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Acte Administratif - D 2025 04 07 AVENANT N 1 RUE Petits Champs
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2025 04 07 AVENANT N 1 RUE Petits Champs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le v
SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20250410-D_ 2025 03_07-CC
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à la modification par voie d’avenant du marché n° TX_24_11 relatif aux travaux d'aménagement de la rue des Petits Champs
Le Maire de Charnay-Lès-Mäâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, notamment ses articles L2113-1 21, L2123-1 2°, L2125-1 1°, R2123-1 3°, R2162-2 à R2162-14 et R2313-1,
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°2024-60 du 27 novembre 2024, portant attribution du marché n° TX_24_11 relatif aux travaux d'aménagement de la rue des Petits Champs conclu avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 776 368,84 € HT soit 931 642,61€ TTC, dont 706 934,84 e HT pour la tranche ferme et 69 434,00 € HT pour la tranche optionnelle,
VU la décision n°2025-03-04 du 6 mars 2025, relative à l’affermissement de la tranche optionnelle n°1 pour la réfection de la chaussée de la rue des Petits Champs côté Ouest pour un montant de 69 434,00 € HT soit 83 320,80 € TTC,
CONSIDERANT qu'un accostage financier du marché a été réalisé suite aux travaux supplémentaires d'aménagement d’une piste cyclable entre la rue Barthelot, la rue Rambuteau et la route de Levigny, à la demande du maitre d'ouvrage comme suit,
°__ Terrassement : montant attribué de 74 140,00 € HT toutes tranches confondues est accosté à 30 100,00 € HT, soit une correction négative de 44 040,00 € HT (- 59,40 %) ;
e Réseaux d'eau pluviales : montant attribué de 55 309,50 € HT toutes tranches confondues est accosté à 59 546,50 € HT, soit une correction positive de 4 237,00 € HT (+7,66 %) ;
e Voirie : montant attribué de 478 173,50 € HT toutes tranches confondues est accosté à 419 185,80 € HT,
soit une correction négative de 58 987,70 € HT (- 12,34 %) ;
e Aménagements paysagers & mobilier : montant attribué de 43 884,34 € HT toutes tranches confondues est accosté à 40 914,50 € HT, soit une correction négative de 2 969,84 € HT (- 6,77 %) ;
e Signalisation : montant attribué de 40 957,00 € HT toutes tranches confondues est accosté à 48 870,50 € HT, soit une correction positive de 7 913,50 € HT (+19,32 %) ;
e Travaux supplémentaires : création de prix nouveaux pour un montant total de 132 002,76 € HT (soit 95 360,71 € HT pour la tranche ferme et 36 642,05 € HT tranche optionnelle n°1).
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant au marché afin d'intégrer des prix nouveaux, d'acter des plus-values et moins-values au marché, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 DECIDE Or
Publié le S L
ID :071-217101054-20250410-D 2025 03 07-CC
Article L : Est accepté la signature d’un avenant modificatif n°1 au marché conclu avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 38 155,72 € HT soit 45 786,86 € TIC.
Article 2 : Le montant du marché est ainsi porté à 814 524,56 € HT soit 977 429,47 € TTC, ce qui
représente une augmentation par rapport au marché initial de 4,91%.
Article 3 : La procédure de passation et d'exécution du marché restant inchangées, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues
dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : || sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Charnay-Lès-Mâcon et le Trésorier municipal de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 10 avril 2025
Le Maire,
IN
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux
par la commune de Charnay-lès-Mâcon.