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Déliberation - 2018 93 arrt du projet de rvision allge n3 du plu
Procès Verbal - 2019 32 approbation pv cm 06 02 2019
Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Déliberation - 2019 126 rvision rglement local publicit dbat sur
Déliberation - 2018 95 rglement local de publicit rvision
Déliberation - 2019 26 plu approbation de la rvision allge n3 ra3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
4
REÇU
3
AADG
©
Délibération
0 4
MARS
2019
DAFU/RH
Sous-Préfecture de
SAINTES
2019
— 26
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°3
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d'affichage:
{| à
‘
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-34
et
suivants,
R.153-3
et
suivants,
les
articles
L.103-2
et
suivants
relatifs
à la
concertation,
Vu
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
complétée
par
la loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
1,
Vu
la loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
la loi
n°
014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saintes
approuvé
le 20
décembre
2013
par
délibération
n°13-2013
du
conseil
municipal, Vu
la délibération
n°41
du
conseil
municipal
du
27
juin
2014
prescrivant
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
les
délibérations
n°19
et
n°20
du
conseil
municipal
du
19
juin
2015
ayant
approuvé
les
modifications
n°1
et
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saintes,
Vu la délibération n°2017-53
du
conseil
municipal
du
12
avril
2017
approuvant
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2017-145
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2017
approuvant
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2018-93
du
conseil
municipal
du
27
juin
2018
arrêtant
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
et
tirant
le bilan
de
la concertation,
Vu
l'avis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
15
octobre
2018,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
consultées
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
recueillis
au
cours
de
la réunion
d'examen
conjoint
du
22
octobre
2018
et
consignés
au
procès-
verbal
de
la séance,
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
personnes
publiques
consultées
à leur
demande,
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
communes
limitrophes
consultées
à leur
demande,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18-2755
en
date
du
31
octobre
2018
mettant
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
enquête
publique,
pendant
une
durée
de
33
jours
du
26
novembre
2018
au
28
décembre
2018
inclus,
Vu
les
résultats
de
l'enquête
publique
s'étant
déroulée
du
26
novembre
2018
au
28
décembre
2018
inclus
et
entendu
le rapport
du
commissaire
enquêteur,
qui
a rendu
ses
conclusions
motivées
et
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU,
Considérant
qu'après
analyse
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
il y
a lieu,
conformément
à l’article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'apporter
au
dossier
de
révisions
allégée
n°3
du
PLU
arrêté
le 27
juin
2018,
les
modifications
nécessaires
à la
prise
en
compte
de
tout
ou
partie
des
remarques
formulées,
Considérant
que
les
modifications
demandées
dans
leurs
avis
par
les
personnes
publiques
consultées
ont
été
prises
en
considération
dans
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
les
résultats
de
la dite
enquête
publique
et
les
avis
des
personnes
publiques
associées
ne
nécessitent
de
réaliser
des
adaptations
mineures
du
projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
l’ajout
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
pour
le secteur
de
la Montée,
ainsi
que
des
justifications
supplémentaires
au
dossier
répond
aux
remarques
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
ainsi
que
des
personnes
présentes
à l'examen
conjoint
du
22
octobre
2018,
sans
remettre
en
cause
le projet
présenté, Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°3
ainsi
amendé
suite
à l'enquête
publique
et
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L.153-43
du
Code
de
l’Urbanisme,
6 février
2019
- 26
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
de
la révision
allégée
N°3
2/3 Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
24 janvier
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Saintes mm
- Sur
l'approbation
du
projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
La présente délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
à l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme
:
-___unaffichage
en
Mairie
durant
un
mois
;
-__
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs;
- une
mention
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
- une
mise
à disposition
du
public
aux
horaires
habituels
d'ouverture
de
la Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
REÇU Qu Maïs
2018
Sous-P
réfecture
de
SAINTES
6 février
2019
- 26
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
de
la révision
allégée
N°3
3/3
REÇU
LE
2 8
JAN,
2H
D.A.F.U
VILLE
DE
SAINTES
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINTES
Enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Saintes
26
novembre
— 28
décembre
2018
RAPPORT
ET
CONCLUSION
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Commissaire
enquêteur
: Madame
Christine
YON
, 10
rue
de
la Source,
17870
BREUIL
MAGNE
REÇU
LE
2 8 JAN,
20i9
,
VILLES
SAN
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINTES
Enquête
publique
relative
à La
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
11
Commune
de
Saintes
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR Sommaire
1-OBJET
ET
RÉFÉRENCES
Z-ORGANISATION
ET
DÉROULEMENT
DE
L’ENQUÊTE
3-PRÉSENTATION
SOMMAIRE
DU
PROJET
SOUMIS
À
L'ENQUÊTE
4-OBSERVATIONS
ET
PROPOSITIONS
RECUEILLIES
AU
COURS
DE
L'ENQUÊTE 5- PIÈCES
ANNEXES
1-OBJET
ET
RÉFÉRENCES
:
1-1
- Objet
:
Enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
1-2-
Références
:
Désignation
du
commissaire
enquêteur
par
Ordonnance
n°
E18
000
183/86
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
en
date
du
05
octobre
2018
et enquête
publique
en
application
:
e Du
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L123-1
à L
123-19
et R
123-1
à
R
123-46;
æ Du
code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-19
et R
153-8;
e De
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et au
renouvellement
urbain
;
e Du
décret
n°2001-260
du
27
mars
2001
; e Des
listes
départementales
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteurs
pour
les
années
2018
et
2019
;
e De
la demande
de
Monsieur
le Maire
de
SAINTES
enregistrée
au
greffe
du
Tribunal
administratif
de
Poitiers
le 01/10/18
sollicitant
la désignation
d'un
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à
une
enquête
ayant
pour
objet
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes
;
° De
la délibération
n°41
du
27
juin
2014
prescrivant
ja révision
allégée
n°3
du
PLU
de
la
commune
de
Saintes
;
e De
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saintes
en
date
du
27
juin
2018
sur
l'adoption
du
bilan
de
la
concertation,
l'arrêt
du
projet
et
sa
soumission
à Pavis
des
PPA
;
e De
l'arrêté
municipal
n°18-2755
d'ouverture
et d’organisation
de
l’enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes
en
date
du
31
octobre
2018
;
2-ORGANISATION
ET
DÉROULEMENT
DE
L'ENQUÊTE
:
2-1
Mise
en
place
de
la procédure
d’enquête
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
j'ai
arrêté
avec
l'autorité
organisatrice
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
l'enquête,
ainsi
que
les
dates
et
heures
de
mes
permanences
au
siège
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES.
Par
l'arrêté
n°18-2755
du
31
octobre
2018,
Monsieur
le Maire
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
a
prescrit
l'ouverture
de
l'enquête
publique
du
lundi
26
novembre
au
vendredi
28
décembre
2018,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
du
public
du
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles
côtés
et
paraphés
par
Le
commissaire
enquêteur,
2-2
Publicité
:
A
l'issue
de
ma
mission,
j’attesie
que
:
- La
publication
d’un
avis
d'ouverture
d’enquête
concernant
le projet
précité
a bien
été
insérée
plus
de
15 jours
avant
le début
de
l’enquête
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
de
la
Charente
Maritime
:
«
Le
Littoral
» du
vendredi
2
novembre
2018,
«
Sud
Quest
» du
mardi
6
novembre
2018,
- La
publication
a été
renouvelée
dans
les
8 premiers
jours
de
l'enquête
:
«
Le
Littoral
»
du
vendredi
30
novembre
2018,
«
Sud
Ouest
»
du
mercredi
28
novembre
2018, - L'affichage
de
l'arrêté
de
l'enquête
a été
effectué
depuis
le 31
octobre
2018
jusqu’au
dernier
jour
de
l'enquête
par
la
ville
de
Saintes
aux
emplacements
officiels
réservés
à cet
effet
à l’hôtel
de
ville.
- L'avis
d'enquête
publique
a été
affiché
aux
emplacements
officiels
et
panneaux
situés
conformément
au
plan
annexé
à l’avis
à compter
du
09
novembre
2018,
Les
certificats
d'affichage
sont
joints
au
dossier.
2-3
Déroulement
de
l'enquête
:
Après
ma
nomination
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
ef afin
d'avoir
une
vision
plus
concrète
du
projet,
je
me
suis
rendue
le
6
novembre
2018
à
Saintes,
où
j'ai
rencontré
Monsieur
Huriaud,
et
j'ai
visité
les
lieux
concernés
par
l'enquête,
L'enquête
à débuté
conformément
aux
dispositions
réglementaires
le lundi
26
novembre
et
s’est
déroulée
pendant
trente-trois
jours
consécutifs,
soit
jusqu’au
vendredi
28
décembre
2018
inclus.
Les
pièces
du
dossier
ainsi
que
le
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles
ont
été
côtés
et
paraphés
par
mes
soins
avant
l’ouverture
de
l'enquête.
Le
dossier,
ainsi
qu'un
registre
d’enquête
ont
été
déposés
et remis
à la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
SAINTES
pendant
l'enquête
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jouts
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public
et
consigner
éventuellement
les
observations
sur
le
registre
d'enquête,
les
adresser
par
courrier
à
la
mairie
ou
par
voie
électronique
au
commissaire
enquêteur,
Les
heures
d’ouverture
des
bureaux
de
la mairie
au
public
sont
les
suivantes
:
landi
au
vendredi:
8h30
à
12h15
et
13h15
à
17h30.
Je
me
suis
tenue
à Ja
disposition
du
public,
aux
jours
et heures
suivants
:
lundi
26
novembre
2018
de
8h30
à 12h15
mardi
11décembre
2018
de
13h15
à
16h15
vendredi
28
décembre
2018
de
14h30
à
17h30
À 17
heures
36
le vendredi
28
décembre,
J'ai
signé
et déclaré
clos
le registre
d'enquête
et
j'ai
emporté
avec
moi
les
différentes
pièces
du
dossier.
3-PRÉSENTATION
SOMMAIRE
DU
PROJET
SOUMIS
À L’ENQUÊTE
:
3-1
Composition
du
dossier
:
I- Actes
administratifs
:
- délibération
du
CM
de
Saintes
en
date
du
27/06/2014
prescrivant
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
son
attestation
d'affichage;
-
délibération
du
CM
de
Saintes
en
date
du
27/06/18
sur
l'adoption
du
bilan
de
la
concertation,
l’arrêt
du
projet
et
la
soumission
du
projet
à l’avis
des
PPA
;
- décision
du
tribunal
administratif
relative
à Ja
désignation
du
commissaire
enquêteur
:
-
l'arrêté
d'enquête
publique
en
date
du
31
octobre
2018
;
les
avis
de
parutions
et
certificats
d’affichage
; IT -Rapport
de
présentation
(document
A4
de
113
pages
comprenant
le résumé
non
technique), IH
-Orientations
d'Aménagement
pour
la
Grelaudérie
et
Sur
Moreau
;
IV-
Plans
de
zonage
extraits
avant/après
la révision
allégée
n°3
poux
chaque
secteur
;
Y-
Examen
conjoint
et Avis
des
Personnes
Publiques
Associées
:
- courrier
du
16/07/18
d'invitation
à la
réunion
d’examen
conjoint
- Avis
du
17/10/18
de
la MRAe
de
la Nouvelle-Aquitaine
. Note
complémentaire
suite
à l'avis
de
la
MRAe
. Annexes
concernant
la
demande
d’examen
au
cas
par
Cas
pOur
l'aménagement
du
secteur
de
Sur
Moreau
(annexes
obligatoires,
règlement
d'urbanisme
actuel
et
révision,
relevés
des
enjeux
faunistiques,
étude
floristique
et
des
habitats,
note
hydrogéologique,
gestion
des
EP,
évaluation
sommaire
incidences
et
prise
en
compte
enjeux
environnementaux,
Natura
2000.)
- avis
du
18
octobre
du
Pays
de
Saintonge
Romane
- courriers
de
FINAO
et
de
la
SAFER
- Compte
rendu
de
la
réunion
d’examen
conjoint
du
22
octobre
2018
comprenant
la
liste
des
personnes
convoquées,
Le
dossier
a été
réalisé
par
les
services
de
la Commune
de
Saintes
avec
l’aide
du
bureau
d’études
Gheco
Uibanistes
/Eau
Méga.
Il est
clair
et permet
d’avoir
une
bonne
lecture
du
projet.
3-2
Le
projet
de
révision
allégée:
La
commune
de
Saintes,
située
en
Charente
Maritime
a une
population
qui
a été
estimée
à
25288
habitants
en
2015
(INSEE
2018
} pour
une
superficie
de
4555
hectares.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saintes
a été
approuvé
le
20
décembre
2013.
Le
projet
de
la
révision
allégée
n°3
comporte
plusieurs
axes
:
1 - Malgré
la mise
en
œuvre
de
projets
visant
à accueillir
de
nouvelles
populations
dans
la
ville
« centre
» du
territoire,
conformément
aux
objectifs
des
lois
SRU,
ALUR,
Grenelle
et
du
SCOT
approuvé
en
août
2017,
peu
d’opérations
d’ensemble
ont
été
mises
en
œuvre
dans
les
zones
AU
en
extension
urbaine,
Pour
permettre
la
téalisation
de
logements
sur
des
petites
zones
urbanisées,
le
premier
objectif
de
la
révision
allégée
n°
3
est
d'ouvrir
à l'urbanisation
des
secteurs
constituant
des
dents
creuses,
en
continuité
du
tissu
bâti
existant,
en
prenant
en
compte
les
possibilités
d'accès
et
de
desserte,
en
intégrant
les
capacités
des
réseaux
en
place
et
en
prenant
en
compte
les
usages
agricoles.
Le
projet
prévoit
ainsi
la
requalification
de
zonages
visant
à
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
actuellement
classés
en
zone
naturelle
ou
agricole
sur
les
secteurs
suivants
:
-
n°1:
Le
chemin
des
plantes
du
Bourg
(dent
creuse
en
zone
utbaine
nord
est
de
Saintes) = n°2
et
n°3
: Bellivet
( densification
du
hameau
situé
au
nord
de
Saintes)
_ n°5
: Aux
Carrières
(dent
creuse,
suite
de
la
suppression
d’un
ER.
en
face
de
l’hôpital
de
Saintes) - n°6
La
Montée
(dent
creuse
à proximité
de
la Charente
au
sud
de
Saintes).
- Sur
le secteur
n°4
:La
Grelauderie
la commune
souhaite
changer
l'emplacement
prévu
pour
une
zone
LAU,
Le
projet
prévoit
la création
d’une
zone
1 AU
de
1,76
ha
située
dans
une
dent
creuse
actuellement
classée
en
EBC
et
la
suppression
d’une
zone
1AU
de
0,99
ha
dont
la
situation
n’est
plus
appropriée
(
Cet
espace
a
été
coupé
de
l'urbanisation
par
des
aménagements
de
fond
de
parcelles).
L'OAP
de
la
zone
est
modifié
en
conséquence
dans
le
dossier.
2 —
Le
Domaine
du
Coudret,
situé
à l’est
de
la commune
au
lieu-dit
Gatefer,
n’a
plus
de
vocation
agricole,
ses
bâtiments
présentent
un
fort
intérêt
patrimonial,
Le
classement
en
secteur
Ah
de
ce
Domaine
(secteur
n°7)
actuellement
en
zone
A permetira
le changement
de
destination
d’anciens
bâtiments
agricoles
en
logements
:
3 —
Au
droit
de
la friche
agro-industrielle
de
« Beaulieu
», (secteur
n°8)
situé
à l’est
de
Saintes,
la commune
souhaite
le déclassement
pattiel
d’espaces
boisés
classés
le long
de
la
RN141,
pour
prendre
en
compte
un
accès
véhicule
existant,
permettre
la
création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
conformément
aux
préconisations
de
la DIRA,
et également
de
prendre
en
compte
une
partie
de
l'aménagement
d’une
activité
économique.
4 —
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l’espace
boisé
classé
le long
du
cours
Reverseaux
(secteur
n°9)
situé
en
secteur
sauvegardé
dans
le
centre
de
Saintes,
pour
accueillir
une
opération
de
logements;
5 —
Sur
le secteur
n°10
de
« Sur
Moreau
yau
sud
du
centre
de
Saintes,
la commune
souhaite
requalifier
le
zonage
AU
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
résidentiel
mixte
en
intégrant
les
contraintes
environnementales.
Le
projet
aboutit
à la
fermeture
À
l’urbanisation
de
6,95
ha
avec
une
adaptation
des
OAP
.
Le
rapport
de
présentation
renseigne
sur
les
éléments
de
diagnostic
au
niveau
du
contexte
démographique,
de
l’activité
économique,
de
l’habitat,
des
infrastructures
et
équipements
et
des
servitudes
d’utilités
publiques.
Il
dresse
un
bilan
des
zones
consiructibles
au
PLU
et
évalue
P’articulation
du
PLU
avec
le
SDAGE,
le
SAGE
et
le
SCOT. I
comporte
Panalyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
et
celle
des
incidences
notables
dues
à la
mise
en
œuvre
du
projet
sur
celui-ci.
Le
projet
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
car
la commune
est
concernée
par
un
périmètre
Natura
2000.
En
terme
de
consommation
d’espaces,
le projet
permet
d’avoir
environ
3 ha
de
plus
en
zone
urbaine
dans
des
zones
situées
au
sein
de
l’enveloppe
bâtie
et
de
restituer
à la
zone
naturelle
des
zone
AU
situées
en
extension
urbaine.
La
suppression
d’un
ha
de
zone
À
concerne
un
corps
de
ferme
abandonné
et
un
jardin
sans
vocation
agricole,
L’incidence
sur
le
logement
sera
positive.
Le
projet
n'aura
pas
d’incidences
sur
l’activité
économique,
il en
aura
peu
sur
la
circulation
et
les
déplacements,
ïi
prend
en
compte
les
risques,
nuisances
et
servitudes
et
les
incidences
sur
le
paysage.(secteur
de
la
Montée)
Le
projet
n'aura
pas
d’incidence
sur
la
gestion
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales. L'organisation
actuelle
de
collecte
et tri
des
déchets
est
en
capacité
de
gérer
les
nouvelles
babitations. La
procédure
de
révision
allégée
a été
choisie
en
considérant
que
le projet
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
générales
du
PADD.
3.3
Examen
conjoint
- Avis
des
personne
publiques
associées:
Les
personnes
publiques
associées
ont
été
invitées
par
courrier
du
16
juillet
2018
à
participer
à la
réunion
d’examen
conjoint
du
dossier
de
révision
le
lundi
22
octobre
2018
à
l'hôtel
de
ville
de
Saintes.
La
MRAe
est
l'autorité
environnementale
désignée
pour
donner
son
avis
sur
la
qualité
de
l'évaluation
environnementale
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
l’environnement
dans
Le
dossier
de
la
présente
révision.
Dans
son
avis
en
date
du
15
octobre,
après
avoir
rappelé
le
contexte
et
l’objet
de
la
révision
allégée,
elle
indique
que
je
dossier
contient
l'ensemble
des
informations
exigées
par
le
code
de
l’urbanisme,
qu’il
est
clair
et
bien
illustré.
Elle
effectue
plusieurs
demandes
d’explications
supplémentaires
concernant
:
- Je
secteur
de
la
Grelauderie
(sur
la
situation
aussi
excentrée
du
nouveau
secteur
et
le
morcellement
d’une
parcelle
boisée),
- celui
de
Sur
Moreau
(sur
la
zone
où
les
mesures
d’évitement
ne
sont
pas
appliquées
et
la
vocation
de
l'Espace
Réservé),
=
etenfin
celui
de
La
Montée
(sur
les
enjeux
paysagers
et
la
gestion
des
eaux
pluviales)
où
elle
demande
d’intégrer
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
pour
prendre
en
compte
ces
enjeux.
Le
19
octobre
2018,
le bureau
d’étude
Eau
Méga
a fourni
une
note
complémentaire
suite
à l’avis
de
la
MRAe
Nouvelle
Aquitaine
où
il répond
point
par
point
aux
demandes
formulées.
Le
pays
de
Saintonge
Romane
a communiqué
son
avis
par
mail
du
18
octobre
2018.
Il
demande
la
justification
de
la
dilatation
de
l'enveloppe
urbaine
dans
le
secteur
de
la
Montée
qui
n’est
pas
jugé
« accolé.»
à l'enveloppe
urbaine
(ef
SCOT
-
DOO
1B)
et
une
vigilance
concernant
les
objectifs
de
densité
sur
la
Grelauderie
(préconisation
pour
un
mini
de
20
logements
à
l’hectare)
et
ceux
de
Sur
Moreau
non
indiqués
dans
FOAP.
Il
joint
les
cartes
de
l’enveloppe
urbaine
du
SCOT
pour
la
Grelauderie
et
La
Montée.
Les
courriers
de
la SAFER
et l’INAO
préviennent
de
leur
absence
à la
réunion
d'examen
conjoint
mais
n’indiquent
pas
d’avis,
Dans
la compte
rendu
de
la réunion
d'examen
conjoint
du
22
octobre
2018
chaque
secteur
est
évoqué
. En
conclusion
:
- 1 Chemin
des
Plantes
du
Bourg:
Au
regard
des
caractéristiques
du
secteur
(taille,
situation,
topo,
...)
une
OAP
ne
sera
pas
nécessaire,
le PLU
est
suffisant.
La
densité
ne
pourra
pas
être
élevé
, le
secteur
n’est
pas
propice
au
logement
social. - 2-3
Bellivet
: La
défense
incendie
sera
complétée.
La
zone
Ah
qui
devient
constructible
correspond
à une
dent
creuse
à densifier,
inexploitable
par
l’activité
agricole,
- 4 La
Grelauderie
: La
densité
mini
sera
fixée
à 20
logements
pat
ha
et la
desserte
en
réseaux
complétée.
Des
espaces
boisés
à conserver
seront
insérés
dans
le
tissu
urbain.
- $ Aux
carrières
: Aucune
remarque,
- 6 La
Montée
: Une
OAP
pourra
préciser
les
modalités
d'accès
et de
connexion
avec
l’urbanisation
existante,
et
prendre
en
compte
les
enjeux
de
paysage
et
de
gestion
du
pluvial.
La
densité
sera
au
minimum
de
20
logement
par
hectare.
- 7 Domaine
du
Coudret
: À
la demande
de
la chambre
d’agriculture
le zonage
a été
réduit
au
maximum
pour
limiter
les
possibilités
d’extension.
- 8 Beaulieu:
Le
projet
à vocation
économique
n’est
pas
consommateur
d'espace
agricole,
Il permet
de
prendre
en
compte
la desserte
et les
espaces
imperméabilisés
existants,et
aussi
d’accompagner
une
valorisation
paysagère
de
l’entrée
de
ville
; le
corridor
écologique
est
maintenu.
- 9 Cours
Reverseau
: Aucune
remarque,
il s’agit
de
rectifier
une
erreur
matérielle
+ 10
Sur
Moreau
: Les
modalités
de
préservation
des
espèces
sont
clairement
exposées
dans
la
réponse
à
la
MRAe.
Le
projet
étant
connu,
POAP
poutra
être
complétée
avec
la
densité
compatible
avec
les
objectifs
du
SCOT.
Le
maintien
des
ER
ne
pose
pas
de
problème,
la ville
disposant
du
foncier.
Le
paragraphe
de
compatibilité
avec
le SCOT
concernant
l’enveloppe
urbaine
doit
être
complété.
4-OBSERVATIONS
ET
PROPOSITIONS
RECUEILLIES
AU
COURS
DE
L'ENQUÊTE
:
4-1
Climat
de
l’enquête
et
dénombrement
L'enquête
publique
s’est
déroulée
sans
incident
et conformément
aux
dispositions
prévues
dans
l’arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
Saintes
en
date
du
31
octobre
2018.
Au
cours
de
l'enquête,
4 observations
ont
été
formulées
dans
le registre
d'enquête,
12
courriers
(dont
3 par
message
électronique)
ont
été
annexés
à ce
registre,
une
trentaine
de
personnes
sont
venues
me
rencontrer,
ce
qui
fait
apparaître
une
bonne
mobilisation
de
la
population
concernant
cette
demande
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes.
Lors
de
la
1°
permanence,
j’ai
prolongé
mon
accueil
afin
que
toutes
les
personnes
encore
présentes
et
qui
étaient
arrivées
avant
l’heure
de
fin
de
permanence,
puissent
avoir
les
explications
souhaitées
et
s’exprimer,
Les
personnes
vennes
me
rencontrer
ont
eu
de
nombreuses
questions
mais
n’ont
pas
toutes
souhaité
écrire
une
observation. L'ensemble
des
observations
recueillies
pendant
l'enquête
est
décrit
dans
le Procès
verbal
de
synthèse
des
observations
communiqué
Île
4 janvier
2019
à
Monsieur
Huriaud,
représentant
le
maître
d'ouvrage.
J'ai
reçu
le
16
janvier
la
réponse
de
celui-ci.
Le
procès
verbal
ainsi
que
la
réponse
sont
joints
en
pièce
annexe.
4-2
Analyse
des
observations
et propositions
Observations
spécifiques
sur
des
points
du
dossier
:
Les
réponses
apportées
en
conclusion
sur
chaque
secteur
par
les
services
de
la
commune
de
Saintes
lors
de
la
réunion
d’examen
conjoint
aux
questionnements
des
PPA
me
semblent
satisfaisantes,
Les
explications
complémentaires
demandées
ont
été
fournies,
et
des
modifications
du
projet
ont
été
proposées
pour
tenir
compte
des
remarques,
Dans
sa
réponse
aux
observations
du
16
janvier,
le
maître
d'ouvrage
précise
à
nouveau
que
le
dossier
sera
complété
pour
tenir
compte
de
la
demande
d'OAP
sur
le
secteur
de
la
Montée.
Le
seul
secteur
du
projet
évoqué
dans
les
observations
émises
par
le public
est
celui
de
la
Montée
(n°6).
L'OAP
indiquée
ci
dessus
permettra
de
répondre
aux
inquiétudes
formulées
à propos
de
la
desserte
et
des
réseaux
du
secteur,
En
ce
qui
concerne
la
densité,
20
logements
à l’hectare
correspond
à
des
parcelles
de
surface
moyenne
de
500
m?,
ceci
ne
paraît
pas
incohérent
avec
la
densité
actuelle
annoncée.
Observations
des
nombreuses
personnes,
dont
la demande
pour
repasser
en
zone
constructible
des
narcelles
classées
en
zone
agricole
ou
naturelle
lors
de
la
dernière
révision
générale
du
PLU,
n'a
pas
été
intégrée
dans
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU.
Les
remarques
exprimées
ne
vont
pas
à l’encontre
du
projet
mais
expriment
un
besoin
d'explication
quant
à l'absence
de
la
prise
en
compte
de
leur
demande,
Le
16
janvier
2019,
dans,
sa
réponse
aux
différentes
observations,
le maître
d'ouvrage
prend
acte
de
la
bonne
participation
à
l'enquête
en
rappelant
la
forte
communication
de
{a
ville
sur
le
projet.
IL
indique
que
les
cas
non
retenus
allaient
à
l'encontre
du
PADD
et
ne
respectaient
pas
les
orientations
du
SCOT
approuvé
le
18
mai
2017,
et
aussi
qu'une
réponse
individuelle
a
été
rédigée
pour
expliquer
les
raisons
du
refus,
À BREUIL
MAGNE,
le 24
janvier
2019
Le
commissaire
enquêteur
Christine
YON
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINTES
Enquête
publique
relative
À la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes
5, PIÈCES
ANNEXES
PV
de
synthèse
Réponse
du
maître
d’ouvrage
RÉÇUTE 28 JAN.
mn |
D.A.F.
VILLE
DE
SAINTES
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINTES
Enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes
26
novembre
— 28
décembre
2018
PROCÈS
VERBAL
DE
SYNTHÈSE
DES
OBSERVATIONS
Commissaire
enquêteur
: Madame
Christine
YON,
10
rue
de
fa Source,
17870
BREUIL
MAGNE L'enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes
s’est
déroulée
sans
incident
ef
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
arrêté
n°18-2755
de
Monsieur
le
Maire
de
Saintes
en
date
du
31
octobre
2018. Les
observations
du
public
pouvaient
être
déposées
suivant
différentes
possibilités
:
> _
inscrites
sur
le registre
d'enquête
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci
:
> adressées
par
courrier
au
commissaire
enquêteur
au
siège
de
l’enquête
en
mairie
de
Saintes
;
> déposées
auprès
du
commissaire
enquêteur
lors
de
ses
permanences
;
> adressées
par
courriel
via
le site
internet
de
la Ville
ou
directement
à l'adresse
« plu@ville-saintes.fr
» en
précisant
l'objet
« enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
PLU
».
Au
cours
de
l'enquête,
4 observations
ont
été
formulées
dans
le registre
d'enquête,
12
courriers
(dont
3 par
message
électronique)
ont
été
annexés
à ce
registre,
une
trentaine
de
personnes
sont
venues
ie
rencontrer,
Ce
qui
fait
apparaître
une
bonne
mobilisation
de
la
population
concernant
cette
demande
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saintes.
Lors
de
la
1°
permanence,
j'ai
prolongé
mon
accueil
afin
que
toutes
Les
personnes
encore
présentes
et
qui
étaient
arrivées
avant
l'heure
de
fin
de
permanence,
puissent
avoir
les
explications
souhaitées
et
s’exprimer.
Les
personnes
venues
rne
renconirer
ont
eu
de
nombreuses
questions
mais
n’ont
pas
toutes
souhaité
écrire
une
observation.
J'ai
choisi
de
regrouper
les
observations
en
deux
catégories
: celles
spécifiques
sur
des
points
du
dossier,
et
celles
des
nombreuses
personnes,
dont
la
demande
pour
repasser
en
zone
constructible
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
ou
naturelle
lors
de
la
dernière
révision
générale
du
PLU,
n'a
pas
été
intégrée
dans
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU. Sont
notées
R les
observations
du
registre,
C les
courriers
et mails
annexés
au
registre,
O
les
observations
orales
et
er
italique
les
compléments
apportés
oralement
par
les
personnes
qui
ont
formulé
des
observations
écrites.
L-Observations
spécifiques
sur
des
points
du
dossier
par
secteur
e Secteur
1 : Chemin
des
plantes
du
Bourg
R-1
: M.
Rateau
frédérie,
approuve
le
projet.* © Secteur
2/3
: Bellivet
et secteur
5 : «
Aux
Carrières
»
Pour
chacun
des
secteurs
deux
personnes
sont
venues
vérifier
que
le
projet
correspondait
à
leur
demande.* & Secteur
6 :«
La
Montée
».
C-1
M.
Bernard
Dupuis,
23
route
des
Gonds
à
Saintes,
a
noté
que
la
modification
ne
conceme
qu’une
parcelle
située
au
nord
de
la
RD.
Il
exprime
ses
inquiétudes
quant
à
l’évolution
de
cette
parcelle
dont
il
est
mitoyen.
Il
regrette
qu’une
densité
similaire
À celle
des
terrains
avoisinants
(1000
m°
} ne
puisse
pas
être
conservée
sur
ce
secteur.
