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Arrêté - 22bd52a9261e79ff88c69d1477816f59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 22bd52a9261e79ff88c69d1477816f59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
ARRÊTÉ
n° 2026
04
Arrêté
municipal
portant
règlementation
du
stationnement
Le
Maire
de
NOGARO,
VU
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours ;
CONSIDERANT
que
la
société
DEMECO
SMDT,
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
a
déposé
une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la journée
du
lundi
9
février
2026,
au
niveau
du
n°
48
rue
de
la
République
:
ARRETE
Article
1°’
: Afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement,
le
demandeur
est
autorisé
à
:
-_
Neutraliser
les
deux
places
de
stationnement
«
arrêt
minute
»
situées
juste
devant
le
bâtiment
concerné
Article
2
: Signalisation
Le
demandeur
aura
la
charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
Article
3
: Les
autorisations
sont
délivrées
uniquement
pour
la journée
du
lundi
9 février
2026.
Article
4
: Le
Maire
de
Nogaro,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
la
mairie
de
Nogaro
Le
6 janvier
2026
Le
Maire
de
NOGARO
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 07/01/2026 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/48536