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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
ti Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023 XS Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 . SL Publié le ID : 005-210501664-20230328-2023_033-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2023-033 Séance du 28 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine, M. WOSINSKI André Michel Procurations : M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Le Maire indique que le Fonds de Solidarité Logement permet aux ménages en difficulté d'obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d'accéder à un logement autonome. Principalement financé par le Département et par des partenaires tels que bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, etc., le fonds peut être participatif, de manière volontaire, par les communes. Pour l’année 2023, le Département a fixé à 0.40 € le montant de participation par habitant ce qui représente pour notre commune la somme de 525.60 €. Cette participation est versée à l’'UDAF, conventionnée par le Département, qui assure l'exécution financière des décisions du comité directeur du FSL. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Accepte le versement de cette participation d’un montant de 525.60 € - Autorise le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes - Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, Le Secrétaire de séance, RE ji Daniel ROUIT Adrien GAUTIER Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le à ID : 005-210501664-20230328-2023_033-DE Hautes-Alpes Pôle Cohésion Sociale et Solidarités Direction des Politiques de Prévention et de l'Action Sociale Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) Loi n° 90.449 du 31 mai 1990 modifiée Entre le Département des Hautes-Alpes, représenté par Monsieur le Président du Département, Et la Commune de représentée par son Maire, Ilest convenu ce qui suit : Article 1°": La Commune de verse au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées pour l'année 2023 la somme de : Euros Article 2 : L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Hautes- Alpes, liée par convention avec le Président du Département des Hautes-Alpes, est chargée de percevoir ces fonds et d'assurer l'exécution financière des décisions du comité directeur du FSL. Article 3 : La présente convention est conclue pour l’année 2023. Fait à Gap, le Le Maire de Le Président du Département des Hautes-Alpes Jean-Marie BERNARD