Arrêté - Ar2025 165 Sofultrap rue de lEpine

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Arrêté - Ar2025 165 Sofultrap rue de lEpine Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 165 Sofultrap rue de lEpine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2025t165

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l!9ellevigny

ARRETE n" 2025t765

Réf. Ets : /

OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et

01 | oe | 2o2s au o5 | o9 | 2o25

Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;

VU la loi n'83-8 du 7 janvier L983 modifiée relative à la

communes, les départements, les régions et l'état,

du stationnement rue de l'Épine - Du

répartition des compétences entre les

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1 et suivants réglementant la Police M unicipa le et L 22'J.3.1. à L 2213.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 1l-0.1-, R l-10.2, R 411.5,

à R 411.28, R 4I7 .4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la

autoroutes;

R 4il..8, R 411.18, R 41L.25

signalisation des routes et

VU le code de la voirie routière et notamment I'article R L4L-3,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande de la SAS Sofultrap en date du 17 juillet 2025 ;

Considérant qu'en raison des travaux de sciage de la bordure haute au doit de la future entrée du

site < Burologic > rue de l'Épine, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie;

ARTICLE 1"' :

ARRETE

Du L" au 5 septembre2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale

de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue de l'Épine.

Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KR11v et panneau

AK17).

La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).

Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou BLS et C18.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement

(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier

exceptés les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation

cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions

réglementaires susvisées :

+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARTICLE 4 :

Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY

Té'. '. 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.frARTICLE 5 :

+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation

réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)

ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée.

A Bellevigny, le L8 juillet 2025

Pour le Maire empêché,

Régis PtISSON

Vu l'arrêté n" 2025/160 en date du 15 juillet donnant délégation de signature à M. Régis PLISSON, Adjoint au Maire