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Document publié le Mardi 5 mai 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE |
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MAI 2026 /5-d
| L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
| Le 5 mai 2026 à 18h30 En exercice | Présents | Qui ont pris part à
| la délibération
33 | 28 | 32 |
Date de la convocation: 28 avril2026 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 29 avril 2026 L
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Lucie BALSAN, Ghislaine BARTHE, Thierry CADENET, Thierry CARTAYRADE, Thomas CHAUCHARD, Magali COULET, Jean-Michel DA UMAS, Alain DESAGA, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Isabelle MOULIERES, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Arnaud VINCENT.
Présents suppléants : Sylvain COULY pour Jérôme THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Lucie BALSAN, Anne CALMELS à Thierry CARTAYRADE,
Mathieu COMBES à Nicolas MURET, Isabelle DAGUET à Jean-Michel DAUMAS
Absents: Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
|
Lo 1 "7777" | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence |
|
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES |
AU SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L’INGENIERIE INFORMATIQUE
DES COLLECTIVITES ET ETAI ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS (SMICA)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.2121-
21 et L. 5211-1;
Vu le même code, en particuliers ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les derniers statuts en vigueur du du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et
l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le renouvellement du conseil communautaire impose qu’il soit procédé à la désignation des
»mmunes au sein du SMICA, auquel elle adhère, qui Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260505-20260505DL5d-DE
Reçu le 12/05/2026 intervient en matière de recherche, de veille technologique, d'accompagnement, de
développement et de gestion de services et usages dans le domaine numérique pour
l’ensemble de ses adhérents.
Les statuts de SMICA prévoient que l’assemblée extra-syndicale est l’organe qui rassemble
l’ensemble des représentants des adhérents; que ladite assemblée est composée d’un
représentant de chaque adhérent désigné par son assemblée délibérante à l'exception du
Département de l’Aveyron qui dispose de 3 représentants.
L'assemblée extra syndicale, qui se réunit au moins une fois par an, a un rôle de réflexion et
de proposition ; elle débat autour des orientations stratégiques et budgétaires et procède à
l'élection des délégués du comité syndical composé de 27 membres, dont 6 pour les EPCI FP.
Conformément à l'article L.5721-2 (6e alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués
syndicaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre de la communauté.
Il appartient dès lors à l'organe délibérant de désigner son représentant ; qu’en application
des textes susvisés et à défaut de mention contraire dans les statuts du SMICA, la procédure
de vote peut se faire à main levée si l'unanimité le décide.
Ouï cet exposé à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:
- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein de l’assemblée
extra-syndicale du SMICA : Arnaud VINCENT
- _D’autoriser Arnaud VINCENT à être membre du Conseil Syndical du SMICA dans le cas
où il (elle) serait désigné(e) par les membres du collège des établissements publics de
coopération intercommunales comme représentant de ce collège au sein de ce
Conseil.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : A? Mai àQ C
Affiché le : APS 02 Ç
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE |
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MAI 2026 /5-e
Re a | Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
| En exercice Présents Qui ont pris part à
| la délibération
Le 5 mai 2026 à 18h30
po s J| Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
33 28 32 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 28 avril 2026
Date d'affichage : 29 avril 2026
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Lucie BALSAN, Ghislaine BARTHE, Thierry CADENET,
Thierry CARTAYRADE, Thomas CHAUCHARD, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Alain DESAGA, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Isabelle MOULIERES, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Arnaud VINCENT. Présents suppléants : Sylvain COULY pour Jérôme THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Lucie BALSAN, Anne CALMELS à Thierry CARTAYRADE, Mathieu COMBES à Nicolas MURET, Isabelle DAGUET à Jean-Michel DAUMAS
Absents : Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES |
A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.2121-
21etL.5211-1;
Vu le même code, en particulier son article L. 5511-1;
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie;
Vu les résultats du scrutin ;
Les statuts de l'agence technique Départementale Aveyron Ingénierie, agence chargée
d'apporter son assistance technique, juridique ou financière dans la mise en œuvre des
projets et la gestion des services de ses adhérents, prévoient que chaque adhérent dispose
d'un ciàca à l’accamhlés aânérala Aa l’scence 3 4 Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260505-20260505DL5e-DE
Reçu le 12/05/2026 Il appartient dès lors à l’organe délibérant de désigner son représentant ; qu’en application
des textes susvisés et à défaut de mention contraire dans les statuts de l'Agence, la
procédure de vote peut se faire à main levée si l'unanimité le décide.
