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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 039)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement
de
Lunéville
COMITE
DE
POLE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six juillet
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
28/06/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 29
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Nombre
de
conseillers
en
…40
exercice
:
Etaient
présents
:
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Christophe
SONREL,
Sabrina
VAUDEVILLE,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration:
Matthieu
SIGIEL
par
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Olivier
MARTET
par
Christophe
SONREL,
Bernard
MULLER
par
Philippe
ARNOULD,
Catherine
PAILLARD
par
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
par
Jean-Paul
FRANCOIS
Absents
:
Fabrice
BOYER,
Murielle
GRIFFOUL
remplacée
par
Sabrina
VAUDEVILLE,
Maurice
HERIAT,
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
Rémi
VUILLAUME,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Linda
KWIECIEN
Membres
présents... ss
20
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration…...5
Absents...............................
ss...
6
Votants:
25
Délibération
2022
0039
: Ressources
Humaines
:
Suffrages
ee
RUES
Pour
Contre
Abstention
Won
:
présents
avec
participant
pouvoir
20
25
25
O
O
0 RESSOURCES
HUMAINES
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-23,
Considérant
que
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
pris
une
délibération
n°2020-
049
le
02
décembre
2020
pour
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2éme
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
d'un
surcroît
d'activité
dans
le
domaine
des
ressources
humaines,
Le
Président
propose :
Le
recrutement
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
administratif
principal
2éme
classe
à temps
non
complet
de
17,5h
par
semaine,
soit
17,5h
/ 35
h,
pour
:
e
Mise
en
place
des
documents
réglementaires
en
ressources
humaines
e
Mise
en
place
des
lignes
de
gestion
e
Assister
la
direction
dans
les
tâches
liées
aux
ressources
humaines
à
compter
du
11
juillet
2022.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1B
416
et
IM
370.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
ne
pouvant
excéder
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L313-1
et
L
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
répondre
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
Il
sera
chargé(e)
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
2022.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
11
juillet
2022