Il
rappelle
que
ce
quartier
est
sous
équipé
en
terme
de
réseaux
et
s'interroge
sur
l’emplacement
de
la
voirie
nouvelle
et
son
raccordement
aux
voies
existantes.
[l
rappelle
que
la
route
des
Gonds
et
le
chemin
du
Près
des
feuilles
sont
sur
la
« Flow
vélo
».
Il
n’est
pas
opposé
au
projet,
il
espère
que
celui-ci
conduira
à une
meilleure
intégration
du
secteur
dans
la
ville,
C-2
M.
Chollet
s'inquiète
également
de
la desserte
routière
de
la parcelle
et des
nuisances
à venir
liées
au
trafic
routiet,
notamment
chemin
pré
des
feuilles.
Il évoque
aussi
la
vétusté
des
réseaux
existants
(Vieux
réseaux
électrique,
pas
de
fibre,
pas
de
tout-à-
Pégout). C-7
M
Jean
Philippe
et Mme
Françoise
Faure,
émettent
des
observations
similaires
à
celles
de
M.
Dupuis
(C-1)
et
M.
Chollet
(C2).
C-11
Mme
Moreau
Liliane
pour
elle
et Miles
Moreau
Sophie
et Catherine,
exprime
ses
remerciements
concernant
les
parcelles
144,
490,430
et
429.
Elle
effectue
aussi
une
demande
supplémentaire
pour
la
parcelle
446
située
comme
les
autres
parcelles
acceptées,
et
offrant
la
présence
d’un
acquéreur
pour
y
construire
plusieurs
habitations.
Elle
joint
des
plans
de
situation
permettant
de
localiser
les
parcelles,
Elle
souhaite
rassuter
les
voisins
quant
à la
rumeur
non
fondée
de
futur
logement
sociaux
sur
ses
parcelles,
Elle
m'a
dit
lors
de
sa
visite
du
26
novembre,
qu'en
tant
que
riverain
elle-même
elle
ne
souhaitait
pas
de
logement
sociaux
sur
ses
parcelles.
*
© Les
autres
secteurs
n’ont
pas
fait
l’objet
de
remarque.
C-8
M
Favreau
a signalé
par
mail
que
le
projet
n’était
pas
consultable
sur
le
site
de
la
ville
de
Sainies,
Lorsque
j'ai
appelé
ce
monsieur,
il
avait
réussi
à trouver
le
chemin
sur
le
site.
* Ces
personnes
désiraient
connaître
le délai
pour
une
constructibilité
effective
de
leurs
parcelles.
- IL
Observations
des
personnes
dent
la demande
de
repasser
leur
parcelle
cn
zone
constructible
n'a
pas
été
retenue
dans
le projet
de
la révision
n°3
Plusieurs
personnes
sont
venues
me
rencontrer
suite
à la
réception
du
courrier
de
la
inairie
les
invitant
à venir
consulter
le
dossier
d’enquête. Certaines
n’ont
pas
formulé
d'observation
écrite
:
M.
Marolleau
et Mme
Lemaïtre
Renée
(zone
du
lycée
agricole
Georges
Desciaude),
M.
et
Mme
Monguis
(Chemin
de
la Basse
Bauche),
deux
personnes
pour
des
parcelles
à Puy
Neuf,
route
de
Varzay,
Mme
Corbineau
(zone
les
Arciveaux)}
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
noms
des
personnes
ayant
exprimé
à nouveau
des
demandes,
les
parcelles
concernées
ainsi
que
les
arguments
évoqués
pour
une
réintégration
de
la
zone
constructible,
+
n°
Nom
Parcelles
concernées
Arguments
évoqués
R2
M.
Piochaud
ZD7T
proche
lycée
G.|Parcelle
en
partie
construite
Desclaude
R3
M.
et
Mine
Bourdin
ZD
344
et
ZD
347
rue
de
Secteur
construit
à
proximité
du
centre
Magezy
ville
Rd
M.
Nouraud
JM
DE
84
ct
AS
90
situés
aux
| Jouxtent
rue
de
la
Pierrière
et
la
rue
des
Charriers
Pontets
C3
M.
et
Mme
Michel
Pierre
| Village
des
Metrelles
Critères
évoqués
lors
de
fa
réunion
publique
pour
la
canstructibilité
de
«
dent
creuse
» remplis
C4
Mme
Daniaud
Evelyne
|AK
47
et
AK413
de
M.
Seguin
Pierre
et CM8
,
CM197,
CM
196
CM
412
de
Mme
Daniau
Evelyne
cs
Mime
Moigner
Françoise!
Parcelles
non
citées
Situation
personnelle
(Précarité,
nécessité
3
av.
de
Bellevue
de
vendre
des
terrains)
App252
Saintes
C6
M.
Cotbinaud
AH
263
Ne
comprend
pas
le
zonage
N
entre
la
voie
de
chemin
de
fer
et
la
RN
24,
parcelle
enclavée
entre
des
maisons
C9
M.
Fonvieille
Thierry
23
et
24
section
ZP
feuille!
Situation
personnelle
(Projet
de
000ZP
O1
en
partie
construction
pour
ses
enfants)
C10
M
Jean-Claude
Boulot
|
AL
567
3 allée
de
Beaulieu
Situation
personnelle
compliquée(Âgé
de
82
ans,
il
a
besoin
de
vendre
le
terrain
pour
remboursement
de
dette)
C12
[Mme
Jocelyne
Mayard
[ZS1
au
« Champ
de
foire
|Entrée
village
Gillardeaux
et
proximité
des
habitations
existantes
. Paiement
de
frais
de
successions
sur
du
terrain
constructible.
O1
Mme
Vinet
Gisèle
27
rue]
BM
215
La
Ransonnerie
|Proche
CV,
entouré
d'habitations
dont
une
Bourignon
à Saintes
adjacente,
réseaux
à proxinités
O2
Mine
Noël
Françoise
CfC3
Voir
& ci-après
La
plupart
des
personnes
rencontrées
ont
exprimé
le souhait
de
savoir
pourquoi
leur
demande
n'a
pas
abouti
et si
elle
sera
étudiée
pour
une
prochaine
révision.
Elles
n’ont
pas
eu
de
réponse
de
la
mairie
leur
signifiant
que
leur
dossier
n’était
pas
retenu
ni
recevable,
Elles
souhaitent
savoir
la
procédure
à suivre
pour
que
leur
dossier
puisse
être
pris
en
compte
et
être
tenues
au
courant
de
son
évolution. O-2
Le
11 décembre,
madame
Noël
Françoise
est
venue
me
remettre
un
courrier
de
la part
de
ses
parents
M.
et Mme
Michel
(C3).
Elle
m'a
fait
part
de
son
mécontentement
concernant
l'absence
de
compte
rendu
de
la
réunion
publique
du
4 juin
car
les
personnes
n'ayant
pu
se
rendre
à cette
réunion
n’ont
pas
eu
d’information.
Selon
elle,
les
critères
d’acceptation
ou
refus
des
différents
dossiers
de
demande
de
constructibilité
pour
des
parcelles
n’ont
pas
été
suffisamment
expliqués
lors
de
cette
réunion.
En
particulier,
elle
ne
comprends
pas
pourquoi
la
demande
de
ses
parents
n’a
pas
été
prise
en
compte
alors
qu’elle
correspond
à une
dent
creuse
située
en
zone
urbanisée
à
proximité
de
réseaux.
Elle
demande
à
savoir
si
il
y
aura
d’autres
dossiers
étudiés
prochainement
en
vue
d’autres
ouvertures
à l’urbanisation
dans
des
secteurs
déjà
équipés
en
réseaux
et
situés
en
dents
creuses,
et suggère
que
la mairie
indique
la liste
des
demandes
à l’étude
avec
les
ordres
de
priorités
au
vu
des
critères
d’acceptation,
Communiqué
à Monsieur
Huriaud
le 4
janvier
2019
Le
commissaire
enquêteur
Christine
YO
Saintes
le À
6 JAN.
2019
Direction
de
l'Aménagement,
du
Foncier
Et
de
l'Urbanisme
Madame
Christine
YON
Tél.
05
46
92
3445
10
Rue
de
la Source
17870
BREUIL
MAGNE
1 ME
N.
Réf
: D19-V00043
Affaire
suivie
par
HURIAUD
Romain
Objet
: Révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
le Commissaire
enquêteur,
Suite
à notre
entrevue
du
4 janvier
2019
concernant
le procès
verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saintes,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
mes
observations
en
réponse
aux
commentaires
du
public
et
des
Personnes
Publiques
Associées.
Comme
vous
le soulignez,
la bonne
participation
de
la population
à l'enquête
publique
résulte
de
la forte
communication
de
la Ville
sur
le projet.
Toutes
les
personnes
qui
se
sont
manifestées,
depuis
l'approbation
de
la révision
générale
en
2013,
ont
reçu
une
réponse
ou
bien
ont
été
invitées
à la
réunion
publique
qui
s'est
déroulée
le
4 juin
2018.
Les
cas
intégrés
à cette
procédure
de
révision
allégée
correspondent
à des
adaptations
du
zonage
dans
le respect
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Les
autres
demandes
non
retenues
allaient
à
l'encontre
du
PADD
et
surtout
ne
respectaient
pas
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
approuvé
le
18
mai
2017,
Leur
intégration
aurait
conduit
à
recueillir
un
avis
défavorable
des
services
de
l'Etat
ainsi
que
du
syndicat
porteur
du
SCoT.
Une
réponse
individualisée
a
été
rédigée
systématiquement
afin
d'expliquer
les
raisons
de
ce
refus.
Les
Personnes
Publiques
Associées
ont,
quant
à
elles,
émis
quelques
remarques
sur
la
nécessité
d'intégrer
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
le
secteur
de
la
Montée.
Cette
demande
a
été
prise
en
compte
et
le
dossier
d'approbation
sera
complété
en
ce
sens.
Pour
conclure,
aucun
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et par
le public
n'est
de
nature
à remettre
en
cause
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saintes.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
le Commissaire
enquêteur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Ville
de
Saintes
- Hôtel
de
ville
- Square
André-Maudet
- BP
20
319
- 17107
Saintes
CR
45
- Fax.
05
46
92
54
41
www.ville-saintes.fr
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINTES
Enquête
publique
relative
à la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Ia
Commune
de
Saintes
CONCLUSION
ET
AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saintes
a été
approuvé
le 20
décembre
2013.
Le
projet
de
la
révision
n°3
comporte
plusieurs
axes
:
1 - Malgré
la mise
en
œuvre
de
projets
visant
à accueillir
de
nouvelles
populations
dans
la
ville
« centre
» du
territoire,
conformément
aux
objectifs
des
lois
SRU,
ALUR,
Grenelle
et du
SCOT
approuvé
en
août
2017,
peu
d’opérations
d'ensemble
ont
été
mises
en
œuvre
dans
les
zones
AU
en
extension
urbaine.
Pour
permettre
la réalisation
de
logements
sur
des
petites
zones
utbanisées,
le premier
objectif
de
Ia
révision
allégée
n°
3
est
d’ouvrir
à
luibanisation
des
secteurs
constituant
des
dents
creuses,
en
continuité
du
tissu
bâti
existant,
en
prenant
en
compte
les
possibilités
d’accès
et de
desserte,
en
intégrant
les
capacités
des
réseaux
en
place
et en
prenant
en
compte
les
usages
agricoles.
Le
projet
prévoit
ainsi
la
requalification
de
zonages
visant
à l'ouverture
à
l’urbanisation
de
plusieurs
terrains
actuellement
classés
en
zone
naturelle
ou
agricole
sur
les
secteurs
suivants
!
n°1
: Le
chemin
des
plantes
du
Bourg
(dent
creuse
en
zone
urbaine
nord
est
de
Saintes)
n°2
et
n°3
: Bellivet
( densification
du
hameau
situé
au
nord
de
Saintes)
n°5
: Aux
Carrières
(dent
creuse,
suite
de
la suppression
d’un
ER
en
face
de
l’hôpital
de
Saintes) n°6
La
Montée
(dent
creuse
à proximité
de
la
Charente
au
sud
de
Saintes).
Sur
le secteur
n°4
:La
Grelauderie
la commune
souhaite
modifier
l'emplacement
prévu
pour
une
zone
1AU.
Le
projet
prévoit
la
création
d’une
zone
1AU
de
1,76
ha
située
dans
une
dent
creuse
actuellement
classée
en
EBC
et
la
suppression
d’une
zone
LAU
de
0,99
ha
dont
la situation
n’est
plus
appropriée.(
Cet
espace
a été
coupé
de
Purbanisation
par
des
aménagements
de
fond
de
parcelles).
L'OAP
de
la zone
est
modifié
en
conséquence
dans
le
dossier,
2 —
Le
Domaine
du
Coudret,
situé
à l’est
de
la commune
au
lieu-dit
Gatefer,
n’a
plus
de
vocation
agricole,
ses
bâtiments
présentent
un
fort
intérêt
patrimonial.
Le
classement
en
secteur
Ah
de
ce
Domaine
(secteur
n°7)
actuellement
en
zone
À
permettra
le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
logements
;
3 —
Au
droit
de
la friche
agro-industrielle
de
« Beaulieu
», (secteur
n°8)
situé
à l’est
de
Saintes,
la
commune
souhaite
le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le
long
de
la
RN141,
pour
prendre
en
compte
un
accès
véhicule
existant,
permettre
la
création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
conformément
aux
préconisations
de
la
DIRA,
et
également
de
prendre
en
compte
une
partie
de
l’aménagement
d’une
activité
économique.
4 —
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l’espace
boisé
classé
le long
du
cours
Reverseaux
(secteur
n°9)
situé
en
secteur
sauvegardé
dans
le centre
de
Saintes,
pour
accueillir
une
opération
de
logements;
5 —
Sur
le
secteur
n°10
de
« Sur
Moreau
yau
sud
du
centre
de
Saintes,
la commune
souhaite
requalifier
le zonage
AU
pour
permettre
la mise
en
œuvre
d’un
projet
résidentiel
mixte
en
intégrant
les
contraintes
environnementales.
Le
prajet
aboutit
à
la
fermeture
à
Purbanisation
de
6,95
ha
avec
une
adaptation
des
CAP. Après
avoir
analysé
:
- Le
dossier,
l'entretien
avant
enquête
avec
M.
Huriaud
- Les
avis
des
personnes
publiques
associées,
- Les
contributions
écrites
sur
le registre
d’enquête
mis
à la
disposition
du
public
ainsi
que
les
courriers
et les
remarques
orales
qui
m'ont
été
adressés,
Considérant
que
:
> La
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saintes
proposée
est
cohérente
et répond
parfaitement
aux
obligations
faites
par
la
réglementation
en
vigueur,
> Les
zonages
et les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
proposés
permettront
la densification
souhaitée
sans
porter
atteinte
à l’activité
agricole
ni
à
l’environnement,
,
> Le
projet
de
cette
3°
révision
allégée
apporte
une
réponse
satisfaisante
aux
préoccupations
de
développement
économique
et social
dans
le respect
des
équilibres
naturels,
il respecte
les
orientations
du
PADD
et ne
remet
pas
en
cause
les
principes
fondamentaux
et les
orientations
stratégiques
fixés
dans
le PLU
approuvé
ni les
objectifs
du
ScoT,
> Aucun
avis
défavorable
n'a
été
émis,
> Les
remarques
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
ou
le public
ont
fait
Pobjet
de
réponses
comportant
les
explications
nécessaires
ou
indiquant
des
compléments
du
dossier
ef ne
remettent
pas
en
cause
le projet,
> L'enquête
publique
s’est
déroulée
sans
incident
et conformément
aux
dispositions
prévues
dans
l’arrêté
de
Monsieur
le Maire
de
Saintes
en
date
du
31
octobre
2018,
J’émets
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
révision
allégée
n°3
de
la
Commune
de
Saintes,
A BREUIL
MAGNE,
le 24
janvier
2019
Le
commissaire
enquêteur
Christine
YON Pan
Loan
5 Uacanisus
COMMUNE
DE
:
SAINTES
PIECE
N°
4
REVISION
ALLEGEE
N°3
PLANS
DE
ZONAGE
extraits
AVANT/APRES
de
la révision
allégée
n°3
DOSSIER
D'APPROBATION
Conseil
Municipal
du
6 Février
2019
Révision
du
PLU
:
Ville
Ouverte
/ Trame
/ AU
/ Oikos
Révision
allégée
n°3
du
PLU
:
GHECO
urbanistes/Eau
Mega
S9NI2S81 SJU8LI808|du &S&I
(£.u 296all2 UoISIAS!) SUOZ 2p SSyUUI F
NO NP L-0EL "1 8l0ILe] ep aug ne #sSelO 9510 soedsz =
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Limites de zones (révision allégée n°3)
RES Emplacements réservés
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COMMUNE
DE
:
SAINTES
PIECE
N°
4
REVISION
ALLEGEE
N°3
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION de
la révision
allégée
n°3
- La
Grelauderie
- Sur
Moreau
- La
Montée
DOSSIER
D’APPROBATION
Conseil
Municipal
du
06
février
2019
Révision
du
PLU
:
Ville
Ouverte
/ Trame
/ AU
/ Oikos
Révision
allégée
n°3
du
PLU
:
GHECO
urbanistes
/
Eau
Mega
SR SF
LA GRELAUDERIE
À /
NN
oO
LL.
Ville de Saintes
Orientations d'aménagement
et de programmation (OAP) À
LA GRELAUDERIE =; <
évision allégée n°3 du PLU
cembre 2019
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COMMUNE
DE
:
PIECE
N°
1
” 0
Révision
du
PLU
:
Ville
Ouverte
/ Trame
/ AU
/ Oikos
Révision
allégée
n°3
du
PLU
:
GHECO
urbanistes
/ Eau
Mega
Carole
Jaffré
Bernard
Wagon
Claire
Blin
s
Lroaniswe
SAINTES REVISION
ALLEGEE
N°3
RAPPORT
DE
PRESENTATION
de
la
révision
allégée
n°3
DOSSIER
D’APPROBATION
Conseil
Municipal
du
6 Février
2019
Service
Urbanisme
Ville
de
Saintes W\Saintes-PLU\RA3\APPRO-RA3-SAINTES-PREPA
APPROBATION\001-SAINTES_RP_rev_all_3-PLU-APPROB_060219.doc
PREAMBULE
La
révision
selon
des
modalités
« allégées
»
Champ
d'application
(article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme)
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
« communal
» fait
l'objet
d'une
procédure
de
révision
dite
« allégée
» pour
la
distinguer
de
la
révision
générale
lorsque
la
commune
envisage
de
:
+ réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
-
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
(réduction
de
l'inconstructibilité
de
l'article
L.
111-6
modification
d'une
mesure
de
protection
issue
de
l'article
L.
151-19)
IL ne
doit
pas
être
porté
atteinte
aux
orientations
générales
du
PADD.
Page
2 PRÉAMBULE
nniisernaeeennenennnnnneennnneneneenennnnennnneemenenennneeeenenennnennneeeeeneie
nn teneenennene
2
1-ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC
ET
ARTICULATION
DU
PLAN
AVEC
LES
AUTRES
PLANS
ET
PROGRAMME
.nnisssnsnrnrnnaennnenenenneenennenneeneennenennnneneeneenneneenneenenennenenneenneennneneeneenines
5
1-1
DESCRIPTION
DES
PROJETS
OBJETS
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
6
1-2
ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC.
nn
nine
srenrenenneerneneinenene
. 24
A.
LE
CONTEXTE
DEMOGRAPHIQUE..
B. L'ACTIVITE
ECONOMIQUE...
C. L'HABITAT
ins
D.
LES
INFRASTRUCTURES
ET
LES
EQUIPEMENTS.
E.
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE...
...
1-3
BILAN
DES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
AU
PLU.
ssrennerenrnenenenennees
41
4-4
ARTICULATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LES
AUTRES
PLANS
OÙ
PROGRAMMES
À.
LE
SCHEMA
DIRECTEUR
ENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SDAGE)..
42
B. LE
SCHEMA
D'AMeNAGeMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
CHARENTE..........
42
C—LE
SCOT.....
inner
.. 42
2-
ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
43
2-1
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
CADRE
DE
VIE
DE
LA
COMMUNE...
44
À.
LE
MILIEU
PHYSIQUE...
siennes
44
B. LE
MILIEU
NATUREL...
2-2
LES
PAYSAGES
ET
LES
SITES
DE
LA
COMMUNE
.... 59
2-3
LES
RISQUES
ET
LES
NUISANCES
... 61
A.
LES
RISQUES
NATURELS...
61
B.
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES.
.. 63
C.
LES
NUISANCES
SONORES
...iéiennnenieeeeieennnenneeieeneneeee
64
3- ANALYSE
DES
INCIDENCES
NOTABLES
DUES
À LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
3-1
PRESENTATION
DU
PROJET
ET
DES
CHOIX
RETENUS
3-2
INCIDENCES
DU
PROJET
—
PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
PRESERVATION
ET
DE
LA
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
INCIDENCES
SUR
NATURA
2000
68
A.
LES
MOTIFS
DE
L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE...
B.
INCIDENCES
DU
PROJET
SUR
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
...
C.
INCIDENCES
SUR
LE
LOGEMENT
ss
... 70
D. INCIDENCES
SUR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
... 70
E. INCIDENCES
SUR
LA
QUALITE
DE
VIE...
... 70
F.
INCIDENCES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
...
72
G.
INCIDENCES
SUR
LE
MILIEU
NATUREL...
nnenses
...
75
H.
INCIDENCES
SUR
NATURA
2000...
nensreene
78
4-
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
PADD
DU
PLU
- LES
MOTIFS
DE
DELIMITATIONS
DES
ZONES
ET
REGLES
QUI
Y
SONT
APPLICABLES
4-1
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
PADD.
4-2
LE
ZONAGE
DU
PLU
REVISE
4-3
EVOLUTION
DES
SURFACES
DE
ZONAGE
4-4
EVOLUTION
DES
OAP
5 -
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-RÉDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
.
5-1
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-:
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
la
CONSOMMATION
DES
ESPACES...
sise
92
5-2
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LE
LOGEMENT
nn nninnissnissnsnsnessenenenennennmnnneneenennenneeneennennnenenennes
92
5-3
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ACTIVITÉ
ECONOMIQUE...
nnineenennennneennennenneneneenennee
92
5-4
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
Page3 REVISE
SUR
LA
QUALITE
DE
VIE
nn
ennninnernnnnennnnenneenennennennenennne
92
À.
MESURE
D'EVITEMENT
B. MESURE
DE
REDUCTION
5-5
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-RÉDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ne
snrenrrnsrnnssenenneneennennenenneneeneneeeneenennns
93
5-6
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LE
MILIEU
NATUREL
nn
nninnernnennrneenneneneeenerennnenennnnes
93
5-7
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
RÉVISE
SUR
NATURA
2000
nn
srnnnenesresennnnnenmenennnnnnennenn
annee
eenenennenennnenneeneenennennneee
93
A.
MESURE
D'EVITEMENT
is
siiiisiessiessssrsseeeeeeneenenes
93
B.
MESURE
DE
REDUCTION...
inner
93
INDICATEURS
- MODALITES
DE
SUIVI...
.
6 - RESUME
NON
TECHNIQUE
6-1
DIAGNOSTIC
ET
ARTICULATION
DU
PROJET
AVEC
LES
PLANS
ET
PROGRAMMES...
97
6-1-1-
DESCRIPTION
DU
PROJET
OBJET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
6-1-2-
ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC...
inner
6-1-3-ARTICULATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LES
AUTRES
PLANS
OÙ
PROGRAMMES...
siennes
102
6-2
-ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
6-2-1-
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
SECTEURS
OBJET
DU
PROJET.
6-2-2-
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
CADRE
DE
VIE
DE
LA
COMMUNE...
...
103
6-2-3-
LES
PAYSAGES
ET
LES
SITES
DE
LA
COMMUNE...
...
107
6-2-4
- LES
RISQUES
MAJEURS
sise
107
6-3-ANALYSE
DES
INCIDENCES
NOTABLES
DUES
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
nn
nenrnenennrrnnenneeneennineneneeennes
108
6-3-1
- PRESENTATION
DU
PROJET
ET
DES
CHOIX
RETENU
6-3-2
- INCIDENCES
DE
LA
REVISION
DU
PEU
— PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
PRESERVATION
ET
DE
LA
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
INCIDENCES
SUR
NATURA
2000
iii
108
6-4-
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
PADD
DU
PLU
- LES
MOTIFS
DE
DELIMITATIONS
DES
ZONES
ET
REGLES
QUI
Y SONT
APPLICABLES
110
6-4-1-
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
PADD
6-4-2-
LE
ZONAGE
DU
PLU
REVISE.................,.,..
.
6-4-3-
EVOLUTION
DES
SURFACES
DE
ZONAGES
6-5
-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REÉDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
nnnnnnissnnencnneneenenennerennennenennnenneeenennnennees
114
6-5-1-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
la
CONSOMMATION
DES
ESPACES...
114
6-5-2-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LE
LOGEMENT...
iii
114
6-5-3-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE...
rennes
114
6-5-4-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LA
QUALITE
DE
VIE
6-5-5-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
iii
114
6-5-6-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-RÉDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
NATURA
2000
ses
115 1-ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC
ET
ARTICULATION
DU
PLAN
AVEC
LES
AUTRES
PLANS
ET
PROGRAMME
Page
5 1-1
DESCRIPTION
DES
PROJETS
OBJETS
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
La
présente
révision
allégée
a pour
objets
:
1.1
-
la
requalification
de
zonages
visant
à
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
sur
les
secteurs
suivants
:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
N°2
et
3 : Bellivet
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés,
suppression
de
la
zone
1AU)
N°5
: Aux
Carrières
N°6
: La
Montée
1.2
— N°7:
Le
classement
en
secteur
Ah
du
Domaine
du
Coudret
pour
permettre
le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
1.3
— N°8
: Le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le long
de
la RD
au
droit
de
la
friche
agro-industrielle
de
«
Beaulieu
»
1.4
N°9
: le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
1.5
- N°10
: La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l'urbanisation
pour
léquilibrage
du
potentiet
constructible
sur
le secteur
suivant:
déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Surmoreau
—
adaptation
des
OAP
Page
6 Le
projet
:
11 la
requalification
de
_zonages
visant
à l’ouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
Le
PLU
inscrit
des
zones
urbaines,
des
secteurs
de
requalification
et
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
des
zones
à urbaniser
de
type
AU
(en
extension
de
la
partie
agglomérée).
Malgré
la mise
en
œuvre
de
projets
visant
à accueillir
de
nouvelles
populations
dans
la
ville
« centre
» du
territoire,
conformément
aux
objectifs
des
lois
SRU,
ALUR,
Grenelle
et
du
SCOT
approuvé
en
août
2017,
peu
d'opérations
d'ensembie
ont
été
mises
en
œuvre
dans
les
zones
AU
en
extension
urbaine.
Pour
permettre
la réalisation
de
logements
dans
des
opérations
individuelles
ou
sur
de
petites
zones
urbaines,
dans
des
secteurs
desservis,
déjà
construits,
la commune
souhaite
requalifier
plusieurs
zonages
réglementaires
pour
accueillir
quelques
maisons
d'habitation
en
continuité
des
habitations
existantes
implantées
dans
la partie
agglomérée
de
Saintes
et
plus
ponctuellement,
dans
des
hameaux
résidentiels
(non
agricoles). Les
constructions
à usage
d'habitation
non
liées
à l'activité
agricole
ne
sont
pas
autorisées
en
zones
À
et
N.
La
présente
révision
allégée
est
engagée
pour
ouvrir
à l'urbanisation
la zone
agricole
ou
naturelle, -
en
continuité
du
tissu
bâti
existant
-
en
prenant
en
compte
les
possibilités
d'accès,
de
desserte
-
_enintégrant
les
capacités
des
réseaux
en
place
-
en
prenant
en
compte
les
usages
agricoles
Elle
prévoit
en
outre
la suppression
de
la zone
1AU
de
la Grelauderie.
Le
classement
en
zones
de
type
U doit
permettre
l'accueil
de
quelques
maisons
d'habitation
en
continuité
du
tissu
bâti
résidentiel
existant.
Page
7 2 }
Changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
: Domaine
du
Coudret
Le
PLU
classe
en
zone
À les
sièges
d'exploitation
agricoles
et
les
terres
agricoles.
La
zone
A
est
une
zone
à
protéger
en
raison
de
la
richesse
des
terres
agricoles,
qu'elle
soit
de
nature
agronomique,
biologique
ou
économique.
Les
zones
À
comprennent
:
- Des
zones
soumises
à
des
risques
d'inondations
(réglementation
du
PPR).
- Des
zones
(A,
Natura
2000)
soumises
au
statut
de
gestion
particulier
des
articles
L.414-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
La
Zone
À comporte
:
-
un
sous-secteur
Ah
correspondant
aux
habitations
existantes
au
moment
de
l'élaboration
du
PLU
et
non
directement
liées
à
l’activité
agricole,
-
un
sous-secteur
Arcea
correspondant
à
un
secteur
potentiellement
soumis
au
prolongement
de
la RCEA
-
un
sous-secteur
Ahm
correspondant
aux
secteurs
de
sédentarisation
d'habitats
mobiles
des
gens
du
voyage.
Le
Domaine
du
Coudret,
à l’est
de
la commune,
n’a
plus
de
vocation
agricole
; ses
bâtiments
présentant
un
fort
intérêt
patrimonial,
pourraient
faire
lobjet
d’un
changement
de
destination
; la
zone
À ne
prévoit
pas
de
changement
de
destination
et
la
transformation
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
logements.
La
présente
révision
allégée
vise
à classer
le domaine
secteur
Ah
pour
permettre
cette
évolution
(maîtrisée).
3 / Déciassement
d'espaces
boisés
classés
au
droit
de
ia friche
agro
industrielle
«
Beaulieu
»
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l'espace
boisé
classé
le long
de
la voie
RN141
pour
prendre
en
compte
un
accès
véhicule
existant
et
pour
permettre
la
création
d'un
cheminement
piéton
à
l'extrême
ouest
de
la
parcelle
(emprise
2,00
m).
Cette
disposition
permettra
de
prendre
en
compte
les
préconisations
de
la DIRA
qui
souhaite
sécuriser
le
cheminement
piéton
de
long
de
cet
axe
routier
à
fort
trafic.
Le
déclassement
prend
en
compte
également
le projet
d'aménagement
d’une
activité
économique
(voiries,
stationnement
à
programmer
hors
EBC).
4 |
Déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l'espace
boisé
classé
le long
du
cours
pour
accueillir
une
opération
de
logements.
5 / La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l'urbanisation
pour
l'équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le
secteur
suivant
: déclassement
partiel
de
la
zone
AU
de
Surmoreau
— adaptation
des
OAP
La
commune
souhaite
requalifier
le zonage
AU
de
Sur
Moreau
pour
permettre
la mise
en
œuvre
d‘un
projet
résidentiel
mixte
en
intégrant
les
contraintes
environnementales
du
site
: réduction
du
zonage
AU.