Ouï cet exposé à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:
- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein de l’assemblée
générale de l’Agence Technique départementale Aveyron Ingénierie :
o Madame Emilie AUGE
- D'autoriser Madame Emilie AUGE à être membre du Conseil d'Administration de
l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes,
Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale
comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : 12 0S 102
Affiché le : A oS/S0£
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE | du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MAI 2026 /5-f
| Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
En exercice | Présents | Qui ont pris part à | Le 5 mai 2026 à 18h30
| la délibération
a — | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | 33 28 32 |
Date de la convocation : 28 avril 2026 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 29 avril 2026
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Lucie BALSAN, Ghislaine BARTHE, Thierry CADENET, Thierry CARTAYRADE, Thomas CHAUCHARD, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Alain DESAGA, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Isabelle MOULIERES, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Arnaud VINCENT. Présents suppléants : Sylvain COULY pour Jérôme THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Lucie BALSAN, Anne CALMELS à Thierry CARTAYRADE, Mathieu COMBES à Nicolas MURET, Isabelle DAGUET à Jean-Michel DAUMAS
Absents : Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES |
AU SYNDICAT MIXTE DE MILLAU SUD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.2121-
21etl.5211-1;
Vu le même code, en particulier ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2005 approuvant la création et les statuts du Syndicat
Mixte Millau Sud ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le renouvellement du conseil communautaire impose qu’il soit procédé à la désignation des
représentants de la Communauté de communes au sein du Syndicat Mixte Millau Sud qui a
pour objet de concourir à la création, l'aménagement et la gestion de Parcs d'activités et
d'équipements d’accueil à caractère industriel et artisanal autour de l’échangeur de Millau
Sud.
|
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260505-20260505DL5f-DE
Reçu le 12/05/2026 Les statuts prévoient que le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de neuf
délégués titulaires et neuf délégués suppléants élus par les organes délibérant des
établissements et collectivité qui le composent, selon la répartition suivante :
-_ Trois délégués titulaires et trois délégués suppléant pour la Communauté de
communes Larzac et Vallées ;
- Trois délégués titulaires et trois délégués suppléant pour la Communauté de
communes Millau Grands Causses
- Trois délégués titulaires et trois délégués suppléant pour la Chambre de commerce et
d'industrie Millau Sud Aveyron ;
Conformément à l'article L.5721-2 (6e alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués
syndicaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre de la communauté.
Il appartient dès lors à l’organe délibérant de désigner ses représentants ; qu’en application
des textes susvisés et à défaut de mention contraire dans les statuts du SMICA, la procédure
de vote peut se faire à main levée si l'unanimité le décide.
