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Déliberation - DM2023 075
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 075)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville! 7e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MECS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 -— 075
CONVENTION DE LOCATION DE L’EXPOSITION « LA LUNE EST BLANCHE » DE FRANCOIS ET EMMANUEL LEPAGE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3, 1°,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune de soutenir les projets culturels à destination du public tabernacien ;
Considérant que ces projets sont annoncés dans le livret de saison 2022-2023 de la médiathèque Les Temps Modernes à destination du public ;
Considérant que la commune souhaite louer l'exposition «la Lune est Blanche » pour la présenter aux tabernaciens ;
Considérant que ce type de contrats relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny et de “François et Emmanuel Lepage” en charge de la location de cette exposition ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec messieurs
François Lepage et Emmanuel Lepage ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.3220301 -DH2023_0FS -CC
Réception en sous-préfecture le : CSG23;:492
Publication le : O&ic2;.2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de location de l'exposition « LA LUNE EST BLANCHE » ainsi que les éventuels
avenants sont signés avec Emmanuel Lepage, auteur de bandes dessinées, sis Lieu-Dit Saint
Barnabé à PLOURHAN (22410) et François Lepage, photographe, sis 25-27 la Rabine des Fouteaux à SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35250).
Article 2 :
Le montant total de la prestation est de 1500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif ou par chèque, sur présentation d'une facture, à l'issue de la prestation.
Article 3 :
L'exposition aura lieu du 17 mars au 12 avril 2023, à la médiathèque “Les Temps Modernes”, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny. Les transports, aller-retour (Saint-Germain- sur-llle (35) / Taverny (95)), seront pris en charge par “Les Transports Dubois” (livraison prévue le 14 mars 2023, retour prévue le 14 avril 2023).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
tavernvy.fr.
Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai franc de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-075
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