Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - yyn2s3epzwa1wvy
Déliberation - s4238gb6rjctilj
Déliberation - azd1aupsxqx86z3
Déliberation - luxy3jvz8dg4cc
Déliberation - c6t77uvp6lnd9kz
Déliberation - vd5hmfgnzuh9dfu
Déliberation - nuu9htsjxt9djwc
Déliberation - 57a9i4l2goixfq8
Déliberation - k5czkd8ki7t8yen
Déliberation - e7fr5z3djllbtjp
Déliberation - w76bxar2j01bmf3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - w76bxar2j01bmf3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Abstention(s)
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 11/03/2025
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAVOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Olivia
SEON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jimmy
GOUGAUD
N°
2025-03-18-05-1
OBJET
: Budget
communal
: affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Le
conseil
municipal
- _
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
-
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
190
931,67
€
-
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d’investissement
de
292
884,36
€
- _
Constatant
que
les
restes
à réaliser
présente
un
déficit
de
339
056
€
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif 2025
tel
qu’indiqué
ci-dessous :
-
Article
002,
pour
un
montant
de
144
760,03
€
-
Article
1068,
pour
un
montant
de
46
171,64
€
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20250318-2025-03-18-05-1-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/03/2025]
Publication
: 25/03/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation