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Arrêté - 137dd92c5a81d70276ebf0b134bd9b42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 137dd92c5a81d70276ebf0b134bd9b42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
x
>
Arrondissement
de
Condom
ARRETE
n°
2025
29
Département
du
Gers
Portant
réglementation
du
stationnement
Le
Maire
de
NOGARO,
VU
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
:
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours ;
CONSIDERANT
que
l'entreprise
«
PARERA
SERVICES
»
- 18
rue
Commandant
Cousteau
—
32600
L'ISLE
JOURDAIN,
a
déposé
une
demande
d'occupation
du
domaine
public,
pour
neutraliser
deux
places
de
stationnement
devant
le
bâtiment
situé
n°
8
Place
du
Four,
le
vendredi
28
février
2025,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
branchement
électrique
;
ARRETE
Article
1°
: Afin
d'effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus,
l’entreprise
PARERA
SERVICES
est
autorisée
à
neutraliser
deux
places
de
stationnement
devant
le
bâtiment
situé
n°
8
Place
du
Four. Article
2
: L'entreprise
prendra
en
charge
la
signalisation
réglementaire,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
3
: L'autorisation
est
délivrée
uniquement
pour
la journée
du
vendredi
28
février
2025.
Article
4
: Le
Maire
de
Nogaro,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
la mairie
de
Nogaro
Le
20
février
2025
Le
Maire
de
Nogaro
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://wwwtelerecours.fr
Publié le : 21/02/2025 08:47 (+01)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/23586