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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Champmotteux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 5 mars, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique en Mairie de Champmotteux sous la présidence de Monsieur DESNOUE Jérôme, Maire.
Présents : M. DESNOUE Jérôme, Maire, Mmes : BOUR Vanessa, MAGUER Cécile, MM : DUFOUR Nicolas, HERBLOT Emmanuel, MOREAU Michaël
Absent(s) : MM : BOURREAU AUBERT Alain,
Excusés ayant donné procuration : M. LENOIR Joseph ayant donné procuration à M. DESNOUE Jérôme, Mme HARDY Aude ayant donné procuration à M. MOREAU Michael, Mme LEDINSKI Marine ayant donné procuration à Mme MAGUER Cécile et Mme PONTET Christelle ayant donné à M. DUFOUR Nicolas.
A été désigné(e) secrétaire de séance : Mme BOUR Vanessa
Date de convocation : le 23 février 2021
Date d’affichage du compte rendu : 10.03.2021
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 6
Votants : 10
M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.
Question n°1
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 29 JANVIER 2021
ð Approbation à l’unanimité par le conseil
Question n°2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. Mme Bour Vanessa est désignée à l’unanimité. Question n°3
Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;
CONSIDERANT que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CLECT ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE, pour siéger au sein de la CLECT pour représenter la commune :
M. DESNOUE Jérôme, Titulaire,
Mme MAGUER Cécile, Suppléante
ð Approbation à l’unanimité par le conseil
Question n° 4
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget Commune de 2020.
ð Approbation à l’unanimité par le conseil
Question n°5
Délibération autorisant la cession de la parcelle W n°17 au profit de la société FONCIERE Vallée de Chevreuse en vue du projet d’aménagement,
Monsieur le Maire rappelle l'opération d'aménagement que la Société dénommée FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE envisage de réaliser sur le site « Les Ouches d'en Bas », sur la parcelle cadastrée W n°17 appartenant à la commune et sur les parcelles cadastrées W n°346- W n°439 et W n°459 une opération de 18 logements à usage principal d'habitation,
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrée W n°17 se situe en zone urbaine 1AU et en zone OAP conformément au PLU approuvé le 25 novembre 2015,
Considérant que ce projet ne peut être réalisé qu'au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble nécessitant la vente du foncier communal (parcelle W n°17),
Après lecture de la promesse unilatérale de vente, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise la cession de la parcelle au prix de 16 euros le m2 soit 92 640 Euro pour la parcelle W N°17 et demande d’indexé le plan du projet d’aménagement dans la promesse unilatérale de vente. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
ð Vote Pour : 8 Contre : 2
Questions diverses : ü Un dépôt sauvage a été signalé sur une parcelle agricole appartenant à un propriétaire privé. La commune va prendre en charge l’enlèvement de ces déchets et demander un devis à la Société Europe Services Déchets. Celui-ci a été enlevé pour un montant de 948 euro ttc
ü La toiture du local cimetière doit être réhabilitée mais il a été constaté de l’amiante dans les matériaux existants. Nous passerons par la Société TRIADIS, pour l’évacuation et le traitement des déchets spécifiques liés à l’amiante.
ü En prévision de travaux de voirie Rue du Couvent, au croisement de la Rue du Couvent – Rue du Château Gaillard et Rue Mandonnet Marchal, des carottages ont été effectués. Il n’y a pas d’amiante.
ü Une pétition contre les dépôts inertes du Grand Paris sur la commune de saint Hilaire circule actuellement.
ü En vue du démarrage des travaux de la future mairie, une demande va être effectuée auprès du Conseil départemental pour retirer un des deux feux situés devant la mairie. Egalement, un aménagement est en cours de réflexion pour le ralentissement des véhicules sur la départementale aux abords de la place du village.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22h15
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Mme BOUR Vanessa Jérôme DESNOUE