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Arrêté - AR83 2025 205 ANT Alpes Marquage Signalisation Horizontale Resine Gravillonee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 205 ANT Alpes Marquage Signalisation Horizontale Resine Gravillonee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
as,
Mnarignier
h
ARRÊTÉ
N°CARS3
2025
205
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
ANT
ALPES
MARQUAGE (AYZE-74)
:
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
RESINE
GRAVILLONNEE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
génétal
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par l’entreprise ANT
Alpes
Marquages
(Ayze
— 74)
en vue
de réaliser
des
travaux
de
signalisation
hotizontale
et
de
résine
gravillonnée,
sur
les
routes
communales
et départementales
en
agglomération,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l'entreprise
ANT
ALPES
MARQUAGE
(Ayze
—
74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à l’occasion
de
ces
interventions,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
de
résine
gravillonnée,
seront
réalisés
par
lentreprise
ANT
ALPES
MARQUAGE
(Ayze-74)
sur
les
routes
communales
et
départementales
en
agglomération
: 8 jours
dans
la période
du
lundi
21 juillet
2025
au
vendredi
22
août
2025.
ARTICLE 2 : Ces
travaux
de
marquages
routiers
pourront
nécessiter
la
mise
en
place
des
restrictions
suivantes : >
Circulation
par
sens
alterné
ou
sens
prioritaire
réglée
à laide
de
:
-
Piquets
mobiles
K
10,
-
Panneaux
B15
/
C18,
-
Feux
bicolores.
>
Chaussée
rétrécie
du
fait
d’un
léger
empiètement
du
chantier. ARTICLE
3
:
Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
du
chantier
et la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
pendant
la
durée
des
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
À
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
su
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
ANT
ALPES
MARQUAGE
(Ayze
— 74),
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-__
L’Entreprise
ANT
ALPES
MARQUAGE
(Ayze
— 74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
18
juillet
2025
e Maire, Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
engnele
24
JUIL
2075
/
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
—>—, _—_—_—_—_———<——..
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sur
le
chantier. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.