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Arrêté - 1b1c2ba5c3cf5cffe3ec9b8c99e41015
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 1b1c2ba5c3cf5cffe3ec9b8c99e41015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7 EP TR
DEPARTEMENT
DU
GERS
RL
D
LE
DÉPARTEMEN
ARRETE
TEMPORAIRE
n°
20257144
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
la route
départementale
n°147
et
la voie
communale
n°10
Commune
de
Nogaro
: en
et hors
agglomération
Commune
de
Caupenne-d’Armagnac
: hors
agglomération
w,
v
+ re
LE
PRESIDENT
LE
MAIRE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
GERS,
DE
NOGARO),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
et
L.3221.4,
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1
et
R.417-4,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
M.
le
Maire
de
Caupenne-d’Armagnac
en
date
du
15
mai
2025,
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le flux
de
circulation
pour
le
Championnat
de
France
des
Camions
sur
le
circuit
Paul
Armagnac
du
vendredi
20
juin
2025
au
lundi 23
juin
2025,
ARRETENT
ARTICLE
1 : Du
vendredi
20
juin
2025
à
11h00
au
lundi
23
juin
2025
à 8h00 :
- le stationnement
sera
interdit
sur
la
route
départementale
n°147
entre
le PR
0+750
et
le
PR
2+300
du
côté
gauche
de
la voie,
sens
Nogaro/Caupenne-d'Armagnac ;
- lorsque
le conducteur
ou
le propriétaire
du
véhicule
est
absent
l’immobilisation
et la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
Code
de
la route;
- à la sortie
du
circuit,
les véhicules
se
dirigeant
vers
Toulouse,
Auch,
Agen
et Cazaubon
emprunteront
la
route
départementale
n°147
et
la voie
communale
n°
10
sur
les
communes
de
Caupenne-d'Armagnac
et de
Nogaro.
ARTICLE
2
: Du
vendredi
20
juin
2025
au
dimanche
22
juin
2025,
la
circulation
sera
réglementée
sauf
riverains,
véhicules
de
secours
et véhicules
de
gendarmerie
sur
la voie
communale
n°
10:
- de
8h00
à
16h00,
depuis
l'entrée
du
P10
(parking),
sur
la voie
communale
n°
10,
jusqu'à
la
route
départementale
n°931 ;
- de
16h00
à 19h00,
depuis
la
route
départementale
n°931
jusqu'à
l'entrée
du
P10.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le Service
Territorial
Routier
Ouest
/ Subdivision
d’Exploitation
des
Routes
Départementales
de
Nogaro.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
cesseront
de
s’appliquer
le jour
de
l'enlèvement
de
celle-ci.
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
EME
Conformément aux dispositions de l'article L3131-1 du CGCT, le Président du Conseil Départemental certifie que le présent acte a été publié le : 28/05/2025
Publié le : 28/05/2025 16:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/31316 ARTICLE 6 :
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Gers,
Les
Maires
de
Nogaro
et
Caupenne-d’Armagnac,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
l'ampliation
sera
envoyée
au
Directeur
Départemental
des
Territoires,
au
Chef
du
Service
Départemental
des
Postes
(service
du
courrier
et
service
logistique-sécurité)
et
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours.
Fait
à Auch,
Fait
à
Nogaro,
le
16
mai
2025
Le
Président,
Le
Maire,
Par
délégation,
Le
Chef
du
Service
Gestion
et
Exploitation,
Aurélie
LATTAIGNANT
Signature
numérique
de Aurélie
LATTAIGNANT
ID
1D)
Date : 2025.05.28 10:44:25 +02'00
Publié le : 28/05/2025 16:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/31316 SYah DAME L tmbedit
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Circuit Paul Armagnac ë
Plan de déviation
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11 avril 2017
Publié le : 28/05/2025 16:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/31316