerfa,
pièces et
plans, avis des services extérieurs…), sauf si le PETR a déjà les pièces à sa disposition
en tant que service instructeur des actes d’urbanisme (dans ce cas, le numéro de
dossier
suffit); b) Phase de contrôle de la conformité :
• Notification au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
ou par publication sur le guichet unique (si le demandeur a un compte et l’accepte) de
courriers, proposés par le PETR (incomplétude de la DAACT, convocation du
demandeur, …).
• Lors de la visite de contrôle, le Maire, un de ses adjoints bénéficiant de la délégation
des pouvoirs de police ou un policier municipal commissionné et assermenté pour les
conformités, devra être présent.
c) Notification de la décision et suite :
• Notification au pétitionnaire du certificat de non contestation de la conformité des
travaux achevés ou des courriers de mise en demeure avant la fin du délai de
récolement , au vu de la proposition transmise par le PETR, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou de manière dématérialisée via le guichet unique
ou mail, si le demandeur accepte ce mode d’échange (la notification peut se faire par
courrier simple lorsqu’il s’agit d’une non contestation en l’état) ; simultanément, le
maire téléverse sur le logiciel Cart@DS une copie du courrier, renseigne les
informations demandées dans l’onglet «suivi de chantier/Conformité » et en informe le
PETR par un mail automatique ;
• La bonne transmission au bénéficiaire du certificat de non contestation de la conformité
des travaux achevés ou des courriers de mise en demeure reste de la responsabilité
de la Commune.
Il est rappelé que selon l’article L.480-1 du Code de l’urbanisme, le Maire est tenu de
faire dresser procès-verbal lorsqu’il a eu connaissance d'une infraction. Il appartient
donc au Maire de donner les suites qui s’imposent à toute éventuelle infraction qui
serait relevée dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention. Sur
sollicitation de la Commune, le PETR pourra assister cette dernière dans la rédaction
d’un procès-verbal d’infraction. Des projets de courriers de procès-verbaux pourront
dès lors être transmis par le PETR à la Commune qui demeurera toutefois responsable
de la version finale de ces documents et de leurs utilisations ou transmissions
ultérieures.
Toute procédure juridique engagée par la Commune à partir d’un projet de courrier ou
de documents mentionnés aux paragraphes précédents ne pourra en aucun cas
engager la responsabilité du PETR.
Dans l’hypothèse d’une constatation d’infraction entraînant des procédures
contentieuses, celles-ci seront entièrement prises en charge, tant juridiquement que
financièrement, par la Commune. Article 4 – Responsabilités du Pôle Territorial du Grand Libournais
Dans le prolongement de sa mission d’instruction, le PETR propose la réalisation de contrôles
de travaux.
Ainsi le PETR assure les tâches suivantes :
• Vérification de la complétude de la DAACT.
• Il appartient au PETR de transmettre par courrier électronique au titulaire de
l’autorisation
d’urbanisme (ou par courrier postal en cas d’impossibilité d’accès au numérique), une
demande-type d’autorisation à pénétrer sur sa propriété, pour procéder au contrôle de
l’achèvement et de la conformité des travaux. Il appartient, ensuite, au titulaire du
permis ou de la décision de non-opposition à déclaration préalable de retourner au
PETR ladite autorisation de pénétrer sur sa propriété datée et signée dans un délai
raisonnable.
• Le PETR se charge de convoquer le demandeur, et éventuellement les services
consultés lors de l’instruction de l’autorisation.
• Sauf dans le cas où elle informerait la Commune qu’elle n’est pas en capacité de
répondre à
sa demande en application de l’Article 2 de la présente convention ou de l’impossibilité
d’obtenir une autorisation de pénétrer sur le terrain d’assiette de l’opération concernée,
le PETR s’engage à réaliser le contrôle sur site dans un délai de deux mois à compter
de sa
saisine et de la réception de tous les éléments nécessaires aux vérifications sollicitées.
• Le PETR transmettra dans un délai de 8 jours à compter du contrôle sur site le compte
rendu de visite décrit par la présente convention.
• Il appartient au PETR, pour chaque récolement réalisé dans le cadre de la mise en
œuvre
de la présente convention, de transmettre à la Commune le projet de courrier de non
contestation de la DAACT ou, dans le cas où les travaux sont non conformes, de mise
en
demeure de se conformer à l’autorisation délivrée ou de régulariser.
Article 5 – Modalités des échanges entre le PETR et la commune Les transmissions et échanges par voie dématérialisée (Cart@DS, PLAT’AU, portail des services) seront privilégiés entre la commune et le PETR.
Les informations concernant les dossiers seront transmises à la mairie sur l’adresse
électronique indiquée dans la convention ADS. Article 6 – Dispositions financières
La facturation s’effectuera tous les ans en janvier de l’année n+1. Le PETR transmettra à la Commune un décompte annuel précisant le détail des prestations réalisées avec le coût mis à sa charge et qui en résulte.
La Commune disposera d’un délai d’un mois à réception du document pour contester tout ou partie du décompte des prestations.
Il est rappelé que les interventions du PETR sur les visites de conformités s’opéreraient uniquement sur saisine expresse de la Commune et en fonction des capacités du service à répondre à la demande.