Page
8 LOCALISATION
DES
SECTEURS
OBJETS
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
3
ue
RS Ch
non
Det)
je
UE
0
Re
Re
ul
lo
Mon
JA
EU
HE
vb
| |
'iauxm
[
M
vec
| laux
BR
um
|A
UM
uca
| |
Arcea
OM
uco
Jan
|
[UE
[
Jahm
un Ù Cl Mu
uw
ln
(Ês
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
N°2
et
3 :
Bellivet
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés)
N°5
: Aux
Carrières
N°6
: La
Montée
N°7.
Changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
N°8.
Déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
N°9.
Déclassement
d'espaces
boisés
classés
N°10
: Surmoreau
Page9 1.1
- LA
REQUALIFICATION
DE
ZONAGES
VISANT
A L'OUVERTURE
A L'URBANISATION
DE
PLUSIEURS
TERRAINS
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg:
déclassement
du
zonage
N vers
un
zonage
UBb
constructible
Photo
IGN,
géoportail
2017
0
AU
AS
BEUA
Y
« dent
creuse
» dans
un
environnement
bâti
{extension
urbaine
nord
du
centre
ville
Extrait
zonage
PLU
en
vigueur
i
\ ES
A
L
—
Zonage
Nau
PLU
Vue
depuis
le chemin
des
Plantes
(RD)
Trame
verte
et
bleue
(PLU
en
vigueur)
ZE
=
Secteur
hors
corridor
écologique
ts
Dent creuse au sein de lOAP Extrait enveloppe urbaine de la ville (SCOT
Page
10 Usage
:
- _
Parcelle
en
herbe
pâturée
Risques
:
— Hors
PPRm,
aléa
retrait/gonflement
des
argiles
nul
- Hors
PPRi
— Vigilance
sécurité
accès
à la
zone
(trafic
sur
voie
d'accès)
Niveau
d'équipements
réseaux
:
- Réseau
de
collecte
des
eaux
usées
- Réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
rue
de
Lormont
(en
contrebas
du
terrain)
Avis
technique
ST
Ville
de
Saintes,
2018
:
Réseaux
Avis
du
service
gestionnaire
Eaux
usées
Réseau
existant
au
droit
de
la
!
parcelle
Eaux
pluviales
Réseau
existant
au
droit
de
la
{
parcelle
/
AEP
Réseau
existant
au
droit
de
{a
'
parcelle
Défense
incendie
Poteau
situé
à moins
de
200
1
mètres
Etectricité
Réseau
existant
au
droit
de
la
t
parcelie
Environnement
:
- Pas
de
zones
humides
- Hors
corridor
écologique
Page
11 N°2
et
3 : Bellivet
déclassement
du
zonage
Nj
vers
un
zonage
UBh
constructible
déclassement
du
zonage
Ah
vers
un
zonage
UBh
constructible
Photo
IGN,
géoportail
2017
Extrait
zonage
PLU
en
vigueur
SUN
À
Zonage
Nj
et
Ah
au
PLU
Vues N°2
— Terrain
«Nj
» :
Trame
verte
et
bleue
(PLU
en
vigueur) NN rage #
Extrait
OAP
(PLU
en
vigueur)
| LU
N°2:
« permettre
la
protection
et
la valorisation
du
patrimoine
» : éléments
paysagers
remarquables
(boisés) N°3
: jaune
pâle
: « constructions
interdites
»
Secteur inclus dans la tâche
urbaine
Page 12 Usage
: N°2
: jardin
entretenu
N°8
: jardin
potager
Les
sites
se
situent
au
sein
de
l'enveloppe
bâtie
du
hameau
Risques
:
- Hors
PPRm,
aléa
retrait/gonflement
des
argiles
fort
— Hors
PPRi
Niveau
d'équipements
réseaux
:
- Pas
de
réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
- Réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
Avis
technique
ST
Ville
de
Saintes,
2018
:
Réseaux
Avis
du
service
gestionnaire
Eaux
usées
Pas
de
réseau
Eaux
pluviales
Pas
de
réseau
— gestion
à la
parcelle
AEP
Réseau
existant
au
droit
de
la
parcelle
Défense
incendie
Pas
de
défense
incendie
à
proximité
Électricité
Réseau
existant
au
droit
de
la
parcelle
Environnement
:
- Pas
de
zones
humides
- Hors
corridor
écologique
Page
13 N°
4 : La
Grelauderie
déclassement
de
zone
UBb
vers
un
zonage
AU
Réduction
de
l'espace
boisé
classé
et
déclassement
de
zone
N en
AU
Déclassement
de
la zone
1AU
en
N
Extrait
zonage
PLU
li
E Û>
SU
HT 8
Photo
IGN
fi
)
Boisement
et
clairière
inséré
dans
le tissu
bâti
_ Zonage
N au
PLU
Vue
Trame
verte
et
bleue
(PLU
en
vigueur)
;
;
7
EE:
"BR
PRESS
AN
A
Ag
à.
#
2
(4
ina
"
IFR
CINE
Secteur
localisé
en
lisière
du
corridor
écologique
:
interface
avec
la partie
agglomérée
P En vi ie ATIC
LS
À
Secteur
inclus
partiellement
dans
la tâche
urbaine
Page
14 Usage
:
— Espace
boisé
et
clairière
au
centre
Risques
:
- Hors
PPRm,
aléa
retrait/gonflement
des
argiles
faible
- Hors
PPRi
Niveau
d'équipements
réseaux
:
-
Eaux
usées
: présence
d’un
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
mais
capacité
du
poste
de
refoulement
de
la Maine
à vérifier
;
-
Eaux
pluviales
: présence
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales,
à
compléter
sur
la
zone
AU
- Eau
potable
: présence
du
réseau
-
Défense
incendie
: présence
de
trois
poteaux
incendie
à
une
distance
égale
ou
inférieure
à
200
m,
avec
la capacité
d'assurer
la protection
de
la zone
Environnement
:
- Pas
de
zones
humides
- Espaces
boisés
de
bonne
qualité
au
sud
et
à l'ouest
- Compris
dans
le corridor
écologique
Page
15 N°
5 : Aux
Carrières
déclassement
du
zonage
N vers
un
zonage
UBb
constructible
(suppression
ER,
modification
simplifiée
n°1
en
cours
de
procédure)
Photo
IGN
Extrait
zonage
PLU
en
vigueur
Fes
ss
ë
Jardin
non
planté
dans
environnement
bâti,
en
Zonage
N et
ER
pour
cheminement
piéton
au
pied
de
coteau
PLU
(l'ER
va
être
supprimé,
modification
simplifiée
n°1
en
cours)
Vue
depuis
la
rue
Trame
verte
et
bleue
(PLU
en
vigueur)
Extrait OAP
(PLU
en
vigueur)
Le
= Ji
En
|
M
Es ::
MES
“
\.
Secteur
inclus
dans
la tâche
urbaine
Page
16 Usage
:
- Jardin
sur
terrain
bâti
Risques
:
- Hors
PPRm
- _aléa
retrait/gonflement
des
argiles
fort
— Hors
PPRi
Niveau
d'équipements
réseaux
:
- Réseau
de
collecte
des
eaux
usées
- Réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
rue
de
Lormont
(en
contrebas
du
terrain)
- Réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
- Eaux
pluviales
: pente
vers
la route,
puis
vers
le parc
des
arènes
Avis
technique
ST
Ville
de
Saintes,
2018
:
CAS
n°29
— Aux
carrières
Réseaux
Avis
du
service
gestionnaire
CT
Eaux
usées
Réseau
existant
au
droit
de
la
parcelle
Eaux
pluviales
Pas
de
réseau
— gestion
à la
parcelle
AEP
Réseau
existant
au
droit
de
la
parcelle
Défense
incendie
Poteau
Incendie
situé
à moins
de
200
m
Electricité
Réseau
au
droit
de
la parcelle
Environnement
:
- Pas
de
zones
humides
- Hors
corridor
écologique
Page
17 N°
6 : La
Montée
déclassement
du
zonage
N et
A vers
un
zonage
UBc
constructible
Photo
IGN
(EN
Vue
depuis
le chemin
d'accès
à la
maison
(sud
RD
: jardin)
on
le nord
depuis
la RD
(terres
Vue
vers
aagricoles,
dents
cresue
entre
les
2 parties
agglomérées/bâties)
Trame
verte
et
bleue
(PLU
en
vigueur)
Secteur
hors
corridor
écologique
* Fe Hors
OAP
Extrait enveloppe urbaine de la
ville
(SCOT)
ai
;
Pl
Secteur
ihors
tâche
urbaine
Page
18 Usage
:
- Jardin
sur
terrain
bâti
au
sud
de
la RD
- Terres
agricoles
au
nord
de
la RD
Risques
:
— Hors
PPRm,
aléa
retrait/gonflement
des
argiles
nul
- Fond
de
parcelle
en
PPRi
Niveau
d'équipements
réseaux
:
- Pas
de
réseau
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
-
Réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
mais
pente
en
direction
de
la
Charente
- Zone
humide
très
probable
en
bord
de
Charente
Avis
technique
ST
Ville
de
Saintes,
2018
:
Réseaux
Avis
du
service
gestionnaire
Éaux
usées
Pas
de
réseau
Eaux
pluviales
Pas
de
réseau
— gestion
à la
parcelle
AËP
Réseau
existant
au
droit
de
la
parcelle
Défense
Incendie
Poteau
incendie
situé
à moins
de
200
mètres
Electricité
Réseau
au
droit
des
parcelles
{route
des
gonds}
Environnement
:
- Pas
de
zones
humides
- Proximité
du
corridor
écologique
naturel
(qui
couvre
le quartier
bâti)
Page
19 1.2
- LE
CLASSEMENT
EN
SECTEUR
Ah
DU
DOMAINE
DU
COUDRET
(LIEU-DIT
GATEFER)
POUR
PERMETTRE
LE
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
D'ANCIENS
BATIMENTS
AGRICOLES
Secteur
n°7
— domaine
de
Coudret
(Gâtefer)
Photo
IGN
Extrait
zonage
PLU
en
vigueur
fu
mn
=.
7e
fe
à
su
2x rer |
Zonage
À
Trame verte et bleue
(PLU
en
vigueur)
Secteur
hors
corridor
écologique
Extrait
OAP
(PLU
en
vigueur)
Hors OAP Extrait
enveloppe
urbaine
de
la ville
(SCOT)
Secteur inclus dans la tâche urbaine Page 20 1.3
— le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le long
de
la RN141
au
droit
de
la
friche
agro-industrielle
de
« Beaulieu
»
Secteur
n°8
Photo
IGN
Extrait
zonage
PLU
en
vigueur
FF
Lure sem are mens LÉ mie ba saute atan 591816] 22 Late mom enr ten DA SN
/
LRQ
spin
ours
!
Zonage
UX
et
EBC
Vue
depuis
la rue
Trame
verte
et
bleue
(PLU
en
vigueur)
+
Extrait
OAP
(PLU
en
vigueur) Hors
OAP
Page
21 1.4
- le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
Cours
Reverseaux
Secteur
n°9
Etes
D
Le
=
FA
|
Secteur
hors
corridor
écologique
Extrait
OAP
(PLU
en
vigueur)
enveloppe
urbaine
de
la
ville
(SCOT)
Projet
compatible
avec
l'OAP
«
Saint
Louis
»
Secteur
inclus
dans
la
tâche
urbaine
Page
22 1.5
— N°10
: La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l'urbanisation
pour
l’équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le secteur
suivant:
déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Surmoreau
en
zone
N
—
adaptation
des
OAP
La
commune
souhaite
requalifier
le zonage
AU
de
Sur
Moreau
pour
permettre
la mise
en
œuvre
d'un
projet
résidentiel
mixte
en
intégrant
les
contraintes
environnementales
du
site
: réduction
du
zonage
AU.
Secteur
n°10
Photo
oblique
OAP à requalifier Secteur proche
corridor
écologique
Extrait
OAP
(PLU
en
vigueur)
enveloppe
urbaine
de
la
ville
(SCOT)
OAP
à requalifier
d
É
|
:
Hors
enveloppe
urbaine
Page
23 1-2
ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC
A.
LE
CONTEXTE
DEMOGRAPHIQUE
La
démographie
communale
connaît
des
évolutions
contrastées
depuis
1968:
alors
que
la
population
semble
stable
jusqu'en
1975,
le
recensement
suivant
(1982)
enregistre
une
baisse
marquée
(perte
de
1 420
habitants,
soit
-5,6%).
Le
nombre
d'habitants
se
stabilise
entre
1982
et
1999
aux
alentours
de
25
600.
Le
recensement
de
2009
révèle
une
forte
poussée
démographique
:
la
commune
compte
26335
habitants
en
2009,
et
retrouve
ainsi
le
niveau
qu’elle
avait
en
1982
(25471
habitants),
qui
s’explique
par
le
solde
mligratoire
positif
(+0,5%
annuel
entre
1999
et
2009).
Les
chiffres
de
2014
(insee
2018)
font
apparaître
toutefois
une
nouvelle
baisse
démographique
(solde
naturel
et
solde
migratoire
négatifs)
:
25149
habitants
en
2014,
soit
moins
1186
habitants
entre
2009
et
2014.
Les
dernières
données
insee
(2018)
indiquent
une
population
municipale
de
26288
habitants
en
2015.
19680)
18760)
1983
1990
199€
2005
2414
Population
26
507
26891
25
471
25
874
25
595
26
335
25
149
Densité
moyenne
(hab/km?)
581,9
590,4
559,2
568,0
561,9
578,2
552,1
Source
INSEE
2018
AOE
à A/S
À 197
À 1082
|
182
à 1000
| 169
à 1906
? 1OU9
8 2008
:
2609
À 2U14
Variation
annuelle
moyenne
de
la
poputation
en
%
0,2
-0,8
02
0.4
0,3
-0,8
due
au
solde
naturel
en
56
0,4
03
0,2
“01
-02
-04
due
au
solde
apparent
des
entrées
sorties
en
%
-02
1,1
o0
-0,1
05
-0,6
Taux
de
natalité
(%e)
153
44,5
127
10,7
96
89
Taux
de
mortalité
{%3)
11,6
i
183
LA
182
120
12,6
Extrait
PLH
et
dossier
de
candidature
au
programme
action
cœur
de
ville
:
On
constate
que
la ville
de
Saintes
est
aujourd’hui
à l'écart
des
dynamiques
de
croissance.
En
effet,
sur
la période
2006-2011,
la
commune
a perdu
environ
945
habitants
solt
un
taux
d'évolution
annuel
de
-0,72%
alors
que
les
communes
environnantes
sont
en
croissance
démographique.
La
commune
est
donc
passée
de
26
531
habitants
en
2006
à 25
586
en
2011.
La
taille
des
ménages
a également
diminué
passant
de
2 personnes
en
2006
à19en
2013
(phénomène
de
desserrement
des
ménages).
A
l'instar
des
autres
villes
moyennes,
l'aire
urbaine
de
Saintes
a vu
progresser
sa
population
mais
la
Commune
centre
qui
supporte
pourtant
toutes
les
charges
de
centralité
connait
un
déclin
démographique.
Page
24 Q . Age
de
la population
=
2009
M
La
commune
connaît
un
vieillissement
marqué
%
de
sa
population.
Elle
est
caractérisée
par
une
répartition
de
la population
par
tranches
d'âges
dominée
par
les
45-59
ans
(21%)
et
par
une
forte
représentation
des
60
ans
et
plus
(35%).
Les
tranches
d'âge
30/44
ans
en
âge
14
15329
3084
45à59
G0à74
75ans
d’avoir
des
enfants
et
souvent
actifs,
#5
“e
id
#
e
_
susceptible
de
favoriser
le
Sources
: Insee,
RP2009
(géographe
au 01/01/2011)
et RP2014
(géographie
au
renouvellement
de
la
population,
ne
01/01/2016)
exploitations
principal
Î
016)
exploitations
principales
représentent
que
15
%
de
la
population
(20
% en
1999).
Extrait
candidature
au
programme
action
cœur
de
ville
:
La
population
est
également
vieillissante.
En
effet
il est
constaté
entre
2009
et
2014
une
diminution
de
la part
des
O
à 44
ans
et
donc
une
augmentation
des
tranches
45
ans
et
plus.
En
2014,
56%
de
la
population
était
âgée
de
plus
de
45
et plus.
Cela
s’accompagne
d’une
baisse
significative
du
nombre
de
cadres
et
de
professions
intellectuelles
supérieures,
avec
corrélativement
une
augmentation
du
taux
de
chômage
et
un
accroissement
de
la pauvreté,
Ce
double
phénomène
rend
la commune
de
Saintes
plus
attractive
pour
les
populations
fragilisées
au
regard
de
l'absence
d’habitats
et
de
services
appropriés
dans
les
communes
de
la
CDA.
d. Taille
des
ménages
FAM
G1
- Évolution
de
la taille
des
ménages
mms
Nombre
moyen
d'occupants
par
résidence
principale
1968(*)
1975(*)
1982
1990
1999
2009
2014
1,8
personnes
par
ménages
en
2014:
la
forte
baisse
du
nombre
de
personnes
par
ménage
est
la
conséquence
du
desserrement
et
de
la
décohabitation,
tendances
nationales
qui
touchent
majoritairement
les
ménages
habitant
des
espaces
urbains.
Le
centre-ville
de
Saintes
est
particulièrement
marqué
par
ces
tendances
où
plus
d’un
ménage
sur
deux
est
composé
d’un
seul
individu.
BILAN
:
Saintes
connaît
un
certain
nombre
de
tendances
démographiques
nationales
qui
entraînent
à
l'échelle
communale
une
recomposition
de
la
structure
de
sa
population,
freinant
ses
dynamiques
de
croissance
démographique
:
le
vieillissement,
à
la
fois
lié
à
sa
situation
géographique
et
à
sa
position
de
ville-
centre,
et
le
desserrement
général
ayant
tendance
à
s’accentuer
en
contexte
urbain
dense.
La
commune
s'inscrit
par
ailleurs
comme
le
pôle
résidentiel
majeur
d’un
vaste
espace
supra
communal.
Page
25 B.
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
a. L'organisation
générale
de
lPactivité
La
commune
de
Saintes
s'inscrit
dans
une
situation
territoriale
stratégique
pour
son
développement
économique,
à la
fois
comme
pôle
relais
et
comme
carrefour,
Elle
représente
en
effet
une
tête
de
pont
pour
le territoire
qu’elle
influence,
à Féchelle
de
l’agglomération
voire
même
à une
échelle
intercommunale
plus
large
(Pays
de
Saintonge
Romane). H
convient
de
rappeler
les
principaux
atouts
du
territoire
:
-
La
présence
d’un
réseau
de
transports
structurant
prenant
la
forme
d’un
axe
Nord-
Sud
à
travers
l’autoroute
A10
et
le
projet
de
ligne
TGV
Sud
Europe
Atlantique.
-
La
situation
de
la
commune
dans
Fhinterland
proche
et
dynamique
de
la
façade
atlantique,
marqué
par
un
dynamisme
touristique
et
portuaire,
et
connecté
au
littoral
via
les
axes
de
lA837
et
de
la
N150.
Ces
deux
axes
traduisent
deux
influences
littorales
distinctes,
l'une
provenant
du
sud-
ouest
depuis
Royan,
et
Pautre
provenant
du
nord-ouest
depuis
La
Rochelle
et
Rochefort.
Au
sud,
l'influence
de
Bordeaux
se
fait
grandissante,
via
l’A10,
-
L'appartenance
au
réseau
urbain
du
couloir
de
la
vallée
de
la
Charente
(Angoulême,
Cognac,
Rochefort).
-
Enfin,
la
richesse
du
territoire
et
du
tissu
économique
local,
à
travers
notamment
la
mise
en
valeur
du
terroir
par
l’activité
agricole,
et
la
position
centrale
de
la
commune
au
sein
d’un
territoire
ne
possédant
pas
de
pôle
urbain
concurrent.
La
commune
de
Saintes
s’affirme
à l'échelle
du
territoire
du
SCoT
comme
une
centralité
dans
l’ensemble
des
secteurs
de
l'économie.
Cette
centralité
est
partagée
avec
la périphérie
immédiate
de
la commune
et
se
traduit
par
une
concentration
forte
en
terme
d'emplois
: la
part
de
Saintes
et
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
la contribution
de
l'emploi
total
est
nettement
supérieure
aux
autres
territoires
(excepté,
logiquement,
pour
l’agriculture).
Le
pôle
commercial
saintais
est
avant
tout
porté
par
les
zones
d'activité
situées
à l’ouest
du
territoire
communal
(Parc
Atlantique
et
Recouvrance).
Le
centre-ville
(366
commerces)
parvient
tout
de
même
à conserver
un
rôle
majeur
dans
le
réseau
communal
constituant
la
centralité
commerciale
saintaise.
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Rochefort
Saintonge
met
par
ailleurs
en
place
des
dispositifs
permettant
d'appréhender
les
problématiques
du
centre
ville
et
de
renforcer
son
attractivité
:
le
dispositif
Transcommerce-Transartisanat
pour
la
transmissions
des
entreprises
et
des
locaux
vides,
les
Chartes
Qualité
Commerce,
Artisanat,
Services,
Eco-
citoyen
ainsi
que
des
formations
de
proximité
à
destination
des
chefs
d'entreprises.
Le
territoire
communautaire
compte
également
un
nombre
important
de
Zones
d'Activités.
La
localisation
des
Zones
d'Activités
à
l'échelle
du
Pays
Santon
met
en
évidence
une
concentration
à l’ouest
du
territoire
communal,
située
à hauteur
de
l'A10
en
entrée
de
ville.
Page
26 Extrait candidature
au
programme
action
cœur
de
ville
:
Par
ailleurs
la ville
de
Saintes
a été
économiquement
affaiblle
dépuis
2014
par
successivement
le départ
de
la
Caîsse
Régionale
du
Crédit
Agricole
(270
emplois
supprimés),
le dépôt
de
bilan
de
l'entreprise
Saintronic
(moins
180
emplois),
la
restructuration
du
Technicentre
SNCF
(moins
130
emplois).
Depuis
2014,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dispose
d’un
schéma
de
développement
économique.
L'un
des
volets
de
ce
schéma
est
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Commercial.
Il a
fait
l'objet
d'une
actualisation
en
2016
et
prévoit
:
-
D'une
part
le repositionnement
du
centre-ville
de
Saintes
comme
un
lieu
stratégique
de
développement
des
nouvelles
offres
commerciales
et
de
retrouver
un
rayonnement
plus
large
par
:
o
La
réaffirmation
des
règles
d'implantation
du
commerce
de
taille
inférieure
à 400
m?
dans
le
centre-ville
et
les
quartiers
de
Saintes
et
d'interdire
à
la
fois
le
commerce
de
flux
et
l'extension/création
de
galeries
marchandes.
o
La
mise
sur
le
marché
une
offre
immobilière
nouvelle
pour
accueillir
à la
fois
des
enseignes,
des
activités
économiques
et
des
activités
médicales.
©
L'amélioration
de
la
lisibilité
du
centre-ville
et
l'attractivité
de
ses
portes
d'entrées.
-
D'autres
part
de
limiter
la périphérisation
des
activités
en
:
©
Réaffirmant
les
règles
d'implantation
du
commerce
de
taille
inférieure
à
400
m?
dans
les
centralités
à l'échelle
de
l'ensemble
de
l'agglomération.
©
ldentifiant
les
lieux
de
flux
récemment
développés
qu'il
conviendrait
d'aménager/sécuriser/rendre
plus
confortables.
BILAN
:
Si
Saintes
constitue
une
tête
de
pont
économique
à
l’échelle
de
l’gglomération,
la
commune
doit
faire
face
à
la
concurrence
grandissante
des
autres
pôles
d’attractivité
du
département,
et
notamment
de
La
Rochelle,
Royan,
Cognac
et
Rochefort,
qui
constituent
des
villes
aux
identités
marquées.
Saintes
doit
donc
affirmer
son
identité
économique,
en
s’appuyant
sur
ses
atouts,
en
particulier
sur
la force
de
son
économie
présentielle.
La
ville
met
en
place
un
pôle
innovation
en
cœur
de
ville
«
cité
entrepreneuriale
»
et
l'aménagement
d’un
espace
d’accueil
de
professionnels
(Espace
Mendès
France).
Page
27 b. L'agriculture Le
territoire
communal
s'inscrit
tout
d’abord
au
sein
d’un
terroir
agricole
reconnu
et
de
qualité.
Il se
situe
dans
l'aire
géographique
des
Appellations
d'Origine
Contrôiées
(AOC)
«
Beurre
Charentes-Poitou
»,
«
Cognac
Fins
Bois
»
et
«
Pineau
des
Charentes
»,
ainsi
que
dans
les
aires
géographiques
des
Indications
Géographiques
Protégées
(IGP)
« Agneau
du
Poitou-Charentes
»,
«
Jambon
de
Bayonne
»
et
«
Charentais
»
(ou
vin
de
«
Pays
Charentais
>}. Les
AOC
«
Beurre
Charentes-Poitou
»
et
«
Cognac
»
ne
font
pas
lobjet
d’une
délimitation
à l'échelle
de
la parcelle
ou
de
sections
cadastrales.
Ainsi
toute
la commune
est
potentiellement
concernée
par
ces
appellations.
Il en
est
de
même
pour
les
IGP
«
Agneau
du
Poitou-Charentes
»,
«
Charentais
»
et
«
Jambon
de
Bayonne
».
La
délimitation
de
FAOC
«
Pineau
des
Charentes
»
est
différente.
L’’aire
géographique
de
cette
appellation
est
identique
à celle
du
Cognac
et,
en
ce
sens,
toute
la commune
est
potentiellement
concernée
par
la production
de
Pineau
des
Charentes.
Toutefois
les
parcelles
utilisées
pour
la production
de
Pineau
des
Charentes
doivent
faire
l’objet
d’une
identification
par
les
services
de
l'INAO.
Quelques
parcelles
représentant
2,91
hectares
plantes
en
vigne
(2010)
sont
identifiées
sur
la
commune
de
Saintes
et
sont
aptes
à
produire
du
Pineau
des
Charentes.
Ces
parcelles
peuvent
ainsi
produire
à
la
fois
du
Cognac
et
du
Pineau
des
Charentes
et
ont,
en
ce
sens,
une
grande
valeur
économique
pour
les
exploitations.
Le
territoire
communal
demeure
une
terre
traditionnellement
viticole
et
de
grandes
cultures
qui
a connu
ces
dernières
années
de
profondes
mutations
structurelles.
Le
nombre
d'exploitations
agricoles
a été
divisé
par
deux
entre
1988
et
2000,
tendance
à la
baisse
qui
se
poursuit
en
2010,
tandis
que
dans
le
même
temps
la
surface
agricole
utilisée
a
progressé,
passant
de
3
021
à
3
136
hectares
Le
diagnostic
agricole
complémentaire
réalisé
dans
le
cadre
de
la
dernière
révision
du
PLU,
a
permis
de
mettre
en
évidence
un
certain
nombre
de
points
majeurs
quant
à
la
structure
des
exploitations
et
leur
localisation
sur
le
territoire
communal.
Concernant
les
sièges
d'exploitation
(habitation
du
chef
d'exploitation
et
locaux
liés
à l'activité),
ils
se
situent
le plus
souvent
à hauteur
des
hameaux
ou
de
fermes
isolées
au
sein
du
territoire
rural
de
la
commune.
Concernant
les
surfaces
cultivées
: présence
d’ensembles
fonciers
sectorisés
sur
le
territoire
et
relativement
importants
mais
pour
la plupart
fractionnés.
Cette
situation
résulte
notamment
du
statut
des
terres
agricoles
de
la
commune
: une
majeure
partie
est
louée
en
fermage
(exploitations
faisant
de
Félevage).
Les
propriétaires
exploitants
sont
essentiellement
les
cultures
de
vignes
et
céréales.
Page
28 Usages
agricoles
sur
les
secteurs
objets
de
la révision
allégée
n°3
:
I n'y
a
pas
d'exploitation
agricole
sur
les
secteurs
objets
de
la
révision
allégée.
Superposition
zonage
PLU
en
vigueur
et
carte
des
déclarations
PAC
2014
:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
Le
et
3:
Belles
A
du
Bourg
Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
Pas
de
SE
Terrains
agricoles
déclarés
PAC)
l'est
et
au
nord-est
(en
contact)
: cultures
Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
Pas
de
SE
Terrains
agricoles
déclarés
PAC)
au
nord,
à l’est
et
au
sud
du
hameau
:
cultures
Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
Pas
de
SE
Terrains
agricoles
déclarés
PAC)
au
sud
du
boisement
: cultures
Zone
1AU
: terres
déclarées
à la
PAC
(reclassement
en
zone
N)
Parcelles non déclarées
à la
PAC
Pas
de
SE
Page
29
- Sud
RD
: Parcelles
non
déclarées
à la
PAC Nord
RD
: parcelle
déclarée
à la
PAC
2014
mais
parcelles
voisines
(est)
bâties
depuis
: déprise
agricole,
enclavement
de
cette
« dent
creuse
»
Pas
de
SE
Terrains
agricoles
déclarés
PAC)
au
sud
du
boisement
: cultures
Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
Pas
de
SE
sur
ces
parcelles
et
sur
le
Domaine bâtiments
agricoles
à l'est,
qui
jouxtent
le domaine
Terrains
agricoles
déclarés
PAC)
autour
du
domaine
: cultures
!
Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
Pas
de
SE
un everseaux us E 1
Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
5 ca
Pas
de
SE
- Parcelles
non
déclarées
à la
PAC
- Pas
de
SE
Les
terrains
objets
de
la présente
révision
allégée
n'étaient
pas
déclarés
à la
PAC
en
2014,
sauf
un
terrain
sur
le
secteur
de
La
Montée
:
-
Nord
RD
: parcelle
déclarée
à
la
PAC
2014
mais
parcelles
voisines
(est)
bâties
depuis
:
déprise
agricole,
enclavement
de
cette
«
dent
creuse
»
Page
30 C.
L'HABITAT
19786)
1982
1390
1999
2605
2044
Ensemble
9167
10384
11251
12369
: 13512
15113
15233
Résidences principales
8609
9591
10021
11170
. 12155
13266
13339
Résidences et
logements
184
228
334
335
349
247
382
occsionnels Logements
374
565
896
864
: 1008.
1600
1512
Extrait
candidature
au
programme
action
cœur
de
ville
:
Sur
te
bilan
logements
à
mi-parcours
{PLH)
: sur
un
objectif
de
197
logements
par
an
sur
la
période
2011-2013,
la
commune
de
Saintes
a produit
en
moyenne
106
logements
par
an
{dont
155
dans
ie
cadre
du
PRU),
Ceci
permet
donc
de
dire
que
les
objectifs
n'ont
pas
été
atteints
et
le
phénomène
de
desserrement
des
ménages
implique
un
besoin
en
logements
plus
conséquent
sans
pour
autant
gagner
en
population.
Avec
un
objectif
global
de
900
logements
sur
la période
2017-2022,
la commune
doit
se
donner
les
moyens
d'atteindre
ces
objectifs
afin
d'inverser
la
décroissance
qu’elle
subit.
