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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
21/09/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
N
£
age
ä.
_&
A
Présidence
:
Philippe
DANIEL,
président.
Nombre
de
conseilli
el
à
2
EXETOÏCE a
29
Etaient présents : Jocelyne
CAREL,
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Matthieu
SIGIEL,
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN
Mandat
de
procuration:
Jean-Paul
FRANCOIS
par
Gérard
RITZ,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Christophe
SONREL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
HERIAT
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée
Claude
RICHARD
était
présent.
Mémbres
présents:
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Absents.. Votants Délibération
2022-050
Ressources
Humaines
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
-
Non
présents
ve
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
21
24
24
O
o
Oo
RESSOURCES
HUMAINES:
CRÉATION
D'UN
POSTE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Création
d'un
poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe
La
nouvelle
organisation
des
services
du
PETR
nécessite
de
confirmer
le
poste
d'assistante
RH,
occupé
par
un
CDD
à
temps
partiel
pour
accroissement
d'activités
jusqu'au
31
décembre
2022.
Ressources
humaines
:
e
Préparer
et
rédiger
les
documents
administratifs
(arrêté,
courrier...)
;
e
Réaliser
le
suivi
RH
des
agents
;
e
Réaliser
les
dossiers
sociaux
;
e
Mettre
en
place
les
outils
de
suivis
des
ressources
humaines
; +
Réaliser
les
déclarations
administratives
;
e
Rédiger
divers
documents
: notes
d'informations,
rapports,
courriers,
compte-rendu.
Ainsi,
il
est
proposé
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
catégorie
C
à
temps
partiel
pour
17,5
h,
soit
17,5
h
/35
h,
à
compter
du
1”
janvier
2023.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
larticle
3-2
ou
3-3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
majoré
correspondant
à
l'échelon
du
grade
concerné.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Sur
proposition <
de
Monsieur
ê
Président
st
vu
son
TAppOn,
le
Comité
de
Pôle
apres
en
avoir
délibéré:
al unanimité
:
:
.
‘ka
création
d1
poste
d' emploi
permanent d' adjoint
administratif
principal
de 2”
À * classe
e.
DE MODIFIER. le tableau des
effectifs
en
conséquence,
…
.
.
=
AUTORISE
|
> Président
à procéder
aux
démarches
de
recrutement,
-
PRÉCISE
que | la.
. délibération
annule
et
remplace
18 délibération
du
42. octobre
202-
2021041
:
=
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux « charges
des
agents n nommés s
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
êt
suivants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 6
octobre
2022
Philippe
DANIEL,
Président.