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Déliberation - 2023 033 Participation FSL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 Participation FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
ti Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023
XS
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
.
SL
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230328-2023_033-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-033
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
LEBRUN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROBERT
Laetitia
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le Maire indique
que
le Fonds
de
Solidarité
Logement
permet
aux
ménages
en
difficulté
d'obtenir
une
aide
ponctuelle
afin
de
se
maintenir
ou
d'accéder
à
un
logement
autonome.
Principalement
financé
par
le Département
et
par
des
partenaires
tels
que
bailleurs
sociaux,
fournisseurs
d'énergie,
etc.,
le
fonds
peut
être
participatif,
de
manière
volontaire,
par
les
communes.
Pour
l’année
2023,
le Département
a fixé
à 0.40
€ le
montant
de
participation
par
habitant
ce
qui
représente
pour
notre
commune
la
somme
de
525.60
€.
Cette
participation
est
versée
à l’'UDAF,
conventionnée
par
le
Département,
qui
assure
l'exécution
financière
des
décisions
du
comité
directeur
du
FSL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le
versement
de
cette
participation
d’un
montant
de
525.60
€
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
RE
ji
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Publié
le
à
ID
: 005-210501664-20230328-2023_033-DE
Hautes-Alpes
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
Direction
des
Politiques
de
Prévention
et
de
l'Action
Sociale
Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et
l’'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
Loi
n°
90.449
du
31
mai
1990
modifiée
Entre
le Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
Monsieur
le Président
du
Département, Et
la Commune
de
représentée
par
son
Maire,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°":
La
Commune
de
verse
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
dans
le cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
pour
l'année
2023
la somme
de
:
Euros
Article
2 : L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
des
Hautes-
Alpes,
liée
par
convention
avec
le Président
du
Département
des
Hautes-Alpes,
est
chargée
de
percevoir
ces
fonds
et
d'assurer
l'exécution
financière
des
décisions
du
comité
directeur
du
FSL.
Article
3 : La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Fait
à Gap,
le
Le
Maire
de
Le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
Jean-Marie
BERNARD