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Déliberation - 2022 07 57 Deliberation acquisition de la parcelle AW 84 Champ Fosse
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 57 Deliberation acquisition de la parcelle AW 84 Champ Fosse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Acquisition de la
parcelle AW 84
« Champ Fossé »
Route de Davayé
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
4 juillet 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 12 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 ne
ID :071-217101054-20220719-2022 07 57-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze juillet deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la présidence
de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine,
BRASSEUR Loïc, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne (arrivée à 19h07), JETON-DESROCHES
Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, RACINNE Christiane, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à Florian DUVERNAY, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, PIZZONE Mylène est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Christine ROBIN.
Absent : GARLET Teddy
Rapporteur : P. BUHOT
EXPOSE
Maître Marianne CHETAIL, Notaire, a été mandatée par Mme Danièle SAINT MARTIN
CRAYTON, propriétaire d’une parcelle de terrain à Charnay-Lès-Mâcon.
Maître Marianne CHETAIL a sollicité la commune par courrier, reçu le 27 décembre 2021, afin de
rétrocéder dans le domainé public la parcelle cadastrée AWV 84 sise au lieudit « Champ Fossé »
d'une superficie de 207 m2. La commune a répondu favorablement le 24 janvier 2022.
Cette parcelle jouxte la route de Davayé (route départementale 54) et est située entre les giratoires Phlorus et Marius Lacrouze.
La commune souhaiterait acquérir cette parcelle car elle fait partie de la restructuration de la route
de Davayé concernant la création d'une piste cyclable et d’une liaison piétonne aux normes PMR, la création de places de stationnement, l'aménagement d'espaces verts ainsi que la sécurisation par le biais de plateaux traversants.
Il a été convenu l'acquisition de la parcelle AW 84 à l'euro symbolique. La ville prendrait à sa charge
l'ensemble des frais afférents à la transaction immobilière (frais de notaire).
Il est ainsi demandé au conseil municipal :
° d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AW 84 sise au lieudit
«Champ Fossé » jouxtant la route de Davayé. L'ensemble des frais afférents à la
transaction immobilière (frais de notaire) sera à la charge de la ville, Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 TE
ID :071-217101054-20220719-2022 07 57-DE
+ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession à venir ainsi que tout
document afférent.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le courrier de Maître Marianne CHETAIL, Notaire, reçu le 27 décembre 2021, proposant à la commune d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée AW 84,
VU le courrier de réponse de la commune du 24 janvier 2022,
VU le plan cadastral,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie et urbanisme du 28 juin 2022,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de À. MONTEIX et Mme le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE :
1. l'acquisition de la parcelle cadastrée AW 84 appartenant à Mme Danièle SAINT MARTIN
CRAYTON située au lieudit « Champ Fossé », route de Davayé, pour une surface totale de 207
m2.
2. à l'euro symbolique ; étant convenu que l’ensemble des frais d'acte seront à la charge de la ville.
3. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession à venir ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,