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Déliberation - Liste des deliberations VILLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations VILLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Ville de Mont de Marsan
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2026
N° Objet : Vote du conseil Municipal :
1 Procès-verbal de la séance du 8 et 22 avril 2026. Unanimité
2 Compte rendu des décisions du Maire. Unanimité
3
Approbation de la convention 2026
avec l’établissement public à caractère
administratif Festival Arte Flamenco.
Unanimité
4
Projet d’agrandissement de l’Espace
François Mitterrand pour
l’aménagement d’un espace de
formation, réception, restauration et
de bureaux.
Unanimité
Marie-Laure LAFARGUE n’a pas
pris part au vote.
5 Mise en concordance de l'encours de dette - Budget principal de la Ville. Unanimité
6 Revalorisation du tarif de la Taxe sur la Publicité Extérieure 2027. Unanimité
7
Retrait de la délibération n°2025/06-
0139 en date du 25 juin 2025 portant
cession des étages du bâtiment de La
Poste.
Unanimité
Monsieur le Maire, Alain BACHE et
Marianne SAVARY n’ont pas pris
part au vote.
8 Transfert de parcelles dans le domaine public communal. Unanimité
9 Recours aux bénévoles durant la nouvelle mandature. Unanimité 2
10 Désignation d'un représentant pour siéger à la SATEL – complément. Stéphanie MOREAU
11
Composition du Comité Social
Territorial (CST) commun et de la
formation spécialisée.
Unanimité
12 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité
13
Fixation des conditions de recrutement
d'emploi du Parc Technique Municipal
(PTM - service fêtes et manifestation).
Unanimité
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan.fr
Fin de séance 19 h 56