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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 034
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 034)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
le 10/06/2024à 10h16 20240605-2024_034-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 29/05/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
EXCFCICE mm 40
Date de convocation :
29 mai 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose- Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN,
Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Laurie PERISSÈ,
Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe SONREL, René
WAGNER
Mandat de procuration : Fabrice BOYER à René WAGNER, Catherine PAILLARD à
Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents: Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Rémi VUILLAUME, Dominique GEORGE, Thierry MERCIER
Secrétaire de séance : Madame Laurie PERISSÈ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.…..3
Absents
Votants
Délibération 2024 034
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste et modification du tableau des effectifs
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non présents Ever Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
22 g 25 0 O o
Création d’un poste d’attaché territorial Afin de faire face au départ programmé de la chargée de mission du Contrat d'Objectifs Territorial de transition écologique, il convient de procéder au recrutement d'une personne pour son remplacement. Au vu des responsabilités et des missions du poste, il est proposé de recruter sur la base du cadre d'emploi d’attaché territorial.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale. Le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré correspondant à l'échelon du grade concerné.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimitè:
e DECIDE la création d'1 poste d'emploi permanent d’attaché territorial
e DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
e AUTORISE le Président à procéder aux démarches de recrutement,
e AUTORISE et CHARGE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision,
e PRECISE que la présente délibération annule et remplace l'annexe de la délibération du 07 décembre 2023- 2023-063
e PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget général 2024, et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président. Annexe à la délibération n° 2024 — du 05 juin 2024
Ce tableau reflète les effectifs sous réserve du vote des délibérations présentées le 05 juin 2024
(Cadre d'emplois filière administrative
Attaché territorial
B postes à 35h
1 poste à 35h
1 poste à 35h
1 poste à 35h
B agents contractuels (Direction
+ CÉP — Animatrice Léader)
M agent contractuel (plateforme
de rénovation)
fi agent contractuel (santé)
f agent à recruter (COT)
Rédacteur 1 poste à 35h M agent contractuel estion eadèr) (g
Adjoint administratif
principal de Îére
classe
1 poste à 35h f agent titulaire (comptabilité)
Adjoint administratif 1 poste à 17 h30
f agent titulaire (RH)
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif f poste à 35 h
ferfitorial H poste à28h A agent titulaire (secrétariat, accueil)
(Cadre d'emplois filière technique
Ingénieur territorial f poste à 35h
“eghnicien principal de = 1 agent titulaire (Ambassadeur D classe Hi poste à 35h Le 13
[Adjoint technique F f agent contractuel (Agent de Érhtorial À f poste à 35 h Méidtenance de la LR té)
[Adjoint technique SZ principal de Déne Hi poste à 35h 1 agent contractuel (mobilité) classe
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président.