Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 004 DEBIT BOISSONS COMITE DES FETES 4 FEVRIER SOIR
Arrêté - A2018 15 DEBIT BOISSONS COMITE DES FETES CARNAVAL
Arrêté - A2019 02 DEBIT BOISSONS SECOURS CATHOLIQUE 26 JANV
Arrêté - 015 DEBIT BOISSONS COMITE DES FETES 18 MARS CARNAV
Arrêté - A 2020 02 DEBIT DE BOISSONS JEUNES AGRICULTEURS 7
Arrêté - A2018 13 DEBIT BOISSONS CREPEY
Arrêté - A2018 003 DEBIT BOISSON JEUNES AGRICULTEURS
Arrêté - A2018 002 DEBIT BOISSON COMITE DES FETES
Arrêté - 46 DEBIT DE BOISSONS COMITE DES FETES 14 JUILLET
Arrêté - 48 DEBIT DE BOISSONS VIDE GRENIER 7 JUILLET
Arrêté - 02 Debit Boissons Soiree Carnaval
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Debit Boissons Soiree Carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1.
C de CRÉANCEY
“awocréaxceY | ARRETE DU MAIRE
EE N° 2016-002
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D'UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 01 avril 2010 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le
département de la Côte d’Or et fixant les heures d'ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 2 février 2016 par Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de
l'association « Comité des Fêtes de Créancey »
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association « Comité des Fêtes de Créancey »
Est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation « SOIREE CARNAVAL »
Qui aura lieu : Dans la salle communale
Samedi 20 février 2016 / de 20h30 à 2h00 du matin
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Art.3 /Arrêté Préfectoral portant
règlementation de la police des débits de boissons du 01/04/2010)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association « Comité des Fêtes de Créancey »
Fait à Créancey, le 4 Février 2016
Le Maire, Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.