La mise
en
place
d'une
OPAH
RU
(2018)
Une
étude
pré-opérationnelle
a été
menée
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
a démontré
qu'il
fallait
agir
sur
les
centralités
en
perte
d'attractivité
et
repérées
comme
prloritaires
dans
cette
étude,
Ces
actions
prennent
la forme
d’une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
{OPAH)
votée
par
le
Conseil
Communautaire
le
18
janvier
2018.
L'étude
a également
identifié
la nécessité
d'agir
sur
les
centralités
en
perte
d'attractivité,
conformément
au
projet
de
territoire
de
l’agglomération
adopté
en
septembre
2017.
L'OPAH
est
donc
couplée
à
un
volet
de
Renouvellement
Urbain,
également
voté
le 18
janvier
2048,
pour
permettre
de
mener
des
actions
spécifiques
dans
les
communes
cumulant
des
problématiques
d'habitat
dégradé,
de
vacance
d'aménagement
d'espaces
publics,
de
traitement
des
commerces
vides,
d'immeubles
insalubres.
Le
centre-ville
de
Saintes
est
particulièrement
concerné
par
cette
action.
Page
31 D.
LES
INFRASTRUCTURES
ET
LES
EQUIPEMENTS
a.
Les
équipements
d'infrastructure
et
transports
De
par
sa
position
stratégique
au
sein
de
la façade
atlantique,
et
son
poids
démographique
et
économique,
le territoire
de
Saintes
est
doté
d’une
importante
offre
d'infrastructures
de transports
routiers,
tant
en termes
quantitatifs
que qualitatifs.
/
Autoroute Routes
départementales
majeures,
déviation
route
départementales
Réalisation cxrtographique : Ville Duverte Source : IGN
Le
territoire
de
Saintes
est
desservi
par
deux
autoroutes
: l'autoroute
A10,
qui
le traverse
du
nord
au
sud
dans
sa
partie
occidentale.
La
RCEA
est
une
voie
rapide
destinée
à permettre
une
meilleure
circulation
entre
la façade
atlantique
et
le sillon
rhodanien.
Cet
axe
permet
de
relier
Saintes
à Limoges
et
Lyon.
Le
tronçon
Saintes-Saujon
(ci-dessous)
en
2x2
voies
a été
ouvert
à la
circulation
en
juillet
2008,
réduisant
le temps
de
trajet
entre
les
deux
communes
à 25
minutes.
Le
réseau
routier
principal
de
Saintes
(voir
carte
page
suivante)
est
structuré
sous
la forme
d’une
rocade,
aménagement
routier
permettant
de
desservir
les
différentes
communes
de
l'agglomération
saintaise,
évitant
aux
véhicules
de
transiter
par
le centre-ville
ou
par
l'avenue
de
Saintonge,
fréquemment
encombrés.
Elle
se
compose
de
deux
tronçons
: la
rocade
ouest
(route
nationale
137),
et
la rocade
sud-est
(route
nationale
141).
Les
différents
quartiers
de
la ville
sont
desservis
par
un
ensemble
de
routes
sans
structuration
particulière.
L’hyper-centre
a conservé
un
réseau
viaire
hérité
de
l’histoire,
le reste
du
réseau
viaire
des
quartiers
s’est
développé
en
seconde
épaisseur
des
axes
majeurs
de
circulation,
afin
de
permettre
une
desserte
de
proximité
des
zones
d'habitat
et
Page
32 d'activités. Un
certain
nombre
de
chemins
existent
également,
notamment
en
cœur
de
ville
au
niveau
de
la
zone
naturelle
de
la
Palu.
Le
fonctionnement
des
hameaux
et
villages
est
intimement
lié
aux
infrastructures
routières
qui
irriguent
en
étoile
le territoire
de
Saintes
: les
RD
137
et
RD
128
au
nord,
la RD
150
à l’ouest,
les
RD
235
et
RD
114
au
sud-ouest,
la
RD
137
au
sud,
la
RD
24
au
sud-est,
la
rocade,
ainsi
que
la
RCEA
nouvellement
ouverte.
Principaux
axes
routiers
structuran
ts,
et
villages
saintais
j
3
w
x
Transports
en
commun
L’armature
du
réseau
est
constituée
par
trois
lignes
principales,
complétée
par
cinq
lignes
de
transport
à
la
demande
(TAD)
exploitées
sous
le
nom
d’'ALLO’BUSS,
et
par
deux
lignes
de
navettes
de
nuit
baptisées
NOCTAM'BUSS.
Au
total,
Keolis
Saintes
exploite
19
véhicules,
dont
4
mini-bus,
et
assure
le
déplacement
de
près
d’un
million
de
voyageurs
par
an.
Saintes
et
son
agglomération
sont
également
desservies
par
huit
lignes
de
bus
exploitées
par
le réseau
Les
Mouettes,
réseau
proposant
21
lignes
armatures
reliant
les
principales
villes
de
Charente-Maritime.
La
gare
SNCF
de
Saintes
est
située
au
point
de
convergence
de
cinq
lignes
de
chemin
de
fer
reliant
l’agglomération
aux
villes
de
Nantes
(via
La
Rochelle),
de
Bordeaux,
d'Angoulême,
de
Niort
et
de
Royan.
Elle
accueille
essentiellement
des
trains
du
réseau
Page
33 TER
Poitou-Charentes
et
des
trains
Corail
Intercités.
Aéroport L’agglomération
de
Saintes
ne
possède
pas
d'aéroport.
Toutefois,
elle
se
situe
à
35
kilomètres
de
l’aéroport
de
Rochefort-Saint-Agnant,
qui
propose
des
vols
vers
plusieurs
destinations
européennes
(et
notamment
les
îles
britanniques),
et
à
environ
80
kilomètres
de
l’aéroport
de
La
Rochelle
— Île
de
Ré.
A
environ
125
kilomètres
au
sud,
l'aéroport
de
Bordeaux-Mérignac
permet
de
relier
la
région
à de
nombreuses
destinations
internationales.
Transport
fluvial
- 2
haltes
fluviales
pour
bateaux
de
plaisance
et
vedettes
fluviales.
BILAN
:
Le
développement
des
transports
en
commun
et
des
modes
doux
de
déplacement
(pistes
cyclables
notamment)
est
un
des
enjeux
majeur
du
développement
intra
urbain.
Page
34 b. Les
services
et
équipements
publics
Le
territoire
intercommunal
est
fortement
polarisé
par
la ville
de
Saintes
: en
effet,
celle-
ci
regroupe
44%
de
l'offre
totale
des
équipements
à
l'échelle
du
Pays,
et
présente
une
densité
d'équipements
(au
sens
de
l'INSEE,
voir
définition)
pour
10
000
habitants
nettement
supérieure
au
reste
du
territoire
Saintes
est
le
seul
pôle
de
grande
taille
du
Pays
de
la
Saintonge
Romane,
dont
le
rayonnement
s'étend
même
au-delà,
aux
échelles
départementale
et
régionale.
Saintes
possède
tout
d’abord
un
ensemble
d'équipements
administratifs
communaux
et
intercommunaux,
dont
la
mairie
et
les
bâtiments
de
ses
services.
Sa
position
de
ville
centre
d’un
vaste
territoire
intercommunal
et
administratif
implique
notamment
la
localisation
des
sièges
de
la
Communauté
d'agglomération,
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
de
la
sous-préfecture.
Saintes
regroupe
également
l’ensemble
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
présents
en
Saintonge
Romane.
Ces
services,
auxquels
s’ajoutent
une
annexe
du
Conseil
Général
et
les
services
départementaux
de
la
RESE,
de
la
DID
et
de
la
DIRA,
assurent
la continuité
territoriale
et
la proximité
avec
les
habitants.
Mairie Églises Equipements
culturels
Écoles Cimetières Parcs Bibliothèques Hôpital Équipements
sportifs
A
© 6060800000
1
2
km
Source
: PLU
en
vigueur
Les
équipements
liés
aux
pouvoirs
régaliens
de
l'Etat
:
- La
Cour
d’Assises
;
- Les
tribunaux
de
grande
instance,
d'instance
et
de
commerce
;
-
Le
commissariat
de
police
nationale,
la
police
municipale,
la
gendarmerie
(notamment
le peloton
autoroutier)
et
la maison
d'arrêt
;
- L'école
d'enseignement
technique
de
l’armée
de
l’air
(EETAA)
;
Page
35 - La
maison
d'arrêt.
Les
équipements
des
services
de
secours
:
La
commune
possède
un
Centre
de
Secours
Principal,
direction
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Les
équipements
sanitaires
:
L'offre
de
soins
est
une
dimension
essentielle
des
politiques
d'aménagement
des
territoires
puisque
cette
activité
caractérise
le développement
d’un
territoire
autant
qu'elle
participe
à son
attractivité,
L'hôpital
emploie
près
de
1 650
professionnels,
dont
près
de
140
médecins.
La
présence
de
cet
établissement
propose
aux
habitants
une
offre
de
soins
relativement
étendue
avec
notamment
la présence
de
spécialités
médicales
(telle
que
le service
de
néonatalogie).
Cette
accessibilité
aux
soins
est
un
avantage
non
négligeable
pour
la
population
locale.
- 5
EHPAD
sur
Saintes
en
2015
- 1 foyer
de
personnes
âgées
(Foyer
Soleil)
Saintes
dispose
d’une
offre
conséquente
en
matière
d'équipements
économiques
et
sociaux
:
- 6
bureaux
de
postes
;
-_ Un
service
Pôle
Emploi,
situé
dans
la ZA
de
Recouvrance
;
La
Mutualité
Sociale
Agricole
;
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
Une
antenne
de
l'assurance
maladie,
située
en
rive
droite
à proximité
des
berges
de
la
Charente
;
Une
mission
locale
de
la Saintonge,
qui
offre
un
espace
d'intervention
à destination
des
jeunes,
en
matière
d'insertion
et
d'emploi
;
- Deux
centres
sociaux
;
- Le
C.C.AS.
communal
- Des
maisons
des
jeunes,
de
quartier,
de
solidarité,
etc.
Halte
de
jour,
halte
de
nuit
pour
personnes
sans
domicile;
D" autres
services
publics
liés
à
l'emploi
sont
présents
sur
le
territoire,
soit
comme
antenne
locale,
soit
comme
bureau
départemental
:
La
Direction
départementale
du
Travail,
de
lemploi
et
de
la formation
professionnelle
;
- Le
Relais
Validation
des
Acquis
de
l'expérience
;
-_ Une
antenne
de
la Chambre
de
Commerces
et
d'industrie
de
Rochefort.
‘
Equipements
d'éducation,
scolaires
et
petite
enfance
Saintes
constitue
un
pôle
majeur
d'enseignement
par
apprentissage
au
sein
du
département,
mais
aussi
de
la
région
(premier
pôle
des
deux
Charentes,
devant
Angoulême
notamment).
La
commune
compte
ainsi
environ
1 500
apprentis
répartis
en
différentes
filières,
principalement
en
secteur
tertiaire
et
agricole.
Le
Centre
de
Formation
par
l’Apprentissage
(CFA)
en
Secteur
Commercial
et
l'Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
et
de
Formation
Professionnelle
Agricole
(EPLEFPA)
de
Saintonge
sont
deux
exemples
représentatifs
de
cette
forte
présence
de
Fapprentissage
à Saintes.
- 5lycées - 4
collèges
- 16
écoles
primaires
et
maternelles
- 1
établissemebt
régional
d'enseignement
adapté
- L'école
d'enseignement
technique
de
l’armée
de
Fair,
- L'école
technique
privée
esthétique
et
coiffure
de
Saintonge.
- L'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
et
d'aides
soignants
Page
36 La
concentration
de
ces
établissements
(collèges
et
lycées)
à Saintes
affirme
à nouveau
la centralité
de
la commune
en
matière
d'équipements
d'éducation.
Les
équipements
scolaires
répondent
donc
aux
besoins
d’un
vaste
territoire
;
l'étude
de
ce
contexte
supra
communal
à
travers
le
présent
diagnostic
permet
de
mettre
en
perspective
les
besoins
d'évolution
en
matière
de
capacité
d'accueil
notamment.
L'enseignement
supérieur,
notamment
universitaire,
est
assuré
en
grande
partie
par
les
autres
pôles
de
la région,
Poitiers,
Niort,
La
Rochelle
et
Angoulême
ainsi
que
par
Bordeaux. Les
espaces
d’accueil
de
la petite
enfance
L'organisation
des
services
de
garde
des
jeunes
enfants
combine
les
services
de
l'Etat,
des
organismes
privés
et
des
associations
(crèches,
halte-garderie,
espaces
multiaccueil,
lieux
parents-enfants).
La
charte
du
Pays
de
Saintonge
Romane
de
2005
identifiait
un
retard
important
en
matière
de
capacité
d'accueil,
à
image
de
Fensemble
du
département
de
Charente-Maritime.
L'accueil
est
donc
en
grande
partie
assuré
par
des
assistantes
maternelles
indépendantes.
Les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
- L'ensemble
sportif
Yvon
Chevalier
- La
Boisnarderie
;
- Le
stade
Vélodrome
de
la Saintonge,
situé
dans
le quartier
de
Bellevue
;
- Le
Stade
Léo
Lagrange
;
-
Le
gymnase
du
Grand
Coudret
(salle
omnisports
de
1800
places,
salle
de
combat,
salie
de
gymnastique
d'entretien)
;
- Le
gymnase
Agrippa
d’Aubigné
(salle
omnisports
et
mur
d'escalade)
;
- Le
gymnase
des
Boïffiers
(salle
omnisports
et
mur
d'escalade).
Le
territoire
compte
également
de
nombreuses
salles
sportives
:
salle
de
gymnastique
des
Boiffiers,
salles
d'arts
martiaux,
de
billard,
de
boxe
et
musculation
et
de
danse,
salle
de
tennis
de
table,
salles
d'escrime,
de
tir
à air
comprimé
et
de
tir
à Parc.
Les
équipements
culturels
La
culture,
qu’elle
soit
artistique
ou
sociétale,
est
aujourd’hui
un
service
que
les
villes
doivent
proposer
à leurs
habitants.
- Le
musée
archéologique
- Le
musée
de
l'Echevinage
— Beaux
Arts
- Le
musée
du
Présidial
- Le
musée
Dupuy-Mestreau.
- Le
Fonds
Ancien
et
Régional.
- L'Hostellerie
avec
le CIAP
- Les
bibliothèques
François
Mitterrand
et
Louis
Aragon.
- Les
théâtres
-
2
cinémas
: Gallia
(art
et
essai)en
centre-ville
et
Atlantic
Ciné
enzone
commerciale
-
L'abbaye
aux
Dames
(centre
culturel
de
reconcontres,
cité
musicale,
festival
de
musique)
-
Les
lieux
de
culte
(la
cathédrale
Saint-Pierre,
les
églises
Saint-Eutrope,
Saint-Pallais
et
Saint-Vivien,
la chapelle
Sainte-Eustelle
et
un
temple
protestant)
- L'amphithéâtre
gallo-romain
et
les
thermes
- Le
conservatoire
(abbaye)
-
L'espace
Saint-Eutrope
est
un
équipement
culturel
municipal
dédié
au
développement
des
musiques
actuelles.
BILAN Saintes
dispose
d'une
offre
en
équipements
conséquente
à l'échelle
d’un
vaste
territoire
englobant
l’ensemble
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
qui
contribue
à
son
caractère
attractif.
A
l'échelle
communale,
les
équipements
se
concentrent
en
rive
gauche.
Page
37 E. SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
PT2 Proximité
T1
et
14
PT2 Proximité
14
: La :
Grelauderie
ALT
‘
ES
è
;
ZPPAUP Proximité
l4
-_ ZPPAUP - HW
Page
38
Pas
de
SUP
n°7
: Domaine
Pas
de
SUP
u RN141 A"
mr
FN
| Pas
de
SUP
VAL
F
Proximité
14 et
EL11
N°9
: Cours
Reverseaux
pr E URc All PE
= là
4
7
- AC2
SITE
_-
ZPPAUP
Page
39
- PT2
Page
40 1-3
BILAN
DES
ZONES
CONS
TRUCTIBLES
AU
PLU
Le
PLU
en
vigueur
inscrit
des
zonages
constructibles
:
zones
U et
zones
AU,
1AU
destinées
à
accueillir
des
constructions
à usage
d'habitation.
L'ensemble
des
zones
de
type
AU,
1AU
et
2AU
correspond
à une
surface
de
90
hectares,
répartis
ainsi
:
Zonage|
surface
Résiduel
Localisation
PLU
(ha)
{ha}
La
Grève
AU
4,6
4,6
Avenue
de
Terrefort
AU
2,8
2,8
Rue
de
Gascogne
AU
0,99
0,99
Rue
de
la
Boule
AU
8,6
8,6
Rue
Jean
Moulin
AU
4,4.
3,4
Rue
du
Lycée
agricole
AU
4,5
4,5
Les
Sables
AU
15,6
15,6
Rue
de
Chermignac
AU
16,5
16,5
Terrier
des
Mouches
AU
7,5
7,5
Rue
du
Petit
Coudret
AU
8,6
8,6
Rue
des
Bauches
AU
5
5
avenue
de
Jourdan
nord
AU
8,5
8,5
Ch
de
Magezy
AU
3,5
3,5
TOTAL
AU
74,1
73,1
TOTAL
1AU
16,99
16,99
TOTAL
AU+TAU
91,09
90,09
Le
constat
:
Les
zones
AU
et
4AU
inscrites
au
PLU
ne
se
sont
pas
aménagées
et
bâties.
Cela
s’explique
pour
les
raisons
suivantes
:
- La
valeur
agronomique
des
terres
plantées
en
vignes
:
L'éloignement
des
terrains
constructibles
et
l’insuffisance
de
réseaux/voirie,
l'absence
de
projet,
la rétention
foncière
...
La
présente
révision
allégée
prévoit
:
la création
d’une
zone
AU
au
sud
de
la Grelauderie
de
1,76
ha,
par
déclassement
de
zone
UBb
(0,45
ha)
et
N (1,31
ha)
la suppression
de
la zone
1AU
de
la Grelauderie
(déclassée
en
N)
:
surface
: 0,99
ha
la réduction
de
6,95
ha
de
la zone
AU
sur
le secteur
de
Sur
Moreau
{en
N).
Page
41 1-4
ARTICULATION
DU
P LAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LES
AUTRES
PLANS
OU
PROGRAMMES
A.
LE
SCHEMA
DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SDAGE)
La
mise
en
place,
à léchelle
des
grands
bassins
hydrographiques,
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
a été
prévue
par
la loi
sur
Feau
du
3 janvier
1992,
afin
de
fixer
pour
chaque
bassin
les
orientations
fondamentales
d’une
gestion
équilibrée
de
la ressource
en
eau.
La
DCE
du
22
décembre
2000
vise
à établir
un
cadre
pour
la gestion
et
la production
des
eaux
par
bassin
hydrographique.
Elle
fixe
des
objectifs
ambitieux
pour
la préservation
et
la
restauration
de
l’état
des
eaux
superficielles
et
souterraines.
La
transcription
dans
le droit
français
de
la DCE
par
la loi
n°
2004-
338
du
21
avril
2004
fait
du
SDAGE
le principal
outil
de
mise
en
œuvre
de
la politique
européenne
de
l’eau.
Le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SDAGE.
B.
LE
SCHEMA
D’'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DÉS
EAUX
(SAGE)
CHARENTE
Le
SAGE
est
un
outil
de
planification
à portée
réglementaire
qui
est
opposable
à toute
personne
publique
ou
privée
de
manière
plus
ou
moins
forte:
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
domaine
de
l’eau
doivent
être
compatibles
avec
le
SAGE,
les
autres
décisions
doivent
le prendre
en
compte.
Ainsi,
les
documents
d’urbanisme
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Plan
Local
d'Urbanisme.)
doivent
respecter
les
orientations
du
SAGE.
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLÉ)
est
chargée
de
veiller
au
respect
des
décisions
du
SAGE
notamment
en
formulant
des
avis
sur
les
dossiers
d'autorisation
au
titre
de
la Loi
sur
l'eau.
Le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SAGE.
C -
LE
SCOT
PADD
SCOT
:
Saintes
et
pôle
saintais
: « pôle
majeur
structurant
»
Objectifs
:
Extraits
volet
accueil
d'habitants
:
- utilisation
optimale
du
tissu
urbain
existant
: fixer
un
objectif
ambitieux
de
nouveaux
logements
dans
lenveloppe
urbaine,
à moduler
en
fonction
du
contexte,
au
travers
des
opérations
de
renouvellement
urbain,
de
réhabilitation,
de
valorisation
du
volant
foncier
présent
dans
les
enveloppes
bâties
(dents
creuses,
parcelles
agricoles
enclavées,
etc.),
des
opérations
de
restructuration
des
espaces
urbanisés
au
profit
de
la revitalisation
et
de
la
densification
des
centres
urbains
et
ruraux
;
- une
densité
prenant
en
compte
des
formes
urbaines
et
d'habitat
plus
diversifiés,
Les
urbanisations
doivent
permettre
une
forte
diminution
de
l’espace
consommé
au
regard
de
la dernière
période,
soit
une
division
par
trois
des
surfaces
prélevées
à l’agricuiture
et
aux
espaces. Ce
« facteur
3 »
constitue
une
moyenne
à l'échelle
du
ScoT
et
traduit
une
politique
de
préservation
des
espaces
naturels,
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
une
politique
de
protection
des
sites,
des
milieux
et
des
paysages
; moyenne
qui
sera
ajustée
en
fonction
des
contextes
locaux,
notamment
pour
le pôle
saintais
où
la densité
est
d’ores
et
déjà
supérieure
aux
autres
territoires
du
ScoT.
Le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SCOT
en
poarticulier
il respecte
l’eveloppe
urbaine
du
Scot..
Page
42 2-
ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Page
43 2-1
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
CADRE
DE
VIE
DE
LA
COMMUNE
Source
RP
PLU
en
vigueur
A.
LE
MILIEU
PHYSIQUE
La
Ville
de
Saintes
occupe
un
territoire
d’une
surface
de
45,55
km’,
qui
s'étend
de
part
et
d’autre
du
fleuve
La
Charente.
L’altitude
des
rives
de
la Charente
est
différente.
Le
lit
s'accompagne
de
basses
terres
constituant
un
réservoir
de
régulation
lors
des
crues
annuelles.
La
rive
droite
présente
une
étendue
de
basses
terres
inondables
prolongée
vers
l’est
par
des
lignes
de
crêtes
(altitude
oscillant
entre
20
et
50m).
La
partie
Ouest,
située
sur
plateau
calcaire,
présente
une
hauteur
variable
comprise
entre
40
et
81
m
pour
les
points
culminants.
L'altitude
minimale
de
la commune
est
calée
à 2
m NGF
et
l'attitude
maximale
à 81
m NGF
avec
une
moyenne
de
42
m NGF.
a. Géologie
et
pédologie
Les
informations
sur
la géologie
de
la Ville
de
Saintes
sont
données
par
la carte
géologique
de
Saintes
au
1/50000
notée
n°683
et
sa
notice.
y Feuile
de SAINTES
ZA
ousète
sans
[CL]
savions
modernes
Anwvans
ancennes
Calcaires
tlanc
gris
grumeleux
à gravelaux
à plauconie,
Bryozoures,
Spongisres,
Rhynchanela
Es
Cekaire
bune
à verditre,
guconaux,
Caïcare
blanc
à entroques,
grès
cakares
et s3bis
à La
base
I]
coicares
à rudstes
età
Sie
MM
cocsres
croyeux
etmameuxtosshitères,
cépraopstes
[EC]
cotcnres
à dites,
sabtes
et grès
à stacèsrartestésunes"
Es
Calssres
blancs
à jaunâtres,
niveau
à ientnyosarceites
TM
coicsres
cériques
ou grèseux
à oibtoies
reposent
sur un
ensenbt
argto-sableux
racès
à prédominance
cakcaie
Es)
Fociés
à prédominance
orgleuse
LL]
résine
La
ville
de
Saintes
a donné
son
nom
au
Santonien,
étage
du
Crétacé
supérieur
(84
millions
d'années)
dont
la stratigraphie
recouvre
en
grande
partie
la ville.
Le
Santonien
(noté
C5)
forme
une
masse
de
calcaires
blancs
gris,
fossilifères,
tendres
et
gélifs,
très
finement
vacuolaires,
grumeleux
à graveleux,
souvent
piqués
de
glauconie.
Des
silex,
isolés
ou
en
bancs,
existent
à différents
niveaux
ainsi
que
des
géodes
blanches
siliceuses. Aux
abords
de
La
Charente,
le plateau
crétacé
laisse
place
à des
prairies
composées
d’alluvions. Les
alluvions
anciennes
(notées
Fy)
sont
souvent
peu
puissantes,
de
quelques
centimètres
à 4
mètres,
ne
masquant
pas
toujours
les
formations
sous-jacentes.
Elles
sont
des
vestiges
des
moyennes
et
hautes
terrasses.
Ces
alluvions
renferment
des
silex
roulés,
des
galets
de
quartz,
des
sables
grossiers
mêlés
d’argiles
rouges,
parfois
des
Huïitres
et
des
concrétions
blanches
siliceuses
du
Sénonien.
Les
alluvions
modernes
(notées
F2)
: les
berges
actuelles
de
la Charente
sont
à +3
m
NGF Page
44 alors
que
le lit
est
à -13
m à
Saintes.
L’épaisseur
des
dépôts
fluvio-marins
modernes
atteint
donc
environ
20
mètres.
À Saintes,
sur
le substratum
calcaire,
reposent
deux
à trois
mètres
de
galets
et
graviers
de
quartz,
de
silex
et
de
calcaire.
Ils
sont
surmontés
par
une
dizaine
de
mètres
de
bri
plus
ou
moins
sableux,
bleu
noir,
à intercalations
tourbeuses.
Un
limon
fluviatile
gris
occupe
les
2
à
3
mètres
du
sommet.
Certaines
zones
de
la ville
de
Saintes
présentent
des
dépôts
artificiels
(notés
X)
qui
concernent
surtout
les
travaux
de
surélévation
d'une
partie
de
la
ville
bâtie
sur
la
plaine
alluviale
inondable
de
la
Charente.
Le
remblaiement,
débuté
pendant
la
période
romaine,
étendu
lors
de
l’implantation
de
la
gare
ferroviaire,
continue
actuellement.
Six
sols
différents
sont
décrits
par
le BRGM
:
1-
Terres
de
bri.
Le
bri
des
alluvions
modernes
de
la vailée
de
ia Charente
a subi
peu
de
transformations
depuis
son
récent
dépôt.
Il donne
des
terres
fortes,
légèrement
calcaires,
à structure
polyédrique.
C’est
une
zone
de
prairies.
2-
Sols
argileux
du
Pays-Bas.
Les
marnes
portlandiennes
du
Pays-Bas
se
manifestent
par
des
terres
profondes,
argileuses
et
très
légèrement
sableuses.
Les
prairies
naturelles
et
la
vigne
en
sont
les
principales
ressources.
La
végétation
est
maigre.
3
Terres
de
groie.
Ce
sont
des
sols
composés
d’argiles
rouges
de
décalcification
et
de
nombreux
fragments
calcaires
anguleux
provenant
de
la
«
banche
»
sous-
jacente.
Ces
terres
de
groie
sont
développées
sur
les
calcaires
portlandiens
(butte
d'Asnières)
et
cénomaniens
{environ
de
Saint-Savinien).
Elles
portent
une
végétation
rare.
La
vigne
et
les
céréales
y sont
cultivées.
4—
Terres
de
Champagne.
De
formation
identique
à
celle
des
terres
de
groïie,
elles
s’en
distinguent
par
la
couleur
de
leurs
argiles
grises
et
leur
substratum
de
Crétacé
supérieur.
Le
Santonien,
débarrassé
de
sa
couverture
tertiaire,
en
offre
des
exemples
à l’ouest
de
Saintes
et
à Saint-Georges-des-Coteaux.
C’est
un
sol
favorable
à la
vigne
et
aux
céréales.
5—
Varennes.
Les
varennes
sont
des
terres
profondes,
très
différenciées.
Sur
le
Cénomanien
inférieur,
elles
sont
meubles,
pauvres
en
argile,
très
sableuses
et
ne
renferment
pas
de
calcaire.
Sur
le Turonien,
elles
sont
calcaires
avec
quelques
éléments
grossiers.
Les
varennes
sont
propices
à ia
végétation
forestière.
6—
Griffées.
Ce
sont
des
terres
profondes
et
fines,
sableuses
et
argileuses
à
fragments
siliceux.
Dans
la
région
de
Burie,
elles
sont
connues
sous
le
nom
de
« varennes
cailloux
»
{«
cailloux
» =
éclats
de
silex).
Dépourvues
de
calcaire,
elles
portent
des
plantes
silicicoles
et
sont
boisées.
Les
« griffées
» sont
souvent
mêlées
au
« brizard
» qui
est
une
argile
ferrugineuse
à
texture
polyédrique,
difficile
à
travailler.
Les
«
griffées»
et
«
brizards»
dépendent
toujours
des
formations
à
silex
du
Tertiaire
et
couvrent
de
vastes
espaces
sur
les
plateaux.
Dans
les
parties
les
plus
élevées,
les
silex
se
raréfient
et
es
«
griffées
»
deviennent
des
« doucins
» qui
sont
des
limons
des
plateaux
(Richemont).
L'Observatoire
Régionai
de
l'Environnement
Poitou-Charentes
identifie
les
types
de
sols
suivants
:
. Terres
de
Doucins
et
Landes
de
la bordure
Aquitaine
o Argilo
(14%)
© Doucins
sableux
sains
(12%)
o
Doucins
hydromorphes
(4%)
o Doucins
limoneux
(1%)
+ Vallées
et
terrasses
alluviales
o Vallées
calcaires
(9%)
+ Collines
calcaires
o Champagnes
ou
aubues
(51%)
+ Autres
o agglomération
(8%)
b. Hydrogéologie Deux
ensembles
hydrogéologiques
s’'individualisent
nettement,
en
liaison
directe
avec
les
assises
des
deux
systèmes
géologiques
: Jurassique
supérieur
dans
la moitié
Nord-Est,
Crétacé
supérieur
dans
la moitié
Sud-Ouest.
Dans
le
Jurassique
supérieur,
les
ensembles
aquifères
de
surface
et
de
profondeur
sont
Page
45 typiquement
des
nappes
discontinues
de
réseaux
à chenaux
de
taille
moyenne
ou
importante. Dans
le Crétacé
supérieur,
en
relation
étroite
avec
la lithologie,
on
peut
distinguer
à la
fois
des
nappes
discontinues
en
réseaux
et
des
nappes
continues
à perméabilité
d’interstice. On
distingue
4 aquifères
au
droit
de
la commune
de
Saintes
:
e 115a0
Cognacais/Santonien
du
Nord
Charente
e 115a1
Cognacais/Turo-Coniacien
du
Nord
Charente
e 116a0
Saintonge/Santonien
des
bassins
Charente
et
Seugne
° 116a1
Saintonge.Turo-Coniacien
des
bassins
Charente
et
Seugne
La
commune
de
Saintes
se
situe
au
droit
de
5 masses
d’eau
souterraines
:
Etat
quantitatif
| Etat
chimique
FRFG073
Calcaires
et
sables
du
turonien
coniacien
captif
nord-aquitain
Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFGO075
Calcaires,
grés
et
sables
de
linfra-cénomanien/cénomanien
captif
nord-aquitain
Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFG078
Sables,
grés,
calcaires
et
dolomies
de
l'infra-toarcien
Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFGO093
Calcaires,
grés
et
sables
du
turonien-coniacien
libre
BV
Charente-Gironde Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFG094
Calcaires
et
calcaires
marneux
du
santonien-campanien
BV
Charente-Gironde
c. Hydrologie La
ville
de
Saintes
est
arrosée
par
la Charente,
qui
la traverse
du
Sud
vers
le Nord.
