Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1150 reglementation temporaire circulatione t stat
Arrêté - 1154 reglementation temporaire stationnement rue d
Arrêté - 1154 reglementation temporaire stationnement rue d
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement et circula
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement et circula
Arrêté - 1163 reglementation temporaire stationnement et ci
Arrêté - 1163 reglementation temporaire stationnement et ci
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue grenou
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue grenou
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue raphae
Arrêté - 1150 reglementation temporaire circulatione t stationnement 24 Mourgues barrée 23 JUILLET
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1150 reglementation temporaire circulatione t stationnement 24 Mourgues barrée 23 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1150
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES MOURGUES
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Catherine BOMPARD, 24 rue des Mourgues 43000 Le Puy-en-Velay,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir des conditions optimales de sécurité, notamment pour les usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Catherine BOMPARD est autorisée à stationner deux véhicules immatriculés AV-125-ZM et DX-476-DB sur la voie de circulation, au droit du n° 24 rue des Mourgues, le samedi 23 juillet 2022 de 8 heures à 11 heures.
ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Mourgues à hauteur de son débouché sur la rue Saint-Gilles.
ARTICLE 3 – Madame Catherine BOMPARD prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ''Rue barrée'' à l’entrée de la rue des Mourgues, côté rue Porte-Aiguière, • maintenir l'accès des riverains dans la mesure du possible et les informer de la gêne occasionnée,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 – Madame Catherine BOMPARD déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Catherine BOMPARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2022