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Déliberation - FR.lig5zmdgv2vf&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - 2024 027 Participation FSL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Participation FSL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
O0
Absentions
O0
Date
de
convocation
15/03/2024 Date
d'affichage
15/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20240319-2024
027-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-027
Séance
du
19
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Absents : Mme
DENUT
Jacqueline
M.
SIAUD
Jean-Marc
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GAUTIER
Adrien
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
POUR
LE
LOGEMENT
ANNEE
2024
Le
Maire
rappelle
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
est
une
aide
ponctuelle,
accordée
sous
forme
de
prêt
ou
de
secours,
afin
de
permettre
aux
ménages
en
difficulté
de
se
maintenir
ou
d’accéder
à un
logement
autonome.
Principalement
financé
par
le
Département
et
par
des
partenaires
tels
que
bailleurs
sociaux,
fournisseurs
d’énergie,
etc.,
le
fonds
peut
être
participatif,
de
manière
volontaire,
par
les
communes.
Pour
l’année
2024,
le
Département
a
fixé
à
0.40
€
le
montant
de
participation
par
habitant
ce
qui
représente,
pour
la
commune,
la
somme
de
530.00
€.
Cette
participation
est
versée
à
l’'UDAF,
conventionné
par
le
Département,
qui
assure
l’exécution
financière
des
décisions
du
comité
directeur
du
FSL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
une
participation
de
530.00
€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l’année
2024
- Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
AT
)
Te"
\
À
À:
/
Î
KLET
er
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
à.
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210501664-20240319-2024
027-DE
Hautes-Aloes
le
département
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
Direction
de
l'Action
Sociale
et
Maison
Départementale
de
l’'Autonomie
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l’'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
Loi
n°
90.449
du
31
mai
1990
modifiée
Entre
le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Département, Et
la
Commune
de
Serre
(Hale
-Alges)
représentée
par
son
Maire,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°":
Pour
l’année
2024,
la
commune
de
SERRES
verse
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL),
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
la
somme
de
:
536
Euros
Article
2
:L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
des
Hautes-
Alpes,
liée
par
convention
avec
le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes,
est
chargée
de
percevoir
ces
fonds
et
d’assurer
l'exécution
financière
des
décisions
du
comité
directeur
du
FSL.
Article
3
:La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2024.
Fait
à
Gap,
le
Le
Maire
de
Le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
Jean-Marie
BERNARD