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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Lots de plages rapports sous traitants 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°121106/10]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP,
DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELCEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN,
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madarne MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DES PLAGES — LOTS DE PLAGE RELATIFS AUX RESTAURANTS, CLUBS DE PLAGE ET CLUBS DE VOILE — RAPPORTS __ DES __ SOUS-TRAITANTS __ POUR _ L’EXERCICE 2020 — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date du 1° février 2017, le Conseil Municipal de Pornichet a approuvé le choix des sous-traitants des 18 lots de plage.
Conformément à l'article 4 des conventions de sous-traités d'exploitation des plages, chaque sous-traitant produit chaque année, avant le 1° mai, un rapport sur la saison écoulée comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de sous-concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
ll'est précisé qu'au vu du contexte lié à la pandémie de Covid-19, le club de plage Bet Air n'a pas ouvert en 2020. Aussi aucun rapport n'a été transmis le concernant.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ces rapports qui ont été étudiés par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation des rapports des sous- traitants. IN°21106 10.
2/2
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession et son décret d'application n°2016-86 du 1° février 2016, © Vu les délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date du 1°’ février 2017 approuvant le choix des délégataires pour les sous-traités d'exploitation des 18 iots de plage,
VU les conventions de sous-traités d'exploitation et notamment l’article 4. © Vu les rapports annuels de délégation de service public pour l'exercice 2020, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des
services publics locaux en date du 18 juin 2021,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 18 juin 2021,
Vu l'avis de ia Commission finances et affaires générales en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des rapports des sous-traitants pour
l'exploitation des lots de plage pour l'exercice 2020 :
oLot n°1 as-lib-1 — SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied.
oLot n°2 - as-lib-2 — SARL Yagga - club de voile Yagga.
oLot n°3 — asib-3 — SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.
oLot n°4 - as-lib-4 — SARL plage Pornichet - restaurant Papy Mougeot.
oLot n°5 — as-lib-5 — SAS JONEAU - restaurant La Signature.
oLot n°6 — as-lib-6 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros.
oLot n°7 — as-lib-7 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros.
oLot n°8 — as-lib-8 — SARL A2 - restaurant Polo Beach.
oLot n°9 — asib-9 — Monsieur GAGNEUX - club de plage Les Korrigans.
oLot n°10 — as-lib-10 — Monsieur GUENY - club de plage Les Dauphins.
oLot n°11 — a5-lib-11 — SARL OQcéanes Voile Pornichet - restaurant L'Escale.
oLot n°12 — asib-12 —- SARL GTO Beach - restaurant La petite plage.
oLot n°13 — asib-13 — SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickev.
oLot n°14 — as-bs-1 —- EURL Le Récif - restaurant Le Récif.
oLot n°16 — as-sm-1 — SARL Poséidon - club de plage Poséidon.
oLot n°17 — as-sm-2 — SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.
oLot n°18 — as-sm-3 —- SARL EDV Eole - club de voile Eole.
Il est rappelé que le lot n°15 — as-bs-2 - SARL Bel Air Plage - club de plage L'Eau
d'As n'ayant pas ouvert en 2020, aucun rapport n'a été transmis.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Po xtrait certifié conforme,
Le Maire.
Jean-Claude PELLETEUR
Ed
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site www.ftelerecours.f.