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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148109 148115 Convention annuelle dobjectifs action specifique 2026 Cartoon
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148109 148115 Convention annuelle dobjectifs action specifique 2026 Cartoon)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION SPECIFIQUE
N° MGDIS : 12944
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole
en date du
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association L’Association Européenne du Film d’Animation Cartoon AEFA
sise Bureau & Design Center - BDC - Esplanade 1 - Box 99 1020 Bruxelles - Belgique
N° siret : 509 079 794 00012
représentée par Sa Directrice générale, Madame Annick MAES
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’attractivité et du développement économique du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, filière d’excellence du numérique et des industries créatives, un des axes prioritaires de l’agenda du développement économique métropolitain. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :
- Organisation de l’édition 2026 du CartoonNext à Marseille.
L’association européenne du film d’animation organise la 5ème édition du CartoonNext, qui se tiendra du 7 au 10 avril 2026 au World Trade Center à Marseille. Cet événement est dédié aux professionnels et jeunes talents de l’animation et du transmédia (édition, jeu vidéo, VR, cross-média, application, livre, etc.). Au programme des rencontres et conseils d’experts internationaux et renommés couvrant tous les volets du développement de projets multi-plateformes, des études de cas et des conférences sur les enjeux de la filière, afin de cerner les nouvelles tendances de l’offre et du marché. Il s’agit aussi d’un événement qui favorise les échanges, les réflexions communes et qui offre des opportunités de réseautage avec des professionnels du monde entier, notamment pour la nouvelle génération. Il contribue à l’émergence de talents avec une place importante donnée aux étudiants des écoles d’animation et de management de notre région reconnues internationalement avec une journée qui leur sera spécialement dédiée en marge du salon (coaching programme, keynotes, workshop, atelier mini pitch, etc.).
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…).
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ; Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I à la présente convention précise :
Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 274 000 €, réparti comme suit :
Action n°1 : « Organisation de l’édition 2026 du CartoonNext » : 36 500 €
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 36 500 €.
Cette participation représente 13,3 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la réalisation de l’action, sur remise des documents suivants : le bilan intermédiaire de la manifestation prévue en avril 2026 et le Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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procès-verbal de l’assemblée générale, le compte-rendu final de l’action et les comptes 2025 de l’association en juin 2026.
En effet, afin de ne pas mettre en difficulté l’association pour la préparation de la prochaine édition, il est proposé de déroger au Règlement Budgétaire et Financier, en versant le solde de la subvention par anticipation. L’association reste tenue de fournir à la Métropole les documents prévus à l’article 6.2 de la présente convention.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
- Intérêt des professionnels locaux et européens : Nombre de participants selon prove-
nance géographique et évaluation finale
- Enjeu d’égalité femmes / hommes : Statistiques de participation selon les genres chez
les participants et intervenants
- Formation de la jeune génération : Nombre de participants au coaching programme,
évaluation finale de l’intérêt des étudiants, collecte de projets étudiants. - Aide au développement et à la circulation des projets : Evaluation de l’évolution des projets à travers le suivi des résultats - Impact de l’événement sur le développement des projets Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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- Impact environnemental, économique et social de l'événement : Calcul des indicateurs
RSE (bilan carbone, bilan social, bilan économique)
5.5 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de
l’association ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux
comptes, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents
précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
La Directrice générale
Annick MAES
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL - Achats gr”
stockes (matières premieres, autres) 73 — Dotation et produits de tarification
d'études et de prestations de services 74 - Subventions d'exploitation ra
de matériel, équipements et travaux : préciser le(s) ministérels) sollicité{s}
non stockés (eau, énergie, fournitures)
de marchandises
achats
él - Services extérieurs 32000
aitance ale Région(s]
de crédit-bail ion Sud
mobilières et immobilières 30000
locatives et de copropriete
et ations
2000 |Département(s) d'assurances
recherches, documentation colloques.
- Autres services extérieurs 145000
extérieur
Rémunerations d'intermédiaires et honoraires 50000
, information et publications 20000 Aix Marsæille Provence
missions et réceptions 75000 | Mairie de Marseille
postaux et de télécommunications
(travaux etc...)
+ Impôts et taxes
et taxes sur rémunérations
et taxes
- Charges de personnel
Rémunérations du personnel
sociales
charges de personnel
sociaux (détailler) :
Fonds europeens
82000 1|L'agence de services et de paiement
62000 établissements publics
20000 [Aides privées
75 - Autres produits de gestion courante
- Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges 76 - Produits financiers
- Charges exceptionnelles 77 - Produits exeptionnets
É 78 - Reprises sur amortissements provisions
- Impêts sur les 79 - Transtert de charges
fixes de fonchonnement
Frais financier
Autres
+ Emplois des contributions volontaires en nature 01687 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en Nature
274000
Fait à : [Bruxelles | Le [26/09/2025 ]
Signature du Cachet de nl Président l'association Euro à Design Center
nan T +32 2245 1200
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
L’Association Européenne du Film d’Animation - Cartoon
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026