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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - 1ere
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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie delib1 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie delib1 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
01
AVRIL
2025
/ 1-1-1
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Enexercice
|
Présents
| Quiontpris
partà ||
Le
ter avril 2025
à 18h00
la délibération
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
DR:
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
24
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
d'affichage
: 26 mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
RÉFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vu
Particle
2025
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
Principal
de
a
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
présentée
par
M.
Richard
FIOL,
Vice-
Président
délégué
aux
finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques et des taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
financier
unique
2024
-- Budget
Principal,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_1-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 2
967
830.80
€
. Recettes
:
3
866
920.31€
- Résultat
2024
: Excédent
: 899
089.51
€
- Investissement :
. Dépenses
: 1 444
010.97
€
. Recettes
:
1 087
295.10
€
- Résultat
2024
: Déficit
: 356
715.87
€
- Restes
à réaliser: . Dépenses
: 920
623.92
€
. Recettes
: 1
342
840.39
€
Après
que
M.
le Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal,
Donne
pouvoir
à M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : GS
{ot
(axes
Affiché
le : CSfou
(22S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Le
Président
informe
que
la présente
délibération peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de la
présente publication,
par
courrier postal ou par
l'application
Télérecours
accessible
à l'adresse suivante
:
http:/www.telerecours.fr
. Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
01
AVRIL
2025
/ 1-1-2
Nombre
de membres
_}
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Le ler avril 2025 à 18h00
|
E
En
exercice
Présents
| Quiont
pris part
à
!
la
délibération
Ë
31
24
un
Lean
E
:
:
5:
Date
de
la convocation :
25
mars
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
|
han
ee 4
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Earzac
et
|
26
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
d'affichage
: 26
mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
RÉFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à Français
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de séance
: Yves MALRIC
Vu
l’article
2025
de
la loi n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
présenté
par
M.
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
:
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs travaux
en amont
de
la production
du
CFU
:
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
financier
unique
2024
- Budget
annexe
Ordures
Ménagères,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_2-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 1
144
001.35
€
. Recettes
:
1
190
755.98
€
- Résultat
2024
: Excédent
: 46
754.63
€
- Investissement
:
. Dépenses
: 254
067.87
€
. Recettes
:
518
701.33
€
- Résultat
2024
: Excédent
: 264
633.46
€
- Restes
à réaliser: . Dépenses
: 1 607
978.39
€
. Recettes
:
24197135
€
Après
que
M.
le Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Ordures
Ménagères,
Donne
pouvoir
à M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le
: cle
(22S
Affiché
le : CS
(2S2S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Le
Président
informe
que
la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07 dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de la
présente
publication,
par
courrier postal
ou par
L'application
Télérecours
accessible
à l'adresse
suivante
:
http: Awwyw.telerecours.fr
. Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
01
AVRIL
2025
/ 1-1-3
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Enexercice
Présents
| Qui ont pris part à |
Le
ler avril 2025
à 18h00
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
24
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
MADEA NT SE n
arcon2e
"|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 26
mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vu
Particle
2025
de
[a loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
de
ia
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
présenté
par
M.
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
financier
unique
2024
- Budget
annexe
Office
de
Tourisme,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_3-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 224
365.24
€
. Recettes
:
229
371.58 €
- Résultat
2024
: Excédent
: 5 006.34
€
- Investissement
:
. Dépenses
: 20
199.00
€
. Recettes
:
9
158.53
€
- Résultat
2024
: Déficit
: 11
040.47
€
- Restes
à réaliser: . Dépenses
: 0.00
€
. Recettes
:
0.00
€
Après
que
M.
le
Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme,
Donne
pouvoir
à
M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le :€S
kki2eSs
Affiché le
:
{ei
Ues,S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Le
Président
informe
que
la
présente
délibération peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
ou
par
l'application
Télérecours
accessible
à l'adresse
suivante
:
http:/Awww.telerecours.fr
. Extrait
du
registre
des
délibérations
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU 01 AVRIL 2025 / 1-1-4
|
Nombre de membres
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ
Le
ler
avril
2025
à
[8h00
En
exercice |
Présents
Qui
ont
pris
part
à
:
la délibération
L.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
31
24
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
d'affichage
: 26
mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET à
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Vu
l’article
2025
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
annexe
Transport
à
la
Demande
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vailées
présenté
par
M.
