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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Liste Deliberations cm 02.09.2024 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D ' ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le deux septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, Mme Denise GAUDICHON, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Ange RODRIGO, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. David FARTARAT-BARDET, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. David LASSIAZ, excusé, M. Christophe COMBREAS, excusé, , M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres absents excusés 2
Nombre de membres absents non excusés 1
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 12
Date de la convocation 26 août 2024
Date d'affichage de la convocation Mairie : 26 août 2024
site internet : 27 août 2024
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉLIBÉRATION 2024-032 - Décision modificative n°2 du budget principal 2024 — affectation de crédits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 43 000 € car par erreur matérielle, aucun montant n’a été affecté sur les comptes 65311 « indemnités de fonction (élus) », 65313 « cotisations de retraite (élus) », 65314 « cotisations de sécurité sociale — part patronale (élus) », 65315 « formation (DIF élus) ».
DÉLIBÉRATION 2024-033 — Convention de mise à disposition d’un drapeau tricolore et ses accessoires avec l’association locale des Anciens Combattants
DÉLIBÉRATION 2024-034 — Demande de l’aide scolyte attribuée par le département Cette année le département met en place une aide scolyte à raison de 750 € par hectare touché.
Page 1 sur 2 Cette aide a pour but de compenser la perte financière due à la dépréciation du bois vendu. L'ONF a détecté pour l'instant 4 ha touchés par le problème (soit 3000 € de subvention).
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PEÉRONNIER Raphaël THEVENON
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Affiché à la mairie le 3 septembre 2024
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 3 septembre 2024
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