Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 104 Eiffage rue de lEpine
Arrêté - Ar2023 103 Eiffage rue de lEpine
Arrêté - Ar2025 165 Sofultrap rue de lEpine
Arrêté - Ar2025 078 Debelec rue de lEpine
Arrêté - Ar2023 011 Circulation Eiffage rue de lÉpine
Arrêté - Ar2025 153 Eiffage rue des Ormeaux
Arrêté - Ar2025 152 Eiffage rue des Peupliers
Procès Verbal - PV 2023 003 Eiffage rue de lÉpine
Arrêté - Ar2025 124 Eiffage rue Charles Gounod
Arrêté - Ar2025 015 Eifage rue Epine
Arrêté - Ar2025 025 Eiffage rue de lEpine
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 025 Eiffage rue de lEpine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L:ll"vignY
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Épine - Du LolO2l2O25 au L4lo2l2005 - Eiffage Route Sud ouest
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1. à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.4TI-21'-I;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-273 du 2 mars L982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.313I-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets Eiffage Route Sud Ouest en date du 22 janvier 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de création d'un branchement rue de l'Épine, il y a lieu de
règlementer la circulation sur cette voie ;
2025t025
Ville de
ARRETE n" 2025 025
Réf. Ets:802934\94
ARTICLE 1"' :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE
Du L0 au 14 février 2025, daTe prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera interdite rue de l'Épine.
La circulation sera déviée conformément au plan au verso du présent arrêté.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter-cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
Les entreprises suivantes : auto-école ECF, SSMO, OTODEC, station service SO, Oxygen,
lmmersion, Maxicoffee, DG Services, SAC seront autorisés à accéder à leurs sites.
Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article l-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
,cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
:02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
Mairie
TéI La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et iera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se'substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en cè qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny,le 24janvier 2025
Philippe
ïravrur rur dr l'Eplnr du tO au 141éyrlcr 2025
Tronçoî u rla I'Edrt banle -rtar tr
m H.nri n, a r.ntr{. OO Aad San loaE
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Le