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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 mars 2014
Suite à l’élection municipale du 23 mars 2014 ont été élus :
Marie-France BOUQUET, Jean Yves LOPPIN, Jean-Marie ALIPS, Claude GRIMLER, Jean-Bernard DALLIMONTI, Guy GAUTHEROT, Marie-Claude JACQUOT, Charlotte LAMBERT, Marilyne BELLATI, Yves MAUPOIX et Jean-Patrick REUSE.
Début de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014 à 19 h 30
Tous les conseillers sont présents
Secrétaire de séance : Jean-Patrick REUSE
1/ Election du Maire :
Madame Marie-France BOUQUET a été élue Maire.
2/ Election des Adjoints :
-1er Adjoint : Jean Yves LOPPIN,
-2ème Adjoint : Jean-Marie ALIPS,
-3ème Adjoint : Claude GRIMLER.
3/ Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal :
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires qui relèvent de sa compétence. Pour des raisons
d’ordre pratique et davantage de souplesse, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de
recourir aux délégations. Le Conseil Municipal décide d’attribuer les 24 délégations possibles à Madame le Maire.
4 /Formation des commissions communales permanentes :
→« Finances » : Marie-France BOUQUET, Jean Yves LOPPIN, Claude GRIMLER, Guy GAUTHEROT et Jean-Marie ALIPS.
→« Bâtiments – Cimetière » : Jean-Marie ALIPS, Claude GRIMLER, Jean Yves LOPPIN et Marilyne BELLATI.
→« Voies – Chemins – Agriculture – Bois – Plantations » : Claude GRIMLER, Marie-Claude JACQUOT, Yves MAUPOIX,
Jean Yves LOPPIN et Jean-Marie ALIPS.
→« Aménagement et Développement communal » : Guy GAUTHEROT, Jean Yves LOPPIN, Yves MAUPOIX,
Jean-Marie ALIPS, Claude GRIMLER.
→« Liste Electorale » : Marie-France BOUQUET, Jean-Patrick REUSE, Marilyne BELLATI et Corinne COUYRAS.
→« Correspondants » :
1/ Défense : Jean-Bernard DALLIMONTI.
2/ Sécurité Routière : Guy GAUTHEROT.
3/ Comité National d’Action Sociale : Charlotte LAMBERT et Jean-Bernard DALLIMONTI.
4/ Caisse Mutuelle Marnaise d’Assurances : Marie-France BOUQUET et Jean Yves LOPPIN.
5/ Formation de la commission d’appel d’offres : Elle est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marchés publics,
* Présidente : Marie-France BOUQUET,
* Délégués titulaires : Jean Yves LOPPIN, Jean-Marie ALIPS et Claude GRIMLER,
* Délégués suppléants : Guy GAUTHEROT, Charlotte LAMBERT et Marie-Claude JACQUOT.
6/ Indemnités Maire, Adjoints et Receveur municipal
Le versement des indemnités est lié à l’exercice des fonctions.
L’enveloppe des indemnités sera inchangée par rapport au précédent mandat.
L’indemnité de conseil au Receveur Municipal sera accordée au taux de 70 % par an.
7/ Représentation dans les différents Syndicats :
* Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Larzicourt : Jean-Marie ALIPS / Claude GRIMLER.
* Syndicat de la Marne : Jean-Marie ALIPS / Guy GAUTHEROT.
* Syndicat de la Blaise : Yves MAUPOIX / Jean-Patrick REUSE.
* Syndicat de l’Isson : Marie-Claude JACQUOT / Charlotte LAMBERT.
* Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Der / Ecole : Marilyne BELLATI / Jean Yves LOPPIN.
* Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Marne : Jean-Bernard DALLIMONTI / Marie-France BOUQUET.
8/ Formation du Centre Communal d’Action Sociale :
Il est chargé d’assister et de soutenir les populations en gérant la politique sociale de la collectivité (secours
d’urgence),
* Présidente : Marie-France BOUQUET,
* Membres élus par le Conseil Municipal : Marilyne BELLATI / Charlotte LAMBERT / Marie-Claude JACQUOT / Yves
MAUPOIX,
* Membres nommés par le Maire : Nathalie COEFFIER / Jacqueline HABERMANN / Benoît VIGOUR / Béatrice
THOMAS.
9/ Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :
Elle a pour rôle l’évaluation des bases fiscales des propriétés bâties et non bâties, la mise à jour périodique des
valeurs locatives et donner son avis sur les réclamations contentieuses.
* Les modalités : la liste sera présentée en nom double avec des suppléants au directeur régional des finances
publiques (6 commissaires titulaires/6 commissaires suppléants) pour validation.
Bruits de comportement :
En matière de bruits de comportement, la COMMUNICATION EST FONDAMENTALE car bien souvent les
citoyens agissent par méconnaissance.
Bricolage, jardinage : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils, bruyants sont totalement interdits en dehors des horaires suivants (arrêté préfectoral du 10 décembre 2008). Cet arrêté ne s’applique pas aux employés communaux :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- samedi de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00,
- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Animaux :
Les propriétaires d’animaux, en particulier des chiens (y compris en chenil), sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment part l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les déchets canins doivent être ramassés sur les trottoirs et les voies publiques.
Petit rappel : les chiens dangereux doivent être déclarés en mairie (pour de plus amples renseignements se référer à Loi du 20 juin 2008 n° 2008-582)
Horaires de la poste à Saint Rémy-en-Bouzemont :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 08 h 30 / 11 h 30 – 13 h 30 / 16 h 15,
Mercredi : fermé,
Samedi : 08 h 30 / 11 h 30.
RAPPEL des horaires d’ouverture au public du « Secrétariat de Mairie » :
Mercredi : 10 h 30 / 12 h 30,
Samedi : 10 h 30 / 12 h 30.
Tél / Fax : 03.26.72.60.57 Mail : mairie.arrigny@wanadoo.fr
Site internet : www.arrigny.fr
Pour travailler sur la chaussée, le carrefour de la place de la Marie sera interdit à la circulation du 07 au 11 avril 2014 inclus. Les horaires de ramassage scolaire sont maintenus dans la mesure du possible. Une déviation est prévue via « Grande Rue sur Blaise » via « Rue de l’Eglise ». Le parking de la Place de la Mairie est accessible par la « Rue des Couturiers ».
L’accès aux commerces sera possible par les déviations.
En raison des travaux réalisés sur les Places, SOYEZ PRUDENT et veillez au bon comportement de vos enfants notamment en ne les laissant pas jouer dans les zones de travaux.
La séance est clôturée à 22h15.
Le secrétaire de séance Madame le Maire :
Jean-Patrick REUSE Marie-France BOUQUET