Ouï cet exposé à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:
- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du comité syndical
du Syndicat Mixte Millau Sud les conseillers communautaires suivants :
Titulaires Suppléants
Monsieur MURET Nicolas Monsieur GUILHEM Claude
Monsieur LABORIE Christophe Madame MALRIC Yves
Monsieur DAUMAS Jean-Michel Monsieur Martin Jean-Philippe
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture 4 fl DS TO Le
Affiché le : A9,0S OS
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE | du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MAI 2026 /5-g
__ Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX |
| Enexercice | Présents Qui ont pris part à | Le 5 mai 2026 à 18h30 | | la délibération | ||
|
|
À ne cp Fete Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et | 33 28 32 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
Date de la convocation : 28 avril 2026 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 29 avril 2026 | =
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Lucie BALSAN, Ghislaine BARTHE, Thierry CADENET,
Thierry CARTAYRADE, Thomas CHAUCHARD, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Alain
DESAGA, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Isabelle MOULIERES, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Arnaud VINCENT. Présents suppléants : Sylvain COULY pour Jérôme THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Lucie BALSAN, Anne CALMELS à Thierry CARTAYRADE, Mathieu COMBES à Nicolas MURET, Isabelle DAGUET à Jean-Michel DAUMAS
Absents : Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES |
AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.2121-
21:et1.5211-1;>
Vu le même code, en particuliers ses articles L. 5711-1 et suivants ;
Vu la délibération n°03b en date du 13 février 2018 se prononçant favorablement sur la
création du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont et prévoyant l’adhésion de la
communauté de communes Larzac et Vallées sur le territoire des communes de La Bastide
Pradines, La Cavalerie, La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L’Hospitalet-du-Larzac,
NAT NT TOR TT -du-Bruel et du Viala-du-Pas-de-Jaux ; Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260505-20260505DL5g-DE
Reçu le 12/05/2026 Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dernier statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le renouvellement du conseil communautaire impose qu’il soit procédé à la désignation des
représentants de la Communauté de communes au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant
du Tarn-Amont qui a pour objet la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux
aquatiques.
Ses compétences s’articulent autour de trois axes, les deux premiers étant obligatoires et le
dernier optionnel.
L'ensemble des compétences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion intégrée
(schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivière, programmes
pluriannuels de gestion des cours d’eau, programme d’actions de prévention des inondations
(PAPI)...) et se traduit par des missions de :
+ Planification et gestion intégrée de l’eau ;
+ Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;
+ Maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, appui technique.
Ainsi, le syndicat mixte se voit confier par ses membres les compétences définies ci-dessous :
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi), telle
que définie au | de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
+ Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°) :
° Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d'eau (2°) ;
+ Défense contre les inondations et contre la mer {5°};
* Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines (8°).
Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle
et souterraine) et des milieux aquatiques :
Compétences obligatoires :
* Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques ; ° Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux
aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ;
« Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau
potable) : acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition
de plans de gestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques,
incitation aux actions concourant aux économies d’eau... ;
Compétence optionnelle (CCLV non adhérente à ce titre):
° Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et
les activités de loisirs liées à l’eau.
Conformément à l'article L.5711-1 (3e alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués
syndicaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre de la communauté.
Il appartient dès lors à l'organe délibérant de désigner ses représentants. En application de
l’article 10 2° de la loi n°2020-760 susvisée « L'organe délibérant d'un établissement public
de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même
article L. 5711-1. »
Ouï cet exposé à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:
- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein du comité syndical
du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont :
Titulaires Suppléants
Monsieur DAUMAS Jean-Michel Monsieur Alain DESAGA
Monsieur Eric SAQUET Madame Sylvie LARRAZ
Monsieur Thomas CHAUCHARD Monsieur CADENET Thierry Acte rendu exécutoire Parque e #° ransmission
A la Sous-Préfecture le :
Affiché le : Jxj05/202 Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE | du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MAI 2026 /5-h
| Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le 5 mai 2026 à 18h30 En exercice Présents Qui ont pris part à
la délibération
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et 33 28 32 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 28 avril 2026
Date d'affichage : 29 avril 2026
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Lucie BALSAN, Ghislaine BARTHE, Thierry CADENET,
Thierry CARTAYRADE, Thomas CHAUCHARD, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Alain DESAGA, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Isabelle MOULIERES, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Arnaud VINCENT. Présents suppléants : Sylvain COULY pour Jérôme THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Lucie BALSAN, Anne CALMELS à Thierry CARTAYRADE, Mathieu COMBES à Nicolas MURET, Isabelle DAGUET à Jean-Michel DAUMAS
Absents : Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES
AU SYNDICAT MIXTE SYNDICAT MIXTE TARN-SORGUES-DOURDOU-RANCE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.2121-
21etL. 5211-1;
Vu le même code, en particuliers ses articles L. 5711-1 et suivants ;
Vu la délibération n°07c en date du 19 juin 2019 se prononçant favorablement sur la création
du Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance et prévoyant l'adhésion de la communauté
de communes Larzac et Vallées sur le territoire des communes de Sauclières, L’Hospitalet-du-
Larzac, Fondamente, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Marnhagues-et-Latour, La
Couvertoirade, Nant, Le Viala-du-Pas-de-Jaux, Saint-Jean et Saint-Paul, Cornus;
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dernier statuts en vigueur du Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance;
Vu les résultats du scrutin ;
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260505-20260505DL5h-DE
Reçu le 12/05/2026 Le renouvellement du conseil communautaire impose qu’il soit procédé à la désignation des
représentants de la Communauté de communes au sein du Syndicat mixte Tarn-Sorgues-
Dourdou-Rance qui a pour objet d'exercer les compétences GEMAPI, GEMAPI
complémentaire et Assainissement Non Collectif dont la consistance est définie ci-dessous.
Les compétences « GEMAPI » et « GEMAPI complémentaire » sont des compétences
obligatoires. Le syndicat a pour objet la gestion et l'aménagement durables des cours d’eau
et milieux associés de son territoire, tout en contribuant à la prévention des inondations. Les
compétences du syndicat s’exercent uniquement sur le territoire de l'Unité Hydrographique
de Référence (UHR) Tarn-Dourdou-Rance.
Le syndicat porte les actions relevant de ses compétences dans le cadre d’outils de gestion
intégrée
(SAGE, Contrat de Rivière, PPG, PAT, PAPI...). Elles se traduisent par des missions, ayant un
caractère d'intérêt général ou d'urgence établies en fonction du niveau d’enjeux caractérisé
sur chaque sous-bassin versant, telles que :
* Animation, concertation, planification, communication, sensibilisation,
* Assistance à maitrise d'ouvrage, appui technique,
* Maîtrise d'ouvrage,
- Maîtrise d'œuvre,
: Planification et gestion intégrée de l’eau.
La compétence « Assainissement Non Collectif » est une compétence à la carte à laquelle la
Communauté de communes Larzac et Vallées n’adhère pas.
© Compétence dite GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations, telle que définie au | de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement
° Au titre de l'alinéa 1 : « Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique ».
+ Au titre de l'alinéa 2 : « Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans
d’eau ».
° Au titre de l'alinéa 5 : « Défense contre les inondations et contre la mer ».
° Au titre de l'alinéa 8 : « Protection et restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ».
© Compétence GEMAPI Complémentaire, Gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques
Cette compétence est composée des missions suivantes :
* Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
* Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau
potable).
+ Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux
aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers). e Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et
les activités de loisirs liées à l’eau.
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical, composé de délégués élus par les
assemblées délibérantes des membres, organe délibérant placé sous la présidence de son
président, composé de 21 délégués titulaires représentant les communautés membres selon
la répartition suivante :
Communautés de communes Délégués titulaires RE
Larzac et Vallées 3 3
Lévézou Pareloup 1 1
Monts, Rance et Rougiers 5 5
Monts d'Alban et du Villefranchois 1 1 Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-
Languedoc 1 1
Muse et Raspes du Tarn 3 3
Réquistanais 1 1
Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons 5 5
Val 81 1 1
Total 21
Chaque délégué est élu par la communauté de communes concernée pour la durée de son
mandat et dispose d'une voix délibérative.
Conformément à l'article L.5711-1 (3e alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués
syndicaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre de la communauté.
Il'appartient dès lors à l'organe délibérant de désigner ses représentants. En application de
l’article 10 2° de la loi n°2020-760 susvisée « L'organe délibérant d'un établissement public
de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même
article L. 5711-1. »
Ouï cet exposé à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:
- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein du comité syndical
du Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance :
Titulaires Suppléants
Monsieur LABORIE Christophe Monsieur Georges MORADEL
Monsieur PONS Guilhem Madame RODRIGUEZ Martine
Monsieur THIBAULT-LAURENT Jérôme Monsieur DOIDY Julien
Fait à Cornus Acte rendu exécutoire par flux de télétrans on
A la Sous- DIXFA Je 0e re
Affiché le : À OL E
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MAI 2026 /5-i
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
| Le 5 mai 2026 à 18h30 En exercice Présents Qui ont pris part à
la délibération , . ' nn | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
33 | 23 32 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 28 avril 2026
Date d'affichage : 29 avril 2026
Présents titulaires : Emilie AUGÉ, Lucie BALSAN, Ghislaine BARTHE, Thierry CADENET, Thierry CARTAYRADE, Thomas CHAUCHARD, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Alain DESAGA, Julien DOIDY, David GIMONNET, Philippe GOUT, Claude GUILHEM, Christian JULIAN, Christophe LABORIE, Sylvie LARRAZ, Yves MALRIC, Céline MARTINET, Isabelle MOULIERES, Nicolas MURET, Francis PARRENO, Sandrine PUEL, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Arnaud VINCENT. Présents suppléants : Sylvain COULY pour Jérôme THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Lucie BALSAN, Anne CALMELS à Thierry CARTAYRADE, Mathieu COMBES à Nicolas MURET, Isabelle DAGUET à Jean-Michel DAUMAS
Absents : Bernadette NEGROS
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DUDEPARTEMENT DE L’'AVEYRON (SIEDA)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.2121-
21etl.5211-1;
Vu le même code, en particuliers ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts en vigueur du SIEDA;
Vu les résultats du scrutin ;
Le renouvellement du conseil communautaire impose qu’il soit procédé à la désignation des
représentants de la Communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal
d'Energies du Département de l'Aveyron.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20260505-20260505DL5i-DE
Reçu le 12/05/2026 Le SIEDA est un syndicat mixte ouvert regroupant les communes, les communautés de
communes et le Conseil départemental de l'Aveyron. Il est aujourd'hui un des principaux
acteurs publics de l'énergie du département.
Créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d'électricité, le
SIEDA a progressivement élargi ses domaines d'interventions et est aujourd'hui doté de 6
compétences :
- ÉLECTRICITÉ
- GAZ
- ÉCLAIRAGE PUBLIC
- TÉLÉCOMMUNICATION/THD
- MAITRISE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
- INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le SIEDA œuvre pour un aménagement du territoire, équilibré et cohérent, au service de ses
adhérents et de chaque habitant de l'Aveyron tout en favorisant l'économie locale.
La Communauté de communes ayant adhéré à ce syndicat au titre de sa compétence en
matière «de réseaux et services locaux de communications électroniques» au sens de l’article
L.1425-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, elle dispose d’un siège au
comité syndical (un titulaire, un suppléant). Il est précisé que la communauté ne prend part
au vote que pour la compétence pour laquelle elle à adhéré.
Conformément à l'article L.5721-2 (6e alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués
syndicaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur
tout conseiller municipal d'une commune membre de la communauté.
Il appartient dès lors à l’organe délibérant de désigner ses représentants.
En application des textes susvisés et à défaut de mention contraire dans les statuts du
SMICA, la procédure de vote peut se faire à main levée si l’unanimité le décide.
Ouï cet exposé à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:
- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein du comité Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron:
o Titulaire Madame Anne CALMELS
© Suppléant Monsieur CADENET Thierry
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire 13 x LS Ro issjon
A la Sous- TR) 5 S ose
Affiché le :_AÀ
Extrait certifié conforme,
Le EN Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
ee
a
SEANCE
DU 5 MAi
2026 /9
Nambre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
pen
|
;
En exercice
:
Présents
|
Quiont
pris partà
|
Le 5 mai
2026
à 18h30
|
Fa
délibération
:
.
.
’
D
D
-
nn
-
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
28
32
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
là
présidence
Date
de la convocation
: 28 avril 2026
77]
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 29
avril
2026
Présents
titulaires
:
Emilie
AUGÉ,
Lucie
BALSAN,
Ghislaine
BARTHE,
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE,
Thomas
CHAUCHARD,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Alain
DESAGA,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Isabelle
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Célia
VILLARET,
Arnaud
VINCENT.
Présents
suppléants
:
Sylvain
COULY
pour
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
Pouvoirs
:
Sabine
AUSSEL
à
Lucie
BALSAN,
Anne
CALMELS
à
Thierry
CARTAYRADE,
Mathieu
COMBES
à Nicolas
MURET,
Isabelle
DAGUET
à Jean-Michel
DAUMAS
Absents
: Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Marché
«
Location
de
contenants
et
transport
des
déchets
issus
des
déchèteries
intercommunales
» — Avenant
n°2
Vu
[a
délibération
en
date
du
25
novembre
2025
attribuant
le
marché
de
« Location
des
contenants
et transport
des
déchets
issus des
déchets
intercommunales
» ;
Vu
le code
la commande
publique
dans
sa dernière
version
en
vigueur
;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
du
marché
susvisé,
l’entreprise
SMN
Nicollin
a été retenue
pour
la réalisation
des
prestations.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
une
clause
de
révision
des
prix
est
prévue
afin
de
tenir
compte
des
variations
économiques
affectant
les
coûts
de
réalisation
des
prestations
(article
4.2
du
CCAP). Cette
clause
repose
sur
une
formule
de
révision
indexée
sur
plusieurs
indices
publiés
par
V’'INSÉE.
Or,
certains
de
ces
indices
ont
été
supprimés
et,
pour
partie,
n’ont
pas
été
remplacés
par
de
nouveaux
indices
officiels,
de
sorte
qu’il
n’est
plus
possible
d’appliquer
la formule
de
révision
dans
les
conditions
initialement
prévues.
Cette
situation
crée
une
difficulté
d'exécution.
en
ce
an’elle
emnêche
la mise
en
œuvre
normale
du
mécanisme
de
variation
des
mique
du
contrat
tout
au
long
de
sa durée.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260505-20260505DL9-DE Reçu le 12/05/2026 Il
est
admis
que,
lorsque
le
prix
ou
un
autre
élément
du
contrat
est
déterminé
par
référence
à
un
indice
qui
a cessé
d’exister
ou
d’être
accessible,
cet
indice
peut
être
remplacé
par
un
indice
qui
s’en
rapproche
le
plus,
afin
de
permettre
la
poursuite
de
l’exécution
du
contrat
sans
bouleverser
son
économie
générale.
Dans
cette
perspective,
le
site
du
Moniteur
propose
des
indices
qui
se rapprochent
des
indices
INSEE
supprimés
Il est proposé
de
substituer
les
indices
de
la façon
suivante,
par
voie
d’avenant
: NTM
OUT
Indice
clos
É
Ve
TT
ETATS
COUT
001764283
à
011812952
Les
autres
paramètres
de
la
formule
demeurent
inchangés,
de
sorte
que
la
structure
générale
de
la
révision
(pondérations,
modalités
de
calcul)
reste
identique
à
celle
prévue
au
contrat,
seule
la référence
technique
des
indices
est adaptée
pour
tenir
compte
de
leur
disparition.
La
proposition
d’avenant
n’a
pas
d’incidence
financière
sur
le
marché,
le
montant
maximum
du
marché
initial
reste
inchangé,
à savoir
:
—
Taux
de
la
TVA
: 5,5%
—
Montant
HT
maximum
par
an:
218
000
€
—
Montant
TTC
maximum
par
an
: 229
990
€
Oufï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
- Approuve
le
projet
d’avenant
concernant
le
remplacement
d’indices
de
révision
publiés
par
l'INSEE,
qui
ne
sont
plus
calculés
et
n’ont
pas
fait
l’objet
d’indices
de
substitution,
par
des
indices
équivalents,
avec
des
modalités
de
raccordement
- Autorise
son
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
délibération
- Autorise
son
Président
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le : So
S {22€
Affiché
le:
4
(co Si22£,
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE