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Arrêté - AR83 2026 060 SOBECA maintien signalisation securite rue Bourbon
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 060 SOBECA maintien signalisation securite rue Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AS
Marignier Ville de
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 060
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE BOURBON
A L'ANGLE AVEC LE RUE DE BREDAN
SOBECA (SCIONZIER-74) :
MAINTIEN DE LA SIGNALISATION DE SECURITE
FOUILLE OUVERTE DEVANT LE COFFRET REMBT EN BAS DE POTEAU
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal AR83_2026_040 pottant réglementation de la circulation rue de
Bourbon,
Vu Parrêté portant permission de voirie du Service Voirie de la Communauté de Communes
Faucigeny Glières en date du 31/10/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier - 74) relative au maintien de la
signalisation de sécurité de la fouille ouverte devant le coffret REMBT en bas de poteau, true
de Bourbon à l’angle avec la rue de Bredan, suite aux travaux d’alimentation électrique du
lotissement AVENEL,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de sécuriser la circulation des usagers et la
fouille, rue de Bourbon au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Une signalisation de sécurité de la fouille ouverte devant le coffret REMBT en bas de poteau
en attente de la coupure électrique de l’entreprise ENEDIS pour effectuer les branchements
du lotissement AVENEL, sera maintenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) rue de
Bourbon 2 l’angle avec la rue de Bredan
pendant la période,
du lundi 16 février 2026 au vendredi 13 mars 2026 ARTICLE 2 :
Cette signalisation nécessite un léger empiétement de chaussée.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule, excepté ceux intervenant sur le chantier, ainsi que tout
dépassement seront interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise SOBECA (Scionzier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74), - La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre de Premières Interventions (Marignier-74)
Fait à Marignier, le 19 février 2026
ce Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire » U
23 FEV 20% Mis en ligne le
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.