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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2014
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2014
La séance débute à 20h.
Présents: BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean-Marie, BELATTI Maryline, DALLIMONTI Jean-Bernard, GAUTHEROT Guy, JACQUOT Marie-Claude, LAMBERT Annick, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.
Excusé : MonsieurGRIMLER Claude
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ; ADOPTEle compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Octobre 2014.
1-Surveillance dans le bus pour les élèves du regroupement pédagogique de Saint-Rémy-en-Bouzemont
Le Maire lit le courrier envoyé par le Président du Syndicat de transport du Der qui propose un plan de financement pour l’embauche d’une accompagnatrice dans le bus scolaire qui conduit les élèves de primaire et de maternelle à Saint Remy. Ce plan est composé d’une participation des 5 communes concernés, basée sur le nombre d’habitants des communes concernées par le circuit soit 523,03€ pour Arrigny pour l’année scolaire, une subvention du Conseil Général de 10,00 € de l’heure de surveillance effective pour un circuit journalier d’un maximum de 2h00 et une participation annuelle de 30,00 € par enfant à l’année. Pourquoi cette participation de 30,00 € demandée aux familles ? La mise en place d’une surveillance n’est légalement pas obligatoire, en conséquence cette surveillance est un service rendu aux familles pour le bien-être et la sécurité de leur enfant particulièrement ceux de 3 à 5 ans qui sont à l’école maternelle.
Si cette surveillance est mise en place, le Conseil Municipal DÉCIDE par 9 voix pour et une abstention, le président du Sits du Der, J.Y. Loppin, a quitté la salle pour laisser le conseil délibéré et par conséquent n’a pas participé au vote, de financer la part de notre commune telle que définie dans le plan de financement proposé.
Le Comité Syndical du Sits du Der se prononcera sur la mise en place de la surveillance et pour l’embauche d’une accompagnatrice, le mercredi 3 décembre 2014. Sa décision s’imposera alors à tous les parties concernées.
Commune d’Arrigny
Canton de Saint-Rémy-en-Bouzemont
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Champagne-Ardenne 2
2-Taxe d’aménagement
L’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative concernant la réforme de la fiscalité de l’urbanisme au sein du code de l’urbanisme, a comme objectif de rationaliser et de simplifier les multiples taxes et participations existant en la matière. Une nouvelle taxe intitulée taxe d’aménagement sera mise en œuvre et se substituera à : · la taxe locale d’équipement (TLE)
· la taxe départementale pour le financement des conseils en
architecture, urbanisme, et environnement (TDCAUE)
· la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
· la participation pour aménagement d’ensemble (PAE)
Cette taxe est mise en œuvre lors d’opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, lors d’installations ou aménagements.
Notre commune dotée d’un PLU est passée automatiquement au 1er mars 2012 à la nouvelle taxe d’aménagement à un taux de 1%.
La loi donne la possibilité de faire évoluer ce taux de 1 à 5 % sur le territoire communal et de le sectoriser, en tant que de besoin et ce, sans motivation par simple délibération du conseil municipal.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1,25 % sur l’ensemble du territoire
communal.
Le Conseil Municipal APPROUVE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1,25 %.
3- Avancement d’échelon (poste de secrétaire de mairie)
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de diverses modalités de déroulement de carrière, dont l’avancement d’échelon défini par l’article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui stipule que cet avancement, lié à la fois à l’ancienneté et à la valeur professionnelle a lieu de façon continue.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal, et conformément à la loi, DECIDE l’avancement d’échelon de Mademoiselle JACQUEMIN Sophie, secrétaire de Mairie.
4- Festivités
Samedi 13 décembre (à partir de 19h) :les habitants d’Arrigny seront invités par le Comité d’Animation et lamunicipalité pour accueillir le Père Noël. Cela aura lieu à la Grange.
Samedi 17 janvier 2015 (à partir de 16h):Vœux, Spectacle et Galettes des rois offerts par la Commune d’Arrigny, à la salle polyvalente.
5- Informations diverses
Achat d’une disqueuse pour l’employé communal ainsi que des tôles galvanisées
pour les avaloirs présents dans les rues du Lavoir et sur Blaise. 3
Une chorale se met en place à Saint-Rémy-en-Bouzemont. Pour
les personnes intéressées, téléphonez au 03.26.41.05.75 de préférence
le soir. Une première répétition est prévue le 8 janvier. A vos partitions !
L’ESAT (ex-CAT) du Meix-Tiercelin nous informe de la vente de produits fermiers
(lapins, poulets, chapons, dindes,…) issus de leurs productions. Ils sont présents tous les mardis de 17h à 19h sur la place de la Mairie à Saint-Rémy-en-Bouzemont. Renseignements :
ESAT des Antes, Rue du Four, 51320 LE MEIX-TIERCELIN. Téléphone : 03.26.72.41.20 (voir document ci-joint).
La Commune d’Arrigny installera un sapin pour les festivités de fin d’année sur la Place de la Mairie.
Permanence liste électorale : elle aura lieu le mercredi 31 décembre 2014 de 11 h 00 à 12 h 00 pour les inscriptions.
Ramassage des ordures ménagères :
* Jeudi 25 décembre sera avancé dans la nuit du lundi 22 au mardi 23
décembre
* Jeudi 1er janvier sera avancé dans la nuit du lundi 29 au mardi 30
décembre
Fermeture du secrétariat de Mairie :
Il sera fermé du 25 décembre 2014 au 04 janvier 2015.
Fin de la séance à 21h45.
Le Maire,
Marie-France BOUQUET 4
Approfondissons…
Durant plusieurs comptes-rendus, nous allons vous
proposer des interrogations que vous vous posez. Pour ce
premier, nous allons vous parler de la zone 30.
1- Pourquoi des zones 30 ?
A la vitesse de 50 km/h, la voiture commence seulement
à freiner à 14 mètres (distance qu'elle parcourt pendant
une seconde qui correspond au temps de réaction du
conducteur. Une vie sauvée à 30 km/h est une vie
bousillée à 50 km/h
Les zones 30 sont un moyen d'apaiser la vitesse en ville,
parce que le risque et la gravité des accidents est directement proportionnelle à la vitesse. La zone 30 est donc un dispositif de sécurité…
2- Quelle signalisation ? Rester sobre...
Pour être efficace, il est bien de rester sobre. En dehors des panneaux, bien visibles, d'entrée et de sortie de zone 30, pas besoin d'autres signalisations (loi du 29 novembre 1990 dans le code de la route). Il est stipulé que :
• PAS besoin de signaler les chicanes, en zone 30 on doit s'y attendre... ;
• PAS besoin de marquer les passages piétons, le piéton a le droit de traverser partout
(mais si on marque les passages piétons, le piéton est obligé de les emprunter s'il se trouve à moins de 50 mètres ! Donc, absence de passage = souplesse pour le piéton) ; • PAS de feux tricolores au sein de la zone 30 ;
• PAS de stop, mais instaurer la priorité à droite (donc, aucune nécessité de
panneaux...).
Signalisation verticale :
• La Commune d’Arrigny incite à un usage raisonné de la signalisation horizontale et
verticale, de façon à éviter une pollution visuelle de l’usager. En zone 30 notamment, il n’est pas nécessaire de surcharger la pré-signalisation des éléments de ralentissement.
En savoir plus
• - Généralisation des doubles sens cyclables pour les voiries de type zone
30, le cas de Illkirch-Graffenstaden, rapport d'études téléchargeable sur
www.CERTU.fr
• - Zone 30 des exemples à partager, www.certu.fr, antérieur à l'évolution
réglementaire