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Arrêté - ARt2024 116 ODP débit de boisson la cave du caboulot
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 116 ODP débit de boisson la cave du caboulot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
FONTAINES A TLC BOURGOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
ARt 2024 — 116
autorisation
d'occupation du
domaine public
et
autorisation d'ouverture
d’un débit temporaire
de boissons de 3ème
catégorie
EURL
La Cave du Caboulot
« Apéro concert »
Place Paul Gabillet
vendredi 30 août 2024
de 19h00 à 01h00
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2
déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la classification
des boissons,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à
L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection autour
de certains édifices et établissements ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de
boisson à emporter;
Vu l'arrêté du Maire ARt2024-104 du 29 août 2024 portant réglementation de la circulation et du
stationnement ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 29 août 2024 par l’EURL La Cave du Caboulot représentée par sa gérante Madame Lauriane LAVA, d'occuper le domaine public et d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Place Paul Gabillet, de 19h00 à 01h00, à l'occasion d’une soirée « apéro concert » organisée vendredi 30 août 2024,
Considérant la délibération DE2023-112 du 20 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2024 notamment les droits de place pour l'occupation du domaine public,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : vendredi 30 août 2024, de 19h00 à 01h00, l’EURL La Cave du Caboulot est autorisée à
occuper le domaine public, place Paul Gabillet, selon plan ci-dessous, afin d'installer un bar, une
tireuse à bière, 20 tables et 80 chaises dans le cadre d’une soirée « apéro concert ».
ARTICLE 2 : vendredi 30 août 2024 l'EURL La Cave du Caboulot est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie de 19h00 à 01h00, Place Paul Gabillet.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 29 août 2024.
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT