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Arrêté - AR83 2024 196 ANT Alpes Marquage Signalisation Horizontale
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 196 ANT Alpes Marquage Signalisation Horizontale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
sr
,
Marignier
arignier
ARRÈTÉ
N°ARS3
_
2024
196
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
ANT
ALPES
MARQUAGES
(AYZE-74)
: TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
répions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles
L 411-1
à L 411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
ANT
Alpes
Marquages
(Ayze
— 74)
en vue
de
réaliser
des
travaux
signalisation
hotizontale,
sur
les
routes
communales
et
départementales
en
agglométation, Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
ANT
Alpes
Marquages
(Ayze
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à l’occasion
de
ces
interventions,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Des
travaux
de
marquages
routiers,
sur
le
territoire
communal
seront
réalisés
Dans
la période
du
lundi
08
juillet
2024
au
mercredi
31 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Ces
travaux
de
matquages
routiers
poutront
nécessiter
la
mise
en
place
des
restrictions
suivantes
:
>
Citculation
pat
sens
alterné
ou
sens
prioritaire
réglée
à laide
de :
- _
Piquets
mobiles
K
10,
-
Panneaux
B15
/
C18,
-
Feux
bicolotes,
>
Chaussée
rétrécie
du
fait
d’un
léger
empiètement
du
chantier. ARTICLE 3 : Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
du
chantier
et la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
pendant
la
durée
des
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
À :
La
signalisation
devta
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
ANT
Alpes
Marquages
(Ayze
— 74),
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
_ L’Entreprise
ANT
Alpes
Marquages
(Ayze
— 74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voitie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marigniet/Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
05
juillet
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
À
{
JUIL
70
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sur
le
chantier. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.