La
plaine
alluviale
du
fleuve
constitue
la majeure
partie
du
territoire
communal.
En
dehors
de
l’agglomération,
où
des
remblais
et
des
quais
en
pierre
ont
été
élevés,
les
berges
sont
constituées
de
prairies
inondables
communément
appelées
« Prées
» qui
voient
se
développer
une
riche
végétation
palustre.
La
confluence
de
la
Charente
et
de
la
Seugne
se
situe
au
sud-est
du
territoire,
à
la
limite
de
la commune
des
Gonds.
La
commune
de
Saintes
est
concernée
par
la masse
d’eau
FRFR332
«La
Charente
du
confluent
de
la Touvre
au
confluent
du
Bramerit
». Il
s’agit
d’une
masse
d’eau
fortement
modifiée.
Cela
signifie
que
du
fait
de
la forte
modification
de
son
lit
ou
de
son
régime,
la
masse
d’eau
n’est
pas
susceptible
de
retrouver
un
bon
état
écologique
mais
plutôt
un
bon
potentiel.
Son
potentiel
écologique
est
actuellement
moyen
et
son
état
chimique
est
bon.
L’atteinte
du
bon
potentiel
est
prévue
pour
2021.
d. Les
zones
humides
Trois
dispositions
du
SDAGE
donnent
des
orientations
afin
de
cartographier
plus
finement
les
zones
humides,
organiser
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
gestion
et
délimiter
celles
d'intérêt
environnemental
particulier
ou
stratégique
pour
la gestion
de
l’eau.
Au-delà
des
cours
d’eau
et
des
mares
identifiées
au
sein
de
la
carte
page
précédente,
des
zones
potentiellement
humides
peuvent
être
recensées.
C’est
le travail
conduit
notamment
par
l’établissement
public
territorial
de
bassin
(EPTB)
de
la Charente
Page
46 Les
Zones
Humides
Potentielles
(Données
EPTB
Charente)
N
Page
47 B.
LE
MILIEU
NATUREL
a. Natura
2000
Natura
2000
est
un
réseau
écologique
européen
cohérent,
regroupant
l’ensemble
des
espaces
naturels
désignés
en
application
des
directives
européennes
«
Oiseaux
»
et
«
Habitats
». Il
s’agit
de
promouvoir
une
gestion
concertée
entre
les
acteurs
intervenants
sur
ces
espaces
pour
concilier
les
exigences
écologiques
avec
les
activités
économiques,
sociales
et
culturelles.
La
directive
CEE
n°
79/409
du
2 avril
1979,
dite
directive
« Oiseaux
», prévoit
la protection
des
habitats
nécessaires
à la
reproduction
et
à la
survie
des
espèces
d’oiseaux
rares
ou
menacées
à l'échelle
de
l'Europe.
Pour
assurer
cette
protection,
sur
l'initiative
du
ministère
de
l'Environnement,
un
inventaire
scientifique
a été
réalisé,
en
lien
avec
les
experts
ornithologiques
régionaux,
permettant
la délimitation
de
zones
importantes
pour
la
conservation
des
oiseaux
(Z.I.C.O.).
Sur
la base
de
cet
inventaire
l’Etat
français
classe
les
sites
devant
faire
l’objet
d'une
protection
pour
contribuer
à la
survie
et
à la
reproduction
des
oiseaux
sauvages
en
zones
de
protection
spéciale
(Z.P.S.).
La
directive
CEE
n°
92/43
du
21
mai
1992,
dite
directive
« Habitats
», vise
à l'établissement
par
les
Etats
membres
de
propositions
de
sites
TONI)
d'intérêt
communautaire
(P.S.I.C.)
au
regard
des
enjeux
de
protection
d’habitats
naturels,
PPRRPPEREE
faune
ou
flore
sauvage,
rares,
remarquables
ou
menacés
de
disparition.
La
vérification
de
la
cohérence,
à l'échelon
européen,
des
propositions
nationales
qui
seront
inscrites
dans
la
liste
des
sites
d'intérêt
communautaire
(S.I.C.)
est
réalisée
par
la Commission
européenne
en
collaboration
avec
les
Etats.
Il appartient
ensuite
à chaque
Etat
de
désigner
les
sites
d'intérêt
communautaire
qui
deviendront
zones
spéciales
de
conservation
(Z.S.C.).
Les
Z.P.S.
et
les
Z.S.C.
constituent
le réseau
Natura
2000.
Les
activités
humaines
sans
effet
significatif
par
rapport
aux
objectifs
de
conservation
et
de
préservation
de
ces
zones
n'y
sont
pas
interdites.
Les
activités
nouvelles
soumises
à
autorisation
ou
approbation
administrative
susceptibles
d’affecter
notablement
un
site
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
d'incidence
appropriée.
La
ville
de
Saintes
est
concernée
par
la Zone
de
Protection
Spéciale
« Vallée
de
la
Charente
moyenne
et
Seugne
» désignée
en
2004
et
la Zone
Spéciale
de
Conservation
« Moyenne
Vallée
de
la Charente,
Seugnes
et
Coran
» désignée
en
2007.
Le
site
qui
comprend
le lit
majeur
de
la Charente
et
un
affluent
— la
Seugne
— constitue
la
plus
grande
zone
inondable
subsistant
de
nos
jours
en
région
Poitou-Charentes.
Elle
associe
sur
une
quarantaine
de
kilomètres
de
son
cours
moyen
un
ensemble
presque
complet
des
milieux
originaux
et
des
formations
végétales
générés
par
l’action
des
crues
régulières
et
prolongées
du
fleuve.
Ce
site
est
d'importance
régionale,
du
fait
de
France
étendue
et
la qualité
de
certains
habitats
liés
aux
vallées
inondables
et
aux
caractéristiques
géologiques
du
territoire
:
e les
cours
d’eau,
avec
leurs
eaux
courantes
et
claires
pour
les
Seugnes,
le Coran
notamment,
accueillent
une
faune
et
une
flore
aquatiques
très
intéressantes
;
+ les
boisements
naturels
inondables
à base
de
Frênes,
Aulnes,
qui,
grâce
à leur
diversité
de
classes
d'âge,
ancienneté,
localisation.
abritent
une
flore
(plante)
particulière
régionale
;
+
les
boisements
naturels
de
pente
à
bases
de
Charmes,
Chênes...abritent
une
flore Page
48 {plantes)
particulière
des
zones
boisées
inondables
de
la région
;
les
prairies
alluviales
et
semi-halophiles
présentent
une
végétation
diversi
fiée
et
parfois
très
bien
conservée.
Elles
abritent
également
des
oiseaux
nicheurs
(Râle
des
genêts)
et
certains
papillons
protégés
;
les
pelouses
calcaires
(les
Sauz
aies,
chez
Landart,
les
Arciveaux,
etc.)
sont
riches
en
espèces
végétales
méditerranéennes
(orchidées
notamment).
Elles
trouvent
sur
ces
coteaux
ensoleillés
des
conditions
similaires
aux
conditions
méditerranéennes
(sols
eu
épais,
chauds...)
qui
leur
permettent
de
s'y
développer
bien
qu’étant
en
dehors
de
leur
aire
de
répartition
habitueile
;
les
cladiaies
tourbeuses
(marais
de
l’Anglade
et
marais
des
Breuils
(état
dégradé),
habitat
naturel
en
raréfaction
en
raison
de
la
disparition
des
zones
humides,
présentent
des
espèces
végétales
caractéristiques
;
les
carrières,
grottes,
falaises
accueillent
des
populations
de
chauve-souris
qui
trouvent
dans
le val
de
Charente,
de
nombreux
corridors
de
déplacement
(cours
d’eau,
haies,
lisières
boisées).
De
même,
ce
site
présente
une
très
grande
richesse
faunistique
inféodée
à ces
milieux
: prés
ence
de
la Loutre
et
du
Vison
d'Europe,
de
la Cistude,
de
divers
poissons
migrateurs,
de
plusieurs
invertébrés
dont
la
Rosalie
des
Alpes,
de
nombreuses
chauves-souris,
du
Cuivré
des
Marais
...
Un
DOCument
d'Objectif
dont
l'opérateur
est
la LPO
a été
réalisé
pour
ces
deux
sites.
Il a
été
approuvé
le 31/12/2009.
En
2010,
le site
hébergeaiït
:
+ 46
espèces
animales
d'intérêt
européen,
dont
3 prioritaires
;
o Râle
des
genêts
o Vison
d'Europe
o Rosalie
des
Alpes
e 1 espèce
végétale
d'intérêt
européen,
prioritaire
;
o Angélique
à fruits
variables
° 17
habitats
naturels
d'intérêt
européen,
dont
3 prioritaires,
o Pelouses
rupicoles
calcaires
ou
basiphiles
de
l'Alysso-Sedion
albi
(6410*)
— habitat
ponctuel
o Forêts
alluviates
à Alnus
glutinosa
et
Fraxinus
excelsior
(Alno-Padion,
Alnion
incanae,
Salicion
albae)
{91E0*)-
731
ha
o Marais
calcaires
à Cladium
mariscus
et
espèces
du
Caricion
davallianae
(7210*)
— 46
ha
Page
49 Zone
NATURA
2000
sur
le territoire
de
Saintes
SITES
NATURA:2000
%
ê
Légende | |
Zone
Spéciale
de
Conservation
:::
Zone
de
Protection
Spéciale
; 0 600
1200m
EREME_.
1:60
000
Projet
: Révision
allégée
du
PLU
de
Saintes
Source
: DREAL
Nouvelle-Aquitaine
Réalisation
: EAU-MEGA
Page
50 b. Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
Lancé
en
1982,
l'inventaire
des
ZNIEFF
a pour
objectif
d'identifier
et
de
décrire
des
secteurs
présentant
de
fortes
capacités
biologiques
et
un
bon
état
de
conservation.
On
distingue
2 types
de
ZNIEFF
:
« les
ZNIEFF
de
type
I : secteurs
de
grand
intérêt
biologique
ou
écologique
;
. les
ZNIEFF
de
type
ll : grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés,
offrant
des
potentialités
biologiques
importantes.
VALLEE
DE
LA
CHARENTE
MOYENNE
ET
SEUDRE
(ZNIEFF
de
type
Il}
Cf.
description
chapitre
précédent
VAL
DE
CHARENTE
ENTRE
SAINTES
ET
BEILLANT
(ZNIEFF
de
type
1}
La
zone
est
constituée
de
prairies
alluviales
naturelles
bordant
le lit
mineur
de
la Charente.
Complexe
alluvial
hébergeant
encore,
malgré
les
mutations
agricoles,
un
remarquable
cortège
d'espèces
inféodées
aux
prairies
inondables
et
autres
habitats
du
lit
majeur
associés
(saulaies
pionnières,
bras
morts,
cariçaies,
mégaphorbiaies,
dépressions
intra-
prairialtes
etc.)
: Gratiole
officinale
(Gratiola
officinalis},
Renoncule
à feuilles
d’ophioglosse
{Ranuncuius
ophioglossifolius),
Inule
d'Angleterre
(Inula
britannica)..Certaines
d’entre
elles
n'ont
toutefois
pas
été
revues
depuis
1980
(Viola
pumila,
Deschampsia
media,
Orchis
palustris,
Cuscuta
australis...}.
Le
site
présente
un
fort
intérêt
ornithologique
puisqu'il
abrite
une
population
importante
de
Râle
de
genêts,
espèce
mondialement
menacée.
D’autres
espèces
patrimoniales
s'y
reproduisent
ou
viennent
s'y
alimenter
(cigognes,
rapaces,
laro-limicoles
migrateurs).
La
Loutre,
la Cistude
et
quelques
espèces
d'insectes
rares
fréquentent
la zone
(Cuivré
des
marais,
Cordulie
à corps
fin,
Rosalie
des
Alpes).
Enfin,
le site
est
important
pour
certains
poissons
dont
le Brochet,
les
prairies
inondables
constituant
des
zones
de
frayères
remarquables.
QUAI
DES
ROCHES
(ZNIEFF
de
type
|)
Vastes
carrières
souterraines
taillées
en
immenses
salles
à colonnes,
exploitées
jusqu’à
récemment
en
champignonnières.
Site
d'intérêt
pour
Phibernation
et
le transit
des
chauves-souris
(plus
de
100
Grands
Rhinolophes
en
hibernation),
à fort
potentiel.
COTEAUX
DES
ARCIVEAUX
(ZNIEFF
de
type
|)
Pelouses
xéro-thermophiles
sur
coteau
et
rebord
de
micro-falaises
crayeuses
dominant
la
vallée
de
la Charente.
Riche
cortège
d'espèces
rares/menacées
ou
à forte
signification
biogéographique
(espèces
méditerranéennes
en
aire
disjointe
ou
limite
d’aire):
Hyssope
blanchâtre
(Hyssopus
canescens,
taxon
très
rare
en
France
inscrit
sur
le
Livre
Rouge
des
taxons
prioritaires
de
la
flore
menacée
de
France),
Pailénis
épineux
(Pallenis
spinosa,
espèce
méridionale
en
limite
nord-occidentale
de
répartition)
etc.
L'intérêt
patrimonial
du
site
n’a
pas
évolué
depuis
1985.
Le
site
est
toutefois
dans
un
mauvais
état
général
en
raison
de
divers
facteurs
: dynamique
naturelle
d’ourlification
des
pelouses
envahies
par
le brachypode
depuis
l'abandon
de
toute
gestion,
développement
de
fourrés
nitrophiles
à Orme
et
Sureau
noir
au
pied
des
falaises
sur
les
décombres
et
ordures
jetées
du
sommet
du
coteau,
pullulation
des
lapins
favorisant
le développement
de
hautes
friches
nitrophiles
au
niveau
des
Garennes
etc.
LA
PREE
PRAIRIE
DE
COURBIAC
(ZNIEFF
de
type
1)
Portion
du
fleuve
Charente
et
de
son
lit
majeur,
composé
essentiellement
de
prairies
humides
fauchées
puis
pâturées,
de
quelques
haies
de
frênes
têtards
et
d’une
partie
de
berge
escarpée
dont
la difficulté
d'accès
offre
une
zone
refuge
à de
nombreuses
espèces.
Zone
fréquentée
régulièrement
par
la Loutre
et
par
de
nombreux
chiroptères
dont
le Grand
Rhinolophe,
qui
exploite
le secteur
en
période
de
chasse.
Site
de
nidification
pour
quelques
espèces
rares
: Râle
de
genêts,
Busard
cendré,
Tarier
des
prés.
Page
51 Site
d’alimentation
pour
de
nombreuses
espèces
nichant
à proximité
ou
de
passage
(Circaëte,
busards,
cigognes,
hirondelles).
Présence
d'odonates
et
d’un
lépidoptère
protégés
aux
niveaux
national
et
européen
(Cordulie
à corps
fin,
Agrion
de
Mercure,
Cuivré
des
marais).
Passage
régulier
de
poissons
migrateurs
devenus
rares
: Saumon
atlantique,
aloses,
Lamproie
marine.
Présence
de
la Renoncule
à feuilles
d’ophioglosse
(Ranunculus
ophioglossifolius),
espèce
protégée
au
niveau
national,
fréquente
dans
les
marais
arrière-littoraux
centre-atlantiques
mais
rare
dans
les
systèmes
alluviaux.
ZNIEFF
sur
le territoire
de
Saintes
ZONES
NATURELLES
D'INTERET
ECOLOGIQUE
-M
ég
&
FAUNISTIQUE:ET.FLORISTIQUES
en
Environnement
a A
TPS
D
Fr:
PREE
PRAIRIÉIDE)
COURBIAC
ù
Projet
: Révision
allégée
du
PLU
de
Saintes
Légende [MN
ZNIEFF
de
type
2
ZA
ZNIEFF
de
type
1
Source
: DREAL
Nouvelle-Aquitaine
Réalisation
: EAU-MEGA
1:60
000
Page
52 c. Trame
verte
et
bleue
Les
Trames
vertes
et
bleues
sont
une
mesure
phare
du
Grenelle
de
l'Environnement
visant
à
enrayer
le déclin
de
la biodiversité
par
la
préservation
et
la restauration
des
continuités
écologiques
ou
corridors
écologiques.
La
loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
dite
«
Loi
Grenelle
1 » instaure
dans
le droit
français
la création
de
la Trame
verte
et
bleue
impliquant
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
les
parties
concernées
sur
une
base
contractuelle. Ainsi,
les
Trames
vertes
et
bleues
constituent
un
outil
d'aménagement
du
territoire
dont
lobjectif
est
de
(re)constituer
un
réseau
écologique
cohérent,
à l'échelle
du
territoire
national,
pour
permettre
aux
espèces
animales
Borêre
éabrque
7"
à
poienidle
à
Pile
de bed
Coteté
école
À Comité
en pes
“ice”
Pronos
et
végétales,
de
circuler,
de
s’alimenter,
de
se
reproduire,
de
se
reposer,
etc.,
en
d’autres
termes,
d'assurer
leur
survie,
et
permettre
aux
écosystèmes
de
continuer
à
rendre
à
Fhomme
leurs
services.
La
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
«
Loi
Grenelle
II
»,
propose
et
précise
ce
projet
parmi
un
ensemble
de
mesures
destinées
à
préserver
la diversité
du
vivant.
Orientations
nationales
Bleue
- Définit
les
grandes
lignes
directrices
de
la Trame
Verte
et
Arrêté
le 7
novembre
2014
à l'échelle
régionale
restauration
des
continuités
Schéma
Régionale
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
- Spatialise
et
hiérarchise
les
enjeux
de
continuités
écologiques
- Propose
un
cadre
d'intervention
pour
la préservation
et
la
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
territoire
Trame Verte et Bleue a - Précise les enjeux
de
continuités
écologiques
à l'échelle
du
- Prévoit
des
éléments
de
protection
ou
de
restauration
de
la
Documents
de
planification
des
collectivités
Prise
en
Schéma
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
compte
Page
53 La
trame
verte
et
bleue
se
déclinant
à différentes
échelle
de
territoire,
les
éléments
supracommunaux
sont
les
suivants
:
k
j
‘2
Ne
HE
CE
Re a
RS
;
ee
Ars
coke
ape
(D Cattugs)
caccales
Pelsuses
sbches
eatccoles
stubes
sur
2 RE
fo el
landes
D
Fete
Pranes
cuveres
M
Sisérestocmer
DIN
4770"
chroptères
Miioux
itoraux
:
Niteux
oraux
ÉLÉMENTS
FRAGMENTANTS
nee
ee tienne
eut |
em
Albrouesouhpe"eutcoter
(iracé
incats)
ds
—
_ Liaisons
pinopaies
PM
En
LL.
Voies
lerrées
étectrites
Zen
de cars
des
[1
FussauLov
sus
Europe
Atanique
Zones
urbanisées
CE @ Obuace
à Féceutement
Sncleus
àecjeux
pour
assurer
les
mm
coriaurés
epques
deavoées
irccal)
Au
zors
de cont
patent
LÉMENTS
POTENTIELLEMENT
RECONNECTANTS
À Grondetaums
8 Peñlofaure
AUTRES
ÉLÉMENTS
AV
Lmiss
de
la
région
7
Limiesdes
départements
2 Limées
des
communes
Zoresubaristes Zones
agricoles
Zonesforestères Surtaces
en eau
4
y 4
# 2
A
Source
: SRCE
Poitou-Charentes
A
l'échelle
régionale,
la
trame
verte
et
bleue
ville
de
Saintes
se
caractérise
en
premier
par
la
vallée
de
la
Charente,
à
la
fois
réservoir
de
biodiversité
(vallées,
prairies)
et
corridor
à
l'échelle
régionale.
L'agglomération
de
Saintes
est
un
élément
de
fragmentation
de
ce
corridor
en
raison
du
milieu
urbanisé
que
les
espèces
doivent
traverser.
Bien
que
la
commune
soit
en
grande
partie
urbanisée,
il
existe
encore
des
zones
de
corridor
diffus
permettant
les
échanges
entre
la vallée
de
la Charente
et
la vallée
de
l’Arnoult.
E
RAT
à
2
Source
: SCOT
du
Pays
de
Saintonge
Romane
A
l'échelle
du
SCOT,
on
retrouve
toujours
la
vallée
de
la
Charente
(réservoir
de
biodiversité
et
corridor)
accompagnée
de
temps
à
autre
de
milieu
plus
bocager.
Il
fait
apparaître
également
le corridor
au
Sud-Ouest
de
la commune
permettant
les
échanges
entre
la
Charente
et
l’Arnoult.
Concernant
les
ruptures,
l'urbanisation
est
très
importante
et
le
réseau
routier
relativement
dense
engendre
des
zones
potentielles
de
forte
mortalité.
Page
54 A l'échelle
de
la commune,
la trame
verte
et
bleue
doit
être
précisée.
L'analyse
environnementale
a permis
de
définir
les
éléments
suivants
:
Les
réservoirs
de
biodiversité
> La
vallée
de
la Charente
La
vallée
de
la Charente
est
un
réservoir
de
biodiversité
à l’échelle
régionale.
Composée
du
fleuve,
de
sa
ripisylve
et
de
prairies
humides,
la vallée
de
la Charente
est
un
des
éléments
les
plus
importants
de
la trame
verte
et
bleue
de
Saintes.
La
diversité
des
milieux
est
favorable
à la
biodiversité,
chacune
des
entités
écologiques
abrite
des
espèces
différentes.
Le
schéma
suivant
présente
la liste
non
-exhaustive
des
espèces
que
l’on
peut
retrouver
dans
chacune
de
ses
entités
écologiques.
FLEUVE
RIPISYLVE
Lamproie
marine
Agrion
de
mercure
Lamproie
de
Planer
Cordulie
à corps
fin
PRAIRIES
HUMIDES
Lamproie
fluviatiles
Cordulie
splendide
Loutre
Grande
alose
Gomphe
de
graslin
Vison
d'Europe
Alose
feinte
Rosalie
des
Alpes
Cuivré
des
marais
Saumon
atlantique
Chabot
fluviatile
Chiroptères
en
chasse
Nidification
de
Nidification
passereaux
Zone
de
chas
> Les boisements Les boisements
sont
des
réserves
de
biodiversité
très
importantes
pour
la faune.
Il s’agit
d'une
zone
de
refuge
pour
la plupart
des
espèces
mais
il s’agit
aussi
d’une
zone
d'alimentation
pour
les
mammifères
et
d’une
zone
de
nidification
pour
les
rapaces
(buse,
faucons,
busards,
....).
Les
zones
de
lisières
sont
appréciées
par
les
passereaux
et
les
hérissons
où
ils
trouvent
des
insectes
pour
se
nourrir.
La
présence
de
bois
mort
ou
à cavité
favorise
la présence
d'insectes
xylophage
et
de
chiroptères.
Page
55 CIMES
DES
ARBRES
Nidification
de
rapaces
(buses,
faucons,
milans,
busards,
....)
CŒUR
DU
BOIS
Grands
mammifères
(chevreuils,
sangliers,
renards,
....)
LISIERES
DE
BOIS
Nombreux
insectes
Petit
mammifères
(hérissons,
écureuils,
mulots,
....)
Passereaux
BOIS
MORTS
OU
CREUX
Insectes
xylophages
Chiroptères
Les corridors
de
déplacement
Parmi
les
corridors
de
déplacement,
on
différencie
les
corridors
aquatiques
(en
bleu
sur
la
carte)
des
corridors
terrestres
(en
vert
sur
la carte).
Sur
la ville
de
Saintes,
il existe
un
seul
corridor
aquatique
représenté
par
la Charente.
La
vallée
de
la Charente
est
également
considérée
comme
corridor
terrestre
grâce
à la
ripisylve
qui
accompagne
le fleuve
mais
surtout
la présence
des
prairies
humides.
La
présence
de
boisements
plus
ou
moins
grands
créée
des
corridors
de
déplacement
qui
permettent
les
échanges
entre
la vallée
de
la Charente
et
la vallée
de
l’Arnoult
d’une
part
et
du
Coran
d’autre
part.
; . »
# f É Vallée
de
, rare *
} î
v
Page
56 Les
ruptures
de
la
continuité
et
les
éléments
reconnectant
La
trame
verte
et
bleue
identifiée
est
limitée
par
des
éléments
de
rupture
de
la continuité
écologique.
Il s’agit
d'éléments
d’origine
anthropique,
principalement
l’urbanisation
mais
aussi
les
axes
de
communication.
Sur
Saintes,
l'urbanisation
s’est
initialement
développée
le long
de
la Charente
puis
s’est
étalée
d’une
part
sur
la rive
droite
de
la Charente
puis
s’est
étrendue
vers
l’extérieur.
La
création
de
la rocade
tend
à
contenir
l'urbanisation
mais
n'empêche
pas
la
création
de
zone
d'activité
ou
économique
en
dehors. Les
axes
routiers
sont
également
des
ruptures
de
la
continuité
(A10,
RN
137,
RN
141
et
RN
150
en
particulier)
puisqu’en
coupant
les
corridors
écologiques
elles
créent
des
zones
de
forte
mortalité
de
la
faune. Toutefois,
lors
de
la
création
de
l’A10,
cette
problématique
avait
été
prise
en
compte
puisque
des
passages
à faune
avaient
été
réalisés
en
différents
endroits.
Cependant,
ces
passages
identifiés
dans
le SRCE
comme
éléments
reconnectants
se
sont
en
réalité
que
des
axes
routiers
de
moindre
importance.
On
ne
peut
donc
pas
les
considérer
comme
tels.
Page
57 Carte
de
synthèse
de
la
trame
verte
et
bleue
LT
LT
AL
Ua
NT
Eau
-Méga
=
Conseil
en
Environnement
sf
Réservoirs
de
biodiversité
Boisements
|
Milieu
bocager
Cours
d'eau
Prairies
humides
Corridors
Corridors
aquatiques
Corridors
terrestres
Eléments
de
rupture
EN
Urbanisation
mu
Axe
routier
"Zone
de
mortalité
#
s
0
1000
2000
m
FRERE
___
|
1:100
000
Projet
: Révision
allégée
du
PLU
de
Saintes Source
: SRCE
Poitou-Charentes,
Eau-Méga Réalisation
: EAU-MEGA
Page
58 2-2
LES
PAYSAGES
ET
LES
SITES
DE
LA
COMMUNE
L'histoire
de
la ville
de
Saintes
est
fortement
liée
à son
rôle
de
carrefour
géographique,
et
à
la morphologie
du
socle
de
la ville
qui
facilite
le passage
de
la Charente.
L'analyse
géomorphologique
confirme,
à l’échelle
plus
locale,
ce
rôle
de
verrou
entre
différents
territoires,
La
Charente
constitue,
en
fait,
presque
une
frontière
géologique
entre
deux
sois
différents
: calcaires
et
siliceux
au
nord
du
fleuve,
crayeux
et
marneux
au
sud.
Le
lit
de
fleuve
serpente
dans
une
vallée
dissymétrique,
délimitée
à FEst
par
des
murs
et
des
petites
falaises
calcaires,
tandis
qu’à
l'Ouest
le cours
du
fleuve
s’étend
dans
une
plaine
inondée, Les
deux
rives
sont
marquées
par
une
topographie
différente.
À l'Est,
le bas
plateau
de
la
Saintonge
s'élève
jusqu'à
100
mètres,
découpé
par
les
vallons
des
affluents
de
la Charente,
et
présente
un
paysage
mouvementé
de
plateaux
au
relief
vallonné.
À FOuest,
la vallée
de
la
Charente
s’étend
paisiblement
vers
l’estuaire,
ponctuée
par
des
coteaux
qui
délimitent
la
vie
de
Saintes
et
dessinent
un
paysage
aux
ondulations
molles.
Ces
caractéristiques
morphologiques
et
géologiques
sont
lisibles
à travers
les
usages
des
sols
et
les
paysages
qui
en
découlent.
Vignobles,
parcelles
de
cultures
variées,
bois,
prairies
inondables
se
disposent
sur
une
ou
l’autre
rive
en
suivant
ces
logiques
primaires
et
interagissent
avec
l’homme
et
son
histoire.
La
rive
Est
de
la Charente
est
principalement
occupée
par
les
vignobles
qui
s'étendent
entre
Saintes
et
Cognac.
Baptisée
« Saintonge
viticole
» par
les
administrations
agricoles,
elle
tire
sa
richesse
principalement
de
la vigne,
pour
la production
des
célèbres
eaux-de-vie
de
Cognac
et
du
Pineau
des
Charentes.
Ce
plateau
à la
topographie
accidentée
offre
des
points
de
vue
panoramiques
sur
les
valiées
secondaires
qui
traversent
le plateau
calcaire
pour
rejoindre
la Charente.
Ses
crêtes
sont
soulignées
par
des
forêts
de
feuillus
qui
deviennent
de
plus
en
plus
présents
à proximité
de
Saintes. Les
bois
et
les
prairies
de
pâture
et
de
fauche
tiennent,
en
fait,
une
place
importante
sur
les
zones
de
relief
marqué.
Aux
côtés
de
la viticulture,
d’autres
productions
agricoles
se
trouvent
sur
les
plateaux
et
complètent
cette
économie
rurale.
Les
cultures
fruitières
(pommes,
poires,
fraises
notamment)
sont
particulièrement
bien
développées
autour
de
Saintes
ainsi
que
l’horticulture.
C'est
donc
un
paysage
très
contrasté
de
bois
fermés
et
de
parcelles
cultivées
qui
s’accommode
des
plateaux
accidentés
de
la rive
droite
de
la Charente.
À l'Ouest
de
Saintes,
au
contact
du
marais
de
Brouage
et
le
iong
de
la
vallée
de
l’Arnoult,
dont
le cours
inférieur
a été
canalisé
au
début
du
XIXe
siècle,
des
cultures
maraîchères
et
légumières
ont
longtemps
fait
de
cette
région
le jardin
potager
de
la Charente-Maritime.
Plus
à proximité
de
Saintes,
la céréaliculture
prend
une
place
plus
importante
dans
le paysage,
des
parcelles
cultivées
de
taille
moyenne
s'étendent
sur
la plaine
ondulée.
Des
bois
subsistent
également
à l'Ouest,
principalement
dans
les
zones
de
relief,
et
notamment
à proximité
de
Saintes.
Ces
masses
arbustives,
principalement
de
feuillus,
marquent
l’horizon
en
créant
des
séquences
qui
rythment
l'étendue
des
parcelles
labourées.
Üne
troisième
composante
importante
du
paysage
est
la vaste
plaine
qui
accompagne
le
cours
de
la Charente.
