Compte-Rendu - compte rendu du cm 07012019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 07012019 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 07012019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 07/01/2019

L’an deux mil dix-neuf le 07 janvier à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

Convocation du 24/12/2018

Secrétaire de séance : Mme VINCENT

Etaient présents : M. PIOT, CHOISY, LACOSSE, NEUVILLE, CAZENAVE, GRAIN, DARAIGNES, LE BERRE Mmes VINCENT, KUMBHAR

Absents excusés : M. CHATAIGNER, GROUSSARD, Mme BEAUNE

DELIBERATION N° 129/2019 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT ETUDES ET PREVENTION DES RISQUES CARRIERES ET FALAISES EN GIRONDE (EPRCF 33)

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02/07/2018 aux fins d’adhésion au syndicat EPRCF 33 à compter du 01/01/2019,

Vu le projet des statuts du syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises en Gironde (EPRCF 33) adopté par délibération du Conseil municipal en date du 02/07/2018,

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner des délégués pour siéger au Syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises en Gironde (EPRCF 33) à compter du 01/01/2019.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents d’élire :

- Monsieur PIOT Bernard délégué titulaire,

- Monsieur CAZENAVE Didier délégué suppléant.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 123 du 3 décembre 2018

DELIBERATION N° 130/2019 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ET DE REPARATION DE LA VOIRIE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu les délibérations des membres relatives à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

Vu la signature en date du 17 février 2015 de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations de travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

Vu l’article 3 de ladite convention constitutive,

Considérant le souhait de la commune d’intégrer le groupement de commandes afin de mutualiser ses achats et d’en réduire les coûts,Il est proposé au conseil municipal :

- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de prestations de travaux d’entretien,

d’aménagement et de réparation de la voirie,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 131/2019 : TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DU SERVICE PUBLIC DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI).

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Vu l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’incendie et abrogeant les dispositions antérieures contradictoires,

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’incendie de la Gironde arrêté et approuvé par le Préfet de la Gironde le 26 juin 2017,

Vu l’article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l’autorité, du maire La Défense Extérieure Contre l’Incendie, qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l’eau potable.

La DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Afin d’offrir une meilleure sécurité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie tant au niveau des travaux que des contrôles sur les Points d’Eau d’Incendie (PEI). L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la commune, elle conserve la police administrative spéciale, la maîtrise des aspects budgétaires, la programmation des contrôles et le choix du matériel des PEI.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune d’ ESPIET justifiant l’intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le domaine de la défense extérieure contre l’incendie, selon le règlement fixant les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du 01/01/2019, en vue d’exercer les prérogatives suivantes : - La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les PEI déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI , les renouvellements, rénovations, mises en conformité, - La maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur les PEI et sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- L’organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,- L’organisation et le contrôle débit-pression des PEI déclarés dans la DECI en tenant compte de la spécificité de cette année eu égard au fait que le SDIS propose la gratuité de cette mission pour 2018,

- La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI,

- L’aide à l’élaboration du schéma communal de la DECI,

- La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI.

DELIBERATION N° 132/2019 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales limitant au ¼ des crédits

ouverts au budget 2018,

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur

le paiement de l’achat :

D’un véhicule Kangoo Renault pour un montant de 8 500 € TTC à l’article 2182

De la carte grise du Kangoo Renault pour un montant de 265.76 € TTC à l’article 2182

Considérant que le budget n’est pas encore voté,

Considérant qu’aucun reste à réaliser n’est repris à ces comptes,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus mentionnées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats ci-dessus mentionnés.

SYNDICAT D’AIDE A LA PERSONNE MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE LA REPRISE PAR LE CCAS DE NERIGEAN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur SUTTER Percepteur déplorant le fait qu’il n’ait pas été consulté pour les problèmes budgétaires. Cependant, il n’est pas précisé si la délibération doit être modifiée ou si cela relève d’une information. La modification de la délibération sera effectuée si nécessaire.

DETR 2019 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire informe que si la collectivité réalise des travaux pouvant être financés au titre de la DETR 2019, il est nécessaire de déposer un dossier en sous-préfecture avant le 31 janvier 2019. Il propose de se réunir le 28 janvier pour présenter les devis si ceux-ci rentrent dans le cadre de ce financement.

REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire rappelle que le repas aura lieu le samedi 2 février à 12 h, il fait choisir le menu ainsi que l’animation aux élus. Le traiteur est « Au bon gout » LAPOUYADE et l’animation les « Vils Navets »

VŒUX DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les vœux se feront le vendredi 14 janvier à 18 h 30