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Compte-Rendu - CR DU 17 06 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 06 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
1
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 23 juin 2021
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2021
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09/06/2021
PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mme Sylviane MICHALLET, Mr Michael GRENOUILLER, Mme Lilah BRAIK, Mme Marion COMPE Mme Bénédicte FERNANDES, Mr MICHEL Bernard, Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR
ABSENTS : Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET,
Secrétaire de séance : Mr Jacky ROUSSET
1- Marché à Procédure Adaptée : extension du restaurant scolaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’extension du restaurant scolaire dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à AEA ARCHITECTEURS. Un avis d’appel d’offres a été effectué (date limite remise des offres : 31/05/2021 à 12H00).
L’appel d’offres ne prévoit aucune décomposition en lots.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31/05/2021 à 15H00 pour l’ouverture des plis (2 offres).
Le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de la consultation.
Cette offre a été vérifiée et analysée par le maître d’œuvre.
Le montant de l’offre retenue est de 203 612.53€ HT.
Il propose de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre proposée par la Commission d’Appel d’Offres pour l’opération suivante : extension du restaurant scolaire
AEA ARCHITECTEURS 58 rue de la République 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Autorise le Maire à signer le Marché ainsi que tout document s’y référent. 2
2 - Choix coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour l’extension du restaurant scolaire
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’avoir un coordonnateur pour une mission Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S) pour les travaux d’extension du restaurant scolaire.
Trois entreprises ont été consultées et deux ont répondu :
Société Régionale de Coordination à Roussillon : 1 520.00€ HT
Entreprise ATEC BVF à Annonay : 1 900.00€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la Société Régionale de Coordination, pour un montant de 1 520.00 € HT afin d’assurer la mission S.P.S ;
Autorise le Maire à signer le devis correspondant.
Autorise le Maire à signer le Marché ainsi que tout document s’y référent.
3 - Restaurant scolaire tarifs des repas adultes et enfants
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 21/01/2011 portant sur le tarif des repas du restaurant scolaire pour les enfants fixés à 3.00€, 1.70€ pour les paniers repas (PAI) ainsi que la délibération en date du 16 juillet 2015 portant le prix du repas adulte de 3.80 € à 4.50 €.
Le Maire propose de porter les tarifs des repas du restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2021, comme suit :
Repas tarif enfant : 3.50 €
Inscription hors délai : 4.50 €
Panier Repas (PAI) : 2.20 €
Repas tarif adulte : 5.50 €
Enfant extérieur à la commune : 5.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Pour : 11 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 1 voix
Le Conseil Municipal valide l’augmentation des tarifs comme suit :
Repas tarif enfant : 3.50 €
Inscription hors délai : 4.50 €
Panier Repas (PAI) : 2.20 €
Repas tarif adulte : 5.50 €
Enfant extérieur à la commune : 5.00 €
4- Madame Ouerda KABIR informe l’ensemble du conseil municipal qu’elle ne souhaite plus faire partie de la commission information 3