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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
1
Ville de Mont de Marsan
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2024
N° Objet : Vote du conseil Municipal :
1 Procès-verbal du 23 octobre 2024. Unanimité.
2 Compte-rendu des décisions du Maire. Unanimité.
3
Servitude entre la Centrale d’Approvisionnement
des Landes (SCALANDES) et la Ville de Mont de
Marsan.
Unanimité.
4
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt
pour l’exploitation et la maintenance d’ombrières
photovoltaïques sur deux parkings de la commune.
Unanimité.
5
Avenant à la concession de travaux pour la cons-
truction d’un hangar de couverture de deux courts
de tennis pour production photovoltaïque au stade
de l’Argenté.
Unanimité.
6 Fixation des droits de place des marchés pour l’exercice 2025. Unanimité.
7 Provision pour créances douteuses - Budget princi- pal. Unanimité.
8 Décision modificative n°3. – Budget principal Ville.
Majorité,
22 voix pour, 7 voix contre, 6
abstentions.
9 Décision modificative n°1 – Budget annexe « Self Bosquet ». Unanimité.
10
Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement,
dans l’attente du vote du budget primitif 2025, à
hauteur du quart des crédits ouverts en 2024 –
Budget principal et budgets annexes.
Budget principal
28 voix pour et 7 abstentions.
Budget annexe « crématorium »
Unanimité.
Budget annexe « pompes funèbres »
Unanimité. 2
Budget annexe « parcs de
stationnement »
Unanimité.
Budget annexe « Géothermie »
Unanimité.
11 Révision des attributions de compensation pour
2025 suite à l’actualisation des frais de mutualisa-
tion.
Unanimité.
12 Modification de la convention de mutualisation de
la Direction générale des services. Unanimité.
13 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
14 Attribution de véhicules avec remisage à domicile. Unanimité.
15 Mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction
et d’engagement – filière police municipale. Unanimité.
16 Désignation des représentants de la Ville de Mont
de Marsan aux Conseils d’Administration des col-
lèges et lycées – modificatif.
Majorité,
28 voix pour et 7 abstentions.
17 Autorisation de versement d'une avance sur la sub-
vention au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Mont de Marsan.
Unanimité.
18 Gestion des logements à caractère social de la Ville
de Mont de Marsan par le Centre Communal d’Ac-
tion Sociale (CCAS).
Unanimité.
19 Location du parking Nelson Mandela au Centre
Communal d’Action Sociale de Mont de Marsan. Unanimité.
20 Attribution d’une aide aux élèves montois de
l’école de musique de l’IDEM. Unanimité.
21 Inscription à l’inventaire réglementaire du musée
Despiau-Wlérick d’un ensemble de 104 sculptures
de Lisbeth Delisle.
Unanimité.
22 Modification de la délibération de cession des im-
meubles bâtis de l’ancienne régie des eaux et du
dépôt des Nouvelles Galeries à la Clairsienne.
Unanimité.
23 Cession d’un terrain au Stade Montois Omnisports-
342 Avenue du Stade à Mont de Marsan – Modifi-
cation.
Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan.fr
Fin de séance 21 h 23