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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 753f5f4e9fa15be752ecc017eb0b4248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
ARRÊTÉ
n°
2024
69
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
TEMPORAIRE
n°
2024
50
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
la
route
départementale
n°
143
En
agglomération
LE
MAIRE
DE
NOGARO,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,R.
413-1
et
KR. 41/7-4,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Département
du
Gers
en
date
du
03/05/2024,
CONSIDERANT
le
nouveau
planning
de
l’entreprise
COLAS
actualisé
en
date
du
15/05/2024,
CONSIDERANT
que
suite
au
nouveau
planning
de
l’entreprise
COLAS
actualisé
en
date
du
15/05/2024,
il
est
nécessaire
d'annuler
et
de
remplacer
l’arrêté
temporaire
2024
50
en
date
du
06/05/2024
et
par
mesure
de
sécurité,
il convient
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
sur
la
Route
Départementale
n°
143
du
PR
0+180
au
PR
0+989
pendant
les travaux
réfection
de
chaussée
en
grave
émulsion
réalisés
par
l’entreprise
COLAS,
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
2 jours
pris
sur
la
période
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024
de
7h30
à
18h30,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
panneaux
B15/C18
ou
K10,
la
vitesse
limitée
à
50
km/h
et
le
stationnement
interdit,
sur
la
route
départementale
n°
143
du
PR
0+180
au
PR
0-989.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
COLAS
et contrôlée
par
le
Service
Local
d'Aménagement
de
Plaisance/Subdivision
d’Exploitation
des
Routes
Départementales
de
Nogaro.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et cesseront
de
s’appliquer
le jour
de
l'enlèvement
de
celle-ci.
ARTICLE
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLES:
Le
Maire
de
Nogaro,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Gers,
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et dont
l'ampliation
sera
envoyée
au
Directeur
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 04/06/2024 10:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/10658 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Départemental
des
Territoires,
aux
Chefs
du
service
départemental
des
Postes
(service
du
courrier
et
service
Logistique-Sécurité),
au
Directeur
Départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Service
des
transports
scolaires
de
la
Région
Occitanie.
Fait
à
la
mairie
de
Nogaro
Le
4 juin
2024
L’adjoint
délégué
Joseph
BELTRI
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
déiai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 04/06/2024 10:36 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/10658