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances :
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Transport
à
ia
Demande
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
La
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs travaux
en amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
financier
unique
2024
- Budget
annexe
Transport
à la Demande,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_4-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 36
259.60
€
. Recettes
:
37
331.47 €
- Résultat
2024
: Excédent :
1 071.87
€
Après
que
M.
le
Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Transport
à
la
Demande,
Donne
pouvoir
à
M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la
Sous-Préfecture
le
:Met
i
22
S
Affiché
le :
CS{c4:{2c>2:S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
©
sm
CSL
Le
Président
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication, par
courrier
postal
ou
par
l'application
Télérecours
accessible
à l'adresse
suivante
:
http:/www.telerecours.fr
. Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
nn
mm
-
SEANCE
DU
O1
AVRIL
2025
/ 1-1-5
Nombre
de membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
En exercice
|
Présents
|
Qui ont pris part à
:
Le
Ler avril 2025
à 18h00
la délibération
|
Lu
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
£Larzac
et
31
24
26
Vailées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
mars
2025
Date
d'affichage
: 26
mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DEÉLACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Vu
l’article
2025
de
la loi n° 2023-1322
du 29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
annexe
Zone
d'Activités
Millau
Larzac
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
présenté
par M.
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Zone
d’ Activités
Millau
Larzac
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées :
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
:
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
financier
unique
2024
—
Budget
annexe
Zone
d’Activités
Millau
Larzac,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_5-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 1 042
433.06
€
. Recettes
:
1 210
313.84€
- Résultat
2024
: Excédent
: 167
880.78
€
- Investissement
:
. Dépenses
: 1
006
419.66
€
. Recettes
:
1
038
109.23
€
- Résultat
2024
: Déficit
: 31
689.57
€
Après
que
M.
le Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Zone
d’Activités
Millau
Larzac,
Donne
pouvoir
à M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le : Set
ILS
Affiché le : SN/ol:
(22
S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Le
Président
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
ou
par
l'application
Télérecours
accessible
à
l'adresse
suivante
:
http:www.telerecours.fr
. Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
04
AVRIL
2025
/ 1-1-6
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
En exercice
!
Présents
|
Quiont
pris partà |
LE
1er avril 2025
à 18h00
la délibération
Date
de
la convocation
: 25
mars 2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
24
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
d'affichage
: 26
mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vu
l’article
2025
de
la loi n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
annexe
Zone
d'Activités
de
Sauclières
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
présenté
par M.
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Zone d’ Activités
de
Sauclières
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Valiées
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
coilectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Fordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
compte
financier
unique
2024
— Budget
annexe
Zone
d'Activités
de
Sauclières,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_6-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 0.00
€
. Recettes
:
0.00
€
- Résultat
2024
: 0.00
€
- Investissement
:
. Dépenses
: 0.00
€
. Recettes
:
0.00
€
- Résultat
2024
: 0.00
€
Après
que
M.
le Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Zone
d'Activités
de
Sauclières,
Donne
pouvoir
à M.
le Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le :cSiets
(Les
Affiché
le:
Set.
(2eSs
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Le
Président
informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente publication, par
courrier postal ou par
l'application
Télérecours
accessible
à l’adresse suivante
:
htip:Awvww.telerecours.fr
. Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
01
AVRIE
2025
/ 1-1-7
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
manne
en cm
g
na
mn
nec
Enexercice |
Présents
| Quiont
pris part à |
1€
ler avril 2025
à 18h00
la
délibération
re
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Es
.…
Le
Conseit
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
24
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
d'affichage
: 26
mars
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Philippe MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC
à Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Loïc
MASSEBIAU.
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Vu
l’article
2025
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Budget
annexe
Photovoltaïque
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
présenté
par
M.
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Photovoltaïque
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vailées ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
ceiles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
compte
financier
unique
2024
— Budget
annexe
Photovoltaïque,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250401-20250401DL1_1_7-BF Reçu le 09/04/2025 - Fonctionnement
:
. Dépenses
: 1 417.98
€
. Recettes
:
0.00
€
- Résultat
2024
: Déficit
: 1 417.98
€
- Investissement
:
. Dépenses
: 29
369.51
€
. Recettes :
0.00
€
- Résultat
2024
: Déficit
: 29
369.51
€
Après
que
M.
le Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
Photovoltaïque,
Donne
pouvoir
à M.
le
Président
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : CSfsü(252S
Affiché
le:
SN{ex:
(Des
&
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Le
Président
informe
que
la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
31068
Toulouse
Cedex
07
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente publication,
par
courrier postal ou par
l'application
Télérecours
accessible
à l'adresse suivante
:
http: Awww.telerecours.fr
.