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Arrêté - ARt2025 20 Autorisation débit de boisson Carnaval 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2025 20 Autorisation débit de boisson Carnaval 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
FONTAINES ae En BOURGOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
ARt 2025-20
Autorisation
d’ouverture d’un débit
temporaire de boissons
Associations
Les Claquins
Carnaval de l’école
samedi 15 mars 2025
de 13h à 19h
Salle Saint Hilaire
rue du Parc
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la
classification des boissons,
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection autour de certains édifices et établissements ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boisson à emporter ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 25 février 2025 par l’association Les Claquins représentée par sa présidente Madame Nissa BOUANANI, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie en Salle Saint Hilaire, rue du Parc, de 13h à 19h, à
l’occasion de la fête de Carnaval de l’école, samedi 15 mars 2025,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : samedi 15 mars 2025, l’association Les Claquins est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie de 13h à 19h, salle Saint Hilaire, rue du Parc, à l’occasion de la fête de Carnaval de l’école.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la
connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 11 mars 2025.
Le Maire,
Nelly MEUMER-CHANUT
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