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Déliberation - 2024 03 Liste Deliberations cm 01.07.2024 PUBLICATION
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Liste Deliberations cm 01.07.2024 PUBLICATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le premier juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. David TARTARAT-BARDET, M. Philippe SAGANEIÏTI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
M. Christophe COMBREAS, excusé, est arrivé à 19h35. Toutes les délibérations étant prises, il n'a pas pris part aux votes.
Absents : M. Pierre MEINDER pouvoir de vote à M. Bernard PERONNIER, M. Christophe COMBREAS jusqu'à 19h35, Mme Marie-Ange RODRIGO pouvoir de vote à M. Philippe SAGANENI, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres absents excusés 3
Nombre de membres absents non excusés 1
Pouvoirs de vote 2
Nombre de membres votants 13
Date de la convocation 25 juin 2024
Date d'affichage de la convocation 26 juin 2024
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l'unanimité des membres présents et représentés sauf la délibération 2024-028 :
DÉLIBÉRATION 2024-025 - Décision modificative n°1 du budget principal 2024 — affectation de crédits au compte 458101 « eaux pluviales » : 47 709.60 € pour financer les travaux de réparation des conduites d’eaux pluviales des ruisseaux de la Fouettaz et des Bochet
DÉLIBÉRATION 2024-026 — Acquisition d’un chemin de table pour le repas des aînés — remboursement des frais engagés par une adjointe au maire à titre personnel: 26.94 € TTC auprès du magasin GIFI à Albertville
Page 1 sur 2 DÉLIBÉRATION 2024-027 — Cession des parcelles cadastrées H 1365, H 1846 et H 1848 portées
par l’établissement public foncier de la Savoie (EPFL) depuis le 21 juillet 2016 au profit de la commune qui ont servi à aménager le parking autour de l’école
HT TVA TTC
Valeur des biens : 92 075.08 € 0.00 € | 92075.08 € Nature des biens cédés : terrain non constructible
Régime fiscal : vente sans TVA
Prix de cession auquel s'ajoutent les frais de portage 8056.57 € | 1611.31€ 9 667.88 €
jusqu’au 21/07/2023
Remboursement en capital déjà perçu - 80 565.69 € - 80 565.69 € Solde à payer à l'acte 19 565.96 € | 1611.31€ | 21177.27 €
DÉLIBÉRATION 2024-028 — Déclassement d’une partie d’un chemin rural à la Poyat entre la route
de la Fouettaz et l’impasse de la Poyat à la demande d’un riverain : refus afin de préserver les chemins ruraux
Détail du vote :
-une voix pour : M. David TARTARAT-BARDET
-neuf voix contre : Mme Sylviane TRAVERSIER, Mme Marguerite RUFFIER, M Bernard PERONNIER, M. Pierre MEINDER (pouvoir de vote donné à M. Bernard PERONNIER), M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, Mme Marie-Ange RODRIGO (pouvoir de vote donné à M. Philippe SAGANEITI), Mme Marie-Christine FECHOZ, M. Philippe SAGANEITI
-trois abstentions : M. Raphaël THEVENON, M. Jean-Paul BOCHET, M. Maurice MERCIER
DÉLIBÉRATION 2024-029 — Acquisition des parcelles cadastrées E 271, E 350, E 1323, E 1324 et E 1325 situées dans une zone d’orientations d'aménagement et de programmation (OAP) incluant les terrains dont la commune est propriétaire dans ce secteur du Planay au prix principal de 27 000 € déclaré par Maître Sophie LAVOREL, notaire à Albertville, représentant les vendeurs et la prise
en charge des frais de notaire.
DÉLIBÉRATION 2024-030 — Acquisition d’un écran LED pour la salle d'animation - demande de subvention au titre du fonds départemental pour l'équipement des communes (FDEC) Le coût total est devisé par l’entreprise LUX MediaDigital de la Ravoire à 32 000 € HT soit 38 400 € TTC.
DÉLIBÉRATION 2024-031 - Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois suppression d'un emploi vacant d’adjoint administratif à temps complet suivie de la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 18 classe à temps complet
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PÉRONNIER Raphaël THEVENON
13
Lo
rt
Affiché à la mairie le 5 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 5 juillet 2024
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