Le
fleuve
traverse
le plateau
calcaire
dans
une
vallée
dissymétrique
en
raison
des
différents
sols
qu’on
retrouve
de
part
et
d'autre.
Sur
la rive
gauche
prédominent
des
prairies
alluviales,
souvent
inondabies
lors
des
crues
hivernales,
tandis
que
sur
la
rive
droite,
des
falaises
quelquefois
abruptes
et
surplombant
le fleuve,
portent
des
villages
perchés.
La
présence
d'espèces
végétales
rares
(naïade
marine,
rorippe
des
forêts,
scirpe
maritime)
et
de
zones
de
reproduction
et
d’hivernage
pour
de
nombreuses
espèces
ornithologiques
Page
59 (faucon
crécerelle,
fuliguie
morillon,
héron
cendré,
bergeronnette
printanière)
ont
valu
à une
grande
partie
du
site
d’être
classée
en
Zone
naturelle
d'intérêt
écologique.
Les
paysages
sont
fortement
marqués
par
l’agriculture,
passée
ou
présente,
à travers
le
quadrillage
parcellaire
et
le maillage
de
haies
dans
les
secteurs
les
plus
bocagers.
Be
nombreuses
activités
trouvent
leur
place
dans
ce
parc
protégé
: les
prairies
naturelles
sont
le support
d’une
activité
agricole
d'élevage,
la frênaie
alluviale
est
le support
d’une
exploitation
ponctuelle
et
très
extensive
de
bois
de
chauffage
qui
constitue
une
activité
« d'accompagnement
» par
rapport
aux
activités
agricoles.
Des
prairies
tourbeuses
sont
présentes
au
niveau
de
la confluence
entre
la Charente
et
la Seugne.
Cette
mosaïque
environnementale
donne
lieu
à des
ambiances
paysagères
variées.
Des
grandes
ouvertures
s'organisent
le long
du
fleuve,
là où
la prairie
est
présente,
Un
paysage
plus
séquencé
est
créé
par
les
boqueteaux
de
feuillus
et
les
parcelles
de
terre
arable
Page
60 2-3
LES
RISQUES
ET
LES
NUIS
ANCES
A.
LES
RISQUES
NATURELS
a. Le
risque
« inondation
»
La
Charente
est
soumise
à des
phénomènes
d’inondation
dits
« de
plaine
», Saintes,
traversée
par
La
Charente
est
concernée
par
le risque
inondation.
Les
plus
fortes
crues
observées
sont
celles
de
1904,
1961,
1982
et
1994,
qui
présentent
les
débits
suivants
à Saintes
(Pont
Palissy
amont)
:
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPR)
d'inondation,
établi
par
PÉtat,
définit
des
zones
d'interdiction
et
des
zones
de
prescription
ou
constructibles
sous
réserve.
Il peut
imposer
d’agir
sur
l’existant
pour
réduire
la vulnérabilité
des
biens.
Saintes
dispose
d’un
PPRI
approuvé
(21
décembre
2011).
b. Le
risque
mouvement
de
terrain
Les
mouvements
de
terrain
regroupent
un
ensemble
de
déplacements,
plus
ou
moins
brutaux,
du
sol
ou
du
sous-sol,
d’origine
naturelle
ou
liée
à l’activité
de
l’homme
;
Sont
différenciés
:
Les
mouvements
lents
et
continus
:
+ Les
tassements
et
les
affaissements
de
sols.
+ Le
retrait-gonflement
des
argiles.
+ Les
glissements
de
terrain
le long
d’une
pente.
Les
mouvements
rapides
et
discontinus
:
e Les
effondrements
de
cavités
souterraines
naturelles
ou
artificielles
(carrières
et
ouvrages
souterrains).
+ Les
écroulements
et
les
chutes
de
blocs.
+ Les
coulées
boueuses
et
torrentielles.
Cartographie
des
cavités
et
mouvements
de
terrain
à Saintes
Page61
M-Grorges-des-Coteaut %,
oo
à
a
\ Ke
=
EPA
OS
*
ere
| Av.
À.
PR
Sd,
| é
1
en
VA
A
1e
CM
"© gerihelot
cave
;
D
vu
+
v
CE
”
o
(F Gaiame
M7
* Core
Æ
T° Noturde © masters
D
>
Gissemént
À Réseau
T7 EX
2. Pélaau
Eboutement
À ouvrage
cut
À al
>
Coutse
© owmgeriltare
Pa
ë
n-
pe
4 Etondrement
À
Puts
Pa
Limee
Aradrari
be
\
Erosion
des
berges
@
souterrain
:
c. Le
risque
retrait
gonflement
des
argiles
Un
matériau
argileux
voit
sa
consistance
se
modifier
en
fonction
de
sa
teneur
en
eau
: dur
et
cassant
lorsqu'il
est
desséché,
il devient
plastique
et
malléable
à partir
d’un
certain
niveau
d'humidité.
Ces
modifications
de
consistance
s’accompagnent
de
variations
de
volume.
Seule
une
étude
géotechnique
permet
de
déterminer
avec
certitude
la présence
d'argile
sujette
au
phénomène
de
retrait-gonflement.
D
Atéa
moyen
le
péloë
nul
+
*
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
En
application
de
l’article
L 562-1
du
code
de
l'Environnement,
l'Etat
a prescrit
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
(P.P.R.N.)
le 12
avril Page62 2010.
II a
été
approuvé
le 8
mars
2012.
Les
risques
pris
en
compte
sont
les
risques
naturels
de
mouvements
de
terrain
comprenant
les
chutes
de
blocs,
les
glissements
de
terrain
et
les
effondrements
de
cavités
souterraines.
Trois
types
de
mouvements
de
terrain
ont
été
identifiés
:
.<
Les
effondrements
de
cavités
souterraines
;
.
Les
chutes
de
pierre
et
de
blocs
;
+
Les
glissements
de
terrain.
Au
sein
des
zones
urbanisées,
quatre
secteurs
à
enjeux
ont
été
identifiés
:
.<
les
secteurs
densément
urbanisés
(cœur
de
ville
ancien
avec
bâti
dense)
;
.«
les
secteurs
urbains
périphériques
(périphérie
de
ville,
villages,
hameaux,
etc.)
;
«
les
zones
pavillonnaires
(pavillons
individuels,
lotissement)
;
«
les
zones
à
caractère
économique.
Les
autres
secteurs
du
territoire
correspondent
à des
espaces
non
bâtis
à dominante
naturelle
ou
agricole.
d.
Le
risque
sismique
La
ville
de
Saintes
est
située
en
zone
de
sismicité
2 à
risque
faible.
De
nouvelles
règles
parasismiques
sont
applicables
lors
de
la construction
de
bâti
nouveau
de
catégorie
d'importance
lit
et
IV
dans
cette
zone
de
sismicité
en
vertu
de
Parrêté
du
22
octobre
2010.
B.
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
a. Les
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
Sur
la
ville
de
Saintes,
15
entreprises
sont
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
:
ÿ Atelier
de
Tôlerie
Saintongeaise
> Déchetterie
ZA
des
Charriers
(CdA)
> Déchetterie
ZC
de
la Champagne
St
Georges
(CdA)
> EARL
Ferme
du
Fagnard
> Hôpital
de
Saintes
> Leclerc > Moreau
Kléber
Carrières
SA
> Ocealia
Charentes
Alliance
> P
Constans
> Saintonge
enrobés
SNC
> SCREG
Sud-Ouest
— Aire
de
Chermignac
> SCREG
Sud-Ouést
— Les
Saints
Viviens
> SNCF
Mobilités
> SPA
de
Saintes
> Trabet
Archive
Aucune
de
ces
ICPE
n'est
classée
SEVESO.
b. Le
risque
Transport
de
Matières
Dangereuses
Le
risque
TMD
est
en
général
consécutif
à
un
accident
qui
se
produit
lors
du
transport
de
matières
dangereuses
par
voie
routière,
ferroviaire,
aérienne,
d'eau
ou
par
canalisation.
Ce
risque
peut
entraîner
des
conséquences
graves
pour
la
population,
les
biens
ou
l’environnement.
Compte
tenu
de
la
diversité
des
produits
transportés
et
des
destinations,
un
accident
de
TMD
peut
survenir
pratiquement
n'importe
où
dans
le département.
Les
voies
les
plus
concernées
par
ce
risque
sont
l’A10,
l’'A837,
la RN
137,
la RN
141,
la RD
137.
Ces
voies
sont
inscrites
dans
le
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs.
La
RN
150
est
également
à considérée
en
raison
de
sa
forte
fréquentation.
d. Sites
et
sols
pollués
Le
BRGM
a
mis
en
place
une
banque
de
données
des
anciens
sites
industriels
et
activités
de
services
nommée
BASIAS.
Les
principaux
objectifs
de
ces
inventaires
sont:
Page
63 + recenser,
de
façon
large
et
systématique,
tous
les
sites
industriels
abandonnés
ou
non,
susceptibles
d’engendrer
une
pollution
de
l’environnement
;
° conserver
la
mémoire
de
ces
sites
;
+ fournir
des
informations
utiles
aux
acteurs
de
l’urbanisme,
du
foncier
et
de
la
protection
de
l’environnement.
Sur
la ville
de
Saintes,
98
sites
« BASIAS
» ont
été
recensés.
C.
LES
NUISANCES
SONORES
Les
nuisances
sonores
des
transports
aériens
La
commune
de
Saintes
est
partiellement
concernée
par
le bruit
des
transports
aériens
engendré
par
le mouvement
des
aéronefs
utilisant
l'aérodrome
de
Saintes-
Thénac.
La
réglementation
en
matière
d'urbanisme
pour
l’occupation
du
sol
des
secteurs
affectés
par
les
nuisances
est
fixée
aux
articles
L. 147-1
à L.
147-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
commune
de
Saintes
est
soumise
à un
Plan
d'exposition
au
Bruit
concernant
l'aérodrome
de
Saintes
Thénac
; le
PEB
est
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2010.
Le
plan
d'exposition
au
bruit
de
l'aérodrome
de
Saintes-Thénac
comprend
:
- un
rapport
de
présentation,
- un
plan
(n°
PEB/SNIA-AA/LFXB/1)
de
septembre
2010
à l'échelle
1 / 25
000
faisant
apparaître
les
zones
de
bruit.
La
limite
extérieure
de
la zone
B du
plan
d’exposition
au
bruit
est
fixée
à l’indice
Lden62
dB
et
celle
de
la zone
C à
l’indice
Lden55
dB.
La
zone
D
d'indice
Lden50
dB
est
prise
en
compte
dans
le plan
d'exposition
au
bruit.
Les
nuisances
sonores
des
transports
terrestres
Les
transports
terrestres
sont
générateurs
de
bruit
pour
les
riverains.
La
ville
de
Saintes
est
traversée
ou
bordée
par
:
+ L’autoroute
A10
à l’ouest
+ La
nationale
N137
au
sud-ouest
+ La
nationale
N141
+ La
départementale
D150
au
sud-est
Les
routes
et
autoroutes
sur
la ville
de
Saintes
Géoportail
La
commune
est
concernée
par
l’arrêté
préfectoral
n°99-2699
portant
classement
à l’égard
du
bruit
des
infrastructures
routières
dans
la commune
de
Saintes.
Page
64 3-
ANALYSE
DES
INCIDENCES
NOTABLES
DUES
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Page
65 3-1
PRESENTATION
DU
PROJET
ET
DES
CHOIX
RETENUS
La
présente
révision
allégée
a pour
objets
:
1.1
— la
requalification
de
zonages
visant
à fouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
sur
les
secteurs
suivants
:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
N°2
et
3 : Bellivet
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés
et
déclassement
de
parcelles
en
UBb
et
N en
AU)
N°5
: Aux
Carrières
N°6
: La
Montée
1.2
- Le
classement
en
secteur
Ah
du
Domaine
du
Coudret
pour
permettre
le changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
1.3
— le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le long
de
la RD
au
droit
de
la friche
agro-
industrielle
de
« Beaulieu
»
1.4
— le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
1.5
— La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l'urbanisation
pour
l'équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le secteur
suivant
: déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Sur
Moreau
(en
N)
—
adaptation
des
OAP
Le
projet
:
1/ la
requalification
de
zonages
visant
à l’ouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
terrains Le
PLU
inscrit
des
zones
urbaines,
des
secteurs
de
requalification
et
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
des
zones
à urbaniser
de
type
AU
(en
extension
de
la partie
agglomérée).
Malgré
la mise
en
œuvre
de
projets
visant
à accueillir
de
nouvelles
populations
dans
la ville
« centre
» du
territoire,
conformément
aux
objectifs
des
lois
SRU,
ALUR,
Grenelle
et
du
SCOT
approuvé
en
août
2017,
peu
d'opérations
d'ensemble
ont
été
mises
en
œuvre
dans
les
zones
AU
en
extension
urbaine.
Pour
permettre
la réalisation
de
logements
dans
des
opérations
individuelles
ou
sur
de
petites
zones
urbaines,
dans
des
secteurs
desservis,
déjà
construits,
la commune
souhaite
requalifier
plusieurs
zonages
réglementaires
pour
accueillir
quelques
maisons
d'habitation
en
continuité
des
habitations
existantes
implantées
dans
la partie
agglomérée
de
Saintes
et
plus
ponctuellement,
dans
des
hameaux
résidentiels
(non
agricoles).
Les
constructions
à usage
d'habitation
non
liées
à l'activité
agricole
ne
sont
pas
autorisées
en
zones
À et
N.
La
présente
révision
allégée
est
engagée
pour
ouvrir
à l'urbanisation
la zone
agricole
ou
naturelle,
- en
continuité
du
tissu
bâti
existant
- en
prenant
en
compte
les
possibilités
d'accès,
de
desserte
- en
intégrant
les
capacités
des
réseaux
en
place
- _en
prenant
en
compte
les
usages
agricoles
Le
classement
en
zones
de
type
U doit
permettre
l'accueil
de
quelques
maisons
d'habitation
en
continuité
du
tissu
bâti
résidentiel
existant.
Page
66 2 1! Changement
de
destination
d’ancien
bâtiments
agricole
: Domaine
du
Coudret
Le
PLU
classe
en
zone
A les
sièges
d'exploitation
agricoles
et
les
terres
agricoles.
La
zone
A est
une
zone
à protéger
en
raison
de
la richesse
des
terres
agricoles,
qu'elle
soit
de
nature
agronomique,
biologique
ou
économique.
Les
zones
À comprennent
:
- Des
zones
soumises
à des
risques
d’inondations
(réglementation
du
PPR).
- Des
zones
(A,
Natura
2000)
soumises
au
statut
de
gestion
particulier
des
articles
L.414-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
La
zone
À comporte
:
- un
sous-secteur
Ah
correspondant
aux
habitations
existantes
au
moment
de
élaboration
du
PLU
et
non
directement
liées
à l'activité
agricole,
- un
sous-secteur
Arcea
correspondant
à un
secteur
potentiellement
soumis
au
prolongement
de
la RCEA
- un
sous-secteur
Ahm
correspondant
aux
secteurs
de
sédentarisation
d'habitats
mobiles
des
gens
du
voyage.
Le
Domaine
du
Coudret,
à l’est
de
la commune,
n'a
plus
de
vocation
agricole
; ses
bâtiments
présentant
un
fort
intérêt
patrimonial,
pourraient
faire
l’objet
d'un
changement
de
destination
;
la zone
À ne
prévoit
pas
de
changement
de
destination
et
la transformation
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
logements.
La
présente
révision
allégée
vise
à classer
le domaine
secteur
Ah
pour
permettre
cette
évolution
(maîtrisée).
3 !/ Déclassement
d'espaces
boisés
classés
au
droit
de
la friche
agro
industrielle
« Beaulieu
»
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l'espace
boisé
classé
le long
de
la voie
RN141
pour
prendre
en
compte
un
accès
véhicule
existant
et
pour
permettre
la création
d'un
cheminement
piéton
(conforme
à la
réglementation
en
matière
d'accessibilité)
à l'extrême
ouest
de
la parcelle
(emprise
2,00
m).
Cette
disposition
permettra
de
prendre
en
compte
les
préconisations
de
la DIRA
qui
souhaite
sécuriser
le cheminement
piéton
de
long
de
cet
axe
routier
à fort
trafic.
Le
déclassement
prend
en
compte
également
le projet
d'aménagement
d'une
activité
économique
(voiries,
stationnement
à programmer
hors
EBC).
4 |
Déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l'espace
boisé
classé
le long
du
cours
pour
accueillir
une
opération
de
logements.
5 / La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l'urbanisation
pour
l’équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le secteur
suivant
: déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Surmoreau
— adaptation
des
OAP
La
commune
souhaite
requalifier
le zonage
AU
de
Sur
Moreau
pour
permettre
la mise
en
œuvre
d'un
projet
résidentiel
mixte
en
intégrant
les
contraintes
environnementales
du
site
: réduction
du
zonage
AU.
Page
67 3-2
INCIDENCES
DU
PROJET
- PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
PRESERVATION
ET
DE
LA
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
INCIDENCES
SUR
NATURA
2000
A.
LES
MOTIFS
DE
L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
La
commune
est
concernée
par
un
périmètre
Natura
2000.
Selon
l’article
R
104-9
du
code
de
l'Urbanisme,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
comprenant
en
tout
ou
partie
un
site
Natura
2000,
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
à l’occasion
de
leur
élaboration,
révision
ou
mise
en
compatibilité.
B.
INCIDENCES
DU
PROJET
SUR
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
Le
tableau
suivant
récapitule
les
changements
de
zonage
:
1AU UBb UBc UBh A Ah N N
Les modifications apportées
au
PLU
permettent
d’avoir
environ
3 ha
de
zone
urbaine
supplémentaire.
L'incidence
sur
la consommation
des
espaces
est
négligeable
car
il s’agit
de
zones
situées
au
sein
de
l'enveloppe
bâtie.
Par
ailleurs,
l'augmentation
des
surfaces
de
zone
urbaine
permettent
de
supprimer
des
surfaces
de
zones
AU
identifiées
au
PLU
qui
sont
en
extension
de
zone
urbaine.
Les
modifications
ont
pour
effet
d'autoriser
la
densification
du
bâti
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
existante
évitant
ainsi
de
consommer
des
terres
agricoles
et
naturelles
en
extension.
Les
modifications
engendrent
une
suppression
d’environ
1 ha
d'espace
agricoles.
Il
s’agit
d'un
corps
de
ferme
abandonné
située
au
domaine
du
Coudret
qui
n’a
plus
de
vocation
agricole
et
d’un
jardin
qui
n’a
aucune
vocation
agricole.
E
Corps
de
ferme
du
domaine
du
Coudret
Parcelle
classée
À au
PLU
actuel,
La
Montée
Concernant
les
zones
N
(et
Nj),
les
modifications
engendrent
une
augmentation
de
6,43
ha
d'espaces
naturels
et
de
0,12
ha
d’espaces
naturels
de
type
jardins.
Cela
s’explique
par
le fait
que
malgré
la suppression
de
zones
N au
profit
de
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
de
grandes
surfaces
identifiées
comme
urbanisables
sont
restituées
au
milieu
naturel.
Page
68 Zone
restituée
au
milieu
agricole
à la
Zone
restituée
au
milieu
naturel
à
Surmoreau
Grelauderie Les
zones
qui
vont
être
modifiées
et
classées
en
zone
U et
AU
sont
des
dents
creuses
situées
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
La
consommation
de
ces
espaces
permet
de
densifier
l'enveloppe
urbaine
existante
et
d'éviter
de
consommer
des
espaces
naturels
en
extension. Dent
creuse
aux
Carrières
Dent
creuse
à la
Grelauderie
La
suppression
de
la zone
1AU
à La
Grelauderie
permet
par
ailleurs
de
restituer
près
d’un
hectare
au
milieu
naturel.
Sur
ce
secteur,
lPobjectif
est
de
densifier
l'enveloppe
urbaine
existante
plutôt
que
de
consommer
des
terres
agricoles
en
extension
(comme
prévu
dans
le
PLU
en
vigueur).
La
révision
allégée
du
PLU
a une
incidence
positive
sur
la consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
puisqu'elle
permet
la densification
de
l’enveloppe
urbaine
existante
tout
en
restituant
au
milieu
naturel
et
agricole
des
surfaces
à urbaniser
qui
avaient
été
définies
dans
le PLU.
C.
INCIDENCES
SUR
LE
LOGEMENT
La
révision
allégée
du
PLU
permet
l'augmentation
des
zones
à urbaniser
de
3 ha
et
permet
le
changement
de
destination
d’un
corps
de
ferme
permettant
la création
d'habitation
au
domaine
du
Coudret.
Le
projet
va
permettre
la création
de
logements.
Par
conséquent,
les
incidences
du
projet
sur
le logement
est
positif.
D.
INCIDENCES
SUR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
Le
projet
n'aura
pas
d’incidence
sur
l’activité
économique.
Il ne
permettra
pas
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
et
ne
sera
pas
susceptible
d’en
supprimer.
E. INCIDENCES
SUR
LA
QUALITE
DE
VIE
a. Incidences
sur
la circulation
et
les
déplacements
L'objectif
de
ce
projet
étant
la
construction
de
logement,
le
nombre
d'habitants
va
augmenter.
Cela
va
engendrer
plus
de
déplacement
qui
seront
cependant
à
modérer
au
vu
de
la
faible
ampleur
des
surfaces
à
urbaniser.
Le
projet
de
liaison
douce
prévu
sur
le
secteur
de
Beaulieu
permet
d'augmenter
les
possibilités
de
déplacement
non
motorisé.
Les
incidences
sur
la circulation
et
les
déplacements
sont
négligeables.
b. Prise
en
compte
des
risques,
des
nuisances
et
des
servitudes
La
commune
»
de
Saintes
est
particulièrement
concernée
par
le
risque
inondation
(Charente)
et
le
risque
mouvement
de
terrain
(effondrement).
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
ville
est
concernée
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondations
et
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
mouvements
de
terrain.
Parmi
les
zones
susceptibies
d’être
modifées,
deux
zones
sont
particulièrement
à risque.
Il s’agit
d'une
part
d’un
secteur
destiné
à être
construit
à La
Montée.
La
zone
rouge
(principe
d’inconstructibilité)
du
PPRi
s'étend
jusque
dans
le
fond
de
la
parcelle.
Page
70
[< LA a 4 { Secteur à construire à La Montée, zonage ré,
glementaire
du
PPRi
Le
second
secteur
à risque
est
une
parcelle
située
à proximité
d’un
secteur
zoné
RF3
et
la
zone
BP
s'étend
jusqu’au
Nord
du
secteur.
Secteur
à construire
aux
Carrières,
zonage
réglementaire
du
PPRn
La
zone
RF3
correspond
à une
zone
où
l’effondrement
de
cavité
souterraine
est
fort
avec
ou
sans
urbanisation.
Aucune
constructibilité
y est
autorisée.
La
zone
BP
correspond
à une
zone
où
il existe
un
risque
moyen
d’effondrement
de
blocs.
Les
constructions
y sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
décrites
dans
le PPRn.
Afin
de
ne
pas
exposer
de
nouvelles
populations
au
risque
inondation,
des
mesures
ont
été
prises.
Elle
seront
explicités
dans
le chapitre
5.
c.
Incidences
sur
le
paysage
La
plupart
des
secteurs
étant
situés
au
sein
de
zones
urbanisées,
l'incidence
sur
le paysage
sera
négligeable.
Cependant,
la configuration
de
la zone
rendue
constructible
à La
Montée
peut
avoir
des
incidences
sur
le paysage.
Actuellement,
la zone
non
bâtie
constitue
une
fenêtre
sur
la vallée
de
la Charente.
Page
71 Vue sur la vallée de la Charente Le relief est tel qu'une urbanisation
créée
jusqu’au
niveau
de
la maison
de
la maison
de
la
parcelle
871
(cf.
photo
1)
serait
en
cohérence
avec
l'urbanisation
présente
aujourd’hui
tout
en
laissant
des
fenêtres
sur
la vallée
(cf.
photo
3).
L’urbanisation
de
ce
secteur
pourrait
avoir
un
impact
paysager
car
le
bas
de
la
parcelle
est
visible
depuis
la Charente
(cf.
photo
2).
Le #
:
4
LA
Des
mesures
sont
prises
pour
réduire
l'impact
sur
le
paysage.
Ces
mesures
seront
explicitées
dans
le chapitre
5.
F. INCIDENCES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
‘a.
Incidences
sur
la gestion
des
eaux
usées
La
capacité
de
la
station
d'épuration
de
«
Lormont
»
possède
une
capacité
de
40
000
EH.
Selon
les
données
fournies
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne,
la
station
fonctionne
à
55%
environ
de
sa
capacité.
Elle
a donc
une
capacité
résiduelle
de
18
000
EH.
Tous
les
secteurs
urbanisables
n'étant
pas
situés
en
zone
d’assainissement
collectif,
la
station
pourra
sans
problème
traiter
la
charge
polluante
supplémentaire
générée
par
les
nouvelles
habitations.
Dans
les
secteurs
où
l’assainissement
doit
se
faire
de
manière
autonome,
les
habitations
devront
se
doter
d'un
système
d'assainissement
autonome
respectant
la
réglementation
en
vigueur. Le
projet
n’aura
pas
d’incidences
sur
la gestion
des
eaux
usées.
b. Incidences
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
La
gestion
des
eaux
pluviales
devront,
comme
indiqué
dans
le
règlement
des
zones
U,
être
Page
72 gérées
à la
parcelle.
Les
OAP
réalisées
sur
les
secteurs
Surmoreau,
La
Grelauderie
et
La
Montée
précisent
les
éléments
à prendre
en
compte
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
ces
secteurs
:
- La
Grelauderie
: l'OAP
prévoit
un
secteur
(secteur
le plus
bas)
dédié
à la
gestion
des
eaux
pluviales.
La
zone
ayant
une
surface
supérieure
à 1
ha
sera
de
toute
façon
soumise
à la
Loi
sur
l'Eau.
- La
Montée
: FOAP
prévoit
les
modalités
et
l'emplacement
dédié
à la
gestion
des
eaux
pluviales.
- Surmoreau
:
les
eaux
pluviales
issues
des
voiries
seront
collectées
par
un
réseau
étanche
et
dirigées
vers
un
ouvrage
également
étanche
(il
pourra
s’agir
de
conduites
surdimensionnées)
installé
sous
les
voiries
en
partie
basse
de
chaque
tranche
d'aménagement
et
délivrant
un
débit
régulé
vers
le réseau
pluvial
public.
L’organe
de
vidange
de
ces
ouvrages
sera
une
cloison
siphoïde
intégrant
une
vanne
de
sectionnement
et
un
dégriileur.
Cela
permettra
une
rétention
des
polluants
flottants
et
grossiers
et
un
confinement
des
eaux
en
cas
de
poilution
accidentelle.
Le
plan
suivant
précise
le principe
retenu
pour
la gestion
des
eaux
pluviales.
Page
73
CZ Périmètre de l'opération
Echelle :
= 4 vers d
Fond cartographique :
LG.N. BD ORTHO
—— Réseau pluvisl strict
———- fossé
—— Réseau unitaire
m Déversoir d'orge
Périmètre protection de captage CL] rérimètre de protection éloignée | Périmètre de protection rapprochée
Page
74 Les
modifications
apportées
au
PLU
n'auront
donc
pas
d'incidence
sur
la gestion
des
eaux
pluviales. c. Incidences
sur
la collecte
et
le tri
des
déchets
Les
déchets
émis
par
les
nouvelles
habitations
ne
devraient
pas
augmenter
significativement
les
tonnages
de
déchets.
L'organisation
actuelle
de
collecte
et
de
tri
des
déchets
est
en
capacité
de
gérer
les
déchets
émis
par
les
nouvelles
habitations.
G.
INCIDENCES
SUR
LE
MILIEU
NATUREL
La
révision
allégée
a, entres
autres,
pour
objet
la suppression
de
certains
EBC.
Les
trois
cas
sont
les
suivants
:
- Cours
Reverseaux
: il s’agit
de
supprimer
13
m d'EBC
pour
permettre
la densification
de
la zone.
Composé
principalement
de
robinier
faux-acaccia,
espèce
considérée
comme
envahissante
en
France
métropolitaine,
ce
morceau
de
boisement
ne
possède
pas
une
qualité
écologique
importante.
- Beaulieu:
l'objectif
est
de
réduire
l'EBC
sur
ce
secteur
a
façon
à prendre
en
compte
un
accès
véhicule
existant
et
prévoir
une
liaison
douce
en
retrait
de
l’axe
routier
fréquenté
qui
la longe.
Le
déclassement
prend
en
compte
également
le projet
d'aménagement
d'une
activité
économique
(voiries,
stationnement
à programmer
hors
EBC).
Une
partie
de
l'EBC
au
PLU
en
vigueur
n'existe
pas
puisqu’un
accès
véhicule
existe
(cf.
photo
ci-contre).
Le
boisement
est
en
réalité
une
haie
paysagère
n'ayant
pas
une
réelle
fonction
dans
le réseau
de
trame
verte
composée
de
noisetiers,
de
tilleuls
et
de
chênes.
Son
principal
intérêt
est
de
créer
une
coupure
avec
la voie.
Le
projet
étant
de
réduire
la largeur
de
la haie
pour
permettre
une
liaison
douce,
son
utilité
paysagère
ne
sera
pas
remise
en
cause.
- La
Grelauderie
:
il s’agit
de
supprimer
environ
1
ha
d’EBC
pour
permettre
la création
d’un
projet
d'aménagement
à vocation
habitat.
Le
boisement
est
constitué
de
charmes,
d'érable
champêtre,
de
chêne
pédonculé
et
de
châtaignier.
Néanmoins,
la densité
de
boisement
est
moyenne
ce
qui
laisse
place
à de
grandes
surfaces
occupées
par
une
végétation
rudérale
haute
(ortie,
sénéçon
commun,
laiteron,
plantain,
..)
La
composition
du
boisement
et
son
enclavement
dans
l’espace
urbain
le dénuant
d'intérêt
dans
la
trame
verte
ne
justifie
pas
un
classement
en
EBC.
La
conservation
d’une
frange
boisée
au
Sud
de
la zone
à
urbaniser
la limite
de
l'enveloppe
urbaine
en
jouant
un
rôle
tampon
entre
le bâti
et
l’agricole.
L'incidence
sur
le milieu
naturel
est
donc
négligeable.
Les
modifications
prévues
au
secteur
Sur
Moreau
ont
pour
objectif
de
rendre
une
partie
d’une
zone
AU
identifiée
au
PLU
en
vigueur
au
milieu
naturel.
En
effet,
des
expertises
préalables
à l'aménagement
de
la zone
menées
par
la Ville
de
Saintes
ont
mis
en
évidence
l'intérêt
de
la zone
d’un
point
de
vue
faunistique
et
floristique.
Page
75
Etude
de
la bodvesrté
- Sur
Moreau
- Commune
de Saintes
Hiérarchisation
des
enjeux
Léavres Plomiees C2
ares
ET
zecenvarsss
rem
drjeu
de consarvaten
paurtataure
Enjeux faunistiques du secteur,
Nature
Environnement
17
En
avril
2018,
le
bureau
d'étude
Eau-Méga
a
réalisé
une
note
d'orientation
pour
la
prise
en
compte
des
habitats
et
espèces
protégées
sur
le
site
du
projet.
