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Arrêté - 2022 081 Bis rrete permanent sens unique route de Bellefontaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 081 Bis rrete permanent sens unique route de Bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ne. Chapelle St CLAIR DE LA TOUR - hi four -
N° 377-2022-81bis COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
(annule et remplace le N° 377-2022-81}
Et
N° 076-2022-39bis COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR {annule et remplace le N° 377-2022-39)
Arrêté municipal
Instauration d'un sens unique de circulation
Voie Communale route de Bellefontaine
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à
R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; ARRETE
ARTICLE 1 : Considérant la nécessité de sécuriser la circulation sur la Voie Communale route de Bellefontaine sur les communes de Saint Clair de la Tour et de La Chapelle de la Tour, il est instauré un sens unique de la circulation des voies dans le sens Faverges de la Tour vers la Tour du Pin au niveau du carrefour avec la RD 145 C.
ll est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation selon le plan ci-dessous, de manière
permanente.
AMENAGEMENT ROUTE DE BELLEFONTAINE-—CARREFOUR RD 145 C De l’autre coté de la rue de Bellefontaine, au carrefour avec la route de Revolette, l'accord trouvé maintien le chemin creux en sens unique et mise en place d’un stop au niveau en haut de la montée au raccordement avec l'impasse de Bellerive.
AMENAGEMENT ROUTE DE BELLEFONTAINE-—CARREFOUR Rte DE REVOLETTE
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ARTICLE _2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des communes de Saint Clair de la Tour et de La Chapelle de la Tour.
2022.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 17 prendront effet à compter du 1° septembre
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans communes de Saint Clair de la Tour et de La Chapelle de la Tour.
de notification ou de publication.
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Clair de la Tour
Monsieur le Maire de la commune de la Chapelle de la Tour
Conseil Régional Services des Transports
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de la Tour du Pin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Clair de la Tour Fait à La Chapelle de la Tour,
le 31 aout 2022 le 31 aout 2022
Le Maire par intérim de la Chapelle de la Tour