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Arrêté - 1491c0570cdde88232f002724cb220ae
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 1491c0570cdde88232f002724cb220ae)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de NOGARO ARRÊTÉ n° 2024 1 21 Arrondissement de Condom Département du Gers Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 522 en agglomération Le Maire de NOGARO, VU les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 Code Général des Collectivités Territoriales VU le code de la route ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours : CONSIDERANT la permission de voirie en date du 5 juin 2024 délivrée par le SLA de Plaisance ; CONSIDERANT que Mme Jordane JOUANOLOU, représentant l’entreprise ENSIO - 65190 TOURNAY, a déposé une demande d'occupation du domaine public, pour des travaux de création de conduite et pose de chambre Telecom, Avenue du Midour (RD 522), pour la période comprise entre le 19 et le 23 août 2024 : ARRETE Article 1% : Afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus Avenue du Midour = RD 522, en agglomération, le demandeur est autorisé à : - Neutraliser la circulation sur la demi-chaussée par alternance, manuellement : - Interdire le dépassement et rétrécir la chaussée. Article 2 : L’entrepreneur informera le maire ou les services techniques agissant pour le | compte de la commune du début des travaux. Articles : Signalisation du chantier. Le demandeur aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Article 4 : Les autorisations sont délivrées pour la période comprise entre le 19 août et le 23 août 2024. Article 5 : M. le Maire de Nogaro, M. l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au SLA de Plaisance DE Fait à la mairie de Nogarc Le 30 juillet 2024 \ Le Maire, Christian PEYRET Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal Tribunal administratif Pau 64000 - Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543 64010 Pau Cedex: Téléphone : 05 59 84 94 40 ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Publié le : 31/07/2024 11:16 (Europe/Paris) Collectivité : Nogaro https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/13406