Il
ressort
de
cette
synthèse
que
le
site
d'étude
est
concerné
par
la
présence
de
pelouses
calcicoles
à
Brachypode
et
par
l'Azuré
du
Serpolet,
espèce
protégée.
Page
76
{71
zone_AU Espèces X
Argus
des
Coroniles
À
Azuré
du Serpolet
À
Hespéride
des
Sanguisorbes
YT
Hespéride
du Chiendent
À Phanéroptère
liacé
Habitats
Circuit
BMX
Formation
à Origan
Formations
arbustives
| Friche
prairiale
Jardin
ornemental
HI
ardns
potagers
Pelouses
calicoles
à Brachypode
TPE
li
Synthèse des enjeux écologiques,
Eau-Méga
Il est
à noter
l'absence
de
reproduction
de
l'Azuré
du
Serpolet
au
droit
des
formations
à
Origan
située
à l'Est
de
la zone.
Habituellement,
Myrmica
sabuleti,
une
fourmi
hôte
prend
en
charge
la chenille
du
papillon
durant
la saison
hivernale.
Le
papillon
consomme
alors
les
œufs
et
le couvain
de
ses
hôtes.
En
échange,
elle
sécrète
un
exsudat
sucré
dont
les
fourmis
raffolent
particulièrement.
S'agissant
d'anciennes
terres
cultivées,
le sol
riche
n’accueille
pas
cette
fourmi
hôte.
Le
projet
s'est
donc
adapté
à ces
enjeux
notamment
en
évitant
les
zones
à enjeux
en
transformant
une
partie
de
la zone
AU
en
zone
N (Cf.
plan
ci-dessous).
Page
77 | | Faible
à nul
Moyen
à faible
Assez
fort
Synthèse des
enjeux
écologiques
et
nouveau
zonage,
Eau-Méga
La
zone
située
au
sud-Ouest
est
concernée
par
une
servitude
d'équipement
délimitée
au
titre
de
l’article
L.132-2-c
de
code
de
l’urbanisme.
Elle
a été
délimitée
dans
l'objectif
de
de
créer
une
coulée
verte.
S'agissant
d’une
friche
prairiale,
l'enjeu
est
moyen
à
faible
et
la
création
d'une
coulée
verte
sera
moins
impactante
que
l’urbanisation
de
la zone.
En
conclusion,
la réduction
de
la zone
AU
au
profit
de
la zone
N aura
une
incidence
positive
sur
le
milieu
naturel.
H.
INCIDENCES
SUR
NATURA
2000
Aucune
des
modifications
prévues
par
la présente
révision
allégée
n’est
susceptible
d’avoir
des
incidences
sur
le site
Natura
2000
« Moyenne
vallée
de
la Charente
et
Seugne
et
Coran
».
Le
site
le
plus
proche
est
le
secteur
de
La
Montée
car
situé
en
bordure
de
la
Charente.
Selon
les
données
issues
du
DOCOB,
aucune
espèce
protégée
n’a
été
recensée
au
droit
de
ce
secteur.
Les
eaux
usées
seront
collectées
et
traitées
par
la
station
d'épuration
et
les
eaux
pluviales
devront
être
infiltrées
à
la
parcelle.
Concernant
les
eaux
pluviales
des
voiries,
elles
devront
faire
l’objet
d’un
traitement
avant
rejet
au
milieu
naturel.
Aucune
pollution
des
eaux
n’est
donc
susceptible
d'arriver.
Bien
que
l'urbanisation
de
ce
secteur
ne
soit
pas
de
nature
à
détruire
des
habitats
d'espèces,
des
espèces
ou
à
créer
des
ruptures
de
continuité
de
la
trame
verte
et
bleue,
des
mesures
sont
prises
pour
réduire
l'incidence
sur
le
site
Natura
2000.
Page
78 4-
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
PADD
DU
PLU
- LES
MOTIFS
DE
DELIMITATIONS
DES
ZONES
ET
REGLES
QUI
Y
SONT
APPLICABLES
Page
79 4-1
COMP
ATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
P ADD
PADD
PLU
Compatibilité
du
projet
avec
les
objectifs
et
orientations
du
PADD
Axe
1 : Affirmer
la
trame
verte
et
bleue en
tant
qu’armature
du
projet
de
ville
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
L'urbanisation
de
la dent
creuse
en
prairie
ne
remet
pas
en
cause
la
TVB
N°2
et
3 : Bellivet L'urbanisation
des
deux
dents
creuses
au
sein
du
hameau
urbanisé
ne
remet
pas
en
cause
la TVB
N°4:
La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés
et
déclassement
de
la zone
1AU
en
zone
N))
L'ouverture
à l'urbanisation
va
supprimer
une
partie
du
boisement.
Les
parties
boisées
les
plus
intéressantes
d’un
point
de
vue
écologique
et
paysager
sont
maintenues
en
EBC
La
zone
1AU
(terres
agricoles
et
parc
du
domaine)
est
classée
en
zone
N.
N°5
: Aux
Carrières
L'urbanisation
du
jardin
non
planté,
encadré
par
des
constructions
(habitat),
ne
remet
pas
en
cause
la TVB
N°6
: La
Montée L'urbanisation
de
la partie
en
jardin
devant
l'habitation
au
sud
de
la RD
ne
remet
pas
en
cause
la TVB
L'urbanisation
de
la parcelle
au
nord
de
la RD
correspond
à
l'aménagement
d’une
dent
creuse
entre
2 quartiers
résidentiels,
dont
un
très
récent,
en
cours
d'aménagement.
Une
large
bande
non
constructible
est
maintenue
dans
la
partie
basse,
côté
vallée
de
la
Charente
pour
préserver
la TVB
de
la Charente.
N°7
: Domaine
du
Coudret
Le
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
ne
remet
pas
en
cause
la TBV
N°8
: « Beaulieu
»
Le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le long
de
la RD
au
droit
de
la friche
agro-industrielle
ne
remet
pas
en
cause
la TVB
(suppression
de
2 m
d'emprise
pour
un
passage
n°9
: cours
Reverseaux
:
Le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
en
jardin
(comportant
un
bâtiment
ruiné)
ne
remet
pas
en
cause
la TVB.
N°10
: Surmoreau
Projet
compatible
avec
le PADD
Axe 2 : Proposer des modes d’habiter différents, respectueux des qualités environnementales et paysagères N°1 : Le Chemin des Plantes du Bourg L'urbanisation de la dent
creuse
permet
d'accueillir
quelques
habitations
en
continuité
de
la partie
agglomérée
de
la ville
N°2
et
3 : Bellivet
L'urbanisation
des
deux
dents
creuses
au
sein
du
hameau
urbanisé
confortent
le hameau
sans
extension
ni mitage
sur
les
terres
agricoles.
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés)
L'ouverture
à l'urbanisation
s'inscrit
dans
l'espace
urbanisé,
Page
80
PADD
PLU
Compatibilité
du
projet
avec
les
objectifs
et
orientations
du
PADD
aggloméré,
résidentiel,
tout
en
maintenant
un
environnement
boisé.
La
zone
AU
est
classée
en
zone
N.
N°5
: Aux
Carrières
L'urbanisation
du
jardin
non
planté
s'inscrit
dans
le tissu
bâti
de
Saintes
(ville)
N°6
: La
Montée L'ouverture
à l'urbanisation
s'inscrit
en
continuité
du
tissu
bâti
(prise
en
compte
du
quartier
récent
et
en
cours
d'aménagement
au
nord
de
la
RD).
N°7
: Domaine
du
Coudret
Le
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
permet
la reconquête
et
la valorisation
de
bâtis
anciens
de
qualité.
N°8
: « Beaulieu
»
Sans
objet
n°9
: cours
Reverseaux
:
Le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
en
jardin
(comportant
un
bâtiment
ruiné)
permet
d'accueillir
du
logement
en
centre-ville
et
d'optimiser
les
espaces
résiduels
(jardin
non
protégé
à
la ZPPAUP,.
N°10
: Surmoreau Projet
compatible
avec
le PADD
Axe
3 : Révéler
les
richesses économiques et
patrimoniales
du
territoire
Le
projet
de
prévoit
pas
de
modification
de
zonage
ou
de
règlement
sur
les
zones
économiques.
line
remet
pas
en
cause
des
activités
agricoles.
I n'impacte
pas
le patrimoine
bâti
et
culturel.
Les
projets
n°7
(Coudret-Gatefer)
et
n°8
(cours
Reverseaux)
permettent
de
réhabiliter/valoriser
des
bâtiments
ou
secteur
à valeur
patrimoniale.
Axe
4 : Favoriser
une
pratique
de
la
ville
équilibrée
et
équitable
pour
tous
Le projet de remet pas en cause les objectifs et enjeux
de
mixité
sociale
et
générationnelle,
ni les
circulations
:
Les
ouvertures
à l'urbanisation
concernent
de
petits
secteurs,
correspond
à
des
projets
résidentiels
individuels
ou
très
mesurés
en
taille
et
en
capacité
d'accueil
: 1 à
2 logement
(Bellivet,
Aux
Carrières,
cours
Reverseaux),
6/8
logements
(Chemin
des
Plantes
du
Bourg)
à 20
logements
environ
maximum
(La
Grelauderie-20logts/ha),
La
Montée).
Sur
le secteur
de
la Grelauderie
la zone
TAU
est
classée
en
zone
N.
N°10
: Surmoreau Projet
résidentiel
compatible
avec
le PADD
Page
81 Objectifs
de
construction
de
logements
dans
la commune
PLH
2015-2017:
4 182
logements
2272,»
Adult
28 009
habitants
69 2087
Ai
20231
environ
1 250
logements
» Actueilir
30 ooa
habitants
en 2023
Urbanisation
proportionnée
au seln
de la
rocade
entre
rive
gauche
etrive
droite
Page
82 Proposer
des
modes
d’habiter
différents,
respectueux
des
qualités
environnementales
et
paysagères
Favoriser
le renouvellement
qualitatif
de
la ville
sur
elle-même
[e)
Privilégier
l'urbanisation
au
sein
du
tissu
aggloméré Programme
d'Intérêt
Général
Programme
de
Rénovation
Urbaine
:
1- La
Fenêtre
3-
Bellevue
2-Les
Boiffiers
4-Le
Vallon
Dans
Les
hameaux
:
3]
Permettre
la préservation
de
leurs
qualités
architecturales
en
favorisant
la restauration
et l'évolution
du
bâti
existant
Limiter
la croissance
des
hameaux
Identifier
de
nouvelles
zones
à ouvrir
à l'urbanisation
afin
de
répondre
aux
besoins
du
développement
urbain &
Secteur
préférentiel
d'urbanisation
Intégrer
l'urbanisation
nouvelle
dans
le respect
de
la qualité
des
sites,
des
contraintes
llées
aux
risques
et aux
activités
humaines
+@r
Mettre
en
place
des
OAP
pour
les
secteurs
#4
urbains
à enjeux
:
Préserver
les
ressources
naturelles
face
au
développement
urbain
@
Pointde
captage
et périmètre
de
protection
immédiate
Périmètre
de
protection
rapprochée
(servitude
réglementaire
du
captage
de
Lucérat)
Page 83 4-2
LE
ZONAGE
DU
PLU
REVISE
Extraits
AVANT/APRES
du
plan
de
zonage
réglementaire
révisé:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
le
=
“
2
\e n'|
ux
É
«
CPE
VEN
ervttermetrtart
N°2
et
3 : Bellivet
Révision
allégée
n°3
RIT
arr
O mngee
LED
esp on
nt
eut
cie L
13040
Page 84 N°
5 : Aux
Carrières
Révision
allégée
n°3
N°
6 : La
Montée
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
:
ET
NT
|
|
N°7
— domaine
de
Coudret
(Gâtefer
PLU
en
vigueur
Révision
allégée
n°3
À
2
" £
" EReE
/
Eu
és ru
tune
ge
ARE
creme
inents
pr
Bot
mit
dm
19
1 SU
:
|
Pan
po sn
seat
tra 187
|
FE
T
Page 85 N°8
: Beaulieu
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
ET
esgas
ton
in au
ba
4 fat
394
€]
2 22 Una
prbgt
mie
date
DST
€
L
N°9
: Cours
Reverseaux
Révision
allégée
n°3
N°10
: Sur
Moreau
PLU
en
viqueur
ke PAL
mmnsen. 8
Révision
allégée
n°3
À nos
Pont
tn 4e
68 Pan
189184
OU
5 + Lrtare
pat
tt de
at AER
187
Nota
: La
présente
procédure
ne
vise
pas
à modifier
la présence
des
emplacements
réservés,
toutefois,
ces
parcelles
sont
détenues
par
la Ville.
L'emplacement
réservé
n°17
et
la servitude
d'équipement
n°10
ne
sont
pas
incompatibles
avec
le projet
et
ne
sont
pas
impactant
: ils
sont
destinés
à la
gestion
du
pluvial
d’une
part
(ER
17),
à une
coulée
verte
d’autre
part
(servitude
n°10).
Page
86 4-3
EVOLUTION
DES
SURFACES
DE
ZONAGES
Les
surfaces
de
zonage
évoluent
de
la manière
suivante
:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
- Réduction
surface
zonage
N :
0,73
ha
- Augmentation
surface
zonage
UBb
: 0,73
ha
N°2
et
3 : Bellivet
- Réduction
surface
zonage
N]j
: 1246
m°?
- Réduction
surface
Ah
: 11756
m?
(groupe
de
parcelles
bâties
et
une
parcelle
non
bâtie))
- Augmentation
surface
zonage
UBh
: 13002
m?
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déciassement
d'espaces
boisés
classés)
— Réduction
surface
zonage
UBb
: - 0,45
ha
- Augmentation
surface
zonage
AU
: +0,45
ha
- Réduction
surface
zonage
1AU
: 0,99
ha
- Augmentation
surface
zonage
N : 0,99
ha
- réduction
ERC
: moins
1,077ha
N°6
: Aux
Carrières
— Réduction
surface
zonage
N : 900
m?
- Augmentation
surface
zonage
UBb
: 900
m?
N°6
: La
Montée
- Réduction
surface
zonage
N : 6829
m°
— Réduction
surface
zonage
À : 6622
m°
- Augmentation
surface
zonage
UBc
: 1,34
ha
N°7
: Domaine
du
Coudret
- Réduction
surface
zonage
A : 0,36
ha
- Augmentation
surface
zonage
Ah
: 0,36
ha
N°8
: « Beaulieu
»
— _zohage
inchangé
- réduction
EBC
: moins
433
m2
n°9
: Cours
Reverseaux
:
— zonage
inchangé
— réduction
ERC
: moins
247
m2
n°40
: Sur
Moreau:
— Réduction
surface
zonage
AU
: 6,96
ha
- Augmentation
surface
zonage
N : 6,95
ha
Page
87 4-4
EVOLUTION
DES
OAP
OAP
DE
LA
GRELAUDERIE
Une
OAP
est
créée
sur
le secteur
de
la Grelauderie
(zone
AU
créée)
PR
7
Ville
de
Saintes
:
Orientations
d'aménagement
A]
et
de
programmation
(OAP)
l
LA
GRELAUDERIE
Vas ax
Voio
de desserte
inteme
A)
(principe) Espace
ver
collectif
(placette)
ns 2 D my
Les
principes
retenus
:
Bouclage
desserte
entre
le lotissement
et
la rue
au
nord
Maintien
des
espaces
boisés
en
frange
ouest
Parcellaire
de
type
pavillonnaire,
suivant
l'urbanisation
riveraine
e Gestion
du
pluvial
: Implantation
d'un
bassin
d'infiltration
sur
la partie
Sud
de
la zone
(point
bas)
ORIENTATION
D’'AMENAGEMENT
OAP
de
La
Grelauderie
1°
La
qualité
de
l'insertion
architecturale,
urbaine
et
paysagère
;
Préservation
d'une
masse
en
EBC
en
limite
ouest.
Placettes
paysagères
arborées
(maintien
des
arbres
existants),
de
l'ordre
de
1 400
m°
et
de
250
m°.
Bâti
en
partie
groupé
en
ordre
continu
et/ou
en
ordre
discontinu
Densité
moyenne
: 20
logements
à l'hectare
minimum
Tissu
urbain
aéré
par
le maintien
des
arbres
ou
l'aménagement
d'espaces
verts
en
dehors
des
espaces
aménagés/construits.
2°
La
mixité
fonctionnelle
et
sociale
;
Inséré
dans
un
tissu
mixte
entre
hameau
et
quartiers
récents
lotis
Application
du
règlement
pour
mixité
de
l'habitat
(logements
locatifs
sociaux)
3°
La
qualité
environnementale
et
la
prévention
des
risques
;
Préservation
des
franges
boisées
ouest
Création
d'une
placette
centrale
paysagère
et
d'une
placette
en
entrée
sud-est.
Gestion
du
pluvial
(dispositif
en
point
bas
du
terrain).
4°
Les
besoins
en
matière
de
stationnement
;
Stationnement
sur
les
lots
privés
et
stationnement
visiteurs
en
bordure
de
la placette
paysagère.
5°
La
desserte
par
les
transports
en
commun
;
Proximité
de
la desserte
TC
6°
La
desserte
des
terrains
par
les
voies
et
réseaux.
Desserte interne en boucle
(pas
de
cul-de-sac).
Voie
d'emprise
modérée
(6,00
à 8,00m
maxi)
Réseaux
à renforcer
Défense
incendie
à compléter
Page
88 OAP
SURMOREAU
L'OAP
de
la zone
AU
de
Surmoreau
est
modifiée
pour
prendre
en
compte
les
études
menées
par
la
Ville
courant
2017/2018
:
TE
HET
fi
Orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
SUR
MOREAU
ET
Jp
14
juin
2018
[I
nétmitation
de la
zone
AU
Voie
de distribution
interne
{principe
du bouclage)
Voie
de dessarto
secondaire
{principe
- tracé
adaptable)
Haïo
à maintenir
ou à
créer
Liaison
douce
j
Espaces
verts
à maintenir
ou
à créer
(jardins..)
Goulée
veto
Révision
allégée
n°3
du
PLU
juin
2018
ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
OAP
de
Sur
Moreau
1° La
qualité
de
l'insertion
architecturale,
urbaine
et
paysagère
;
Préservation
du
vallon
en
talweg
et de
la frange
boisée
est.
Préservation
de
l'espace
vert
en
fonds
de
parcelles
en
périphérie.
Organisation
d'un
front
bâti
ordonné
le long
des
axes
principaux
2°
La
mixité
fonctionnelle
et
sociale
;
Application
du
règlement
pour
mixité
de
l'habitat
(logements
locatifs
sociaux)
3°
La
qualité
environnementale
et la
prévention
des
risques
;
Maintien
et
création
de
haies
Coulée
verte
traversante
Gestion
du
pluvial
sous
voirie
4°
Les
besoins
en
matière
de
stationnement
;
Prévision
de
stationnement
sur
les
lots
primaires
par
les
opérateurs
5°
La
desserte
par
les
transports
en
commun
;
Proximité
desserte
TC
6°
La
desserte
des
terrains
par
les
voies
et
réseaux.
Bouclage des voiries
imposé
par
l'OAP
Réseaux
à renforcer
Défense
incendie
à compléter
Page
89 OAP
LA
MONTEE
Une
OAP
est
créée
sur
le secteur
de
la Montée.
\®
Ville
de
Saintes
f
Orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
/
LA
MONTEE
/
/
\ 8
On
np
#
a
1
/
$
=
C1
oéirvitation
de l'emprise
do l'OAP
rs
Principe
de desserte
interne
Maintien
d'une
fenêtre
d'ouverture
/
perspeclive
sur
la vallée
de
la Charente
Principe
d'implantation
des
\
constructions
Em
Haie
à planter
/
©
Emplacement
privilégié
pour
la gestion
des eaux pluviales
NU \ eutasméenes
ie
I
\ A
\\
*
Révision
allégée
n°3
du
PLU
\
janvier
2019
ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
OAP
de
Sur
Moreau
1°
La
qualité
de
l'insertion
architecturale,
urbaine
et
paysagère
;
Organisation
d'un
front
bâti
ordonné
le long
de
la voie
de
desserte,
de
manière
à
préserver
ou
ouverture
visuelle
maximale
sur
la vallée
de
la Charente
2°
La
mixité
fonctionnelle
et
sociale
;
Pas
de
mixité
sociale
sur
ce
secteur
3°
La
qualité
environnementale
et
la
prévention
des
risques
;
Préservation
d'une
fenêtre
visuelle
sur
la vallée
de
la Charente,
sur
l'axe
de
la
voie
de
desserte.
La
gestion
de
l'eau
à ciel
ouvert
est
à privilégier.
Elle
devra
favoriser
l'infiltration,
ou
en
cas
d'impossibilité,
la rétention
des
eaux
avec
un
débit
de
fuite
régulé
vers
le milieu
naturel.
Les
ouvrages
pourront
être
le support
d'espaces
de
convivialité.
4°
Les
besoins
en
matière
de
stationnement
;
Prévision
de
stationnement
sur
les
lots
primaires
par
les
opérateurs
5°
La
desserte
par
les
transports
en
commun
;
Pas
de
desserte
TC
6°
La
desserte
des
terrains
par
les
voies
et
réseaux.
Bouclage
des
voiries
imposé
par
l'OAP
Un
point
unique
d'accès
à la
zone
côté
RD,
bouclage
par
les
voiries
existantes
et
placette
de
retournement
existante
au
nord
est
Réseaux
à renforcer
Défense
incendie
à compléter
(en
fonction
du
nombre
de
logements)
Page
90 5 —-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Page
91 5-1
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
la
CONSOMMATION
DES
ESPACES
L’incidence
sur
la
consommation
des
espaces
est
positive.
Aucune
mesure
n’est
envisagée.
5-2
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LE
LOGEMENT
L’incidence
sur
le logement
est
positive.
Aucune
mesure
n’est
envisagée.
5-3
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMP
ENSER
S'IL
Y
A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
Au
vu
de
l'absence
d'incidence,
aucune
mesure
n’est
envisagée.
5-4
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMP
ENSER
S'IL
Y
A LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LA
QUALITE
DE
VIE
A.
MESURE
D'EVITEMENT
Sur
le
secteur
de
La
Montée,
le
risque
inondation
est
existant
sur
la
partie
basse
de
la
parcelle.
Afin
d’éviter
d'exposer
de
nouvelles
populations
à
ce
risque,
seule
la
partie
haute
de
la parcelle
est
rendue
constructible.
me
: ê Rem | a 4 \E. 2 ; Bb SO # # À ne: de LR \ Line, } Pt: 1e 12 | A Corrélation du zonage UBc avec le zonage du PPRi B. MESURE DE REDUCTION Afin de prendre en compte les éventuelles incidences
paysagères,
une
OAP
a
été
réalisée
de
manière
a
conserver
d’une
part
une
visibilité
sur
la
Charente
depuis
l'espace
bâti
tout
en
réduisant
la
visibilité
de
l’espace
bâti
depuis
la
Charente.
Le
maintien
d’une
perspective
vers
la
Charente
devra
être
prévu.
Pour
réduire
l'incidence
paysagère
depuis
la
Charente,
la
limite
constructible
a
été
délimitée
à
l’alignement
des
constructions
existantes
da
manière
à
observer
un
certain
recul.
De
plus,
l'OAP
prévoit
qu’une
haie
soit
implanté
en
limite
basse
de
parcelle
au
droit
de
l'implantation
des
constructions.
Page
92 5-5
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
STE
Y
À
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Au
vu
de
l’absence
d'incidence,
aucune
mesure
n’est
envisagée.
5-6
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y
À LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LE
MILIEU
NATUREL
Au
vu
de
l'absence
d'incidence
significative,
aucune
mesure
n’est
envisagée.
5-7
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMP
ENSER
S'IL
Y
A LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
NATURA
2000
À.
MESURE
D'EVITEMENT
Bien
qu'aucune
espèce
ou
habitat
d'espèce
ne
soit
susceptible
d’être
détruit,
la zone
a été
réduite
de
manière
a éviter
toute
incidence
sur
le site
Natura
2000.
La
zone
constructible
se
trouve
donc
à environ
100
m du
site
Natura
2000,
B.
MESURE
DE
RÉDUCTION
Aucune
mesure
de
réduction
n’est
envisagée.
Page
93 INDICATEURS
- MODALITES
DE
SUIVI
Page
94 Comme
le stipule
l'article
L.123-12-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le conseil
municipal
doit
procéder
« neuf
ans
au
plus
tard
après
la délibération
portant
approbation
ou
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
à une
analyse
des
résultats
de
l'application
de
ce
plan
au
regard
des
objectifs
prévus
à l'article
L. 121-1
du
présent
code
et,
le cas
échéant,
aux
articles
L. 1214-1
et
L. 1214-2
du
code
des
transports.
Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
programme
local
de
l'habitat,
la durée
de
neuf
ans
précédemment
mentionnée,
est
ramenée
à six
ans
et
l'évaluation
porte
également
sur
les
résultats
de
l'application
de
ce
plan
au
regard
des
objectifs
prévus
à
l'article
L. 302-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
» La
commune
sera
l'opérateur
chargé
du
suivi.
Certaines
données
pourront
être
collectées
en
interne
au
fur
et
à mesure
(autorisations
d'urbanisme...),
alors
que
d’autres
seront
réalisées
ponctuellement
(comptage...)
tous
les
ans.
Ce
chapitre
a ainsi
pour
objet
de
proposer
une
gamme
d'éléments
de
suivi
pour
évaluer
les
résultats
de
la
révision
du
PLU
en
rapport
avec
la satisfaction
des
besoins
en
logements
et
l'ouverture
des
zones
à
l'urbanisation. Afin
de
suivre
les
effets
de
la révision
allégée
du
PLU
sur
l'environnement,
des
indices
simples,
rapides
à
analyser
et
reflétant
correctement
une
évolution
de
la zone
d'étude
ont
été
choisis
bien
que
l'ampleur
de
cette
révision
allégée
ne
soit
pas
de
nature
à modifier
significativement
les
effets
du
PLU
:
Densi
des
zones
AU
|Cadaste
Respect
du
SCOT
(DOO)
Surmoreau
et La
Grelauderie
Nombre
de
sinistre
lié
au
|
Commune
-
Suivi
d'évolution
débordement
de
la Charente
dans
le secteur
La
Montée
Nombre
de
sinistre
lié
au
|
Commune
-
Suivi
d'évolution
mouvement
de
terrain
dans
le
secteur
Aux
Carrières
Capacité
résiduelle
de
la station
| Syndicat
des
Eaux
17
18
000
EH
en
2018
|
Suivi
d'évolution
d'épuration
Page
95 6 - RESUME
NON
TECHNIQUE
Page
96 6-1
DIAGNOSTIC
ET
ARTICULATION
DU
PROJET
AVEC
LES
PLANS
ET
PROGRAMMES 6-1-1-
DESCRIPTION
DU
PROJET
OBJET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
La
présente
révision
ailégée
a pour
objets
:
1.1
- la
requalification
de
zonages
visant
à l'ouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
sur
les
secteurs
suivants
:
N°1
: Le
Chemin
des
Piantes
du
Bourg
N°2
et
3 : Bellivet
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés
et
classement
de
la zone
1AU
en
zone
N)
N°5
: Aux
Carrières
N°6
: La
Montée
1.2
— N°7:
Le
classement
en
secteur
Ah
du
Domaine
du
Coudret
pour
permettre
le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
1.3
— N°8
: Le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le long
de
la RD
au
droit
de
la
friche
agro-industrielle
de
« Beaulieu
»
1.4
— N°9
: le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
1.5
- N°40
: La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l'urbanisation
pour
l’équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le secteur
suivant:
déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Surmoreau
— adaptation
des
OAP
Page
97 Le
projet
:
4/_la
requalification
de
zonages
visant
à l'ouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
Le
PLU
inscrit
des
zones
urbaines,
des
secteurs
de
requalification
et
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
des
zones
à urbaniser
de
type
AU
(en
extension
de
la
partie
aggiomérée).
Malgré
la mise
en
œuvre
de
projets
visant
à accueillir
de
nouvelles
populations
dans
ta
ville
« centre
» du
territoire,
conformément
aux
objectifs
des
lois
SRU,
ALUR,
Grenelle
et
du
SCOT
approuvé
en
août
2017,
peu
d'opérations
d'ensemble
ont
été
mises
en
œuvre
dans
les
zones
AU
en
extension
urbaine.
Pour
permettre
la réalisation
de
logements
dans
des
opérations
individuelles
ou
sur
de
petites
zones
urbaines,
dans
des
secteurs
desservis,
déjà
construits,
la
commune
souhaite
requalifier
plusieurs
zonages
réglementaires
pour
accueillir
quelques
maisons
d'habitation
en
continuité
des
habitations
existantes
implantées
dans
la partie
agglomérée
de
Saintes
et
plus
ponctuellement,
dans
des
hameaux
résidentiels
(non
agricoles). Les
constructions
à usage
d'habitation
non
liées
à l'activité
agricole
ne
sont
pas
autorisées
en
zones
À
et
N.
La
présente
révision
allégée
est
engagée
pour
ouvrir
à l'urbanisation
la zone
agricole
ou
naturelle, -
en
continuité
du
tissu
bâti
existant
-
en
prenant
en
compte
les
possibilités
d'accès,
de
desserte
-
_enintégrant
les
capacités
des
réseaux
en
place
-
_en
prenant
en
compte
les
usages
agricoles
En
outre
la zone
1AU
de
la Grelauderie
est
classée
en
zone
N.
Le
classement
en
zones
de
type
U doit
permettre
l’accueil
de
quelques
maisons
d'habitation
en
continuité
du
tissu
bâti
résidentiel
existant.
Page
98 2 | Changement
de
destination
d’ancien
bâtiments
agricoles
: Domaine
du
Coudret
Le
PLU
classe
en
zone
A les
sièges
d'exploitation
agricoles
et les
terres
agricoles.
La
zone
A est
une
zone
à protéger
en
raison
de
la richesse
des
terres
agricoles,
qu'elle
soit
de
nature
agronomique,
biologique
où
économique.
Les
zones
À comprennent
:
- Des
zones
soumises
à des
risques
d'inondations
(réglementation
du
PPR).
- Des
zones
(A,
Natura
2000)
soumises
au
statut
de
gestion
particulier
des
articles
L.414-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
La
Zone
À comporte
:
- un
sous-secteur
Ah
correspondant
aux
habitations
existantes
au
moment
de
l'élaboration
du
PLU
et
non
directement
liées
à l’activité
agricole,
- un
sous-secteur
Arcea
correspondant
à un
secteur
potentiellement
soumis
au
prolongement
de
la RCEA
- un
sous-secteur
Ahm
correspondant
aux
secteurs
de
sédentarisation
d'habitats
mobiles
des
gens
du
voyage.
Le
Domaine
du
Coudret,
à l'est
de
la commune,
n’a
plus
de
vocation
agricole
; ses
bâtiments
présentent
un
fort
intérêt
patrimonial,
pourraient
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
; la
zone
A ne
prévoit
pas
de
changement
de
destination
et
la transformation
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
logements.
