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Arrêté - Ar2025 153 Eiffage rue des Ormeaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 153 Eiffage rue des Ormeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
etlevigny
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ormeaux - Du 2110712025 au28lO712025 - Eiffage Route Sud Ouest
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, à L.22t3-6 :
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.47I-2L-'J,:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n' 82-21,3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.313L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets Eiffage Route Sud Ouest en date du 30 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la voirie rue des Ormeaux, il y a lieu de
règlementer la circulation sur cette rue ;
ARRETE
ARTICLE ler : Du 2t au 27 juillet 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera interdite rue des Ormeaux.
La circulation sera déviée conformément au plan situé au verso du présent arrêté.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTIcLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
trava ux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
2025t1E3
Ville de
ARRETE n" 2025 <3
Réf. Ets: 8031.26412
Les droits des riverains demeureront préservés en
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le
marchandises.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ce qui concerne le libre accès à leurs
chargement et le déchargement des
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1.:02.51 41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr + Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 3 juillet 2025
ARTICLE 5 :
ARTICLE 7 :
Le Maire,