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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2014
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2014
La séance débute à 20h.
Présents : BOUQUET Marie-France, Maire, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean Maire, GRIMLER Claude, MarIlyne BELLATTI, Jean-Bernard DALLIMONTI, Guy GAUTHEROT, Marie-Claude JACQUOT, Annick LAMBERT, Yves MAUPOIX et Jean-Patrick REUSE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Patrick REUSE
Madame le Maire souhaite une modification de l’ordre du jour afin de fixer une redevance pour occupation du domaine public.
1) Comptes de gestion et Comptes administratifs 2013 :
Budget de l’assainissement :
Dépenses d’investissement : + 7 610, 25 €
Recettes d’investissement : +7 906,16 €
Dépenses de fonctionnement : + 17 451,59 €
Recettes de fonctionnement : + 25 863,28 €
Le compte administratif et de gestion de l’assainissement pour l’exercice 2013 est adopté à l’unanimité.
Budget principal de la Commune :
Dépenses d’investissement : + 116 621,54 €
Recettes d’investissement : + 111 572,34 €
Dépenses de fonctionnement : + 114 616,06 €
Recettes de fonctionnement : + 132 637,58 €
Madame le Maire expose qu’afin d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 de la commune, le conseil municipal doit approuver le compte administratif, à partir du document comptable.
le Maire se retire au moment du vote du compte administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2) Budgets primitifs 2014
Budget de l’assainissement :
Dépenses d’investissement : + 47 471,00 €
Recettes d’investissement : + 47 471,00 €
Dépenses de fonctionnement : + 17 969,00 €
Recettes de fonctionnement : + 17 969,00 €
Commune d’Arrigny
Canton de Saint-Rémy-en-Bouzemont
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne 2
REMARQUE : Une augmentation de 0,02€/m3 d’eau de la part de la Commune à partir du 1er juillet 2014 est proposée de façon à pouvoir palier aux frais d’entretien et/ou de réparation.
Le budget primitif 2014 de l’assainissement est adopté à l’unanimité.
Budget principal de la Commune :
Dépenses d’investissement : + 1 085 119,00€
Recettes d’investissement : + 1 085 119,00 €
Dépenses de fonctionnement : + 427 115,00 €
Recettes de fonctionnement : + 427 115,00€
Le budget primitif 2014 est adopté à l’unanimité.
3) Vote des 4 taxes
Le maire rappelle à l’assemblée les taux des quatre taxes directes locales votés en 2013, à savoir :
* Taxe d’habitation 8.32 %
* Foncier bâti 8.78 %
* Foncier non bâti 9.01 %
*CFE (ex Taxe professionnelle) 13.74 %
Et propose au conseil municipal une augmentation de 0.15 % en moyenne par taxe, ceci en vue de compenser partiellement les baisses des dotations de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- DECIDE de fixer pour l’année 2014 les taux des quatre taxes directes locales à :
* Taxe d’habitation 8.44%
* Foncier bâti 8.91%
* Foncier non bâti 9.14%
*CFE (ex Taxe professionnelle) 13.95%
4)Subventions allouées
Madame le Maire expose les subventions :
Refuge des Animaux de Vitry-le-François 100,00 € Chrysalide 20,00 € Mieux Vivre (Ass. pour personnes âgées) 20,00 € Mission Locale de Vitry-le-François 25,00 € Amis de nos Eglises 100,00 € Collège P. Gilles de Gennes (Frignicourt) 90,00 € Groupe Scolaire de Saint Rémy 280,00 € Coopérative Scolaire de Saint Rémy 270,00 € ACTM 45,00 € Comité d’Animation d’Arrigny 700,00 € Collège les Indes 45,00 € Lycée François Ier 90,00 € Souvenir Français 45,00 € 3
Marathon du Lac du Der 50,00 € Esprit en fête 50,00 € Fondation de France 200,00 €
Les subventions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
5) Mise en place d’une redevance pour occupation du domaine pu
blic
Jusqu’à ce jour, aucune redevance n’a été demandée pour occupation du domaine public, concernant l’espace utilisé par la terrasse du café « au Petit Pari ».
Dans le cadre des aménagements effectués sur cet emplacement, le conseil municipal a décidé de légaliser cet usage et a fixé une redevance de 1 € symbolique (révisable annuellement). Une convention sera également établie entre les propriétaires actuels, Mme et M. Jérôme Trichot et la commune, pour en régler les modalités d’utilisation.
6) Indemnités du Trésorier
Le Conseil Municipal décide de fixer à 50% les indemnités du Receveur Municipal (adopté par 8 voix pour et 3 contre)
7) Questions diverses
Le Conseil Municipal décide l’achat d’une seconde poubelle, qui sera déposée en haut du cimetière. Monsieur J-Yves Loppin sur proposition de M. J-Bernard Dallimonti, nous informe qu’un article est disponible sur le site Internet de la Commune (www.arrigny.fr) sur les faits de guerre en Indochine de Monsieur Robert PEYROL.
La Commune va poursuivre l’entretien des chemins communaux en utilisant les déblais des travaux de la place de la mairie.
Fin de la séance à 23h30.
Le Maire,
Marie-France BOUQUET
POUR INFORMATION LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA FERME DU
SAMEDI 26 AVRIL AU SAMEDI 3 MAI INCLUS.