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Déliberation - Deliberation n°73 Aixe Retraite Sport Sante Attribution de subvention pour lannee 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°73 Aixe Retraite Sport Sante Attribution de subvention pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 juillet 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 27 juin 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Béatrice BOTHIER étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/73 es = cz .. eprésentés 6 En date du 03 juillet 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 26
Aixe Retraite Sport Santé - Attribution de subvention pour l'année 2024 ee &
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Patrice POT par Monsieur Serge MEYER, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Monique LE GOFF, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Christelle THORÉ.
Mesdames Marie-Claire SELLAS et Christiane GADAUD, intéressées par l'affaire ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Commission des Finances Publiques en date du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal :
décide de l'attribution d'une subvention d'un montant de 500,00 € à l'association Aïxe Retraite Sport Santé pour l’année 2024
autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention attribuée.
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 juillet 2024
René ARNAUD Béatrice BOTHIER
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 05 juillet 2024, date de sa publication.
Mise en ligne le 09 juillet 2024
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