La
présente
révision
allégée
vise
à classer
le domaine
secteur
Ah
pour
permettre
cette
évolution
(maîtrisée).
3 1 Déclassement
d'espaces
boisés
classés
au
droit
de
la friche
agro
industrielle
« Beaulieu
»
La
commune
souhaite
déclasser
partiellement
l'espace
boisé
classé
le long
de
la voie
RN141
pour
prendre
en
compte
un
accès
véhicule
existant
et
pour
permettre
la
création
d’un
cheminement
piéton
à l'extrême
ouest
de
la parcelle
(emprise
2,00
m).
Cette
disposition
permettra
de
prendre
en
compte
les
préconisations
de
ia DIRA
qui
souhaite
sécuriser
le cheminement
piéton
de
long
de
cet
axe
routier
à fort
trafic.
4 !
Déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
6 / La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à urbanisation
pour
l’équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le secteur
suivant
;: déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Surmoreau
— adaptation
des
OAP
Page
99 LOCALISATION
DES
SECTEURS
OBJETS
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
3
£
NUE
RAR
at
LE
NT
JR
TT RS
Mu
lu
\ Hi
x
het
si
{i
Mur
D
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cl
la
lee
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CA
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area
BB
uco|
Jan
\
Du
Cam
Mu
CN
Mu x
uw,
lv
N°1
: Le Chemin
des
Plantes
du Bourg
N°2
et 3
: Bellivet
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés)
N°5
: Aux
Carrières
N°6
: La
Montée
N°7.
Changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
N°8.
Déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
N°9.
Déclassement
d'espaces
boisés
classés
N°10
: Sur
Moreau
Page
100 6-1-2-
ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC
LE
CONTEXTE
DEMOGRAPHIQUE
La
période
1999-2009
est
marquée
par
une
forte
poussée
démographique
:
la commune
compte
26335
habitants
en
2009,
du
fait
d'un
solde
mligratoire
positif
(+0,5%
annuel
entre
1999
et
2009).
Les
chiffres
de
2014
(insee
2018)
font
apparaître
toutefois
une
nouvelle
baisse
démographique
{solde
naturel
et
solde
migratoire
négatifs)
: 25
149
habitants
en
2014,
soit
moins
1186
habitants
entre
2009
et
2014.
Les
dernières
données
insee
(2018)
indiquent
une
population
municipale
de
25
288
habitants
en
2015.
La
commune
connaît
un
vieillissement
marqué
de
sa
population.
Le
taux
d'occupation
moyen
par
ménage
:
1,8
personnes
par
ménages
en
2014
; la
forte
baisse
du
nombre
de
personnes
par
ménage
est
la conséquence
du
desserrement
et
de
la décohabitation,
Le
centre-ville
de
Saintes
est
particulièrement
marqué
par
ces
tendances
où
plus
d’un
ménage
sur
deux
est
composé
d'un
seul
individu.
Saintes
connaît
un
certain
nombre
de
tendances
démographiques
nationales
qui
entraînent
à l'échelle
communale
une
recomposition
de
la structure
de
sa
population,
freinant
ses
dynamiques
de
croissance
démographique
: le
vieillissement,
à la
fois
lié
à sa
situation
géographique
et
à sa
position
de
ville-centre,
et
le desserrement
général
ayant
tendance
à s’accentuer
en
contexte
urbain
dense.
La
commune
s'inscrit
par
ailleurs
comme
le pôle
résidentiel
majeur
d’un
vaste
espace
supra
communal.
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
La
commune
de
Saintes
s'inscrit
dans
une
situation
territoriale
stratégique
pour
son
développement
économique,
à la
fois
comme
pôle
relais
et
comme
carrefour.
Elle
représente
en
effet
une
tête
de
pont
pour
le territoire
qu'elle
influence,
à l'échelle
de
l’agglomération
(Pays
Santon)
voire
même
à une
échelle
intercommunale
plus
large
(Pays
de
Saintonge
Romane).
Les
principaux
atouts
du
territoire
:
- La
présence
d'un
réseau
de
transports
structurant
prenant
la forme
d’un
axe
Nord-
Sud
à travers
l'autoroute
A10
et
le projet
de
ligne
TGV
Sud
Europe
Atlantique.
- La
situation
de
la commune
dans
l’hinteriand
proche
et
dynamique
de
la façade
atlantique,
marqué
par
un
dynamisme
touristique
et
portuaire,
et
connecté
au
littoral
via
les
axes
de
l’A837
et
de
la N150.
Ces
deux
axes
traduisent
deux
influences
littorales
distinctes,
l’une
provenant
du
sud-
ouest
depuis
Royan,
et
l'autre
provenant
du
nord-ouest
depuis
La
Rochelle
et
Rochefort.
Au
sud,
l'influence
de
Bordeaux
se
fait
grandissante,
via
FA10.
- L'appartenance
au
réseau
urbain
du
couloir
de
la valiée
de
la Charente
(Angoulême,
Cognac,
Rochefort).
- Enfin,
la
richesse
du
territoire
et
du
tissu
économique
local,
à travers
notamment
la mise
en
valeur
du
terroir
par
l’activité
agricole,
et
la position
centraie
de
la commune
au
sein
d’un
territoire
ne
possédant
pas
de
pôle
urbain
concurrent.
La
commune
de
Saintes
s’affirme
à l'échelle
du
territoire
du
ScoT
comme
une
centralité
dans
l’ensemble
des
secteurs
de
l'économie
et
se
traduit
par
une
concentration
forte
en
terme
d'emplois.
Le
pôle
commercial
saintais
est
avant
tout
porté
par
les
zones
d'activité
situées
à l’ouest
du
territoire
communal
(Parc
Atlantique
et
Recouvrance).
Le
centre-ville
(366
commerces)
parvient
tout
de
même
à conserver
un
rôle
majeur
dans
le réseau
communal
constituant
la centralité
commerciale
saintaise.
Le
territoire
communautaire
compte
également
un
nombre
important
de
Zones
d'Activités,
avec
une
concentration
à l’ouest
du
territoire
communal,
à hauteur
de
l’A10
en
entrée
de
ville.
Page
101 L'agriculture Le
projet
de
révision
allégée
vise
à déclasser
des
zonages
agricoles
ou
naturels,
pour
accueillir
des
habitations
en
continuité
de
quartiers,
hameaux
ou
villages
résidentiels.
Ces
terrains
ne
sont
pas
cultivés
ni déclarés
à la
PAC,
Le
projet
résidentiel
(habitat
individuel)
ne
remettra
pas
en
cause
une
exploitation
agricole
ni le
bon
fonctionnement
des
activités
et
des
déplacements
agricoles.
L'HABITAT Sur
le bitan
logements
à mi-parcours
(PLH)
: sur
un
objectif
de
197
logements
par
an
sur
là période
2011-2013,
la commune
de
Saintes
a produit
en
moyenne
106
logements
par
an
(dont
155
dans
le
cadre
du
PRU).
Ceci
permet
donc
de
dire
que
les
objectifs
n'ont
pas
été
atteints
et
le phénomène
de
desserrement
des
ménages
implique
un
besoin
en
logements
plus
conséquent
sans
pour
autant
gagner
en
population.
Avec
un
objectif
global
de
900
logements
sur
la période
2017-2022,
la commune
doit
se
donner
ies
moyens
d'atteindre
ces
objectifs
afin
d'inverser
la décroissance
qu’elle
subit.
LES
EQUIPEMENTS
A l'échelle
du
grand
territoire,
le principal
enjeu
réside
dans
l’évolution
des
infrastructures
routières
au
niveau
du
grand
sud-ouest
du
territoire
: projet
d'évolution
de
la RCEA
et
de
Fautoroute.
Le
développement
des
transports
en
commun
et
des
modes
doux
de
déplacement
(pistes
cyclables
notamment)
est
également
un
des
enjeux
majeur
du
développement
intra
urbain.
6-1-3-ARTICULATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LES
AUTRES
PLANS
OU
PROGRAMMES
Le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SDAGE.
Le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SAGE.
Le
projet
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SCoT.
Page
102 6-2
-ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
6-2-1
- PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
SECTEURS
OBJET
DU
PROJET
Les
sites
objets
de
la révision
allégée
:
VOIR
LISTE
ET
PLAN
PLUS
HAUT
6-2-2-
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
CADRE
DE
VIE
DE
LA
COMMUNE
LE
MILIEU
PHYSIQUE
Géologie
et
pédologie
Six
sols
différents
sont
décrits
par
le BRGM
:
1 - Terres
de
bri
: alluvions
modernes
de
la
vallée
de
la
Charente,
zone
de
prairies
2-
Sols
argileux
du
Pays-Bas
:
terres
profondes,
argileuses
et
très
légèrement
sableuses,
végétation
est
maigre.
3-
Terres
de
groie:
sols
composés
d'argiles
rouges
de
décalcification
et
de
nombreux
fragments
calcaires
anguleux,
végétation
rare
4-
Terres
de
Champagne
: formation
identique
à celle
des
terres
de
groie,
elles
s'en
distinguent
par
la couleur
de
leurs
argiles
grises,
sol
favorable
à la
vigne
et
aux
céréales
5 —
Varennes
: terres
profondes,
très
différenciées,
propices
à la
végétation
forestière.
6—
Griffées
: terres
profondes
et
fines,
sableuses
et
argileuses
à fragments
siliceux
Hydrogéologie La
commune
de
Saintes
se
situe
au
droit
de
5 masses
d’eau
souterraines
:
__Etat
quantitatif
_____|
Etat
chimique
FRFG073
Calcaires
et
sables
du
turonien
coniacien
captif
nord-aquitain
Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFGO075
Calcaires,
grés
et
sables
de
l'infra-cénomanien/cénomanien
captif
nord-
aquitain Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFG078
Sables,
grés,
calcaires
et
dolomies
de
l'infra-toarcien
Dominante
sédimentaire
non
alluviale
bon
état
:
|
FRFG093
Calcaires,
grés
et
sables
du
turonien-coniacien
libre
BV
Charente-
Gironde Dominante
sédimentaire
non
alluviale
FRFG094
Calcaires
et
calcaires
marneux
du
santonien-campanien
BV
Charente-
Gironde
Hydrologie : La ville de Saintes est
arrosée
par
la
Charente,
qui
la
traverse
du
Sud
vers
le
Nord.
La
commune
de
Saintes
est
concernée
par
la masse
d’eau
FRFR332
« La
Charente
du
confluent
de
la Touvre
au
confluent
du
Bramerit
». II
s’agit
d’une
masse
d’eau
fortement
modifiée
:
Potentiel
écologique
: moyen
Etat
chimique
: bon
Page
103 Bon
potentiel
: 2021
Zones
humides
:
Pré-localisation
des
zones
humides
réalisée
par
l'EPTB
Charente.
MN
Zones
humides
localisées
surtout
dans
la vallée
de
la Charente
et
dans
les
points
bas.
LE
MILIEU
NATUREL
Natura
2000
La
ville
de
Saintes
est
concernée
par
la Zone
de
Protection
Spéciale
« Vallée
de
la Charente
moyenne
et
Seugne
» désignée
en
2004
et
la
Zone
Spéciale
de
Conservation
«Moyenne
Vallée
de
la Charente,
Seugnes
et
Coran»
désignée
en
2007.
Un
DOCument
d’OBjectif
dont
l'opérateur
la LPO
a été
réalisé
pour
ces
deux
sites.
Il a
approuvé
le 31/12/2009.
En
2010,
le site
hébergeait
:
e 46
espèces
animales
d'intérêt
européen,
dont
3 prioritaires
;
o Râle
des
genêts
o Vison
d'Europe
o Rosalie
des
Alpes
e 1 espèce
végétale
d'intérêt
européen,
prioritaire
;
o Angélique
à fruits
variables
e 17
habitats
naturels
d'intérêt
européen,
dont
3 prioritaires.
o Pelouses
rupicoles
calcaires
où
basiphiles
de
l'Alysso-Sedion
albi
(6110*)
- habitat
ponctuel
o
Forêts
alluviales
à Alnus
glutinosa
et
Fraxinus
excelsior
(Alno-Padion,
Alnion
incanae,
Salicion
albae)
(91E0*)
— 731
ha
o Marais
calcaires
à Cladium
mariscus
et espèces
du
Caricion
davallianae
(7210*)
— 46
ha
ZNIEFF La
ville
de
Saintes
est
concernée
par
5 ZNIEFF
+
les
ZNIEFF
de
type
Il
: grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés,
offrant
des
potentialités
biologiques
importantes
:
©
Vallée
de
la
Charente
moyenne
et
Seudre
dont
le
périmètre
et
l'intérêt
est
sensiblement
similaire
au
site
Natura
2000
« les
ZNIEFF
de
type
| : secteurs
de
grand
intérêt
biologique
ou
écologique
:
o Val
de
Charente
entre
Saintes
et
Beillant
consitué
de
prairies
alluviales
naturelles
dont
l'intérêt
est
très
fort
pour
le
Râle
des
Genêts,
les
odonates
et
certains
poissons
pour
le brochet
©
Quai
des
Roches
représenté
par
de
vastes
carrières
prisées
par
les
chiroptères
o
Coteaux
des
Arciveaux
constitués
de
pelouses
xéro-thermophiles
fréquentés
par
un
riche
cortège
d'espèces
floristiques
menacé
par
l’omniprésence
du
Page
104 brachypode.
© La
Prée
Prairie
de
Courbiac
dont
l'intérêt
est
lié
au
milieu
prairial
et
aïluvial
(loutre,
râle
des
genêts,
odonates,
avifaune,
..)
Trame
verte
et
bleue
Le
SRCE
fait
ressortir
la vallée
de
la Charente
(fleuve,
prairies,
.....)
comme
réservoir
de
biodiversité
et
corridor.
Un
corridor
a également
été
défini
au
Sud-Ouest
de
la commune
entre
la Charente
et
l'Arnoult.
L’urbanisation
est
un
élément
de
rupture
de
la continuité
notamment
dans
le centre-ville
de
Saintes.
Le
SCOT
a repris
ces
éléments
mais
fait
apparaître
les
axes
routiers
comme
éléments
de
rupture
notamment
lorsqu'ils
se
retrouvent
à l'interface
de
milieux
d'intérêt
écologique.
La
trame
verte
et
bleue
de
Saintes
est
caractérisée
par
les
éléments
suivants
:
+ Réservoirs
de
biodiversité
o Vallée
de
Charente
(prairies
humides,
vallée,
fleuve.)
: élément
fondamental
de
la trame
verte
et
bleue
o Boisements
: entités
diffuses
mais
dont
la proximité
entre
eux
en
fait
un
corridor
+ Corridors
de
déplacement
:
o Vailée
de
Charente
© Peux
corridors
(un
au
Nord-Ouest
et
un
au
Sud-Ouest)
permettant
les
échanges
entre
la Charente
et
PArnouit
© Un
corridor
au
Nord-Est
permettant
les
échanges
entre
la Charente
et
le Coran
+ Rupture
de
la continuité
:
© Urbanisation o Axes
routiers
: A10,
RN137,
RN
41
et
RN
150
Page
105 ULTRA AIN IN A0) 2 Réservoirs de biodiversité [MM Boisements | Milieu bocager Cours d'eau Prairies humides Corridors Corridors aquatiques Corridors terrestres Eléments de rupture En\ Urbanisation sum Axe routier "4 Zone de mortalité
4 0 1000
2000
m
ns 1:100
000
Eau
-Méga
Conseil
en
Environnement
Projet :
Révision
allégée
du
PLU
de
Saintes Source
: SRCE
Poitou-Charentes,
Eau-Méga Réalisation
: EAU-MEGA
Page
106 6-2-3-
LES
PAYSAGES
ET
LES
SITES
DE
LA
COMMUNE
L'histoire
de
la ville
de
Saintes
est
fortement
liée
à son
rôle
de
carrefour
géographique,
et
à
la
morphologie
du
socle
de
la
ville
qui
facilite
te
passage
de
la
Charente.
Le
lit
de
fleuve
serpente
dans
une
vallée
dissymétrique,
délimitée
à
l'Est
par
des
murs
et
des
petites
falaises
calcaires,
tandis
qu'à
l'Ouest
le
cours
du
fleuve
s’étend
dans
une
plaine
inondée.
Les
deux
rives
sont
marquées
par
une
topographie
différente.
À l'Est,
le bas
plateau
de
la
Saintonge
s'élève
jusqu’à
100
mètres,
découpé
par
les
vallons
des
affluents
de
la
Charente,
et
présente
un
paysage
mouvementé
de
plateaux
au
relief
vallonné.
À
l'Ouest,
la
vallée
de
la
Charente
s'étend
paisiblement
vers
l'estuaire,
ponctuée
par
des
coteaux
qui
délimitent
la
ville
de
Saintes
et
dessinent
un
paysage
aux
ondulations
molles.
La
rive
Est
de
la Charente,
baptisée
« Saintonge
viticole
», est
principalement
occupée
par
les
vignobles
qui
s'étendent
entre
Saintes
et
Cognac.
Ce
plateau
à la
topographie
accidentée
offre
des
points
de
vue
panoramiques
sur
les
vallées
secondaires
qui
traversent
le plateau
calcaire
pour
rejoindre
la Charente.
Ses
crêtes
sont
soulignées
par
des
forêts
de
feuillus
qui
deviennent
de
plus
en
plus
présents
à proximité
de
Saintes. Les
bois
et
les
prairies
de
pâture
et
de
fauche
tiennent,
en
fait,
une
place
importante
sur
les
zones
de
relief
marqué.
Une
troisième
composante
importante
du
paysage
est
la vaste
plaine
qui
accompagne
le
cours
de
la Charente.
Les
paysages
sont
fortement
marqués
par
l’agriculture,
passée
ou
présente,
à travers
le
quadrillage
parcellaire
et
le maillage
de
haïes
dans
les
secteurs
les
plus
bocagers.
6-2-4
- LES
RISQUES
MAJEURS
LES
RISQUES
NATURELS
LE
RISQUE
« INONDATION
»
La
ville
de
Saintes
dispose
d'un
PPRI
approuvé
(21
décembre
2011).
Les
parcelles
objets
de
la révision
allégée
se
situent
en
dehors
de
la zone
inondable
et
du
périmètre
du
PPRi.
Les
parcelles
objets
de
la révision
allégée
se
situent
en
dehors
de
ces
zones
de
risque
« inondation
».
LE
RISQUE
« MOUVEMENT
DE
TERRAINS
»
La
ville
de
Saintes
dispose
d'un
PPRn
mouvement
de
terrain
approuvé
(08/03/2012)
Parmi
les
secteurs
objets
de
la révision
allégée,
un
seul
se
situe
en
zone
bleue
(Aux
Carrières),
les
constructions
devront
respectées
les
prescriptions
du
PPRn.
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
LES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
La
ville
de
Saintes
accueille
15
entreprises
sont
classées
pour
la protection
de
l'environnement
Les
parcelies
objets
de
la
révision
allégée
se
situent
en
dehors
des
périmètres
de
risques.
LE
RISQUE
« TRANSPORT
DE
MATIERES
DANGEREUSES
»
Selon
le Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs,
les
voies
les
plus
concernées
par
ce
risque
sont
lA10,
l'A837,
la RN
137,
ia RN
141,
la RD
137.
Les
parcelles
objet
de
la révision
allégée
ne
sont
pas
concernées
par
la RN141
et
le risque
« transport
de
matières
dangereuses
».
Page
107 6-3-ANALYSE
DES
INCIDENCES
NOTABLES
DUES
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
6-3-1
- PRESENTATION
DU
PROJET
ET
DES
CHOIX
RETENUS
La
présente
révision
allégée
a pour
objets
:
1.1
- la
requalification
de
zonages
visant
à l'ouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
terrains
sur
les
secteurs
suivants
:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
N°2
et
3 : Bellivet
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés
et
classement
de
la zone
1AU
en
zone
N))
N°5
: Aux
Carrières
N°6
: La
Montée
1.2
— Le
classement
en
secteur
Ah
du
Domaine
du
Coudret
pour
permettre
le changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
1.3
— le
déclassement
partiel
d'espaces
boisés
classés
le long
de
la RD
au
droit
de
la friche
agro-
industrielle
de
« Beaulieu
»
1.4
— le
déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
cours
Reverseaux
1.5
- La
requalification
de
zonages
visant
à fermeture
à l’urbanisation
pour
l'équilibrage
du
potentiel
constructible
sur
le secteur
suivant
: déclassement
partiel
de
la zone
AU
de
Surmoreau
— adaptation
des
OAP.
6-3-2
- INCIDENCES
DE
LA
REVISION
DU
PLU
-— PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
PRESERVATION
ET
DE
LA
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
INCIDENCES
SUR
NATURA
2000
L'évaluation
environnementale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
est
justifiée
au
travers
de
l'impact
potentiel
de
certains
objectifs
d'organisation
et
de
développement
sur
le site
Natura
2000.
La
commune
est
en
effet
concernée
par
un
périmètre
Natura
2000.
Cette
classification
témoignant
d’un
intérêt
environnemental
majeur
de
ces
parties
de
la
commune,
l'évaluation
environnementale
amène
à s'interroger,
au-delà
des
choix
généraux
en
matière
d’organisation
et
d'aménagement
du
territoire
de
la commune,
sur
la
nature
de
ce
projet
particulier
envisagé
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
et
sur
sa
compatibilité
avec
la volonté
de
préservation
et
de
valorisation
de
ces
sites
naturels
exprimés
au
travers
du
classement
Natura
2000.
L'évaluation
environnementale
a été
menée
selon
deux
critères
:
- Une
évaluation
environnementale
vis
à vis
du
site
Natura
2000
et
des
autres
parties
de
la commune
d'intérêt
écologique
- Une
évaluation
environnementale
globale
de
l'impact
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'environnement
Pour
la présente
révision
allégée
la nature
du
projet
et
son
implantation
ne
sont
pas
de
nature
à porter
atteinte
au
site
Natura
2000.
Incidences
sur
la consommation
des
espaces
:
Le
tableau
suivant
récapitule
les
changements
de
zonage
:
Secteur
|
Bilan
des
surfaces
AU
(
Page
108 A Ah N N
Mouvement d'EBC
: - 1,14
ha
Les
modifications
ont
pour
effet
d'autoriser
la densification
du
bâti
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante
évitant
ainsi
de
consommer
des
terres
agricoles
et
naturelles
en
extension.
Au
total,
des
zones
AU
sont
restituées
au
milieu
naturel.
Incidences
sur
le logement
:
Le
projet
va
permettre
la
création
de
logements.
Par
conséquent,
les
incidences
du
projet
sur
le logement
est
positif.
Incidences
sur
l’activité
économique
:
Le
projet
n’aura
pas
d'incidence
sur
l’activité
économique.
Incidences
sur
la qualité
de
vie
:
Circulation
& déplacement
: Les
incidences
sur
la circulation
et
les
déplacements
sont
négligeables
voire
positive
puisque
la
révision
permet
la
création
d’un
cheminement
piéton.
Prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances
: le
secteur
des
carrières
mord
sur
la zone
bleu
du
PPRn
et
le secteur
de
la Montée
se
situe
en
partie
en
zone
inondable.
Des
mesures
sont
prises
pour
éviter
le
risque
inondation
à
la
Montée.
Paysage
: le
secteur
de
la Montée
aujourd’hui
non
urbanisé
laisse
une
fenêtre
sur
la
Charente.
Le
relief
et
la configuration
de
la zone
sont
tels
qu’une
urbanisation
sur
l'ensemble
de
la parcelle
aura
une
incidence
sur
le paysage
aussi
bien
depuis
la route
que
depuis
le
fleuve.
Des
mesures
seront
prises.
Incidences
sur
l’environnement
:
Gestion
des
eaux
usées
: la
station
d'épuration
fonctionne
à
55%
de
sa
capacité
et
pourra
gérer
la
charge
engendrer
par
les
nouvelles
constructions.
En
zone
d'assainissement
individuel,
les
constructions
devront
se
doter
d’un
système
d’assainissement
autonome
respectant
la réglementation
en
vigueur.
Gestion
des
eaux
pluviales
: en
zone
U,
la
gestion
des
eaux
pluviales
devra
être
réalisée
tel
qu’indiqué
dans
le
règlement
du
PLU
; en
zone
AU
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
prévue
dans
les
OAP
et
dans
le règlement
écrit.
Incidences
sur
le milieu
naturel
:
La
révision
allégée
comprend
la
suppression
de
certains
EBC
qui
ne
sont
pas
justifiés
au
regard
de
la
composition
de
ces
boisements
et
de
leur
situation
par
rapport
aux
zones
urbaines.
II n’y
a donc
pas
d'incidence
significative
sur
le milieu
naturel.
La
modification
du
zonage
AU
sur
le
secteur
de
Sur
Moreau
pour
prendre
en
compte
les
sensiblités
environnementales
aura
une
incidence
positive
sur
le milieu
naturel.
Incidences
sur
Natura
2000
:
Le
site
le
plus
proche
est
le
secteur
de
La
Montée
car
situé
en
bordure
de
la
Charente.
Il
n’y
a
pas
sur
la
parcelle
concernée
d'espèces
protégées
recensées,
les
eaux
pluviales
devront
faire
l’objet
d’un
traitement
avant
rejet
et
les
eaux
usées
devront
être
collectées
par
le
réseau
collectif. Seule
la
situation
de
la
parcelle
par
rapport
au
site
est
susceptible
d’engendrer
des
dérangements
de
manière
ponctuelle.
Des
mesures
sont
prises
pour
réduire
ce
type
d’incidences
sur
le site
Natura
2000.
Page
109 6-4-
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
P ADD
DU
PLU
- LES
MOTIFS
DE
DELIMITATIONS
DES
ZONES
ET
REGLES
QUI
Y
SONT
APPLICABLES
6-4-1-
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LE
PADD
Le
projet
de
révision
allégée
est
compatible
avec
les
orientations
du
PADD.
6-4-2-
LE
ZONAGE
DU
PLU
REVISE
Extraits
plans
de
zonage
réglementaire
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourq
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
N°2
et
3 : Bellivet
Révision
allégée
n°3
EN
mu,
LE.
:
PE
TX
s B
RTS
Page
110 N°
5 : Aux
Carrières
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
Dles
73
N°
6 : La
Montée
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
|
N°7
— domaine
de
Coudret
(Gâtefer)
PLU
en
viqueur
SE
—
Révision allégée n°3 2e see patge mg stand 1 87 Î PET
Page
111 N°8
: Beaulieu
PLU
en
viqueur
Révision
allégée
n°3
L >
Page
112 6-4-3-
EVOLUTION
DES
SURFACES
DE
ZONAGES
Les
surfaces
de
zonage
évoluent
de
la manière
suivante
:
N°1
: Le
Chemin
des
Plantes
du
Bourg
- Réduction
surface
zonage
N : 0,73
ha
- Augmentation
surface
zonage
UBb
: 0,73
ha
N°2
et
3 : Bellivet
- Réduction
surface
zonage
Nj
: 1246
n°
- Réduction
surface
Ah
: 11756
m°
(groupe
de
parcelles
bâties
et
une
parcelle
non
bâtie))
- Augmentation
surface
zonage
UBh
: 13002
m°
N°4
: La
Grelauderie
(avec
déclassement
d'espaces
boisés
classés)
- Réduction
surface
zonage
UBb
: -
0,45
ha
- Augmentation
surface
zonage
AU
: +0,45
ha
— Réduction
surface
zonage
AU
: 0,99
ha
- Augmentation
surface
zonage
N : 0,99
ha
- réduction
ERC
: moins
1,077ha
N°5
: Aux
Carrières
- Réduction
surface
zonage
N : 900
m°
- Augmentation
surface
zonage
UBb
: 900
m°
N°6
: La
Montée
- Réduction
surface
zonage
N : 6829
m°?
- Réduction
surface
zonage
À :
6622
m°?
- Augmentation
surface
zonage
UBc
: 1,34
ha
N°7
: Domaine
du
Coudret
- Réduction
surface
zonage
A : 0,36
ha
- Augmentation
surface
zonage
Ah
: 0,36
ha
N°8
: « Beaulieu
»
- zonage
inchangé
- réduction
EBC
: moins
433
m2
n°9
: cours
Reverseaux
:
- zonage
inchangé
- réduction
EBC
: moins
247
m2
n°10
: Sur
Moreau
:
- Réduction
surface
zonage
AU
: 6,95
ha
- Augmentation
surface
zonage
N : 6,95
ha
Page
113 6-5
- MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMP
ENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
6-5-1-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
Pas
de
mesure
6-5-2-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LE
LOGEMENT
Pas
de
mesure
6-5-3-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
Pas
de
mesure
6-5-4-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
LA
QUALITE
DE
VIE
Mesure
d’évitement
:
- réduction
de
la zone
constructible
(suppression
de
la partie
basse)
pour
éviter
le
sa ÿ
B
À
8
Le”
et
vs
a
Corrélation
du
zonage
- réduction
de
la zone
constructible
(suppression
de
la partie
basse)
pour
éviter
l'incidence
sur
le paysage
depuis
le fleuve.
Mesure
de
réduction
:
- OAP
incluant
le maintien
d’une
perspective
sur
la vallée
de
la Charente
- OAP
incluant
l'implantation
d’une
haie
en
fond
de
parcelle
le long
des
construction
pour
réduire
l’incidence
paysagère.
6-5-5-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Pas
de
mesure
Page
114 6-5-6-
MESURES
ENVISAGEES
POUR
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
S'IL
Y A
LIEU
LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
ET
DU
PLU
REVISE
SUR
NATURA
2000
Mesure
de
réduction
:
- réduction
de
la zone
constructible
(suppression
de
la partie
basse)
pour
rendre
négligeable
les
dérangements
vis-à-vis
du
site
Natura
2000
indicateurs
de
suivi
Ce
chapitre
a ainsi
pour
objet
de
proposer
une
gamme
d'éléments
de
suivi
pour
évaluer
les
résultats
de
la
révision
du
PLU
en
rapport
avec
la satisfaction
des
besoins
en
logements
et
l'ouverture
des
zones
à
l'urbanisation. Afin
de
suivre
les
effets
de
la révision
allégée
du
PLU
sur
l'environnement,
des
indices
simples,
rapides
à
analyser
et
reflétant
correctement
une
évolution
de
la zone
d'étude
ont
été
choisis
bien
que
l'ampleur
de
cette
révision
allégée
ne
soit
pas
de
nature
à modifier
significativement
les
effets
du
PLU
:
Densité
des
zones
AU
| Cadastre
=.
Respect
du SCOT
(DOO)
Surmoreau
et La
Grelauderie
Nombre
de
sinistres
liés
au
|
Commune
-
Suivi
d'évolution
débordement
de
la Charente
dans
le secteur
« La
Montée
»
Nombre
de
sinistres
liés
au
|
Commune
-
Suivi
d'évolution
mouvement
de
terrain
dans
le
secteur
« Aux
Carrières
»
Capacité
résiduelle
de
la station
| Syndicat
des
Eaux
17
18
000
EH
en
2018
|
Suivi
d'évolution
d'épuration
Page
115
Page
116