Article 7 – Tarification des prestations
Le PETR du Grand Libournais fixe un montant par acte.
Type d’actes Total TTC
Conformité suite DP /PCMI 90€
Conformité PC autres/ PA 180€
Visite en cours de chantier DP/PCMI 90€
Visite en cours de chantier PC autres/PA 180€
Aide à la rédaction PV 65€
Cette tarification assure également la couverture des frais liés au logiciel :
hébergement des données et maintenance du logiciel.
Dans le cas où le projet nécessite une deuxième visite de conformité un abattement
de 25% sera appliqué sur la seconde visite.
Le montant pourra être révisés annuellement, au moment du vote du budget, par le
Comité Syndical. Cette révision est décidée sur la base d’un état récapitulatif des
activités du service.
Concernant les envois par lettre recommandée avec accusé de réception, obligatoires
dans le cadre de la mission, réalisés par le PETR, il sera appliqué la somme des
frais réels occasionnés par ces envois (coûts postaux et de fourniture).
Article 8 – Durée et Résiliation
Dès lors qu’ils n’en affectent pas les principes, les textes législatifs et réglementaires
postérieurs à la date de signature de la présente convention s’appliquent de plein droit
sans qu’il soit nécessaire de prévoir la signature d’un avenant. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Sans avis contraire de l’une ou l’autre des parties, minimum 6 mois avant chaque
échéance triennale, la convention est reconduite tacitement.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, le Maire peut dénoncer, à tout
moment, la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
En cas de manquement de la commune aux obligations financières, le Président du
PETR peut dénoncer, à tout moment, la présente convention, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de 1 mois.
Article 9 – Prise d’effet
La présente convention prendra effet à compter du 01/02/2024.
Fait à Espiet
Le 04/03/2024
Monsieur Jacques BREILLAT Didier CAZENAVE
Président Maire d’Espiet EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 04/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre le 04 mars à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Convocation du 27/02/2024
Secrétaire de séance : M. TRIJASSON
Etaient présents : M. CAZENAVE, M. LACOSSE, M. ELIES, M. NUGUES, M. DESPRIN, M. GENISSON, M. FORTAGE, M. TRIJASSON
Etaient absents excusés : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. FOUCAUD, MME MAQUET qui donne pouvoir à M. DESPRIN
DELIBERATION N° 02/2024 : DELIBERATION ACCORDANT UNE SUBVENTION A
LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Fondation du Patrimoine nous aide financièrement pour la restauration de l’Eglise et qu’il serait bien de souscrire une adhésion pour les soutenir.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de verser un montant de 200 € à la fondation du patrimoine. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 04/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre le 04 mars, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Convocation du 27/02/2024
Secrétaire de séance : M. TRIJASSON
Etaient présents : M. CAZENAVE, M. LACOSSE, M. ELIES, M. NUGUES, M. DESPRIN, M. GENISSON, M. FORTAGE, M. TRIJASSON
Etaient absents excusés : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. FOUCAUD, MME MAQUET qui donne pouvoir à M. DESPRIN
DELIBERATION 03/2024 : PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales limitant au ¼ des crédits ouverts au budget 2023,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le paiement de l’achat :
De l’achat de matériel (perceuse, visseuse, meuleuse) POINT P pour un montant de 576.82 € TTC qui sera mandaté à l’article 2188
De l’achat de panneau de signalisation entreprise ALINEA pour un montant de 2283.60 € TTC qui sera mandaté à l’article 2188
De la note d’honoraires de l’architecte Mme DUPUIS LE MARECHAL chargée de la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Notre Dame pour un montant de 2182.75 € TTC qui sera mandaté à l’article 2131
De la situation n° 1 des travaux à l’Eglise entreprise LAURENT pour un montant de 5 466 € TTC, qui sera mandaté à l’article 2131
De l’achat d’un support écran ordinateur 3 D CONCEPT pour un montant de 178.80 € TTC qui sera mandaté à l’article 2184
Considérant que le budget n’est pas encore voté,
Considérant qu’aucun reste à réaliser n’est repris à ces comptes,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus mentionnées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats ci-dessus mentionnés.
-Travaux garderie : un seul devis actuellement (en attente des autres). Les travaux sont nécessaires au regard du nombre d’enfants accueillis. Il s’agit d’une ouverture d’environ 3m de large permettant d’accéder à l’ancienne salle de Pocli.
-Fête locale : réunion prévue le 11 mars avec les représentants des forains ainsi que l’association ACCA, pressentie pour organiser l’évènement. Les élus sont sollicités les 28, 29 et 30 pour l’installation/rangement.
-Retrait de la délégation de M. Fortage, selon décision de M. le Maire. Mauvaise formulation sur l’ordre du jour pointée par M. Fortage. Ce dernier remet également en doute la possibilité du CM de voter son exclusion. Le vote est reporté le temps que la démarche exacte soit définie.
Questions diverses :
- M. Elies demande à la commission « matériel » de se réunir le 8 mars.
M. Fortage demande quand seront retirées les chicanes route de La Grangeotte.
Quand sera le vote des subventions des associations ? Monsieur le Maire s’engage à ne pas baisser ni augmenter le montant.
- Devis pour le gravillonnage des routes (toute la commune) en attente.